{"id":83784,"date":"2021-10-28T11:42:59","date_gmt":"2021-10-28T09:42:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=83784"},"modified":"2024-05-02T17:09:03","modified_gmt":"2024-05-02T15:09:03","slug":"abus-sexuels-eglise-justice-francaise-pied-du-mur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/83784-abus-sexuels-eglise-justice-francaise-pied-du-mur.html","title":{"rendered":"Abus sexuels dans l\u2019\u00c9glise : la justice fran\u00e7aise au pied du mur"},"content":{"rendered":"\n

L\u2019\u00c9glise de France a couvert un crime massif, mais quid de la justice qui se trouve plac\u00e9e au pied d\u2019un mur \u2013 celui de la prescription ? Sous le choc du rapport Sauv\u00e9, le ministre de la Justice a demand\u00e9 aux procureurs d\u2019ouvrir des enqu\u00eates m\u00eame si les faits sont prescrits. D\u2019autres solutions, plus innovantes, sont d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u00e9tude. <\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

\u00ab J\u2019ai pu tourner la page gr\u00e2ce au proc\u00e8s de mon agresseur \u00bb, affirme Olivier Savignac, qui fait partie des rares victimes d\u2019abus sexuels au sein de l\u2019\u00c9glise de France dont l\u2019agresseur a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 et condamn\u00e9. Selon les recherches archivistiques - dans les fonds de l\u2019\u00c9glise, de la justice et de la presse \u2013 men\u00e9es par l\u2019\u00c9cole pratique des hautes \u00e9tudes \u00e0 la demande de la Commission ind\u00e9pendante sur les abus sexuels dans l\u2019\u00c9glise (Ciase), seulement 330 abuseurs eccl\u00e9siastiques auraient \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s et condamn\u00e9s en France, depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 1950, sur un nombre total d\u2019agresseurs estim\u00e9 entre 2.900 et 3.200. Une estimation \u00ab plancher \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La prescription est la raison \u00e9voqu\u00e9e pour expliquer ce foss\u00e9 judiciaire et le fait que la Ciase elle-m\u00eame n\u2019a effectu\u00e9 que 21 signalements \u00e0 la justice, alors que plus de 6.000 victimes ont t\u00e9moign\u00e9 devant elle et qu\u2019elle en a recens\u00e9 330.000<\/a>. \u00ab Les auditions de victimes effectu\u00e9es par la Commission concernaient davantage des gens \u00e2g\u00e9s de 60 voire 70 ans. Avec le jeu des lois successives sur la prescription en mati\u00e8re d\u2019agressions sexuelles sur mineurs, peu rentraient dans la case d\u2019une possible poursuite p\u00e9nale \u00bb analyse l\u2019avocate Nadia Debbache, qui a d\u00e9fendu des victimes du p\u00e8re Bernard Preynat dans un proc\u00e8s tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9 ayant abouti \u00e0 sa condamnation en 2020 \u00e0 Lyon, et qui a suscit\u00e9 une prise de conscience en France.<\/p>\n\n\n\n

Nouvelle prescription \u00ab glissante \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Le rapport de la Commission pr\u00e9cise \u00e9galement que 42 autres signalements ont \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 l\u2019\u00c9glise. \u00ab\u00a0Il s\u2019agissait de faits prescrits dont l\u2019auteur est toujours vivant \u00bb d\u00e9taille Antoine Garapon, magistrat membre de la Ciase. Le rapport indique en effet que 56 % des violences sexuelles commises par des membres du clerg\u00e9 se sont d\u00e9roul\u00e9es entre 1950 et 1969 \u2013 la p\u00e9riode de \u00ab\u00a0phase culminante des violences\u00a0\u00bb. Ces faits-l\u00e0 sont tous prescrits. Car dans le droit fran\u00e7ais, la prescription annule les poursuites judiciaires au-del\u00e0 de trente ans pour les crimes sexuels sur mineurs, vingt ans pour les viols, et six ans pour les agressions et harc\u00e8lements sexuels.<\/p>\n\n\n\n

