\n Twitter a fait appel d'une d\u00e9cision de la justice fran\u00e7aise lui ordonnant de communiquer \u00e0 des associations des documents d\u00e9taillant ses moyens de lutte contre la haine en ligne, a-t-on appris samedi aupr\u00e8s des avocats de ces derni\u00e8res.\n<\/p>\n
\n Un tribunal de Paris a ordonn\u00e9 le 6 juillet \u00e0 Twitter de transmettre, dans un d\u00e9lai de deux mois, des informations sur les \"moyens mat\u00e9riels et humains mis en oeuvre\" pour la mod\u00e9ration des contenus haineux \u00e0 six associations fran\u00e7aises anti-discriminations.\n<\/p>\n
\n L'Union des \u00e9tudiants juifs de France (UEJF), J'accuse, SOS Racisme, SOS Homophobie, la Ligue internationale contre le racisme et l'antis\u00e9mitisme (Licra) et le Mouvement contre le racisme et pour l'amiti\u00e9 entre les peuples (MRAP) avaient assign\u00e9 le r\u00e9seau social en urgence, estimant que l'entreprise manquait de fa\u00e7on \"ancienne et persistante\" \u00e0 ses obligations de mod\u00e9ration.\n<\/p>\n
\n Twitter a fait appel et une audience a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e au 9 d\u00e9cembre 2021, ont indiqu\u00e9 les conseils, une information confirm\u00e9e \u00e0 l'AFP par une source judiciaire.\n<\/p>\n
\n Sollicit\u00e9s par l'AFP, Twitter et son avocat n'ont pas souhait\u00e9 s'exprimer.\n<\/p>\n
\n L'appel n'est cependant pas suspensif et la d\u00e9cision doit en th\u00e9orie \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e, malgr\u00e9 ce recours.\n<\/p>\n
\n Le d\u00e9lai de deux mois donn\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 pour communiquer les informations court \u00e0 partir de la date de signification de la d\u00e9cision \u00e0 l'entreprise californienne, dont le si\u00e8ge europ\u00e9en est en Irlande.\n<\/p>\n
\n Une non-ex\u00e9cution est susceptible d'entra\u00eener une \"radiation\" de l'appel, a pr\u00e9cis\u00e9 Me Jean-Louis Lagarde, avocat du MRAP.\n<\/p>\n
\n Twitter peut n\u00e9anmoins demander la suspension de l'ex\u00e9cution, via une proc\u00e9dure s\u00e9par\u00e9e aupr\u00e8s de la cour d'appel.\n<\/p>\n
\n Dans le d\u00e9tail, le tribunal avait ordonn\u00e9 la transmission de \"tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens mat\u00e9riels et humains mis en oeuvre\" pour \"lutter contre la diffusion des infractions d'apologie de crimes contre l'humanit\u00e9, d'incitation \u00e0 la haine raciale, \u00e0 la haine \u00e0 l'\u00e9gard de personnes \u00e0 raison de leur sexe\".\n<\/p>\n
\n La soci\u00e9t\u00e9 devait aussi d\u00e9voiler \"le nombre, la localisation, la nationalit\u00e9, la langue des personnes affect\u00e9es au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme fran\u00e7aise\", \"le nombre de signalements\", \"les crit\u00e8res et le nombre des retraits subs\u00e9quents\" ainsi que \"le nombre d'informations transmises aux autorit\u00e9s publiques comp\u00e9tentes, en particulier au parquet\".\n<\/p>\n
\n D\u00e9but septembre, le r\u00e9seau social, qui subit une pression croissante pour prot\u00e9ger ses utilisateurs contre la haine en ligne, a lanc\u00e9 un \"mode s\u00e9curit\u00e9\", une fonctionnalit\u00e9 qui bloque pendant sept jours les comptes utilisant un \"langage potentiellement nuisible\" comme des insultes, des remarques haineuses ou encore des \"mentions r\u00e9p\u00e9titives et non sollicit\u00e9es\".\n<\/p>\n
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