Arusha, 17 septembre 2007 (FH) - La chambre d’appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a confirmé la décision d’une chambre de première instance ordonnant au greffe du même tribunal de verser à un acquitté une indemnisation de 2.000 dollars ( 1 million de francs rwandais environ) pour violation de ses droits pendant les premiers mois de sa détention.
\nMinistre de l’Enseignement primaire et secondaire dans le gouvernement intérimaire en place d’avril à juillet 1994, André Rwamakuba, médecin, acquitté il y a un an par le TPIR, était resté sans avocat durant les premiers mois de sa détention. <\/p>\n
« La chambre d'appel ordonne au greffe de prendre les dispositions appropriées pour effectuer ce paiement », indique l’arrêt des juges d’appel daté de vendredi dernier. <\/p>\n
Lors de son acquittement, le 20 septembre 2006, les juges de première instance avaient indiqué qu’il était libre de demander une indemnisation pour cette violation de son droit à bénéficier de l’assistance d’un avocat. En conséquence, l’ex-ministre avait, à travers ses avocats, déposé une requête et obtenu de la chambre de première instance une décision obligeant le greffe à lui verser 2.000 dollars américains. <\/p>\n
Les juges avaient néanmoins rejeté ses prétentions à une réparation pour avoir été arrêté et détenu pendant près de 8 ans alors qu’il était innocent. <\/p>\n
Le greffe avait fait appel, arguant notamment qu’il n’avait pas de budget pour ce genre de réparation. <\/p>\n
Cette décision inquiète les Nations unies car elle est susceptible de faire jurisprudence, aucune indemnisation n'ayant jusqu'ici été accordée à un accusé. Les acquittés maintenus en détention pendant de nombreuses années se sont vus à chaque fois déboutés de leur demandes. <\/p>\n
Après son acquittement dont la procureur n’a pas fait appel, Rwamakuba a été hebergé par le tribunal dans une « maison sécurisée » à Arusha, où siège le tribunal dans le nord de la Tanzanie. <\/p>\n
Il partage cette résidence avec un autre ministre acquitté, André Ntagerura qui était chargé des Transports et télécommunications. <\/p>\n
Les deux hommes cherchent depuis leur acquittement un pays d'accueil mais malgré les appels répétés du greffe du tribunal aucun des pays sollicités n'a accepté de les accueillir. <\/p>\n
Le TPIR, qui a commencé ses procès en 1997, a prononcé, à ce jour, 28 condamnations et 5 acquittements. Les trois autres acquittés ont été accueillis en Belgique et en France. <\/p>\n
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\n© Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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