{"id":83531,"date":"2021-10-22T11:25:58","date_gmt":"2021-10-22T09:25:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=83531"},"modified":"2021-10-25T14:42:57","modified_gmt":"2021-10-25T12:42:57","slug":"pourquoi-remise-suspects-cpi-pourrait-aider-transition-soudan","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/83531-pourquoi-remise-suspects-cpi-pourrait-aider-transition-soudan.html","title":{"rendered":"Pourquoi la remise des suspects de la CPI pourrait aider la transition au Soudan"},"content":{"rendered":"\n

Les Soudanais sont descendus en masse dans la rue pour protester, hier jeudi, contre la menace d'un r\u00e9gime militaire. Ces manifestations soulignent les tensions entre dirigeants militaires et civils, qui n'ont jamais \u00e9t\u00e9 aussi fortes. Alors que les deux parties doivent restaurer leur cr\u00e9dibilit\u00e9 sous peine de perdre le soutien de la communaut\u00e9 internationale, c\u2019est le moment ou jamais de remettre les suspects demand\u00e9s par la Cour p\u00e9nale internationale, estime Jehanne Henry, avocate sp\u00e9cialis\u00e9e dans les droits humains.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le 21 septembre, le gouvernement soudanais a annonc\u00e9 qu'il avait \u00e9vit\u00e9 une nouvelle tentative de coup d'\u00c9tat<\/a> par des officiers de l'arm\u00e9e et des partisans de l'ancien pr\u00e9sident d\u00e9chu Omar el-Bechir. L'arm\u00e9e l'a rapidement r\u00e9prim\u00e9e, arr\u00eatant des dizaines de suspects.<\/p>\n\n\n\n

L'histoire du Soudan est \u00e9maill\u00e9e de nombreux coups d'\u00c9tat, dont celui de 1989 qui a port\u00e9 el-Bechir au pouvoir. M\u00eame apr\u00e8s son \u00e9viction 30 ans plus tard, le nouveau gouvernement de transition a d\u00e9j\u00e0 d\u00fb faire face \u00e0 plusieurs coups d'\u00c9tat, dont une tentative d'attentat contre le Premier ministre Abdallah Hamdok, d\u00e9but 2020. Mais le dernier en date semble avoir \u00e9branl\u00e9 le gouvernement de transition jusque dans ses fondations. Alors qu\u2019ils sp\u00e9culaient sur les auteurs de l'attentat, les dirigeants ont \u00e9chang\u00e9 reproches et r\u00e9criminations pendant des semaines. Enfin, ces derniers jours, le g\u00e9n\u00e9ral Abdel Fattah al-Burhan, qui dirige le Conseil souverain, et ses alli\u00e9s ont appel\u00e9 \u00e0 une dissolution<\/a> du gouvernement de transition.<\/p>\n\n\n\n

Obstacles \u00e0 l\u2019exercice de la justice<\/h2>\n\n\n\n

La transition du Soudan accuse un retard consid\u00e9rable. Plus de deux ans apr\u00e8s que les dirigeants ont sign\u00e9 le document constitutionnel d'ao\u00fbt 2019 qui a form\u00e9 le gouvernement de transition, ils n'ont pas mis en \u0153uvre ses \u00e9l\u00e9ments de base : ils n'ont pas form\u00e9 de conseil l\u00e9gislatif de transition ou de commissions constitutionnelles pour travailler dans des domaines essentiels comme la justice de transition, l'\u00e9laboration de la constitution, les \u00e9lections, la r\u00e9forme du droit et l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les sexes. En l'absence de conseil l\u00e9gislatif, les deux plus hauts organes ex\u00e9cutifs - le Conseil souverain et le Conseil des ministres, dirig\u00e9 par le Premier ministre - font office de Parlement et de Pr\u00e9sident tout \u00e0 la fois.<\/p>\n\n\n\n

Cette situation ne peut durer face \u00e0 la mont\u00e9e de la col\u00e8re populaire. Les conditions \u00e9conomiques d\u00e9sastreuses, qui ont d\u00e9clench\u00e9 la r\u00e9volution de 2019, perdurent alors que le gouvernement multiplie les ajustements structurels, et supprime les subventions les plus n\u00e9cessaires. L'inflation oscille toujours autour de 400 %, l'\u00e9lectricit\u00e9 est sporadique dans de nombreuses r\u00e9gions, les routes et les syst\u00e8mes d'\u00e9gouts sont en mauvais \u00e9tat, et les dividendes de l'aide internationale \u2013 parmi lesquels des centaines de millions de dollars d\u2019appui am\u00e9ricain - semblent d\u00e9sormais hors de port\u00e9e pour le Soudan.<\/p>\n\n\n\n

