{"id":82945,"date":"2021-10-07T10:12:10","date_gmt":"2021-10-07T08:12:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=82945"},"modified":"2021-10-07T12:58:03","modified_gmt":"2021-10-07T10:58:03","slug":"xavier-philippe-la-commission-sur-les-abus-sexuels-a-pris-le-pouvoir-sur-leglise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/82945-xavier-philippe-la-commission-sur-les-abus-sexuels-a-pris-le-pouvoir-sur-leglise.html","title":{"rendered":"Xavier Philippe : \u00ab La Commission sur les abus sexuels a pris le pouvoir sur l\u2019Eglise \u00bb"},"content":{"rendered":"\n

En France, la Commission sur les abus sexuels dans l\u2019Eglise (Ciase) a rendu un rapport explosif, le 5 octobre. Si elle ne se r\u00e9clame pas directement de la justice transitionnelle, cette commission a fait appel \u00e0 des pratiques et des principes inspir\u00e9s des commissions v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation. Le professeur de droit Xavier Philippe explique en quoi il existe une filiation claire entre la Ciase et la justice transitionnelle.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n

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JUSTICEINFO.NET\u00a0: En quoi peut-on dire que cette Commission sur les abus sexuels dans l\u2019Eglise de France (Ciase) s\u2019inscrit dans le cadre de la justice transitionnelle\u00a0? <\/strong><\/p>\n<\/div>\n

XAVIER PHILIPPE<\/strong>\u00a0: De mon point de vue, il est n\u00e9cessaire de distinguer deux aspects\u00a0: la justice transitionnelle elle-m\u00eame \u2013 une justice post-conflictuelle qui se focalise sur les violations graves et massives des droits fondamentaux de la personne apr\u00e8s un conflit dans un \u00c9tat en transition \u2013 et les m\u00e9canismes employ\u00e9s par cette justice, qui sont finalement assez proches de ceux que la Ciase a employ\u00e9s. En effet, en d\u00e9codant le discours de son pr\u00e9sident lors de la remise du rapport le 5 octobre, il est ais\u00e9 de retrouver tr\u00e8s nettement les cinq piliers de la justice transitionnelle.<\/p>\n

D\u2019abord la recherche de la v\u00e9rit\u00e9, qui doit intervenir d\u00e8s le d\u00e9part car c\u2019est d\u2019elle que tout d\u00e9coule, notamment les t\u00e9moignages qui permettent d\u2019avoir une perception de l\u2019ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne.<\/p>\n

Ensuite, la r\u00e9paration. J'ai coutume de dire que les r\u00e9parations ne se limitent pas seulement \u00e0 des chiffres mais comportent aussi des lettres, c\u2019est-\u00e0-dire des mots qui constituent une reconnaissance de responsabilit\u00e9. On retrouve cet aspect dans le discours du pr\u00e9sident [de la Ciase] Jean-Marc Sauv\u00e9\u00a0: ces r\u00e9parations ne doivent pas se limiter uniquement \u00e0 l\u2019attribution d\u2019une somme d\u2019argent, il faut qu\u2019elles soient accompagn\u00e9es de mots, de reconnaissance d\u2019un statut pour les victimes.<\/p>\n

Troisi\u00e8mement, on retrouve le pilier de la responsabilit\u00e9. La justice transitionnelle cherche \u00e9videmment \u00e0 identifier les responsabilit\u00e9s individuelles mais elle essaie \u00e9galement de comprendre en quoi \u2013 g\u00e9n\u00e9ralement, dans la justice transitionnelle, il s\u2019agit de l'\u00c9tat \u2013 l'\u00c9glise a \u00e9t\u00e9 un vecteur de transmission de cette violence et n'a rien fait pour l'arr\u00eater. Voire a couvert des actes dont elle connaissait le caract\u00e8re p\u00e9nalement r\u00e9pr\u00e9hensible. On se trouve donc confront\u00e9 \u00e0 \u00a0une double responsabilit\u00e9, individuelle et institutionnelle, qui est caract\u00e9ristique de la justice transitionnelle. En effet,\u00a0ces m\u00e9canismes permettent d\u2019\u00e9tablir le lien entre cette violence commise \u00e0 grande \u00e9chelle et les institutions qui ont permis que cela se r\u00e9alise.<\/p>\n

