{"id":83398,"date":"2021-10-19T10:16:11","date_gmt":"2021-10-19T08:16:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=83398"},"modified":"2021-10-19T11:28:23","modified_gmt":"2021-10-19T09:28:23","slug":"eglise-de-france-vous-devez-payer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/83398-eglise-de-france-vous-devez-payer.html","title":{"rendered":"\u00c9glise de France, \u00ab vous devez payer ! \u00bb"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Indemniser, reconna\u00eetre, organiser des c\u00e9r\u00e9monies, \u00e9riger des m\u00e9moriaux\u2026 en 45 propositions, la Commission ind\u00e9pendante sur les abus sexuels dans l\u2019\u00c9glise de France, lui demande d\u2019agir. Elle va devoir notamment payer des r\u00e9parations, qui pourraient atteindre 2 milliards d\u2019euros selon un porte-parole des victimes.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p>\u00ab\u00a0Cette question de l\u2019indemnisation, \u00e7a n\u2019est pas et \u00e7a ne doit pas \u00eatre un don dans l\u2019esprit de la Commission\u00a0: c\u2019est un d\u00fb.\u00a0\u00bb Jean-Marc Sauv\u00e9 n\u2019a pas m\u00e2ch\u00e9 ses mots lors de la remise du <a href=\"https:\/\/www.ciase.fr\/rapport-final\">rapport<\/a> qui porte son nom, <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/82891-abus-sexuels-dans-eglise-france-centaines-milliers-victimes.html\">le 5 octobre<\/a> dernier devant plusieurs \u00e9v\u00eaques de France. Avant le pr\u00e9sident de la Commission ind\u00e9pendante sur les abus sexuels dans l\u2019\u00c9glise (Ciase), sur l\u2019estrade, Fran\u00e7ois Devaux, une victime et le fondateur de l\u2019association La Parole lib\u00e9r\u00e9e (aujourd\u2019hui dissoute) d\u00e9clarait, les doigts point\u00e9s vers les \u00e9v\u00eaques\u00a0: \u00ab\u00a0Vous devez payer pour tous ces crimes\u00a0!\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Dans une France choqu\u00e9e, la r\u00e9paration des centaines de milliers de victimes d\u2019agressions sexuelles au sein de l\u2019\u00c9glise appara\u00eet non n\u00e9gociable. \u00ab&nbsp;Cette r\u00e9paration chiffr\u00e9e est tr\u00e8s importante&nbsp;\u00bb estime le fr\u00e8re Michel Laloux, responsable de la congr\u00e9gation des Franciscains, membre de la Conf\u00e9rence des religieux et religieuses de France (Corref) \u00e0 l\u2019initiative de la Ciase, avec la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques de France. \u00ab&nbsp;M\u00eame si des victimes ne veulent pas de d\u00e9dommagements financiers, qui pourraient signifier que l\u2019\u00c9glise ach\u00e8te leur silence, une somme d\u2019argent peut leur appara\u00eetre comme symbolique dans la reconnaissance des faits&nbsp;\u00bb, pr\u00e9cise-t-il.<\/p>\n\n\n\n<p>Concr\u00e8tement, pr\u00e9cise Jean-Marie Burguburu, avocat et membre de la Ciase, cette somme pourra rembourser une partie des frais engag\u00e9s par une victime pour des s\u00e9ances de psychoth\u00e9rapie ou de psychanalyse suivies sur une longue p\u00e9riode, palier la perte d\u2019un emploi \u00e0 cause des probl\u00e8mes de sant\u00e9 dus \u00e0 un secret trop lourd \u00e0 porter, rembourser des frais de justice\u2026<\/p>\n\n\n\n<p>Au vu de la diversit\u00e9 des parcours des victimes, \u00ab&nbsp;il faudra que celles-ci se manifestent individuellement et r\u00e9clament ce qu\u2019elles estiment \u00eatre leur d\u00fb&nbsp;\u00bb explique Jean-Marie Burguburu. La Commission rejette en effet l\u2019id\u00e9e d\u2019un forfait, mais pr\u00e9conise d\u2019\u00ab&nbsp;individualiser le calcul de l\u2019indemnisation due \u00e0 chaque personne victime&nbsp;\u00bb et de \u00ab&nbsp; privil\u00e9gier un mode de calcul consistant \u00e0 prendre en compte les pr\u00e9judices subis plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 des cat\u00e9gories.