{"id":84207,"date":"2021-11-11T10:05:01","date_gmt":"2021-11-11T09:05:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=84207"},"modified":"2021-11-12T10:09:53","modified_gmt":"2021-11-12T09:09:53","slug":"reparations-mali-espoir-mirage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/84207-reparations-mali-espoir-mirage.html","title":{"rendered":"R\u00e9parations au Mali, espoir ou mirage ?"},"content":{"rendered":"\n

La Commission v\u00e9rit\u00e9, justice et r\u00e9conciliation a recommand\u00e9 un programme de r\u00e9parations de 100 millions d\u2019euros pour les victimes maliennes. Avec quel financement\u00a0? Qui aurait droit \u00e0 quoi\u00a0? Quelle cons\u00e9quence si les victimes exigeaient n\u00e9anmoins un proc\u00e8s\u00a0? Le pr\u00e9sident de la Commission Ousmane Oumarou Sidib\u00e9 r\u00e9pond aux nombreuses questions soulev\u00e9es par cette annonce.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n

\n

JUSTICEINFO.NET : Sur la recommandation de la Commission v\u00e9rit\u00e9, justice et r\u00e9conciliation (CVJR)<\/a>, le gouvernement a sign\u00e9 en septembre un plan de r\u00e9parations de 65 milliards de francs CFA (100 millions d\u2019euros) pour les victimes des crises au Mali depuis 1960. Comment comptez-vous mobiliser de tels fonds dans le contexte de crise o\u00f9 se trouve le pays ?<\/p>\n<\/div>\n

OUSMANE OUMAROU SIDIBE : Cette mobilisation ne se fera pas en une ann\u00e9e, c\u2019est un plan sur plusieurs ann\u00e9es. Nous avons \u00e9tabli un premier plan de cinq ans mais cela peut aller au-del\u00e0. C\u2019est la responsabilit\u00e9 du gouvernement de faire cette mobilisation. Le gouvernement va mettre des fonds \u00e0 disposition, une structure de r\u00e9paration sera mise en place, un fonds de r\u00e9paration sera aliment\u00e9 par le budget national mais aussi par des apports des partenaires et peut \u00eatre aussi par certaines taxes \u2013 nous n\u2019avons pas encore une id\u00e9e pr\u00e9cise de ces taxes. C\u2019est cela un peu notre id\u00e9e pour l\u2019alimentation. Pour le moment, nous ne pouvons qu\u2019aider le gouvernement dans les plaidoyers aupr\u00e8s des partenaires.<\/p>\n

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A ce jour, quelles garanties avez-vous obtenues, de la part de qui, sur quels montants ?<\/p>\n<\/div>\n

Au niveau du gouvernement, nous avons d\u00e9j\u00e0 un projet de loi de r\u00e9paration. Je pense que dans les semaines \u00e0 venir le gouvernement va opter pour ce projet de loi et il sera soumis au conseil national de transition [CNT, le parlement malien], qui est aussi pr\u00e9par\u00e9 pour adopter cette loi sur les r\u00e9parations pendant la p\u00e9riode de transition. Sur l\u2019apport du gouvernement, on va le d\u00e9terminer au moment o\u00f9 la loi sera vot\u00e9e. Mais, de fa\u00e7on certaine, le gouvernement sera le premier \u00e0 participer \u00e0 ce fonds. Nous avons des engagements du gouvernement et des autorit\u00e9s du pays.<\/p>\n

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Comment ce chiffre a-t-il \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9, par qui ?<\/p>\n<\/div>\n

C\u2019est nous-m\u00eames qui avons fait le calcul. Nous avons rencontr\u00e9 tous les services du minist\u00e8re des Finances : la direction du budget, le tr\u00e9sor\u2026 Nous l\u2019avons fait \u00e0 partir des projections sur le nombre de victimes qui \u00e9taient dans notre base de donn\u00e9es et aussi sur les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de victimes : les ayants droit, les d\u00e9c\u00e8s, les cas de destitution de biens.<\/p>\n

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De quel type de r\u00e9parations s\u2019agit-il ?<\/p>\n<\/div>\n

Il y a deux types de r\u00e9parations : des r\u00e9parations financi\u00e8res, des r\u00e9parations de type m\u00e9morielles. Mais cette loi concerne surtout les r\u00e9parations financi\u00e8res. Les ayants droit des victimes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es au cours du conflit auront droit \u00e0 une indemnit\u00e9 de r\u00e9paration. Pour ceux qui ont perdu des biens lors de destructions, par exemple, des habitations, nous avons \u00e9tabli une cat\u00e9gorisation des forfaits, si c\u2019est une maison en dur, en banco, ou en tente. Pour chacune de ces cat\u00e9gories nous avons propos\u00e9 un forfait, c\u2019est plus simple. Pour ceux qui ont perdu des troupeaux nous avons aussi propos\u00e9 un forfait, avec un plafond. Ce qui est propos\u00e9, c\u2019est d\u2019accorder la r\u00e9paration de seulement la moiti\u00e9 du troupeau perdu, en mettant un plafond. Ce n\u2019est pas une indemnisation int\u00e9grale, ce sont des forfaits que nous avons propos\u00e9s.<\/p>\n

