{"id":83481,"date":"2021-10-21T11:09:37","date_gmt":"2021-10-21T09:09:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=83481"},"modified":"2021-10-21T12:34:49","modified_gmt":"2021-10-21T10:34:49","slug":"afghanistan-guerre-position-cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/83481-afghanistan-guerre-position-cpi.html","title":{"rendered":"Afghanistan : une guerre de positions \u00e0 la CPI"},"content":{"rendered":"\n

A peine arriv\u00e9, Karim Khan jette un pav\u00e9 dans la mare. Le nouveau procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Cour p\u00e9nale internationale, en d\u00e9clarant que son enqu\u00eate sur l'Afghanistan ne donnera pas la priorit\u00e9 aux crimes pr\u00e9sum\u00e9s des troupes am\u00e9ricaines et alli\u00e9es, a mis \u00e0 nu les divisions entre ceux qui pensent que la Cour doit s'attaquer aux grandes puissances et ceux qui estiment qu'elle doit \u00eatre claire quant \u00e0 ses limites.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Karim Khan, le nouveau procureur de la Cour p\u00e9nale internationale<\/a> (CPI), \u00e9tait en fonction depuis trois mois lorsqu'il a l\u00e2ch\u00e9 une bombe dans l'ar\u00e8ne de la justice internationale, en d\u00e9clarant que son bureau allait d\u00e9sormais se concentrer sur les crimes commis par les talibans et par L\u2019\u00c9tat islamique au Khorassan, la branche afghane du groupe islamique. Il a conclu sa d\u00e9claration en annon\u00e7ant qu\u2019il avait demand\u00e9, par contre, aux juges de l\u2019autoriser \u00e0 ouvrir cette enqu\u00eate, mise en suspens par sa pr\u00e9d\u00e9cesseure, les autorit\u00e9s afghanes ayant obtenu un report<\/a> au motif qu'elles avaient engag\u00e9 des poursuites au niveau national.<\/p>\n\n\n\n

L'Afghanistan a rejoint la Cour en 2003. L'examen pr\u00e9liminaire des crimes commis sur son territoire s\u2019est poursuivi depuis plus de dix ans avant que l'ancienne procureure Fatou Bensouda ne demande aux juges d'autoriser une enqu\u00eate compl\u00e8te. Les juges ont d'abord rechign\u00e9<\/a>, affirmant que cela ne serait pas dans l'int\u00e9r\u00eat de la justice, mais cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e en appel. Puis, en mars 2020, Kaboul a demand\u00e9 \u00e0 la procureure de suspendre les activit\u00e9s de son bureau en faveur de la justice afghane. Entre-temps, la procureure et un de ses adjoint ont fait l'objet de sanctions am\u00e9ricaines, prononc\u00e9es par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n\n\n\n

L'examen pr\u00e9liminaire, qui a fait l\u2019objet d\u2019un rapport annuel, a montr\u00e9 que la procureure documentait des crimes pouvant \u00eatre imput\u00e9s aux forces am\u00e9ricaines, notamment des ex\u00e9cutions extrajudiciaires, des frappes de drones qui ont tu\u00e9 un nombre incalculable de civils, et des all\u00e9gations de torture.<\/p>\n\n\n\n

Un cheval de Troie ?<\/h2>\n\n\n\n

Pour Horia Mosadiq, d\u00e9fenseur afghan des droits humains, la d\u00e9cision de Khan de limiter la port\u00e9e de l'enqu\u00eate est n\u00e9faste. \"Aux yeux de tant d'Afghans, y compris moi-m\u00eame, il s'agit d'une enqu\u00eate biais\u00e9e et non pas impartiale\", a-t-elle d\u00e9clar\u00e9, ajoutant que la \"m\u00e9fiance\" \u00e0 l'\u00e9gard du tribunal a toujours \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sente, sachant \"la pression que le tribunal subissait\".<\/p>\n\n\n\n