Le quatri\u00e8me pilier que l\u2019on retrouve est celui de la garantie de non-r\u00e9p\u00e9tition. Cette id\u00e9e repose sur le constat qu\u2019il est n\u00e9cessaire de supprimer les causes pour \u00e9viter que cela se reproduise. Et cela commence par un ciblage des pr\u00eatres agresseurs. La Commission s\u2019est entretenue avec onze d\u2019entre eux. Elle n\u2019emploie pas le mot de \u00ab\u00a0sanctions\u00a0\u00bb mais, en lisant\u00a0\u00e0 travers les lignes, elle consid\u00e8re qu\u2019il faut \u00e9carter ces personnes des fonctions qu\u2019elles d\u00e9tiennent. C\u2019est un peu la m\u00eame id\u00e9e lorsque des fonctionnaires ayant collabor\u00e9 avec l\u2019ancien r\u00e9gime sont \u00e9cart\u00e9s de leurs fonctions\u2026<\/p>\n

Je rajoute un cinqui\u00e8me pilier, celui de la r\u00e9conciliation. Il se d\u00e9ploie \u00e0 plus long terme car il s\u2019agit d\u2019un processus qui prend davantage du temps, qui vise \u00e0 entreprendre des r\u00e9formes structurelles en profondeur pour permettre la reconstruction de la soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un nouveau contrat de confiance. La Ciase s\u2019inscrit largement dans cette perspective.<\/p>\n

Au lendemain de la remise du rapport, un d\u00e9cryptage rapide me permet de consid\u00e9rer que les m\u00e9canismes de la Ciase sont assez proches de ceux d\u2019une Commission v\u00e9rit\u00e9, justice et r\u00e9conciliation. Je ne suis pas s\u00fbr que le pr\u00e9sident Sauv\u00e9 se soit directement inspir\u00e9 de ce mod\u00e8le mais certains membres de la Commission \u00e9taient familiers de cette forme de justice. Et ils sont all\u00e9s loin\u00a0: ils ont qualifi\u00e9 ces violences sexuelles et fourni des pistes de r\u00e9flexion.<\/p>\n

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Une sp\u00e9cificit\u00e9 est n\u00e9anmoins que cette Commission a \u00e9t\u00e9 commandit\u00e9e par <\/strong>la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques de France et la Conf\u00e9rence des religieuses et religieux de France, c\u2019est-dire par l\u2019institution m\u00eame qui est vis\u00e9e\u00a0: l\u2019Eglise.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Cela est int\u00e9ressant\u00a0! Cela peut choquer de prime abord, mais l\u2019analyse doit \u00eatre plus subtile\u00a0: l\u2019\u00c9glise aurait pu se limiter \u00e0 une enqu\u00eate interne. Or, elle a donn\u00e9 un caract\u00e8re public \u00e0 l\u2019initiative de mise en place de cette Commission, l\u2019a rendue transparente par plusieurs aspects, \u00e0 travers notamment l\u2019ind\u00e9pendance conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 son pr\u00e9sident pour la constituer et la faire fonctionner.<\/p>\n

On doit \u00e9galement souligner que le rapport final a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, ce qui n\u2019\u00e9tait pas gagn\u00e9 \u00e0 l\u2019origine, et a permis une grande publicit\u00e9 de l\u2019ensemble du processus. Cette transparence s\u2019est manifest\u00e9e jusqu\u2019au bout avec la remise du rapport retransmise en direct dans les m\u00e9dias.<\/p>\n

En ne s\u2018int\u00e9ressant qu\u2019au m\u00e9canisme de justice transitionnelle sans analyser le contenu du rapport, il me semble que la Commission a r\u00e9ellement pris le pouvoir sur l\u2019Eglise en exer\u00e7ant sa mission en toute ind\u00e9pendance et en jouant la carte de la transparence.<\/p>\n

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En quoi la nature du crime au c\u0153ur de cette Commission, les violences sexuelles commises au sein de l\u2019Eglise, en fait aussi un cas sp\u00e9cifique\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Dans les t\u00e9moignages des commissions v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation \u2013 je pense \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience du Canada ou celle d\u2019Afrique du Sud que j\u2019ai suivie entre 1996 et 1998 \u2013 on d\u00e9crypte la nature structurelle des violences commises dans une soci\u00e9t\u00e9 compl\u00e8tement d\u00e9structur\u00e9e par un conflit. Et le but consiste ensuite \u00e0 reconstruire un nouvel \u00c9tat \u00e0 travers l\u2019adoption d\u2019une nouvelle Constitution, de nouvelles institutions, etc. Ce n\u2019est \u00e9videmment pas la situation couverte par la Ciase. Mais elle a bien d\u00fb faire face \u00e0 une violence syst\u00e9mique et end\u00e9mique, couverte par les modes de gestion de l\u2019\u00c9glise catholique qui ne souhaitait absolument pas se retrouver en premi\u00e8re ligne dans les m\u00e9dias et encore moins devant les tribunaux. Si elle n\u2019a \u00e9videmment jamais encourag\u00e9 ou ordonn\u00e9 la commission de telles violences, son mode de fonctionnement vertical et horizontal a permis \u00e0 ces violences de se d\u00e9rouler et de perdurer. Et cette violence sexuelle, perp\u00e9tr\u00e9e par des clercs de l'Eglise ou des la\u00efcs travaillant pour l'\u00c9glise a \u00e9t\u00e9 rendue possible par ce mode de fonctionnement et cette absence de contr\u00f4le hi\u00e9rarchique.<\/p>\n