Un mur qui s\u2019effrite, tr\u00e8s partiellement, avec la r\u00e9cente loi du 21 avril 2021, destin\u00e9e \u00ab \u00e0 prot\u00e9ger les mineurs des crimes et d\u00e9lits sexuels et de l\u2019inceste [en cr\u00e9ant] de nouveaux m\u00e9canismes de prescription qui permettent davantage de r\u00e9primer les auteurs longtemps apr\u00e8s les faits \u00bb. La r\u00e9forme vise les r\u00e9cidivistes. Dor\u00e9navant, si un agresseur commet une nouvelle agression avant la prescription des faits contre une premi\u00e8re victime, celle-ci b\u00e9n\u00e9ficiera d\u2019un nouveau d\u00e9lai de prescription. \u00ab Cela lui laisse encore plus de temps pour sortir du silence, car on sait, dans le cadre de ces infractions au sein de l\u2019\u00c9glise, combien le facteur temps est important pour d\u00e9noncer les faits \u00bb, indique Me Debbache. Cette prescription dite \u00ab glissante \u00bb allonge aussi les dur\u00e9es d\u2019obligation de d\u00e9noncer, pour les t\u00e9moins de tels actes.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0C\u2019est un gros progr\u00e8s,\u00a0estime Fran\u00e7ois Devaux, victime du p\u00e8re Preynat et fondateur de l\u2019association La Parole lib\u00e9r\u00e9e, aujourd\u2019hui dissoute. Cela montre que la justice touche enfin au c\u0153ur du fonctionnement de l\u2019\u00c9glise et de sa probl\u00e9matique end\u00e9mique\u00a0\u00bb. Oui, mais \u00ab \u00e0 condition que les associations et les victimes s\u2019en saisissent\u00a0\u00bb pond\u00e8re Garapon, qui consid\u00e8re que cette nouvelle loi a surtout une \u00ab\u00a0fonction d\u2019autorisation\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Elle fait partie, pr\u00e9cise-t-il, de ces lois qui offrent une possibilit\u00e9 aux victimes ou aux associations. On a un peu la m\u00eame chose en mati\u00e8re d'environnement\u00a0: ce sera de la pugnacit\u00e9 des associations ou des victimes que d\u00e9pendra la mise en vigueur de cette disposition.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Sur la possibilit\u00e9 d\u2019une nouvelle prolongation des d\u00e9lais de prescription par une r\u00e9forme l\u00e9gislative, la Ciase indique clairement dans son rapport avoir \u00e9cart\u00e9 cette option, \u00ab y voyant une impasse : elle n\u2019am\u00e9liorerait pas la reconnaissance des faits et n\u2019aiderait pas dans leur reconstruction les personnes victimes confront\u00e9es \u00e0 l\u2019issue d\u2019autant plus incertaine d\u2019un proc\u00e8s p\u00e9nal que celui-ci serait tr\u00e8s tardif. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Protocoles entre parquets et dioc\u00e8ses<\/h2>\n\n\n\n

Suite au rapport de la Ciase, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a demand\u00e9, dans une lettre aux procureurs de la R\u00e9publique de \u00ab proc\u00e9der syst\u00e9matiquement \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, y compris pour les faits susceptibles d\u2019\u00eatre prescrits. \u00bb Me Debbache approuve : \u00ab Il faudrait que le parquet enqu\u00eate syst\u00e9matiquement si une victime vient d\u00e9noncer des faits prescrits qui se sont d\u00e9roul\u00e9s pendant sa minorit\u00e9, ou si c\u2019est une personne vuln\u00e9rable. \u00bb Cela permet, dans des affaires o\u00f9 l\u2019agresseur est souvent r\u00e9cidiviste, d\u2019identifier d\u2019autres victimes. \u00ab C\u2019\u00e9tait le cas pour l\u2019affaire Preynat ; la premi\u00e8re victime \u00e9tait prescrite, la deuxi\u00e8me aussi, et la troisi\u00e8me ne l\u2019\u00e9tait pas. Une enqu\u00eate p\u00e9nale a pu \u00eatre ouverte \u00bb, illustre l\u2019avocate.<\/p>\n\n\n\n

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Le pr\u00eatre fran\u00e7ais Bernard Preynat, condamn\u00e9 pour agressions sexuelles, quitte le palais de justice de Lyon, dans le sud-est de la France, \u00e0 l\u2019issue de son proc\u00e8s en janvier 2020. \u00a9 Philippe Desmazes \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

