{"id":83734,"date":"2021-10-26T12:31:31","date_gmt":"2021-10-26T10:31:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/83734-switzerland-relaunching-iranian-cold-case-genocide.html"},"modified":"2023-02-23T18:20:40","modified_gmt":"2023-02-23T17:20:40","slug":"suisse-rouvre-vieux-dossier-iranien-genocide","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/83734-suisse-rouvre-vieux-dossier-iranien-genocide.html","title":{"rendered":"Pourquoi la Suisse rouvre un vieux dossier iranien pour \"g\u00e9nocide\" ?"},"content":{"rendered":"\n

Le 27 septembre, le Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral suisse a ordonn\u00e9 la r\u00e9ouverture du dossier d'un dissident iranien assassin\u00e9 en Suisse il y a 30 ans, pour des soup\u00e7ons de \"g\u00e9nocide ou de crimes contre l'humanit\u00e9\". Pourquoi ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

L\u2019affaire Kazem Radjavi, c\u00e9l\u00e8bre dissident iranien assassin\u00e9 dans la r\u00e9gion de Gen\u00e8ve en 1990, est digne d'un thriller. Les procureurs suisses charg\u00e9s de l\u2019enqu\u00eate sont remont\u00e9s \u00e0 des agents du r\u00e9gime iranien, mais ceux-ci ont \u00e9chapp\u00e9 aux mailles du filet. L\u2019an pass\u00e9, alors que l'affaire \u00e9tait sur le point d'\u00eatre d\u00e9finitivement class\u00e9e, le fr\u00e8re du d\u00e9funt a fait appel. Obtenant gain de cause : le 27 septembre, le Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral a ordonn\u00e9 la r\u00e9ouverture du dossier, en tant que composant potentiel d\u2019un g\u00e9nocide ou crime contre l'humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En effet, lorsque les procureurs du canton de Vaud ont annonc\u00e9 qu'ils pr\u00e9voyaient de classer l'affaire sous le coup d'une prescription de 30 ans, les avocats d\u2019un des fr\u00e8res de la victime, Saleh Radjavi, ont fait appel au motif que le meurtre \u00e9tait \"en relation directe avec le massacre de 30 000 prisonniers politiques, perp\u00e9tr\u00e9 en Iran dans la seconde moiti\u00e9 de l'ann\u00e9e 1988 et r\u00e9sultant de la fatwa prononc\u00e9e par le Guide supr\u00eame Khomeini\".<\/p>\n\n\n\n

Leur avocat bas\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve, Nils De Dardel, explique : \"Se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 de nombreux avis juridiques, dont celui d'Amnesty International, nous avons mis en \u00e9vidence que cet assassinat faisait partie d\u2019un plan du r\u00e9gime iranien visant \u00e0 tuer tous les membres actifs de l'opposition et qui \u00e9tait li\u00e9 au massacre des prisonniers politiques. Dans ce contexte, il constitue un g\u00e9nocide et des crimes contre l'humanit\u00e9, pour lesquels il n'y a pas de prescription.\"<\/p>\n\n\n\n

\"Maryam
Maryam Rajavi, IraniMaryam Radjavi, leader de l'opposition iranienne et \u00e9pouse du fr\u00e8re de Kazem Radjavi, rendant hommage au d\u00e9funt.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

En Suisse, les crimes internationaux tels que le g\u00e9nocide et les crimes contre l'humanit\u00e9 rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence du Minist\u00e8re public de la Conf\u00e9d\u00e9ration (MPC). Le canton de Vaud l'a saisi une premi\u00e8re fois, mais le MPC a jug\u00e9 que les dispositions relatives au g\u00e9nocide et aux crimes contre l'humanit\u00e9 n'avaient \u00e9t\u00e9 introduites dans le Code p\u00e9nal suisse qu'apr\u00e8s 1990 et ne pouvaient \u00eatre appliqu\u00e9es r\u00e9troactivement. Le fr\u00e8re a fait \u00e0 nouveau appel, aupr\u00e8s du Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral. Et ce tribunal a pris une d\u00e9cision diff\u00e9rente, sur la base toujours de l'enqu\u00eate vaudoise : \"L'assassinat en question peut effectivement avoir \u00e9t\u00e9 commis dans l'intention de commettre un g\u00e9nocide ou des crimes contre l'humanit\u00e9. Ces crimes (...) peuvent \u00eatre poursuivis sans limite de temps. Il appartient par cons\u00e9quent au MPC de se saisir de l'affaire\", a-t-il conclut.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9finition \u00e9largie du g\u00e9nocide<\/h2>\n\n\n\n

\"M\u00eame si elle n'est pas port\u00e9e devant les tribunaux, cette affaire contribue \u00e0 fa\u00e7onner le r\u00e9cit des violations syst\u00e9matiques des droits de l'homme par le r\u00e9gime iranien\", d\u00e9clare Philip Grant, directeur de l'ONG suisse TRIAL International.<\/p>\n\n\n\n