On se trouve donc confront\u00e9 \u00e0 ce d\u00e9bat : quelle est la part exacte de responsabilit\u00e9 dans la commission de ces violences sexuelles imputable \u00e0 l\u2019institution ? La lecture des compte-rendus des auditions donne le sentiment de l\u2019existence d\u2019une forme d'oppression et de domination d'un syst\u00e8me sur des enfants qui n\u2019ont jamais pu compter sur l\u2019institution pour les soutenir. En cela, la part prise par l\u2019institution pour n\u2019avoir pas voulu mettre un terme \u00e0 ces d\u00e9rives de fa\u00e7on \u00e9nergique la rend partiellement responsable de la situation.<\/p>\n

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Lors d\u2019un s\u00e9minaire organis\u00e9 par l\u2018Institut francophone pour la justice et la d\u00e9mocratie (IFJD), le 5 f\u00e9vrier 2021, Jean-Marc Sauv\u00e9 a dit ceci\u00a0: \u00ab\u00a0Il y a quelque chose de massif dans ce qui est arriv\u00e9, v\u00e9ritable entreprise de destruction. Si j\u2019osais, je dirais qu\u2019il y a dans cette multitude d\u2019actes, concert\u00e9s ou non, s\u00e9par\u00e9s mais pas isol\u00e9s les uns des autres, men\u00e9s en silence et de mani\u00e8re globale, consciemment ou non, comme un parfum de crime contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb. Va-t-il trop loin\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Je ne le crois pas, car la notion de crime contre l\u2019humanit\u00e9 se pose v\u00e9ritablement dans ce cadre-l\u00e0. Il y a bien entendu certaines limites \u00e0 une telle affirmation d\u2019un point de vue juridique, mais conceptuellement, on peut r\u00e9ellement se poser la question.<\/p>\n

Un crime contre l\u2019humanit\u00e9 est, aux termes de l\u2019article 7 du statut de la Cour p\u00e9nale internationale, \u00ab\u00a0une attaque syst\u00e9matique ou g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e contre toute population civile commise en connaissance de cette attaque\u00a0\u00bb. Peut-on parler d\u2019une attaque syst\u00e9matique ou g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e concernant les crimes sexuels dans l\u2019Eglise\u00a0?\u00a0 Cela peut susciter le d\u00e9bat, selon la signification que l\u2019on conf\u00e8re \u00e0 la notion d\u2019attaque syst\u00e9matique ou g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. Cependant, dans la suite de l\u2019article 7, il est dit que \u00ab\u00a0des pers\u00e9cutions r\u00e9p\u00e9t\u00e9es\u00a0\u00bb\u00a0peuvent \u00eatre constitutives d\u2019une telle attaque. Il s\u2019agit d\u2019actes dirig\u00e9s contre une cat\u00e9gorie particuli\u00e8re de personnes, et qui sont r\u00e9p\u00e9t\u00e9s. Cela peut donc correspondre \u00e0 des cas isol\u00e9s qui se r\u00e9p\u00e8tent, m\u00eame s\u2019ils ne sont pas quotidiens. L\u2019attaque syst\u00e9matique ou g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e peut \u00eatre larv\u00e9e, mais continue. En cons\u00e9quence, la situation consistant \u00e0 r\u00e9p\u00e9ter des violences sexuelles sur des mineurs en sachant qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un acte criminel pourrait correspondre \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une attaque syst\u00e9matique.<\/p>\n

La d\u00e9finition implique \u00e9galement de porter cette attaque \u00ab\u00a0contre toute population civile\u00a0\u00bb\u00a0: l\u2019emploi d\u2019un pronom ind\u00e9fini et singulier englobe un groupe particulier qui pourrait \u00eatre ici les enfants mineurs. Enfin, la derni\u00e8re partie de la d\u00e9finition implique que l\u2019acte criminel soit \u00ab\u00a0commis en connaissance de cette attaque\u00a0\u00bb. Cela signifie que vous savez ce que vous faites en commettant un tel acte criminel ainsi que les cons\u00e9quences qu\u2019engendrent votre acte sur le groupe que vous ciblez.<\/p>\n