Selon Sergey Vasiliev, de l'Universit\u00e9 d'Amsterdam, il s'agit plut\u00f4t d'une d\u00e9claration \"n\u00e9cessaire\", destin\u00e9e \u00e0 rassurer certaines parties en leur faisant croire que, lorsque Khan reprendra l'enqu\u00eate, elles ne seront pas vis\u00e9es : il s'agirait d'un \"cheval de Troie\", selon lui. Et la majorit\u00e9 des observateurs se r\u00e9jouiraient d\u2019apprendre que l'enqu\u00eate du procureur peut reprendre.<\/p>\n\n\n\n

Liz Evenson, de Human Rights Watch, en fait partie. Elle avait \u00e9t\u00e9 sceptique quant \u00e0 la volont\u00e9 des autorit\u00e9s afghanes de mener de v\u00e9ritables enqu\u00eates. Mais elle estime que l'approche du nouveau procureur britannique est \"\u00e0 la fois incompatible avec l'acc\u00e8s des victimes \u00e0 la justice et avec l'id\u00e9e que l'\u00c9tat de droit s'applique \u00e0 tous\".<\/p>\n\n\n\n

Le procureur a le pouvoir discr\u00e9tionnaire de donner ou de ne pas donner la priorit\u00e9 \u00e0 n'importe quel aspect de l'enqu\u00eate, ajoute Vasiliev, \"m\u00eame si ici l\u2019approche est plut\u00f4t troublante\", dit-il. La d\u00e9claration de Khan s'est concentr\u00e9e sur les graves atrocit\u00e9s r\u00e9centes, et il a formul\u00e9 sa d\u00e9cision en faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la condamnation par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies des attaques men\u00e9es par la branche afghane de L\u2019\u00c9tat islamique contre l'arm\u00e9e am\u00e9ricaine. S'agissait-il d'une \"occasion commode de mettre les \u00c9tats-Unis \u00e0 l'\u00e9cart de l'enqu\u00eate\", s\u2019interroge-t-il, tout en soulignant qu'il s'agit l\u00e0 d'une \"apparence\", et pas n\u00e9cessairement de la r\u00e9alit\u00e9 compl\u00e8te. Evenson note cependant qu'il apparait \"incongru\" de prendre ce genre de d\u00e9cision publique avant m\u00eame que l'enqu\u00eate n'ait commenc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9ponse<\/a> au procureur, des avocats repr\u00e9sentant des victimes ont manifest\u00e9 leur inqui\u00e9tude. La d\u00e9cision de d\u00e9prioriser et de mettre en suspens l'enqu\u00eate concernant, entre autres, les crimes commis dans le cadre du \"programme de d\u00e9tention de la CIA\" prive les victimes de toute perspective d'une enqu\u00eate v\u00e9ritable, et finalement du droit \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9 et \u00e0 des r\u00e9parations pour les injustices graves auxquelles elles ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9es\", \u00e9crivent les avocats. Les juges leur ont entre-temps rappel\u00e9<\/a> que les victimes n'ont aucun r\u00f4le \u00e0 jouer \u00e0 ce stade de la proc\u00e9dure. Ils se concentrent plut\u00f4t aujourd\u2019hui sur la question de savoir qui repr\u00e9sente effectivement l'Afghanistan en tant qu'interlocuteur officiel de la Cour, ce qui - jusqu'\u00e0 ce qu'une d\u00e9cision soit prise - pourrait retarder \u00e0 nouveau l'enqu\u00eate. <\/p>\n\n\n\n

La CPI s'interroge depuis longtemps sur sa capacit\u00e9 \u00e0 s'attaquer aux plus puissants de ce monde. Le dernier procureur a ouvert des enqu\u00eates sur les crimes all\u00e9gu\u00e9s de la Russie en G\u00e9orgie<\/a>, qui n'ont rien donn\u00e9 ; sur l'Ukraine, qui n'est pas financ\u00e9e ; et sur les crimes pr\u00e9sum\u00e9s d'Isra\u00ebl en Palestine<\/a>, sans r\u00e9sultat tangible. Elle a \u00e9galement renonc\u00e9 \u00e0 un examen pr\u00e9liminaire des actes commis par les troupes britanniques en Irak.<\/p>\n\n\n\n