Cette affaire met en lumi\u00e8re le fait que le droit suisse a une d\u00e9finition du g\u00e9nocide plus large que le droit international. Selon la Convention sur le g\u00e9nocide de 1948, il est d\u00e9fini comme un acte commis \u00ab dans l'intention de d\u00e9truire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux\". Cette d\u00e9finition est reprise dans le Statut de la Cour p\u00e9nale internationale. Mais certains pays vont plus loin. Par exemple, la loi canadienne dit \"tout groupe identifiable\" et sa Commission v\u00e9rit\u00e9 a qualifi\u00e9 le syst\u00e8me des pensionnats comme ayant particip\u00e9 \u00e0 un \"g\u00e9nocide culturel\" \u00e0 l'encontre des populations autochtones. Et en Suisse, un amendement au Code p\u00e9nal datant de l\u2019ann\u00e9e 2000 consid\u00e8re que le g\u00e9nocide peut \u00eatre commis contre des groupes \"sociaux et politiques\".<\/p>\n\n\n\n

Gu\u00e9na\u00ebl Mettraux, expert suisse en droit p\u00e9nal international, estime qu'il serait \"un peu exag\u00e9r\u00e9\" de poursuivre l'affaire Radjavi pour g\u00e9nocide. \"Si j'\u00e9tais procureur dans cette affaire, j'\u00e9viterais les difficult\u00e9s inutiles\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Justice Info. \"Cette affaire pourrait plus facilement \u00eatre qualifi\u00e9e de crime contre l'humanit\u00e9, sans les d\u00e9fis juridiques et probatoires associ\u00e9s \u00e0 la notion de g\u00e9nocide.\"<\/p>\n\n\n\n

Grant pense aussi qu\u2019une poursuite pour g\u00e9nocide \"n'aura probablement pas lieu\", a-t-il dit \u00e0 Justice Info. Un \u00e9l\u00e9ment crucial est \"l'intention\" de d\u00e9truire un groupe prot\u00e9g\u00e9 \"en tant que tel\", ce qui a historiquement \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s difficile \u00e0 prouver. \"Il est beaucoup plus probable que l'on enqu\u00eate sur les crimes contre l'humanit\u00e9\", ajoute-t-il.<\/p>\n\n\n\n

D'un autre c\u00f4t\u00e9, essayer de poursuivre pour g\u00e9nocide pourrait cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent international au-del\u00e0 des limites \u00e9troites de la Convention sur le g\u00e9nocide, ajoute Mettraux. Plus les pays \u00e9largissent leur d\u00e9finition de ce crime, plus il pourrait y avoir de pression pour qu'elle soit \u00e9largie en droit international. \"Beaucoup de gens sont frustr\u00e9s par l'\u00e9troitesse de la d\u00e9finition de la Convention sur le g\u00e9nocide et pensent qu'il est important de l'\u00e9largir aux groupes politiques\", dit-il. Mettraux voit dans cette d\u00e9cision un signe que la Suisse s'engage \u00e0 faire respecter le droit international non seulement \u00e0 l'\u00e9tranger, mais sur son territoire.<\/p>\n\n\n\n

Un crime contre l'humanit\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n

Les crimes contre l'humanit\u00e9 sont d\u00e9finis dans le droit suisse et international comme \"faisant partie d'une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique dirig\u00e9e contre toute population civile\", en connaissance de l'attaque.<\/p>\n\n\n\n

Radjavi a \u00e9t\u00e9 abattu par un commando, alors qu'il conduisait sa Datsun rouge<\/a>, le 24 avril 1990. Son assassinat a eu lieu \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 le r\u00e9gime islamique iranien de l'ayatollah Khomeini assassinait non seulement des opposants politiques dans les prisons iraniennes, mais aussi \u00e0 l'\u00e9tranger. Selon l'enqu\u00eate du procureur vaudois, plusieurs assassinats politiques ont notamment \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s entre 1987 et 1993 \u00e0 Hambourg, Vienne, Londres, Duba\u00ef et Paris, ainsi que dans la r\u00e9gion de Gen\u00e8ve, o\u00f9 Radjavi a \u00e9t\u00e9 abattu en plein jour.<\/p>\n\n\n\n

\""Les
\"Les tueurs \u00e0 casquette bleue venaient d'Iran\", titre La Tribune de Gen\u00e8ve dans un article du 9 juillet 2015 consacr\u00e9 aux assassinats de Kazem Radjavi et d'un autre opposant iranien sur le territoire suisse. A droite : photo de la Datsun rouge cribl\u00e9e de balles de l'opposant iranien assassin\u00e9 en Suisse.<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Apr\u00e8s la mort de Radjavi, les soup\u00e7ons suisses se sont port\u00e9s sur les diplomates iraniens qui avaient rapidement quitt\u00e9 le pays apr\u00e8s l'assassinat. Les procureurs du canton de Vaud ont dress\u00e9 une liste de 13 Iraniens soup\u00e7onn\u00e9s d'avoir particip\u00e9 activement au meurtre et les ont plac\u00e9s sous mandat d'arr\u00eat international. En 2006, la Suisse a \u00e9galement lanc\u00e9 un mandat d'arr\u00eat international contre l'ancien ministre iranien du renseignement Ali Fallahian, soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir commandit\u00e9 l'assassinat.<\/p>\n\n\n\n

