{"id":82854,"date":"2021-10-05T10:36:14","date_gmt":"2021-10-05T08:36:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=82854"},"modified":"2021-10-05T10:36:23","modified_gmt":"2021-10-05T08:36:23","slug":"habre-mort-droit-indemnisation-victimes-vit-toujours","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/82854-habre-mort-droit-indemnisation-victimes-vit-toujours.html","title":{"rendered":"Habr\u00e9 est mort mais le droit \u00e0 l'indemnisation des victimes vit toujours"},"content":{"rendered":"\n

Le 15 septembre, une \u00e9quipe de l'Union africaine est arriv\u00e9e au Tchad pour aider \u00e0 la mise en place du Fonds au profit des victimes des crimes d'Hiss\u00e8ne Habr\u00e9. Celles-ci ont obtenu des millions de dollars d'indemnisation par deux tribunaux diff\u00e9rents. Habr\u00e9 est mort mais le droit des victimes \u00e0 ces r\u00e9parations demeure. Et il faut agir vite si l'on veut \u00e9viter une r\u00e9compense fictive, pr\u00e9vient l'universitaire Christoph Sperfeldt.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Que se passe-t-il lorsque des survivants d'atrocit\u00e9s se voient accorder une importante somme en r\u00e9parations, mais que le tribunal qui les a ordonn\u00e9es a ferm\u00e9 et que la personne charg\u00e9e de payer les r\u00e9parations est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e ?<\/p>\n\n\n\n

C'est la question \u00e0 laquelle sont confront\u00e9es les victimes du r\u00e9gime de l'ancien dictateur tchadien Hiss\u00e8ne Habr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Habr\u00e9, qui a dirig\u00e9 le Tchad de 1982 \u00e0 1990, est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 \u00e0 la fin du mois d'ao\u00fbt dernier \u00e0 la suite de complications li\u00e9es \u00e0 Covid-19 alors qu'il purgeait une peine de prison \u00e0 vie au S\u00e9n\u00e9gal pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9. Sa peine de prison avait \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e en 2016 par les Chambres africaines extraordinaires, une juridiction p\u00e9nale sp\u00e9cialis\u00e9e, cr\u00e9\u00e9e \u00e0 Dakar par un accord entre le gouvernement s\u00e9n\u00e9galais et l'Union africaine (UA). Les Chambres africaines extraordinaires ont cess\u00e9 leurs activit\u00e9s apr\u00e8s avoir conclu la proc\u00e9dure d\u2019appel, un an plus tard.<\/p>\n\n\n\n

Ce proc\u00e8s avait \u00e9t\u00e9 le fruit de plus de 25 ans d'efforts tenaces de la part de groupes de victimes tchadiens et de leurs partenaires non gouvernementaux pour traduire Habr\u00e9 en justice. Et les Chambres africaines extraordinaires ont \u00e9galement ordonn\u00e9 \u00e0 Habr\u00e9 de verser plus de 82 milliards de francs CFA (plus de 140 millions de dollars US) \u00e0 7 396 victimes qui avaient particip\u00e9 au proc\u00e8s en tant que parties civiles. Cela reste le plus grand montant de compensation accord\u00e9 par un tribunal p\u00e9nal international(-is\u00e9).<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, plus de quatre ans apr\u00e8s cette d\u00e9cision, aucune des victimes n'a re\u00e7u la moindre indemnisation.<\/p>\n\n\n\n

Un fonds sp\u00e9cial qui n'existe que sur le papier<\/h2>\n\n\n\n

Les juges d'appel des Chambres africaines extraordinaires ont ordonn\u00e9 que les r\u00e9parations soient mises en \u0153uvre par le biais d'un \"fonds d'indemnisation des victimes\" similaire au mod\u00e8le du Fonds au profit des victimes existant \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale. Mais aujourd'hui, Habr\u00e9 est mort, et le fonds n'existe toujours que sur le papier.<\/p>\n\n\n\n

Les victimes au Tchad sont frustr\u00e9es par la lenteur des progr\u00e8s et ont fr\u00e9quemment organis\u00e9 des marches et des manifestations. Le Haut-commissaire aux droits de l'homme des Nations unies a soulign\u00e9 que la mort de Habr\u00e9 ne constitue en aucun cas un obstacle \u00e0 la mise en \u0153uvre du fonds et du jugement en r\u00e9parations des Chambres africaines extraordinaires.<\/p>\n\n\n\n