&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Combien cela va co\u00fbter ? Le chiffre de 330.000 victimes (vivantes au moment de la r\u00e9daction du rapport), d\u2019agressions sexuelles de clercs, de pr\u00eatres, et la\u00efcs exer\u00e7ant dans l\u2019\u00c9glise (de 1950 \u00e0 2020), avanc\u00e9 par le rapport, est un chiffre \u00ab&nbsp;plancher&nbsp;\u00bb, autrement dit la partie \u00e9merg\u00e9e de l\u2019iceberg. \u00ab M\u00eame avec la meilleure volont\u00e9 du monde, il est tr\u00e8s difficile de chiffrer les r\u00e9parations. Mais c\u2019est d\u00e9j\u00e0 \u00e9norme que le rapport insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u2019\u00c9glise de r\u00e9parer individuellement, et d\u2019assumer ces r\u00e9parations \u00bb, analyse <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/41978-jean-pierre-massias-nouveau-modele-justice-transitionnelle-commission-canadienne.html\">Jean-Pierre Massias<\/a>, pr\u00e9sident de l\u2019Institut francophone pour la justice et la d\u00e9mocratie.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">L\u2019agresseur et son institution doivent payer<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019indemnisation des victimes, recommande le rapport Sauv\u00e9, doit passer par un&nbsp;\u00ab&nbsp;organe ind\u00e9pendant, ext\u00e9rieur \u00e0 l\u2019\u00c9glise&nbsp;\u00bb qui aura \u00ab&nbsp;la triple mission d\u2019accueillir les personnes victimes, d\u2019offrir une m\u00e9diation entre elles, les agresseurs (s\u2019ils sont encore vivants et s\u2019il acceptent de se pr\u00eater \u00e0 la d\u00e9marche) et les institutions dont ils relevaient au moment de l\u2019agression, et d\u2019arbitrer les diff\u00e9rents&nbsp;\u00bb. L\u2019organe n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 et sa cr\u00e9ation devrait \u00eatre au menu de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9v\u00eaques de France, qui se tiendra du 3 au 8 novembre, \u00e0 Lourdes (Sud de la France).<\/p>\n\n\n\n<p>Sur le financement des indemnit\u00e9s, le rapport est clair\u00a0et indique qu\u2019elles doivent \u00e9maner \u00ab\u00a0du patrimoine des agresseurs et de l\u2019\u00c9glise de France\u00a0\u00bb. La Corref, qui regroupe environ 400 congr\u00e9gations religieuses, pr\u00e9cise qu\u2019elle proposera des actions concr\u00e8tes. \u00ab\u00a0Nous sommes s\u00fbrs d\u2019une chose\u00a0: les indemnisations devront se faire par l\u2019institut dans lequel r\u00e9side l\u2019agresseur. Si l\u2019institut en question n\u2019existe plus, il y aura un fonds de dotation \u00e0 laquelle la victime pourra pr\u00e9tendre\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise le fr\u00e8re Laloux.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-video is-provider-youtube wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe loading=\"lazy\" title=\"Remise du rapport de la CIASE\" width=\"500\" height=\"281\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/fjNygkBwMv0?start=1380&feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><figcaption>Extrait de la d\u00e9claration de Fran\u00e7ois Devaux, fondateur de l'association de victimes La Parole lib\u00e9r\u00e9e, lors de la remise du rapport de la Ciase le 5 octobre 2021. \u00a9 KTO TV<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Au moins deux milliards d\u2019euros<\/h2>\n\n\n\n<p>Selon la direction de la communication de la Conf\u00e9rence, \u00e0 l\u2019heure actuelle, \u00ab&nbsp;les \u00e9v\u00eaques prennent connaissance du rapport et ne pourront s\u2019exprimer sur le sujet&nbsp;[des r\u00e9parations] avant la fin de l\u2019Assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re, le 8 novembre&nbsp;\u00bb. En juillet 2021, les \u00e9v\u00eaques de France avaient d\u00e9j\u00e0 cr\u00e9\u00e9 le fonds Selam, un \u00ab&nbsp;fonds de secours et de lutte contre les abus sur mineurs&nbsp;\u00bb&nbsp;abond\u00e9 par l\u2019argent personnel des \u00e9v\u00eaques et des dons. Ce fonds viserait \u00e0 collecter \u00ab&nbsp;5 millions d\u2019euros&nbsp;\u00bb dans un premier temps, selon la Conf\u00e9rence des \u00c9v\u00eaques