Deux des tueurs \u00e0 gages ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s par la police fran\u00e7aise. Mais malgr\u00e9 le mandat d'arr\u00eat suisse, le gouvernement fran\u00e7ais les a mis sur un vol direct pour T\u00e9h\u00e9ran \"pour raisons d'\u00c9tat\". Cette d\u00e9cision a suscit\u00e9 une condamnation internationale, notamment de la part des \u00c9tats-Unis. Mais les mandats d'arr\u00eat internationaux ont maintenant \u00e9t\u00e9 lev\u00e9s, et les autorit\u00e9s iraniennes ont toujours ni\u00e9 toute implication dans l'attentat.<\/p>\n\n\n\n

Dans ces conditions, les chances d'un proc\u00e8s dans cette affaire semblent faibles.<\/p>\n\n\n\n

Un test pour le nouveau procureur g\u00e9n\u00e9ral suisse ?\u00a0<\/h2>\n\n\n\n

\"Il ne faut jamais dire jamais\", r\u00e9pond Grant. Bien que les poursuites pour assassinats politiques iraniens soient rares, il souligne le fait qu'en ao\u00fbt, un tribunal su\u00e9dois a commenc\u00e9 \u00e0 juger un ancien responsable iranien<\/a> pour des ex\u00e9cutions massives de prisonniers.<\/p>\n\n\n\n

Plus r\u00e9cemment encore, un groupe d'opposition iranien a d\u00e9pos\u00e9 une plainte aupr\u00e8s de la police \u00e9cossaise pour des violations des droits de l'homme et un g\u00e9nocide qui auraient \u00e9t\u00e9 commis par l'actuel pr\u00e9sident iranien, Ebrahim Raisi. Hossein Abedini, membre de la coalition de partis d'opposition du Conseil national de la r\u00e9sistance iranienne (CNRI), a d\u00e9clar\u00e9 lors d'une conf\u00e9rence de presse que Raisi devait \u00eatre tenu responsable de sa participation au massacre de quelque 30 000 prisonniers politiques en 1988. Le CNRI a demand\u00e9 que Raisi soit arr\u00eat\u00e9 s'il se rend \u00e0 Glasgow pour assister au sommet des Nations unies sur le changement climatique \u00e0 partir du 31 octobre.<\/p>\n\n\n\n

L'affaire suisse est maintenant entre les mains du bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral, qui manque de ressources pour les affaires de crimes internationaux et a \u00e9t\u00e9 notoirement r\u00e9ticent et lent<\/a> \u00e0 les traiter dans le pass\u00e9. Mettraux et Grant estiment que ce sera un test pour le nouveau procureur g\u00e9n\u00e9ral Stefan Bl\u00e4ttler<\/a>.<\/p>\n\n\n

\n

QUI ETAIT KAZEM RADJAVI ?<\/strong><\/p>\n

Kazem Radjavi, premier ambassadeur de l'Iran aupr\u00e8s des Nations unies \u00e0 Gen\u00e8ve apr\u00e8s la R\u00e9volution, a \u00e9t\u00e9 abattu le 24 avril 1990 alors qu'il se rendait \u00e0 son domicile \u00e0 Coppet, une petite ville du canton de Vaud pr\u00e8s de Gen\u00e8ve.<\/p>\n

Devenu tr\u00e8s critique \u00e0 l'\u00e9gard du r\u00e9gime de Khomeiny, Radjavi avait d\u00e9missionn\u00e9 de son poste diplomatique apr\u00e8s seulement un an et \u00e9tait le repr\u00e9sentant en Suisse du Conseil national de la r\u00e9sistance iranienne (CNRI), un parti d'opposition.<\/p>\n

Il a fait campagne, notamment \u00e0 l'Onu, pour les droits de l'homme et la d\u00e9mocratie en Iran. Kazem \u00e9tait le fr\u00e8re de Massoud Radjavi, le chef des Moudjahidines du peuple, le principal groupe d'opposition arm\u00e9e au r\u00e9gime islamique en Iran.\u202f<\/p>\n

Le c\u00e9l\u00e8bre d\u00e9fenseur des droits de l'homme avait obtenu l'asile politique en Suisse en 1981.<\/p>\n

Source: swissinfo.ch<\/a><\/p>\n<\/div>\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Militant<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tIran : le premier proc\u00e8s des massacres de 1988 s\u2019ouvre \u00e0 Stockholm\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 27 septembre, le Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral suisse a ordonn\u00e9 la r\u00e9ouverture du dossier d'un dissident iranien assassin\u00e9 en Suisse il y a 30 ans, pour des soup\u00e7ons de \"g\u00e9nocide ou de crimes contre l'humanit\u00e9\". 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