L'attention s'est donc port\u00e9e sur l'UA et sur le gouvernement tchadien afin qu'ils parviennent \u00e0 un accord pour mettre en place le fonds et commencer \u00e0 indemniser les victimes. Il faut agir si l'on veut \u00e9viter que l'ordonnance de la Cour ne devienne une r\u00e9compense fictive.<\/p>\n\n\n\n

Les juges d'appel des Chambres africaines extraordinaires ont accord\u00e9 au fonds une grande discr\u00e9tion dans l'ex\u00e9cution de l'ordonnance en r\u00e9parations. Cela inclut la possibilit\u00e9 d\u2019approcher d'autres victimes, au-del\u00e0 des parties civiles, et de collaborer avec le Tchad et les associations de victimes pour concevoir des r\u00e9parations collectives non ordonn\u00e9es par la cour. En outre, le fonds est devenu le d\u00e9positaire du produit des biens saisis \u00e0 Habr\u00e9. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 de surveiller la situation financi\u00e8re de Habr\u00e9 en vue d'identifier et de saisir des actifs suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n

Le jugement en appel des Chambres africaines extraordinaires a fait du fonds un \u00e9l\u00e9ment central de la mise en \u0153uvre des r\u00e9parations. Cette strat\u00e9gie \u00e9tait risqu\u00e9e. Elle mettait tous les espoirs dans une nouvelle institution qui n'\u00e9tait pas encore op\u00e9rationnelle.<\/p>\n\n\n\n

Le fonds a finalement \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 sous les auspices de l'UA, suite \u00e0 une r\u00e9solution en juillet 2016 et \u00e0 l'adoption des statuts du fonds d\u00e9but 2018. Il a toutefois fallu attendre juin 2019 pour la conclusion d\u2019un accord avec le Tchad pour l'\u00e9tablissement du si\u00e8ge du fonds \u00e0 N'Djamena. Puis la pand\u00e9mie de Covid-19 a frapp\u00e9, et les choses se sont arr\u00eat\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Trouver l'argent<\/h2>\n\n\n\n

Les prochains d\u00e9fis sont de rendre le fonds op\u00e9rationnel et de mobiliser des ressources. A la suite une mission de l'UA au Tchad, mi-septembre 2021, on esp\u00e8re qu'un conseil d'administration compos\u00e9 de membres de l'UA, du gouvernement tchadien et de trois associations de victimes prendra bient\u00f4t ses fonctions. Le statut pr\u00e9voit \u00e9galement un secr\u00e9tariat pour aider le conseil d'administration dans son mandat.<\/p>\n\n\n\n

Plus difficile sera de mobiliser r\u00e9ellement les fonds pour l'indemnisation. Les Chambres africaines extraordinaires avaient saisi des biens appartenant \u00e0 Habr\u00e9. Il s'agit d'une propri\u00e9t\u00e9 avec villa \u00e0 Dakar (d'une valeur estim\u00e9e \u00e0 pr\u00e8s de 800 000 dollars) et de deux comptes bancaires. Mais une action est n\u00e9cessaire pour convertir cette saisie conservatoire en b\u00e9n\u00e9fice mon\u00e9taire pour les victimes. Les avocats des victimes n'ont jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent introduit aucune action devant le tribunal de grande instance de Dakar, qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 par les Chambres africaines extraordinaires pour conna\u00eetre de toute affaire apr\u00e8s sa fermeture. Sans doute parce qu'ils attendaient la cr\u00e9ation du fonds, qui doit recevoir le fruit de ces biens.<\/p>\n\n\n\n

L'acc\u00e8s aux biens pr\u00e9sum\u00e9s de Habr\u00e9 au-del\u00e0 des fronti\u00e8res du S\u00e9n\u00e9gal sera encore plus d\u00e9licat, surtout apr\u00e8s sa mort. En 1992, une commission d'enqu\u00eate tchadienne avait affirm\u00e9 que Habr\u00e9 avait vol\u00e9 3,32 milliards de francs CFA (5,7 millions de dollars) au tr\u00e9sor national.<\/p>\n\n\n\n

Mais une chose est s\u00fbre : les avoirs de Habr\u00e9 sont loin de suffire \u00e0 satisfaire l'importante demande de r\u00e9parations des Chambres africaines extraordinaires. L'UA a allou\u00e9 5 millions de dollars au fonds, vraisemblablement pour ses co\u00fbts de fonctionnement initiaux. En outre, on a signal\u00e9 que les Chambres africaines extraordinaires avaient transf\u00e9r\u00e9 pr\u00e8s de 500 000 euros (585 000 dollars) au fonds, qui restaient sur leurs comptes au moment de sa dissolution. L'UA a \u00e9galement annonc\u00e9 son intention de convoquer une conf\u00e9rence de mobilisation des ressources, \u00e0 laquelle participeront les \u00c9tats membres et partenaires, les organisations internationales et d'autres organes, afin de solliciter des contributions volontaires au fonds.<\/p>\n\n\n\n