\"La situation en Afghanistan et l'enqu\u00eate sur les crimes pr\u00e9sum\u00e9s des militaires am\u00e9ricains sont largement consid\u00e9r\u00e9es (avec la situation en Palestine) comme un test d\u00e9cisif pour la CPI\", estime Vasiliev. Va-t-elle continuer \u00e0 se heurter aux \u00c9tats puissants et \u00e0 leurs alli\u00e9s, ou plut\u00f4t se plier \u00e0 leurs exigences et se concentrer sur des acteurs plus \"s\u00fbrs\" ? Selon Evenson, le choix du procureur de ne pas poursuivre l'enqu\u00eate sur les forces am\u00e9ricaines \"cr\u00e9e une sorte de recette : si vous faites de l'obstruction, si vous rendez la coop\u00e9ration difficile, alors vous, votre conduite ou la conduite de vos ressortissants pourraient \u00eatre \u00e0 l'abri. Ce n'est clairement pas un message que nous pensons que le procureur devrait envoyer\", ajoute-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

\"Une politique du deux poids, deux mesures \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

La CPI donne, \"\u00e0 tout le moins, l'apparence d'appliquer deux poids, deux mesures\", r\u00e9agit Matt Cannock, de l'organisation de d\u00e9fense des droits de l'homme Amnesty International.<\/p>\n\n\n\n

En septembre 2019, note-t-il, le procureur \"a indiqu\u00e9, dans sa demande d'autorisation d'enqu\u00eater en Afghanistan, qu\u2019il avait identifi\u00e9 78 incidents attribu\u00e9s aux forces am\u00e9ricaines et \u00e0 la CIA [contre 50 attribu\u00e9s aux forces gouvernementales afghanes et 75 aux talibans].\" Selon les propres termes du procureur, rappelle-t-il, ces incidents ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s parmi les all\u00e9gations les plus r\u00e9pandues et les mieux document\u00e9es afin de refl\u00e9ter les incidents les plus graves. Dans cette optique, la d\u00e9cision de d\u00e9prioriser et donc de ne pas enqu\u00eater activement sur ce qui semblait constituer la plus grande part des incidents cit\u00e9s dans sa demande d'autorisation est exceptionnellement difficile \u00e0 comprendre\".<\/p>\n\n\n\n

\"D\u00e9prioriser les enqu\u00eates sur les crimes de guerre des ressortissants am\u00e9ricains \u2013 issus d'une 'grande puissance' du Nord - tout en donnant la priorit\u00e9 aux enqu\u00eates sur les crimes de guerre des acteurs du Sud - est la d\u00e9finition m\u00eame de la politique du deux poids deux mesures\", poursuit Cannock.<\/p>\n\n\n\n

Une telle inqui\u00e9tude est compr\u00e9hensible, selon Vasiliev, si l'on tient compte de l'histoire et du contexte g\u00e9opolitique. \"La d\u00e9-priorisation de ces aspects de l'enqu\u00eate sur l'Afghanistan est quelque chose qu'un certain nombre d'\u00c9tats parties souhaitaient sans doute vivement, et beaucoup d'entre eux sont probablement soulag\u00e9s de ce changement de cap. Reste \u00e0 savoir s'il s'agit ou non d'un triomphe d\u00e9finitif du deux poids, deux mesures plut\u00f4t que d'une approche retard\u00e9e\/phas\u00e9e, ou d'un jeu de longue haleine\".<\/p>\n\n\n\n

\"Nous ne nous faisons pas d'illusions\", ajoute Cannock, \"Karim Khan subira, comme son pr\u00e9d\u00e9cesseur, d'immenses pressions de la part d'\u00c9tats puissants, car son bureau semble pr\u00eat \u00e0 enqu\u00eater sur des situations o\u00f9 leurs ressortissants et leurs int\u00e9r\u00eats sont affect\u00e9s. Il est donc tragique que sa premi\u00e8re d\u00e9cision majeure semble s'aligner sur les objectifs de ces \u00c9tats puissants qui avaient cherch\u00e9 \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'ind\u00e9pendance de son bureau\".<\/p>\n\n\n\n