Alors, je ne suis pas certain que, juridiquement, les \u00e9l\u00e9ments de l\u2018infraction p\u00e9nale elle-m\u00eame soient r\u00e9unis car ils ne r\u00e9pondent qu\u2019imparfaitement \u00e0 cette situation \u2013 notamment parce que l\u2019attaque n\u2019est pas le fruit d\u2019une politique concert\u00e9e et consciente. Mais l\u2019id\u00e9e conceptuelle qui se trouve derri\u00e8re le crime contre l\u2019humanit\u00e9 est bien pr\u00e9sente.<\/p>\n

Le plus renversant dans cette comparaison concernant ces crimes commis au sein de l\u2019\u00c9glise\u00a0repose sur le fait qu\u2019elle pr\u00f4ne, \u00e0 travers sa doctrine, les valeurs inverses de ce qui s\u2019est produit et que l\u2019institution n\u2019a pas r\u00e9agi \u00e0 la m\u00e9connaissance de telles valeurs.<\/p>\n

Si l\u2019on \u00e9tait amen\u00e9, malgr\u00e9 tout, \u00e0 qualifier de tels crimes de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, l\u2019int\u00e9r\u00eat reposerait sur l\u2019imprescriptibilit\u00e9 de ces crimes. L\u2019enjeu serait ainsi compl\u00e8tement diff\u00e9rent\u2026<\/p>\n

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Ce m\u00e9canisme d\u2019une commission \u00e9tait-il, \u00e0 votre avis, le meilleur \u00e0 adopter sur ce sujet\u00a0?<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

Je pense que cette forme de justice permet d\u2019atteindre ce que la justice judiciaire ne peut pas ou ne peut plus atteindre. Il ne s\u2019agit pas d\u2019une forme de justice qui remplacerait la justice judiciaire \u00a0ou qui rentrerait en contradiction avec celle-ci, mais d\u2019une forme de justice qui pr\u00e9tend \u00e0 autre chose. \u00c0 mon avis, le point central de cette r\u00e9flexion repose sur l\u2019id\u00e9e selon laquelle la justice transitionnelle est une justice \u00ab\u00a0victimo-centr\u00e9e\u00a0\u00bb\u00a0: la victime nous int\u00e9resse bien plus et avant l\u2019auteur du crime.<\/p>\n

La justice transitionnelle cherche \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins des victimes. C\u2019est ce qui la fonde. Du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019Etat, la justice id\u00e9ale correspond \u00e0 la punition du coupable qui a m\u00e9connu ses propres r\u00e8gles. En inversant le prisme du c\u00f4t\u00e9 de la victime et en la pla\u00e7ant au centre de la r\u00e9flexion, on bascule dans une autre logique. Et telle est la logique que la Ciase me semble avoir appliqu\u00e9e. Il fallait du courage, beaucoup de courage et de sang-froid, et je ne suis pas certain [que ses membres] en sortiront psychologiquement indemnes. Mais ils l\u2019ont fait et il faut leur reconnaitre cela.<\/p>\n

La justice transitionnelle n\u2019est pas un concept que l\u2019on a invent\u00e9 et qui a \u00e9t\u00e9 th\u00e9oris\u00e9 avant d\u2019\u00eatre mis en \u0153uvre. C\u2019est un processus, un ensemble de m\u00e9canismes, n\u00e9s d\u2019une analyse empirique de situations tr\u00e8s diverses et qui ont \u00e9volu\u00e9 en permanence. Nombre d\u2019entre elles que j\u2019ai pu observer ne savaient pas par o\u00f9 commencer et ne savaient o\u00f9 aller ! Mais elles se sont construites et ont donn\u00e9 naissance \u00e0 une forme de justice in\u00e9dite. La Ciase a emprunt\u00e9 cette voie et s\u2019est construite au fil de son existence. Le rapport qu\u2019elle a rendu me semble particuli\u00e8rement abouti et correspondre \u00e0 ce que d\u2019autres exp\u00e9riences de justice transitionnelle ont pu vivre.<\/p>\n\n

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\"XavierXAVIER PHILIPPE<\/strong><\/p>\n

Xavier Philippe, professeur de droit \u00e0 l'universit\u00e9 de Paris 1-Sorbonne et \u00e0 l'universit\u00e9 d'Aix-Marseille, en France.<\/p>\n

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