de France. Cela va en contradiction avec le rapport Sauv\u00e9, qui entend&nbsp;clairement \u00e9carter \u00ab&nbsp;les pistes d\u2019un appel aux dons des fid\u00e8les et d\u2019une socialisation du financement&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Avec de tels montants \u00ab&nbsp;on est tr\u00e8s loin du compte \u00bb, dit Olivier Savignac, le porte-parole de l\u2019association de victimes Parler et revivre. \u00ab&nbsp;Si vous prenez le nombre de victimes estim\u00e9 au minimum \u00e0 330.000 par le rapport&nbsp;\u00bb,&nbsp;en France, \u00ab&nbsp;il faudrait au moins deux milliards d\u2019euros si l\u2019on voulait indemniser toutes les victimes entre 5.000 et 10.000 euros&nbsp;\u00bb a calcul\u00e9 Savignac, qui appelle chaque dioc\u00e8se \u00e0 s\u2019amputer d\u2019au moins 5 \u00e0 10 % de son parc immobilier. \u00ab&nbsp;Quitte \u00e0 assumer la faillite de certains dioc\u00e8ses&nbsp;\u00bb. Devaux, pour sa part, demande un \u00ab&nbsp;audit des fonds propres&nbsp;\u00bb de l\u2019\u00c9glise.<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/44735-abus-sexuels-eglise-carte-mondiale-justice.html\">D\u2019autres pays<\/a>, suite \u00e0 des commissions similaires, ont connu des pr\u00e9c\u00e9dents. En Belgique, le montant attribu\u00e9 aux victimes s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 4,6 millions d\u2019euros, \u00e0 10,3 millions en Allemagne, 27,8 millions aux Pays Bas, et il a d\u00e9pass\u00e9 les 4 milliards de dollars pour l\u2019\u00c9glise am\u00e9ricaine (entra\u00eenant la faillite du dioc\u00e8se de Boston).<\/p>\n\n\n\n<p>Sur cette question des sources de financement, la Ciase ne va pas plus loin. \u00ab&nbsp;Notre travail \u00e9tait de faire un \u00e9tat des lieux&nbsp;\u00bb, rappelle Burguburu. \u00ab&nbsp;La situation est maintenant dans les mains de la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques de France. Il faut d\u00e9j\u00e0 que ceux-ci s\u2019approprient le rapport, pour comprendre le drame, et faire les bons choix.&nbsp;\u00bb&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Des actes symboliques\u2026 et de profonds changements<\/h2>\n\n\n\n<p>La r\u00e9paration financi\u00e8re \u00ab&nbsp;ne peut pas \u00e9luder une humble reconnaissance de responsabilit\u00e9 de la part des autorit\u00e9s de l\u2019\u00c9glise pour les fautes et les crimes commis en son sein&nbsp;\u00bb \u00e9nonce le rapport.&nbsp;Interrog\u00e9es par la Ciase, des victimes ont demand\u00e9 des r\u00e9parations plus symboliques, dont des \u00ab&nbsp;c\u00e9r\u00e9monies publiques, c\u00e9l\u00e9brations liturgiques faisant m\u00e9moire des souffrances inflig\u00e9es&nbsp;\u00bb ou un \u00ab&nbsp;m\u00e9morial des victimes et de leur souffrance.&nbsp;\u00bb Sollicit\u00e9 par la Ciase, Savignac a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une \u00ab&nbsp;d\u00e9marche m\u00e9morielle de reconnaissance publique des actes et des faits commis&nbsp;par l\u2019\u00c9glise&nbsp;\u00bb&nbsp;qui pourrait passer par une loi similaire \u00e0 celle du 29 janvier 2001 relative \u00e0 la reconnaissance du g\u00e9nocide arm\u00e9nien. Selon lui, \u00ab&nbsp;cela permettrait de consid\u00e9rer les victimes dans leur ensemble&nbsp;; aujourd\u2019hui seule une, voire deux, victimes sur dix peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 un proc\u00e8s&nbsp;\u00bb. En marge du rapport, un <a href=\"https:\/\/www.ciase.fr\/medias\/Ciase-Rapport-5-octobre-2021-Annexe-AN32-Recueil-de-temoignages-De-victimes-a-temoins.pdf\">\u00ab&nbsp;m\u00e9morial litt\u00e9raire&nbsp;\u00bb, recueil de paroles de victimes intitul\u00e9 \u00ab&nbsp;De victimes \u00e0 t\u00e9moins&nbsp;\u00bb<\/a> a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 publi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00ab&nbsp;Il est tr\u00e8s important que ce travail ait eu lieu et que des victimes demandent des excuses officielles et la reconnaissance de ce probl\u00e8me, profond et grave des abus sexuels dans l\u2019\u00c9glise&nbsp;\u00bb applaudit la juriste internationale Anna Myriam Roccatello, directrice ex\u00e9cutive adjointe du Centre international pour la justice transitionnelle.