Ressources ad\u00e9quates et dossiers solides<\/h2>\n\n\n\n

Dans sa d\u00e9claration, Khan explique sa d\u00e9cision impopulaire : \u00ab La gravit\u00e9, l'ampleur et la nature des crimes qu'auraient commis ou que commettraient les Talibans et l'\u00c9tat islamique, notamment les all\u00e9gations faisant \u00e9tat d'attaques aveugles contre des civils, d'ex\u00e9cutions extrajudiciaires cibl\u00e9es, de pers\u00e9cutions \u00e0 l'\u00e9gard des femmes et jeunes filles, de crimes commis contre les enfants ainsi que d'autres crimes touchant la population civile dans son ensemble, exigent l'attention de mon bureau et le d\u00e9ploiement de ressources ad\u00e9quates afin de b\u00e2tir des dossiers solides et de prouver la culpabilit\u00e9 des accus\u00e9s \u00e0 l'audience. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Les mots cl\u00e9s ici sont ressources ad\u00e9quates et dossiers solides, alors que la Cour est depuis longtemps enferr\u00e9e dans un jeu sans fin avec les \u00c9tats parties o\u00f9 les demandes de budget suppl\u00e9mentaire sont refus\u00e9es\u2026 jusqu'\u00e0 ce que la Cour montre qu'elle est capable de mener \u00e0 bien des poursuites. <\/p>\n\n\n\n

Douglas Guilfoyle, de l'Universit\u00e9 de Nouvelle-Galles du Sud, \u00e0 Canberra, salue le \"signal fort\" donn\u00e9 par Khan dans le dossier de l\u2019Afghanistan : \"Nous avons maintenant un procureur qui veut concentrer les ressources et se concentrer sur ce qui peut \u00eatre fait avec succ\u00e8s dans l'enveloppe dont dispose la cour, ce qui me semble une approche fondamentalement r\u00e9aliste. Et ce je ne cesse de le r\u00e9p\u00e9ter, c'est d\u00e9j\u00e0 le tribunal p\u00e9nal international le mieux financ\u00e9 qui ait jamais exist\u00e9\".<\/p>\n\n\n\n

Guilfoyle se dit surpris par le ton des r\u00e9actions \u00e0 la d\u00e9claration de Khan dans la communaut\u00e9 des ONG. En particulier, la critique du \"deux poids deux mesures d\u00e9guis\u00e9s en pragmatisme\" d\u2019Amnesty, est une \"accusation de mauvaise foi ou de conduite non professionnelle, ce que je trouve assez extraordinaire\", dit-il, soulignant que \"la justice p\u00e9nale internationale est toujours et ne peut \u00eatre que s\u00e9lective\" et qu'il serait \"ridicule\" de supposer que la CPI va \"enqu\u00eater sur toutes les situations possibles relevant de sa comp\u00e9tence, puis sur tous les crimes possibles et toutes les parties possibles qui rel\u00e8vent d'une situation faisant l'objet d'une enqu\u00eate\".<\/p>\n\n\n\n

Evenson reconna\u00eet que la Cour est confront\u00e9e \u00e0 un \"v\u00e9ritable dilemme\" et admet que \"les erreurs commises par les fonctionnaires de la Cour ont probablement limit\u00e9 l'efficacit\u00e9 de cette derni\u00e8re, m\u00eame avec les ressources dont elle dispose. Une fois que la CPI est engag\u00e9e dans une situation, elle doit vraiment adopter une approche ouverte\", soutient-elle.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision des nouveaux procureurs met de nouveau en lumi\u00e8re les d\u00e9bats persistants sur le type de tribunal qu'est la CPI et sur sa capacit\u00e9 \u00e0 rendre la justice. \"Si nous n'adoptons pas une vision plus pragmatique de la Cour\", d\u00e9clare Guilfoyle, \"sa capacit\u00e9 \u00e0 produire des r\u00e9sultats particuli\u00e8rement significatifs sera toujours limit\u00e9e.\"<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Combattant<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tAfghanistan : la CPI plus que jamais dans une impasse\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n\n

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