{"id":84111,"date":"2021-11-09T10:57:47","date_gmt":"2021-11-09T09:57:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=84111"},"modified":"2021-11-09T10:58:53","modified_gmt":"2021-11-09T09:58:53","slug":"cpi-enterine-modele-justice-transitionnelle-colombie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/84111-cpi-enterine-modele-justice-transitionnelle-colombie.html","title":{"rendered":"La CPI ent\u00e9rine le mod\u00e8le de justice transitionnelle de la Colombie"},"content":{"rendered":"\n

Le 28 octobre, le procureur Karim Khan a d\u00e9cid\u00e9 de clore l'<\/strong>examen pr\u00e9liminaire de la Cour p\u00e9nale internationale sur la Colombie, ouvert il y a 17 ans. Sa d\u00e9cision se double d'un appui marqu\u00e9 au mod\u00e8le colombien de justice transitionnelle, et en particulier de sa Juridiction sp\u00e9ciale pour la paix. Certains y voient aussi un exemple de \"compl\u00e9mentarit\u00e9 positive\" r\u00e9ussie entre la CPI et un syst\u00e8me judiciaire national.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Apr\u00e8s 17 ans, le procureur Karim Khan a d\u00e9cid\u00e9 de clore le plus long examen de la Cour p\u00e9nale internationale sur des crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9. \"La Colombie s'est acquitt\u00e9e de ses obligations internationales, de ses obligations au titre du Statut de Rome et, conform\u00e9ment au principe de compl\u00e9mentarit\u00e9, je suis heureux de dire que je peux sortir de la phase d'examen pr\u00e9liminaire\", a-t-il annonc\u00e9 lors d'une c\u00e9r\u00e9monie au palais pr\u00e9sidentiel de Bogota, le 28 octobre.<\/p>\n\n\n\n

En choisissant cela au lieu d'ouvrir une enqu\u00eate formelle, la CPI ent\u00e9rine le syst\u00e8me novateur de justice transitionnelle issu de l'accord de paix de 2016 avec les Forces arm\u00e9es r\u00e9volutionnaires de Colombie (FARC). Elle apporte \u00e9galement un soutien fort utile \u00e0 la Juridiction sp\u00e9ciale pour la paix (JEP), le bras judiciaire du syst\u00e8me qui cherche \u00e0 trouver un \u00e9quilibre entre sanctions r\u00e9paratrices et r\u00e9tributives - mais qui doit faire face aux efforts <\/a>du gouvernement actuel pour saper <\/a>son travail.<\/p>\n\n\n\n

Khan, qui a pris ses fonctions de procureur de la CPI en juin dernier, a choisi une nouvelle strat\u00e9gie de sortie pour clore son dossier colombien. Il a sign\u00e9 un \"accord de coop\u00e9ration\" <\/a>avec le pr\u00e9sident Iv\u00e1n Duque, dans lequel le gouvernement s'engage \u00e0 \"veiller \u00e0 ce que la JEP ait l'espace n\u00e9cessaire pour faire son travail\", \u00e0 ce qu'elle soit \"correctement financ\u00e9e\" et, ce qui est peut-\u00eatre le plus important, \u00e0 ce qu'il n'y ait \"aucune interf\u00e9rence politique ou autre dans le processus\".<\/p>\n\n\n\n

L'\u00e9trange dialogue entre Khan et Duque<\/h2>\n\n\n\n

Par moments, la pr\u00e9sentation de l'accord bilat\u00e9ral a ressembl\u00e9 \u00e0 une conversation entre deux personnes ne parlant pas de la m\u00eame chose, Duque minimisant l'importance du travail de la JEP tandis que Khan la soulignait.<\/p>\n\n\n\n

\"L'accord sign\u00e9 aujourd'hui montre au monde que la Colombie, au cours de ces 17 ann\u00e9es d'observation ou d'examen pr\u00e9liminaire, a renforc\u00e9 ses institutions judiciaires et qu'elle doit maintenant faire passer un test majeur, \u00e0 savoir veiller \u00e0 ce que ce cadre satisfasse pleinement toutes les victimes\", d\u00e9clare le pr\u00e9sident Iv\u00e1n Duque<\/a>. Dans son discours, il souligne le travail accompli par le parquet g\u00e9n\u00e9ral et par les tribunaux de justice et de paix qui ont enqu\u00eat\u00e9 sur les crimes commis par les paramilitaires d'extr\u00eame droite d\u00e9mobilis\u00e9s sous l'administration du mentor de Duque, l'ancien pr\u00e9sident Alvaro Uribe, au milieu des ann\u00e9es 2000. Il ne fait qu'une vague allusion \u00e0 \"la justice transitionnelle en place\" aujourd'hui, soulignant que son gouvernement la finance, mais ne mentionnant pas une seule fois la JEP ou l'accord de paix.<\/p>\n\n\n\n

