{"id":83347,"date":"2021-10-18T11:20:02","date_gmt":"2021-10-18T09:20:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=83347"},"modified":"2024-01-29T17:09:01","modified_gmt":"2024-01-29T16:09:01","slug":"metis-du-congo-etat-belge-face-enfants-peche","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/83347-metis-du-congo-etat-belge-face-enfants-peche.html","title":{"rendered":"M\u00e9tis du Congo : l\u2019\u00c9tat Belge face aux \u00ab enfants du p\u00e9ch\u00e9 \u00bb"},"content":{"rendered":"\n

L\u00e9a, Monique, No\u00eblle, Simone et Marie-Jos\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 victimes de s\u00e9gr\u00e9gation syst\u00e9matique, comme 15.000 autres enfants m\u00e9tis, alors que le Congo \u00e9tait une colonie belge. Ces cinq dames n\u00e9es au Congo et vivant en Belgique et en France, demandent r\u00e9paration \u00e0 Bruxelles, et la reconnaissance d\u2019un \u00ab crime contre l'humanit\u00e9 \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab Mes clientes ont \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9es, maltrait\u00e9es, ignor\u00e9es, expuls\u00e9es du monde. Elles sont la preuve vivante d'un crime d'\u00c9tat non avou\u00e9, et bient\u00f4t il n'y aura plus personne pour t\u00e9moigner \u00bb plaide l\u2019avocate Mich\u00e8le Hirsch, jeudi 14 octobre, dans l'une des salles anodines du tribunal civil de Bruxelles, qui contraste avec la magnificence de la cour d'assises, o\u00f9 se tiennent en g\u00e9n\u00e9ral les proc\u00e8s relatifs \u00e0 des crimes contre l'humanit\u00e9. Il s'agit ici d'une action au civil uniquement.<\/p>\n\n\n\n

L\u00e9a, Monique, No\u00eblle, Simone et Marie-Jos\u00e9 sont assises l\u00e0, au premier rang, face \u00e0 la juge, dans une salle presque comble. \u00ab Si elles se battent pour que ce crime soit reconnu, c'est pour leurs enfants, leurs petits-enfants... Car le traumatisme se transmet de g\u00e9n\u00e9ration en g\u00e9n\u00e9ration. Nous vous demandons de nommer le crime et de condamner l'\u00c9tat belge \u00bb, expose Me Hirsch. Apr\u00e8s avoir enfoui, durant de nombreuses ann\u00e9es, la souffrance de leur enfance, ces cinq femmes ont d\u00e9cid\u00e9, \u00e0 70 ans pass\u00e9s, de d\u00e9noncer les injustices subies et de r\u00e9clamer r\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n

Un Blanc ne pouvait \u00e9pouser une Noire<\/h2>\n\n\n\n

Elles sont toutes n\u00e9es au Congo, de l'union d'un Belge et d'une Congolaise, entre 1946 et 1950, ont \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9es \u00e0 leur m\u00e8re, d\u00e9clar\u00e9es de p\u00e8re inconnu, puis plac\u00e9es dans une congr\u00e9gation religieuse, comme de nombreux autres enfants m\u00e9tis. Leur nombre est estim\u00e9 \u00e0 15.000. \u00ab On nous appelait les enfants du p\u00e9ch\u00e9. Un Blanc ne pouvait \u00e9pouser une Noire. L'enfant n\u00e9 de cette union \u00e9tait un enfant de la prostitution \u00bb, a racont\u00e9 L\u00e9a lors d'entretiens avec la presse.<\/p>\n\n\n\n

Priv\u00e9es d'identit\u00e9, les cinq petites filles sont envoy\u00e9es \u00e0 la mission religieuse de Katende, dans le Kasa\u00ef, \u00e0 des centaines de kilom\u00e8tres de leurs villages. Elles y vivent plusieurs ann\u00e9es, dans des conditions proches de la mis\u00e8re, \u00e0 peine v\u00eatues, dans des locaux insalubres, subissant maltraitances et privations de nourriture.<\/p>\n\n\n\n