La situation en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, notamment en dehors de Khartoum, semble hors de contr\u00f4le, et les militaires continuent de rejeter les r\u00e9formes du secteur de la s\u00e9curit\u00e9. Le plus d\u00e9courageant de tout est que le gouvernement n'a pas rendu justice comme promis pour la r\u00e9pression brutale des manifestants, le 3 juin 2019, au cours de laquelle les forces de s\u00e9curit\u00e9 ont tu\u00e9 des dizaines, voire des centaines de personnes, et en ont viol\u00e9 et agress\u00e9 davantage. L'une des premi\u00e8res actions du gouvernement de transition a \u00e9t\u00e9 de mettre en place un comit\u00e9 ind\u00e9pendant pour enqu\u00eater. Mais deux ans plus tard, le comit\u00e9 n'a toujours pas publi\u00e9 ses conclusions. \u00c9tant donn\u00e9 que l'on s'attend \u00e0 ce que le rapport mette en cause des dirigeants du Conseil souverain, cela pourrait ne pas \u00eatre le cas de sit\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n

Mandats de la CPI en suspens<\/h2>\n\n\n\n

Compte tenu de ces menaces qui p\u00e8sent sur la stabilit\u00e9 du pays et des obstacles inh\u00e9rents \u00e0 la justice nationale dans le contexte actuel, le gouvernement de transition doit donner suite \u00e0 ses promesses de coop\u00e9ration avec la Cour p\u00e9nale internationale<\/a> (CPI). La CPI a lanc\u00e9 des mandats d'arr\u00eat contre quatre personnes, dont trois sont d\u00e9tenues par le Soudan : l'ancien pr\u00e9sident Omar el-Bechir, l'ancien ministre de la D\u00e9fense Abdel Raheem Hussein et l'ancien ministre des Affaires humanitaires Ahmed Haroun, pour des atrocit\u00e9s commises au Darfour.<\/p>\n\n\n\n

Alors que l'ancien gouvernement refusait toute coop\u00e9ration, depuis d\u00e9but 2020, les dirigeants militaires et civils ont promis de coop\u00e9rer avec le tribunal de La Haye. Dans une certaine mesure, ils l'ont fait, en accueillant plusieurs visites et en signant un protocole d'accord en relation avec l'affaire Ali Kosheib, qui s'est rendu lui-m\u00eame \u00e0 la Cour en juin 2020<\/a>, et en faveur d\u2019une coop\u00e9ration plus large<\/a>. Un an plus tard, apr\u00e8s une visite de l'ancienne procureure Fatou Bensouda au cours de laquelle elle a demand\u00e9 le transfert d'Haroun, le Conseil des ministres a annonc\u00e9 sa d\u00e9cision<\/a> de remettre les trois suspects.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les options pour le Soudan ?<\/h2>\n\n\n\n

Dans le cadre du Statut de Rome de la CPI, un \u00c9tat se doit de soit transf\u00e9rer ses suspects \u00e0 la Cour soit les poursuivre au niveau national. A ce jour, le Conseil souverain du Soudan n'a toujours pas fait part de ses intentions, et le temps presse.<\/p>\n\n\n\n

Il para\u00eet difficile de voir s\u2019engager des poursuites au niveau national pour les crimes dont ils sont accus\u00e9s par la CPI : au Soudan, les trois hommes sont en prison depuis plus de deux ans pour des accusations li\u00e9es au coup d'\u00c9tat de l'ancien gouvernement, en 1989, et \u00e0 la corruption, et non \u00e0 des crimes commis au Darfour. Le syst\u00e8me judiciaire soudanais n'a pas l'exp\u00e9rience ni la capacit\u00e9 de poursuivre les crimes de masse ; son code p\u00e9nal ne les incluait pas \u00e0 l'\u00e9poque o\u00f9 les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis au Darfour. <\/p>\n\n\n\n