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Si les fonds n\u2019arrivent pas, n\u2019aurez-vous pas suscit\u00e9 en vain des espoirs chez les victimes et ne risquez-vous pas d\u2019\u00eatre accus\u00e9 d\u2019avoir men\u00e9 une politique d\u2019affichage ?<\/p>\n<\/div>\n

Non, ce n\u2019est pas une politique d\u2019affichage parce que, dans notre mandat, nous devons proposer des r\u00e9parations. Ce que nous avons fait. Nous avons rencontr\u00e9 toutes les associations, toutes les victimes, toutes les cat\u00e9gories de personnes pour arriver \u00e0 cette politique de r\u00e9paration inclusive. Ce que nous avons propos\u00e9 est relativement peu, surtout pour des pertes en vies humaines, m\u00eame si par rapport \u00e0 la C\u00f4te d\u2019ivoire et m\u00eame des pays tels que le P\u00e9rou, c\u2019est assez \u00e9lev\u00e9. C\u2019est assez \u00e9lev\u00e9 parce qu\u2019on parle de lois d\u00e9j\u00e0 existantes : certains montants ont [d\u00e9j\u00e0] \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s aux victimes de mars 1991 [soul\u00e8vement populaire ayant pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 un coup d\u2019\u00c9tat], aux victimes de 2012 [autre coup d\u2019\u00c9tat]. \u00c0 l\u2019\u00e9poque, il s\u2019agissait de 200 personnes, c\u2019\u00e9tait donc tr\u00e8s limit\u00e9. [Les 200 victimes indemnis\u00e9es sont celles de 1991. La commission charg\u00e9e de l\u2019indemnisation des victimes de 2012 n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 mise en place.] Maintenant, ce sont des milliers de personnes. Nous avons donc propos\u00e9 quelque chose qui est bien en-dessous, mais qui reste assez \u00e9lev\u00e9 par rapport au standard international.<\/p>\n

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De l\u2019ordre de combien ?<\/p>\n<\/div>\n

Ce sont encore des propositions, c\u2019est le gouvernement qui va retenir d\u00e9finitivement dans un d\u00e9cret. C\u2019est pourquoi nous ne voulons pas communiquer sur le montant. Parce que si le gouvernement annonce un autre montant, cela pourrait cr\u00e9er des probl\u00e8mes.<\/p>\n

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Sur quelles bases sont choisis les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces r\u00e9parations ? Comment se fera la r\u00e9partition ?<\/p>\n<\/div>\n

Ce sont les personnes qui sont venues faire leur d\u00e9position dans nos diff\u00e9rentes antennes. Nous avons aujourd\u2019hui plus de 22 000 victimes dans notre base de donn\u00e9es. Nous avons engag\u00e9 des juristes pour v\u00e9rifier les qualifications : si ce sont des meurtres, tortures, d\u00e9gradations de biens.<\/p>\n

Certaines personnes viennent faire des d\u00e9positions qui ne rentrent pas dans le cadre de notre mandat, elles ne sont pas des victimes. Nous les enlevons. Toutes les autres, nous enverrons la liste \u00e0 l\u2019agence de r\u00e9paration qui sera cr\u00e9\u00e9e. Cette agence mettra en place sa propre proc\u00e9dure sur les dossiers \u00e0 remplir pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de ces r\u00e9parations. Nous ne pouvons pas anticiper les crit\u00e8res qu\u2019ils \u00e9tabliront, mais tel est le m\u00e9canisme.<\/p>\n

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Selon certaines informations, vous voulez proposer une politique de r\u00e9paration par la voie administrative. Comment et par qui va-t-elle \u00eatre mise en \u0153uvre, et comment les victimes y auront-elles acc\u00e8s ? Pourquoi avoir retenu cette solution et pas celle, par exemple, d\u2019une commission ind\u00e9pendante ?<\/p>\n<\/div>\n

Parce que, en r\u00e9alit\u00e9, c\u2019est ce que tous les pays qui ont connu ce genre de crise ont fait. Parce que si on laisse chaque victime aller devant les tribunaux, c\u2019est un chemin incertain, tr\u00e8s co\u00fbteux et difficile, surtout pour des populations d\u00e9munies. C\u2019est pourquoi nous avons propos\u00e9 cette loi. Les victimes qui sont d\u2019accord pour emprunter cette voie seront r\u00e9par\u00e9es, mais celles qui trouveront que ces r\u00e9parations ne les arrangent pas pourront aussi aller en justice. Mais \u00e0 ce moment l\u00e0, il n\u2019y aura pas de double r\u00e9paration. C\u2019est ce qu\u2019un pays comme le Canada a fait pour les descendants de ceux qu\u2019ils appellent les autochtones, et m\u00eame l\u2019Allemagne pour sortir du nazisme. M\u00eame en C\u00f4te d\u2019ivoire, ce qui est recommand\u00e9 c\u2019est une voie de r\u00e9paration administrative. C\u2019est plus coh\u00e9rent, c\u2019est standardis\u00e9 et c\u2019est plus facile pour les victimes.<\/p>\n