En 1960, l'ind\u00e9pendance du Congo est sur le point d'\u00eatre proclam\u00e9e. Face aux troubles qui secouent la province du Kasa\u00ef, les s\u0153urs de la mission de Katende voyagent jusqu'\u00e0 Lusambo, avec les jeunes m\u00e9tis. Elles les abandonnent une premi\u00e8re fois, pour tenter de monter dans un avion vers la Belgique, mais n'y parviennent pas. Elles les abandonnent une seconde fois, lorsque des camions de l'Onu arrivent \u00e0 la mission de Katende et emm\u00e8nent uniquement les eccl\u00e9siastiques.<\/p>\n\n\n\n

Les cinq fillettes, rest\u00e9es \u00e0 la mission avec une cinquantaine d'autres enfants, sont alors abus\u00e9es sexuellement et violent\u00e9es par des miliciens post\u00e9s l\u00e0 pour les garder, suivant une d\u00e9cision du nouvel administrateur congolais du territoire. Plus tard, apprenant ces abus, l'administrateur d\u00e9cide d'envoyer les filles dans des familles congolaises, mais elles n'y seront jamais accept\u00e9es, car consid\u00e9r\u00e9es comme des blanches.<\/p>\n\n\n\n

Des excuses mais pas d\u2019indemnisation<\/h2>\n\n\n\n

Le 29 mars 2018, la Chambre des repr\u00e9sentants de Belgique adopte une r\u00e9solution qui reconna\u00eet la s\u00e9gr\u00e9gation cibl\u00e9e des enfants m\u00e9tis et la politique d'enl\u00e8vements forc\u00e9s. Elle a demand\u00e9 en cons\u00e9quence au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00ab d'examiner de quelle mani\u00e8re, par des moyens d'ordre moral et administratif, il peut r\u00e9parer, d'une part les injustices pass\u00e9es faites aux m\u00e8res africaines auxquelles leurs enfants ont \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9s et, d'autre part les pr\u00e9judices occasionn\u00e9s aux m\u00e9tis issus de la colonisation belge \u00bb. L\u2019ann\u00e9e suivante, le Premier ministre - Charles Michel \u00e0 l'\u00e9poque - a pr\u00e9sent\u00e9 des excuses aux enfants m\u00e9tis du Congo, au nom de l'\u00c9tat belge.<\/p>\n\n\n\n

Mais en 2020, voyant qu\u2019aucune mesure n'est prise pour indemniser les victimes, les plaignantes saisissent la justice. L'\u00c9tat belge, selon leur avocate, doit consentir \u00e0 r\u00e9parer son crime. \u00ab Des excuses pour l'histoire oui, mais des r\u00e9parations aux victimes non \u00bb, s'est exclam\u00e9e Me Hirsch au tribunal de Bruxelles. \u00ab L'\u00c9tat belge n'a pas eu le courage d'aller jusqu'au bout, de nommer le crime, car sa responsabilit\u00e9 encourait des dommages et int\u00e9r\u00eats \u00bb, a-t-elle conclu.<\/p>\n\n\n\n