Le contraste avec le discours de Khan est frappant, qui insiste sur le travail accompli par la JEP et appelle les auteurs des crimes \u00e0 venir les reconna\u00eetre devant le tribunal au lieu de choisir de les contester dans un proc\u00e8s classique. \"Cet accord \u00e9tablit clairement, conform\u00e9ment au Statut de Rome, que si les circonstances changent fondamentalement, si l'espace n'est pas donn\u00e9 [\u00e0 la JEP], un examen pr\u00e9liminaire peut \u00eatre rouvert\", avertit-il, pr\u00e9cisant que les r\u00e8gles \u00e9tablies dans l'accord sont des \"engagements juridiquement contraignants\" et que son bureau suivra la situation.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019appui au tribunal pour la paix<\/h2>\n\n\n\n

La strat\u00e9gie de sortie de Khan a donc \u00e9t\u00e9 largement interpr\u00e9t\u00e9e comme un soutien fort \u00e0 la JEP. \"C'est un triomphe pour l'accord de paix et la JEP : pour la premi\u00e8re fois, la CPI reconna\u00eet que le syst\u00e8me de transition d'un pays est conforme au Statut de Rome\", d\u00e9clare \u00e0 Justice Info Sergio Jaramillo, l'ancien commissaire \u00e0 la paix qui a dirig\u00e9 les n\u00e9gociations de paix avec les FARC. \"La seule raison pour laquelle [l\u2019examen] a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9, ce sont les enqu\u00eates de la JEP\", ajoute <\/a>le pr\u00e9sident du tribunal sp\u00e9cial, le juge Eduardo Cifuentes<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision de la CPI intervient quelques mois apr\u00e8s que la JEP a d\u00e9voil\u00e9 sa premi\u00e8re s\u00e9rie d'actes d'accusation, son r\u00e9sultat le plus probant \u00e0 ce jour. En janvier, apr\u00e8s trois ans d'enqu\u00eate, le tribunal a accus\u00e9 huit anciens dirigeants des FARC d'<\/a>avoir commis des milliers d'enl\u00e8vements, puis, en juillet, il a accus\u00e9 25 anciens responsables de l'arm\u00e9e <\/a>d'avoir assassin\u00e9 247 civils et de les avoir fait passer ill\u00e9galement pour des rebelles tu\u00e9s au combat, une trag\u00e9die que les Colombiens ont appel\u00e9e, par euph\u00e9misme, les \"faux positifs\". Dans les deux cas, la JEP les a accus\u00e9s de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9, les plus s\u00e9v\u00e8res des qualifications juridiques possibles.<\/p>\n\n\n\n

Les commandants des FARC ont d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 leur volont\u00e9 d'accepter les charges et d'assumer leur responsabilit\u00e9. Leur acceptation permet \u00e0 la JEP de leur infliger des peines de 5 \u00e0 8 ans dans un cadre non carc\u00e9ral, \u00e0 condition qu'elle estime qu'ils r\u00e9pondent bien aux demandes de v\u00e9rit\u00e9 et de r\u00e9paration des victimes. Si les accus\u00e9s contestent les conclusions de la JEP, leur dossier deviendrait une proc\u00e9dure contradictoire devant le tribunal sp\u00e9cial et, s'ils \u00e9taient reconnus coupables, ils risqueraient alors des peines de 15 \u00e0 20 ans de prison. Les responsables de l'arm\u00e9e inculp\u00e9s devraient bient\u00f4t communiquer leur d\u00e9cision \u00e0 la JEP. Les premiers jugements sont attendus avant la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Sur cette base, Khan et son \u00e9quipe ont donc estim\u00e9 que la Colombie est bel et bien, dans le langage du Statut de Rome, d\u00e9sireuse et capable de remplir ses devoirs d'enqu\u00eate et de poursuite sur les crimes les plus graves. Et ils ont manifestement laiss\u00e9 de c\u00f4t\u00e9 l'obligation de punir, confiants que le syst\u00e8me en place signifie que des sanctions sont inflig\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Les ONG de droits de l'homme prises par surprise<\/h2>\n\n\n\n

L'annonce de Khan a toutefois surpris les organisations de d\u00e9fense des droits de l'homme qui ont travaill\u00e9 main dans la main avec la CPI au cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies. Alors que Jose Miguel Vivanco, de Human Rights Watch, a qualifi\u00e9 la d\u00e9cision de <\/a>\"pr\u00e9matur\u00e9e, malavis\u00e9e et contre-productive\" et averti qu'elle \"pourrait davantage exposer la JEP aux attaques contre son ind\u00e9pendance\", la plupart des ONG colombiennes ont choisi un ton plus positif, soulignant l'importance du soutien de la CPI \u00e0 la JEP et \u00e0 l'accord de paix.<\/p>\n\n\n\n

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La decisi\u00f3n del Fiscal de la Corte Penal Internacional de cerrar su examen preliminar en Colombia con un acuerdo de cooperaci\u00f3n es prematura, equivocada y contraproducente.

La decisi\u00f3n puede dejar a la JEP m\u00e1s expuesta ante ataques contra su independencia.<\/p>— Jos\u00e9 Miguel Vivanco (@VivancoJM) October 28, 2021<\/a><\/blockquote>