\u00ab Les consid\u00e9rations de prescription sont assez compliqu\u00e9es ; elles d\u00e9pendent de l\u2019\u00e2ge de la victime et de la nature des faits (crime ou d\u00e9lit). Plus il y a de faits, plus le r\u00e9gime de prescription peut \u00eatre compliqu\u00e9, d'o\u00f9 l'int\u00e9r\u00eat qu'une enqu\u00eate soit men\u00e9e pour en savoir plus \u00bb, abonde Jacques Dallest, procureur g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 Grenoble (Sud-Est). Il est l\u2019un des premiers procureurs g\u00e9n\u00e9raux (apr\u00e8s celui de Paris) \u00e0 avoir mis en place un protocole d\u2019accord entre les tribunaux relevant de la cour d\u2019appel de Grenoble et les \u00e9v\u00eaques de cette r\u00e9gion, en novembre 2019, bien avant que la Ciase ne recommande de \u00ab g\u00e9n\u00e9raliser les protocoles entre parquets et dioc\u00e8ses \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Qui dit protocole dit obligation r\u00e9ciproque : les \u00e9v\u00eaques doivent signaler au plus vite, par mail, par t\u00e9l\u00e9phone ou par courrier, au procureur qu'ils ont eu telle information d\u2019abus, explique Dallest. De fa\u00e7on brute sans chercher \u00e0 en savoir plus. \u00c0 charge pour le procureur d'ouvrir une enqu\u00eate, pour que l'\u00e9v\u00eaque ne soit pas accus\u00e9 d'avoir \u00e9touff\u00e9 une affaire, ou d\u2019avoir essay\u00e9 de l'orienter de telle ou telle mani\u00e8re \u00bb. Ainsi \u00e0 Grenoble, deux enqu\u00eates pr\u00e9liminaires sont en cours<\/a> concernant des soup\u00e7ons d\u2019agressions sexuelles suite \u00e0 un signalement de l\u2019\u00e9v\u00eaque de l\u2019Is\u00e8re. Au moins un pr\u00eatre est concern\u00e9. En phase de dresser le bilan de ce protocole, Dallest estime \u00ab c\u2019est un beau document mais il faut le faire vivre, l\u2019appliquer. Cette d\u00e9marche existe depuis des ann\u00e9es dans diff\u00e9rents domaines. L\u2019exp\u00e9rimenter avec des \u00e9v\u00eaques est tr\u00e8s nouveau, le sujet tr\u00e8s sensible, mais il faut qu\u2019elle se g\u00e9n\u00e9ralise dans les trente-six cours d\u2019appel fran\u00e7aises. \u00bb \u00c0 ce jour, dix-sept parquets de France \u2013 relevant chacun d\u2019une cour d\u2019appel \u2013 ont d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9 un protocole de ce genre.<\/p>\n\n\n\n

Des demandes d\u2019indemnisation collectives ?   <\/h2>\n\n\n\n

Mais le p\u00e9nal ne suffit pas, souligne la Ciase. Car pour avoir des enqu\u00eates, encore faut-il que les victimes se d\u00e9clarent. \u00ab Dans les affaires de violences sexuelles, et encore plus lorsqu\u2019il s\u2019agit de l\u2019\u00c9glise, les victimes mettent parfois des dizaines d\u2019ann\u00e9es \u00e0 sortir du silence car psychologiquement, moralement, c\u2019est tr\u00e8s dur [d\u2019entamer une proc\u00e9dure] \u00bb, indique l\u2019avocate Debbache. C\u2019est pourquoi, bien souvent, souligne Garapon, \u00ab les victimes attendent plus une reconnaissance ou une prise en compte de leur demande qu\u2019une condamnation \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re de l\u2019agresseur, le rapport de la Ciase explore la possibilit\u00e9 pour les victimes de faire valoir en justice la responsabilit\u00e9 des \u00e9v\u00eaques et des instituts religieux. Une premi\u00e8re barri\u00e8re se dresse, constate la Ciase : l\u2019\u00c9glise n\u2019est pas, au sens du droit, une personne morale. Les dioc\u00e8ses et les paroisses non plus. Une congr\u00e9gation religieuse par contre, un couvent ou un monast\u00e8re, constituent des personnes morales. Mais dans tous les cas, les responsabilit\u00e9s seraient \u00e9tablies : \u00ab Les \u00e9v\u00eaques conf\u00e8rent aux pr\u00eatres le sacrement de l\u2019ordre, avec les pouvoirs qui lui sont attach\u00e9s en particulier en mati\u00e8re sacramentelle. Comme les sup\u00e9rieurs religieux, ils fournissent, par les missions qu\u2019ils attribuent, notamment la mise en contact avec des enfants, certains des moyens de l\u2019agression. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