Un crime de l\u2019\u00c9tat et de l\u2019\u00c9glise\u00a0<\/h2>\n\n\n\n

Les rapts d'enfants m\u00e9tis ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s par l'\u00c9tat belge et mis en \u0153uvre avec le concours de l'\u00c9glise, d\u00e9crit l\u2019avocate. Les fonctionnaires de l'\u00c9tat colonisateur recevaient des instructions pour organiser les enl\u00e8vements des enfants issus d'une union mixte, et les placer dans des missions catholiques. D\u00e8s leur plus jeune \u00e2ge, les m\u00e9tis ont \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9s \u00e0 leur m\u00e8re alors qu'ils n'\u00e9taient ni abandonn\u00e9s ni d\u00e9laiss\u00e9s, ni orphelins ni trouv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019avocate fonde sa demande de reconnaissance de crime contre l'humanit\u00e9 sur deux d\u00e9crets qui \u00e9tablissent, selon elle, une politique d\u2019\u00c9tat. En 1911, la Belgique a appliqu\u00e9 au Congo ces deux textes, qui ont l\u00e9galis\u00e9 l'acheminement et le confinement des m\u00e9tis dans des asiles philanthropiques ou des orphelinats. Il s'agit du d\u00e9cret du 12 juillet 1890, qui d\u00e9f\u00e9rait \u00e0 l\u2019\u00c9tat la protection des enfants abandonn\u00e9s, orphelins, d\u00e9laiss\u00e9s ou trouv\u00e9s ; et du d\u00e9cret du 4 mars 1892, qui autorisait les associations philanthropiques et religieuses \u00e0 recueillir, dans les colonies agricoles et professionnelles qu'elles dirigeaient, les enfants indig\u00e8nes plac\u00e9s sous tutelle de l'\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019avocate de l'\u00c9tat belge, Cl\u00e9mentine Caillet, a contest\u00e9, lors de l\u2019audience devant le tribunal civil de Bruxelles, qu'il y a eu crime contre l'humanit\u00e9 - un crime imprescriptible. Elle ne conteste pas qu'il y ait pu y avoir une faute de l'\u00c9tat, en l'occurrence le retrait forc\u00e9 d'enfants \u00e0 leur famille, mais elle ne pouvait lui \u00eatre reproch\u00e9e que dans un d\u00e9lai de cinq ans, et l'action actuelle est donc prescrite.<\/p>\n\n\n\n

Archives coloniales toujours opaques<\/h2>\n\n\n\n

La demande des cinq femmes va plus loin. Elles enjoignent le tribunal \u00e0 condamner l'\u00c9tat belge \u00e0 produire les archives qui les concernent. Cette demande, adress\u00e9e aux services des Affaires \u00e9trang\u00e8res concern\u00e9s est rest\u00e9e sans r\u00e9ponse jusqu'il y a peu, et les documents demand\u00e9s n'ont toujours pas \u00e9t\u00e9 rendus accessibles.<\/p>\n\n\n\n

Une autre avocate des plaignantes, Sophie Colmant, a d\u00e9crit un imbroglio administratif, tendant \u00e0 la mauvaise foi. La juriste a vertement critiqu\u00e9 le nouvel inventaire des archives coloniales inaugur\u00e9 fin septembre, d\u00e9crivant un mauvais \u00ab GPS \u00bb des quelque 20 kilom\u00e8tres de documents de cette p\u00e9riode conserv\u00e9s en Belgique. Con\u00e7u entre autres pour permettre \u00e0 des m\u00e9tis qui veulent reconstituer leur histoire familiale d\u2019acc\u00e9der aux archives qui les concernent, l'outil s'av\u00e8re inefficace, d\u00e9nonce Me Colmant.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nos clientes sollicitent une indemnisation int\u00e9grale du dommage mais aussi la production d'archives les concernant. Il s'agit de documents administratifs, d'\u00e9changes de courriers et de t\u00e9l\u00e9grammes au sein des institutions, de registres d'\u00e9tat civil, etc. L'\u00c9tat belge n'a rien produit, pas une feuille \u00bb, s'est exclam\u00e9e l'avocate. \u00ab Nos clientes ont besoin de se r\u00e9approprier leur vie, leur histoire, de la transmettre. Elles sont en qu\u00eate de leur identit\u00e9, de leurs origines. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Les victimes ont demand\u00e9 une somme provisionnelle de 50.000 euros chacune pour les dommages et int\u00e9r\u00eats, et la d\u00e9signation d'un expert pour \u00e9valuer pr\u00e9cis\u00e9ment leur dommage moral, ainsi que, en second lieu, la production desdites archives. En attendant, elles et leurs avocats se disent attentifs \u00e0 la Commission sp\u00e9ciale sur le pass\u00e9 colonial belge<\/a>, cens\u00e9e faire la lumi\u00e8re sur les pratiques honteuses de la Belgique au Congo, au Rwanda et au Burundi. Mais le d\u00e9but des travaux de cette commission se fait toujours attendre<\/a>...<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal a mis l'affaire en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et rendra sa d\u00e9cision dans les prochaines semaines.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Statue<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCommission sur le pass\u00e9 colonial belge : fin de la mission des experts\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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