L'heure tourne<\/h2>\n\n\n\n

Un r\u00f4le cl\u00e9 incombera au gouvernement tchadien. Si le Tchad a soutenu les Chambres africaines extraordinaires, il a jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent peu fait pour remplir ses propres obligations en mati\u00e8re d'indemnisation des victimes du r\u00e9gime Habr\u00e9. En 2015, un tribunal tchadien a condamn\u00e9 un certain nombre d'anciens agents de la s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9gime Habr\u00e9 et a ordonn\u00e9 le versement de 75 milliards de francs CFA (135 millions de dollars) \u00e0 quelque 7 000 parties civiles, en stipulant que 50 % seraient pris en charge par l'\u00c9tat tchadien. Le tribunal a \u00e9galement ordonn\u00e9 la cr\u00e9ation d'un m\u00e9morial pour les personnes tu\u00e9es et la transformation des anciens locaux de la s\u00e9curit\u00e9 en mus\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les autorit\u00e9s tchadiennes n'ont mis en \u0153uvre aucune de ces mesures.<\/p>\n\n\n\n

En 2017, les victimes ont d\u00e9pos\u00e9 une plainte contre le gouvernement tchadien devant la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples pour non-respect du jugement. Elles ont demand\u00e9 \u00e0 la Commission de porter l'affaire devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Les rapporteurs sp\u00e9ciaux des Nations unies ont \u00e9galement exprim\u00e9 leur inqui\u00e9tude face \u00e0 ce manquement.<\/p>\n\n\n\n

Cette affaire souligne que le r\u00f4le du Tchad n'est pas seulement de faciliter les r\u00e9parations des Chambres africaines extraordinaires de concert avec l'UA, mais aussi de reconna\u00eetre et d'assumer sa propre responsabilit\u00e9 pour les violations commises par ses agents de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9cents troubles au Tchad et la mort du pr\u00e9sident Idris D\u00e9by Itno, en avril, ont d\u00e9tourn\u00e9 l'attention de la question des r\u00e9parations.<\/p>\n\n\n\n

Il est \u00e0 craindre que le processus de r\u00e9parations ne se transforme en un autre long effort qui pourrait rivaliser avec l'odyss\u00e9e de dix ans qui a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire pour poursuivre Habr\u00e9. Pour les victimes, l'heure tourne - des centaines de parties civiles, pour la plupart \u00e2g\u00e9es, sont d\u00e9j\u00e0 mortes et ne verront jamais l'indemnisation qui leur \u00e9tait due.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Hiss\u00e8ne<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLa mort d\u2019Habr\u00e9 sonne-t-elle le glas ou le r\u00e9veil des r\u00e9parations ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
\n

\"SperfeldtCHRISTOPH SPERFELDT<\/strong><\/p>\n

Christoph Sperfeldt<\/a> est membre du Centre pour les droits de l\u2019homme et le droit international de l'universit\u00e9 de Stanford, chercheur associ\u00e9 \u00e0 la facult\u00e9 de droit de l'UNSW, membre honoraire du Centre Peter McMullin sur les apatrides de la facult\u00e9 de droit de Melbourne et professeur adjoint au Centre d\u2019\u00e9tudes du droit humanitaire \u00e0 l'universit\u00e9 royale de droit et d'\u00e9conomie de Phnom Penh, au Cambodge.\"The<\/p>\n<\/div>\n\n\n

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Cet article, traduit en fran\u00e7ais et l\u00e9g\u00e8rement modifi\u00e9 par Justice Info avec l'accord de l'auteur, est republi\u00e9 \u00e0 partir de The Conversation<\/a> sous licence Creative Commons. Lire l\u2019article original<\/a><\/em>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 15 septembre, une \u00e9quipe de l'Union africaine est arriv\u00e9e au Tchad pour aider \u00e0 la mise en place du Fonds au profit des victimes des crimes d'Hiss\u00e8ne Habr\u00e9. Celles-ci ont obtenu des millions de dollars d'indemnisation par deux tribunaux diff\u00e9rents. Habr\u00e9 est mort mais le droit des victimes \u00e0 ces r\u00e9parations demeure. 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