La Ciase va plus loin et invoque le code civil, qui stipule que \u00ab l\u2019on est responsable non seulement du dommage que l\u2019on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est caus\u00e9 par le fait des personnes dont on doit r\u00e9pondre \u00bb, soulignant que la justification profonde de cette disposition est \u00ab la garantie d\u2019indemnisation<\/a> pour la victime \u00bb. Dans le cas des violences au sein de l\u2019\u00c9glise, ajoute le rapport, \u00ab la responsabilit\u00e9 du commettant (en l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019\u00e9v\u00eaque) et de l\u2019auteur de la faute (le pr\u00eatre) sont engag\u00e9es. \u00bb C\u2019est \u00ab une piste tr\u00e8s int\u00e9ressante \u00bb, estime Me Debbache, qui confie r\u00e9fl\u00e9chir actuellement \u00e0 organiser des plaintes collectives de victimes.<\/p>\n\n\n\n

Ou l\u2019option exp\u00e9rimentale de la justice restaurative ?<\/h2>\n\n\n\n

Enfin, le rapport appelle \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019un processus de justice restaurative ou r\u00e9paratrice, \u00ab qui place au c\u0153ur de ses pr\u00e9occupations la personne victime et la r\u00e9paration des torts qu\u2019elle a subis \u00bb. \u00ab Une des modalit\u00e9s de la justice restaurative, ajoute la Ciase, r\u00e9side dans les rencontres entre personnes victimes, agresseurs et repr\u00e9sentants de la communaut\u00e9 ou de la soci\u00e9t\u00e9 civile (\u2026) Ce type de rencontres peut participer \u00e0 la r\u00e9paration, en faisant \u00e9merger la reconnaissance des faits, de la responsabilit\u00e9 de leur auteur, et de la souffrance de la personne victime. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Cette forme de justice est \u00ab tr\u00e8s exp\u00e9rimentale en mati\u00e8re p\u00e9nitentiaire en France, et d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s d\u00e9velopp\u00e9e au Canada \u00bb, pr\u00e9cise Garapon qui a \u00e9tudi\u00e9 cette question au sein de la Ciase. \u00ab C\u2019est une tr\u00e8s bonne piste pour sortir des impossibilit\u00e9s de la justice ; on voit bien que les traitements formels par proc\u00e8s ne sont plus satisfaisants, et ce encore moins pour les violences sexuelles \u00bb. Il admet toutefois qu\u2019introduire la justice restaurative au sein de l\u2019\u00c9glise est totalement nouveau.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il va falloir que l\u2019on invente les outils d\u2019une telle justice dans ce cadre tr\u00e8s pr\u00e9cis \u00bb, ajoute Carole Damiani, directrice de Paris Aide aux victimes et membre de la Ciase. Savignac pense qu\u2019\u00ab il est essentiel de penser l\u2019avenir pour les enfants en se pr\u00e9occupant d\u2019abord des victimes mais aussi des auteurs qui bien souvent ne sont pas suivis, ni accompagn\u00e9s apr\u00e8s avoir purg\u00e9 leur peine de prison \u00bb,  mais il craint aussi la fragilit\u00e9 d\u2019un tel processus : \u00ab Lorsque l\u2019on sait que bon nombre de pervers sexuels manipulateurs ne peuvent s\u2019extraire d\u2019une pathologie bien trop pr\u00e9sente en eux, la justice restaurative n\u2019est qu\u2019une r\u00e9ponse partielle au ph\u00e9nom\u00e8ne de p\u00e9docriminalit\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019elles se situent en dehors ou au sein de l\u2019\u00c9glise, toutes les alternatives semblent \u00e0 explorer pour tenter de sanctionner et de r\u00e9parer les abus sexuels sur mineurs, qui concerneraient une famille sur dix en France. Ainsi, la Commission ind\u00e9pendante sur les incestes et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) \u2013 \u00e0 qui la Ciase a confi\u00e9 le relais de sa fonction d\u2019\u00e9coute \u2013 vient de recueillir 4.200 t\u00e9moignages, en un mois. L\u2019\u00c9glise n\u2019\u00e9tant qu\u2019un lieu de violences parmi d\u2019autres.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Fran\u00e7ois<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\t\u00c9glise de France, \u00ab vous devez payer ! \u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019\u00c9glise de France a couvert un crime massif, mais quid de la justice qui se trouve plac\u00e9e au pied d\u2019un mur \u2013 celui de la prescription ? Sous le choc du rapport Sauv\u00e9, le ministre de la Justice a demand\u00e9 aux procureurs d\u2019ouvrir des enqu\u00eates m\u00eame si les faits sont prescrits. 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