&nbsp;\u00ab&nbsp;D\u00e9couvrir une telle v\u00e9rit\u00e9 r\u00e9prim\u00e9e, ni\u00e9e, pourra peut-\u00eatre changer le syst\u00e8me de pouvoir qui a permis \u00e0 ceux qui sont aux postes de responsabilit\u00e9 de violer et d\u2019abuser ceux qui n\u2019en ont pas&nbsp;\u00bb, estime-t-elle.<\/p>\n\n\n\n<p>Nadia Debbache, ancienne avocate de l\u2019association La Parole lib\u00e9r\u00e9e, qui r\u00e9unissait des victimes du p\u00e8re Preynat lors de son proc\u00e8s en mars 2020, doute de la capacit\u00e9 de l\u2019\u00c9glise \u00e0 r\u00e9parer : \u00ab\u00a0Si vous avez bien tendu l\u2019oreille, depuis la remise du rapport, vous n\u2019avez jamais entendu les responsables de l\u2019\u00c9glise prononcer les termes de 'responsabilit\u00e9' et de 'r\u00e9parations', mais plut\u00f4t\u00a0de 'contributions financi\u00e8res'. C\u2019est un indicateur, tr\u00e8s mauvais, qui montre que l\u2019\u00c9glise n\u2019est pas pr\u00eate \u00bb, dit-elle.<\/p>\n\n\n\n<p>Lors de la remise du rapport, Mgr Eric de Moulins-Beaufort, le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques de France a exprim\u00e9 \u00ab&nbsp;aux personnes qui ont \u00e9t\u00e9 victimes de tels actes&nbsp;\u00bb, sa&nbsp;\u00ab&nbsp;honte&nbsp;\u00bb, son&nbsp;\u00ab&nbsp;effroi&nbsp;\u00bb et sa \u00ab&nbsp;d\u00e9termination \u00e0 agir avec elles pour que le refus de voir, d'entendre, la volont\u00e9&nbsp;de cacher ou de masquer les faits&nbsp;\u00bb. Mais quelques heures apr\u00e8s, au micro de France Info, le m\u00eame \u00e9v\u00eaque ajoutait que \u00ab&nbsp;le secret de la confession est sup\u00e9rieur aux lois de la R\u00e9publique&nbsp;\u00bb. \u00ab&nbsp;Cette remarque est symptomatique de l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit de cette hi\u00e9rarchie de l\u2019\u00c9glise&nbsp;\u00bb, se lamente Me&nbsp;Debbache, qui s\u2019engage pour sa part \u00e0 \u00ab&nbsp;\u00eatre pr\u00e9sente aupr\u00e8s des victimes qui risquent de se d\u00e9clarer avec la publication du rapport \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Combien seront-elles&nbsp;? Que recevront-elles, et quand&nbsp;? Les r\u00e9parations prendront du temps mais les donn\u00e9es de la Ciase viennent mettre l\u2019\u00c9glise au pied du mur.<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/82945-xavier-philippe-la-commission-sur-les-abus-sexuels-a-pris-le-pouvoir-sur-leglise.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/France-rapport-CIASE-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/France-rapport-CIASE-540x360.jpg 540w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/France-rapport-CIASE-1536x1024.jpg 1536w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/France-rapport-CIASE-2048x1365.jpg 2048w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/France-rapport-CIASE-730x487.jpg 730w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/France-rapport-CIASE-1110x740.jpg 1110w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/France-rapport-CIASE-scaled-e1633589519379.jpg 1200w\" sizes=\"auto, (max-width: 540px) 100vw, 540px\" \/><\/div><\/a>\r\n\t\t\t<a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/82945-xavier-philippe-la-commission-sur-les-abus-sexuels-a-pris-le-pouvoir-sur-leglise.html\" class=\"articleLinkTitle articleLinkTitle--default\">\r\n\t\t\tXavier Philippe : \u00ab La Commission sur les abus sexuels a pris le pouvoir sur l\u2019Eglise \u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Indemniser, reconna\u00eetre, organiser des c\u00e9r\u00e9monies, \u00e9riger des m\u00e9moriaux\u2026 en 45 propositions, la Commission ind\u00e9pendante sur les abus sexuels dans l\u2019\u00c9glise de France, lui demande d\u2019agir. 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