Selon des sources proches de l'arm\u00e9e, al-Burhan et son adjoint, Mohamed Hamdan Dagalo, \"Hemedti\", qui dirige le redoutable groupe paramilitaire qui a dirig\u00e9 le massacre du 3 juin, craignent les cons\u00e9quences de la remise des suspects demand\u00e9s par la CPI - pour eux-m\u00eames, pour leurs coll\u00e8gues et pour la r\u00e9putation de l'arm\u00e9e. Cependant, lors de leurs visites au Soudan, les procureurs de la CPI ont assur\u00e9 qu'ils se concentraient sur les affaires en cours et qu'ils n'\u00e9taient pas en mesure d'enqu\u00eater sur de nouveaux suspects.<\/p>\n\n\n\n

Toute autre poursuite contre la multitude de suspects potentiels pour des crimes commis au Darfour devrait \u00eatre men\u00e9e par des procureurs soudanais, ou peut-\u00eatre devant un tribunal sp\u00e9cial tel qu'envisag\u00e9 dans l'accord de paix de Juba<\/a>. Certains avocats pr\u00e9conisent la cr\u00e9ation d'un tribunal mixte, mais le Soudan n'a pas \u00e9tudi\u00e9 s\u00e9rieusement cette id\u00e9e. La CPI, de son c\u00f4t\u00e9, a annonc\u00e9 qu'elle ouvrirait un bureau au Soudan afin de faire avancer ses enqu\u00eates en cours, et qu'elle pourrait \u00e9ventuellement aider les Soudanais \u00e0 mener leurs propres proc\u00e8s. Mais ces proc\u00e8s ne peuvent remplacer les poursuites men\u00e9es devant la CPI.<\/p>\n\n\n\n

Les hauts responsables soudanais pourraient avoir des raisons de craindre les poursuites nationales (le Soudan applique la peine de mort, apr\u00e8s tout), mais rien ne permet de penser que le fait de remettre les trois suspects \u00e0 la CPI les exposerait davantage qu'ils ne le sont d\u00e9j\u00e0 \u00e0 de futures poursuites nationales. <\/p>\n\n\n\n

Des partenaires internationaux frustr\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Maintenant plus que jamais, le gouvernement de transition doit montrer son engagement envers les objectifs de la transition. La communaut\u00e9 internationale, qui a r\u00e9affirm\u00e9 son soutien \u00e0 de nombreuses reprises au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, est frustr\u00e9e. L'envoy\u00e9 sp\u00e9cial des \u00c9tats-Unis pour la Corne de l'Afrique<\/a> a pr\u00e9venu, lors de son r\u00e9cent voyage \u00e0 Khartoum, que l'incapacit\u00e9 du Soudan \u00e0 respecter les principaux engagements de la transition mettait en p\u00e9ril ses relations bilat\u00e9rales avec les \u00c9tats-Unis et tout le soutien - y compris la coop\u00e9ration militaire - qui en d\u00e9coule. <\/p>\n\n\n\n

La remise des suspects satisferait les demandes de milliers de victimes du Darfour et des organisations qui les d\u00e9fendent<\/a>, ainsi que les signataires de l'accord de paix de Juba et les partenaires internationaux, notamment l'Union europ\u00e9enne et ses membres qui ont sign\u00e9 le Statut de Rome. Elle marquerait une rupture avec le pass\u00e9, serait conforme au droit international et \u00e9loignerait physiquement les suspects du Soudan, limitant leur capacit\u00e9 \u00e0 utiliser leurs t\u00e9l\u00e9phones pour mobiliser des partisans, comme cela s'est produit en juin<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Alors que les dirigeants s'efforcent de r\u00e9soudre leurs diff\u00e9rends, une victoire rapide serait de donner suite \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des ministres de remettre l'ancien pr\u00e9sident el-Bechir et deux autres suspects \u00e0 la CPI<\/a>. Il s'agit l\u00e0 d'un fruit m\u00fbr que les dirigeants soudanais ne peuvent se permettre d'ignorer.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Youssef<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tSoudan : la mise en quarantaine de la justice transitionnelle\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
\n

\"JehanneJEHANNE HENRY<\/strong><\/p>\n

Jehanne Henry est avocate sp\u00e9cialis\u00e9e dans les droits humains et ancienne directrice pour l'Afrique de l'Est \u00e0 Human Rights Watch. Elle a r\u00e9cemment occup\u00e9 le poste de conseill\u00e8re aupr\u00e8s du ministre soudanais de la Justice \u00e0 Khartoum, la capitale du Soudan.<\/p>\n

<\/p>\n<\/div>\n\n\n

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