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Donc ceux qui feront le choix d\u2019aller devant la justice n\u2019auront pas droit \u00e0 la r\u00e9paration ?<\/p>\n<\/div>\n

Non, pas de double r\u00e9paration.<\/p>\n

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Quelle sera la port\u00e9e d\u2019un plan de r\u00e9paration dans un pays encore min\u00e9 par la guerre ?<\/p>\n<\/div>\n

C\u2019est d\u00e9j\u00e0 un espoir pour les victimes. Il y a des victimes qui, depuis 1960, n\u2019ont jamais rien eu. Donc, le fait m\u00eame de proposer une politique de r\u00e9paration aujourd\u2019hui, pendant qu\u2019on est en plein conflit, est de nature \u00e0 donner un espoir et peut-\u00eatre m\u00eame \u00e0 amener certaines victimes \u00e0 renoncer \u00e0 la vengeance et a attendre. Donc, c\u2019est vraiment utile. On ne le voit pas mais ce travail est aussi une des solutions \u00e0 cette crise.<\/p>\n

\n

Mais il y aura s\u00fbrement d\u2019autres victimes apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat de la CVJR\u2026<\/p>\n<\/div>\n

Oui. Nous avons pr\u00e9vu cela. En fait, l\u2019agence de r\u00e9paration que nous allons proposer va continuer un certain temps. Nous n\u2019allons pas arr\u00eater les d\u00e9positions des victimes.<\/p>\n

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Quelles seront les m\u00e9canismes de suivi pour s\u2019assurer que les r\u00e9parations propos\u00e9es seront bien ex\u00e9cut\u00e9es ?<\/p>\n<\/div>\n

Nous avons propos\u00e9, avant m\u00eame de fermer la CVJR, la mise en place d\u2019un organe de r\u00e9paration. Avant que nous ne partions, nous ferons le transfert des dossiers, des bases de donn\u00e9es, \u00e0 cette agence. Nous sommes dans l\u2019id\u00e9e de mettre en place un d\u00e9but de fonds de r\u00e9paration pour commencer les premi\u00e8res r\u00e9parations au cours de l\u2019ann\u00e9e 2022.<\/p>\n

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Au-del\u00e0 des r\u00e9parations, plusieurs victimes ont demand\u00e9 la v\u00e9rit\u00e9 sur la situation de proches lors des audiences publiques. Quelle r\u00e9ponse allez-vous leur apporter ?<\/p>\n<\/div>\n

C\u2019est vraiment le fond m\u00eame de notre travail. Nous sommes actuellement en train de r\u00e9diger notre rapport final. Nous allons dire la v\u00e9rit\u00e9 sur ces violations. Et nous allons proposer une autre structure pour prendre la place de la CVJR, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l\u2019agence de r\u00e9paration, pour les recommandations qu\u2019on aura faites sur la r\u00e9conciliation, sur la non r\u00e9p\u00e9tition du conflit.<\/p>\n

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Dans CVJR, il y a justice, pourtant vous insistez sur le fait que vous n\u2019\u00eates pas une cour de justice. Comment parvenir \u00e0 la paix sans ce pr\u00e9alable de la justice p\u00e9nale et avec une impunit\u00e9 persistante ? Allez-vous insistez sur ce point dans vos recommandations ?<\/p>\n<\/div>\n

C\u2019est une question importante. Nous allons proposer des mesures contre l\u2019impunit\u00e9 mais ce n\u2019est pas nous qui assurons ce jugement. Il y a d\u00e9j\u00e0 un tribunal qu\u2019on appelle le p\u00f4le judiciaire antiterroriste qui est comp\u00e8tent pour conna\u00eetre des violations des droits de l\u2019homme et va juger leurs auteurs. Pour certaines victimes, le fait de dire ce qui leur est arriv\u00e9 et de leur proposer des r\u00e9parations, elles consid\u00e8rent d\u00e9j\u00e0 que justice a \u00e9t\u00e9 faite. \u00c7a, c\u2019est notre travail. Mais d\u2019autres demandent, en plus de cela, qu\u2019on cherche les auteurs et qu\u2019on les juge. \u00c7a, c\u2019est le travail du p\u00f4le judiciaire antiterroriste qui travaille en parall\u00e8le avec la CVJR.<\/p>\n

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Certaines victimes pointent du doigt la \u00ab lenteur \u00bb de la CVJR dans l\u2019ex\u00e9cution de son travail. Selon elles, cela prend beaucoup trop de temps alors qu\u2019elles vivent dans des conditions mis\u00e9rables.<\/p>\n<\/div>\n

C\u2019est normal, parce que dans toutes les commissions dans tous les pays, le processus de justice transitionnelle est tr\u00e8s long. Et puis nous avons mis cela en place tardivement. Mais compte tenu des imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 que nous connaissons, franchement nous sommes all\u00e9s aussi vite que possible. Cela dit, je pense qu\u2019\u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e 2022, les victimes pourront voir le bout du tunnel.<\/p>\n

\n

Dans d\u2019autres pays, les commissions v\u00e9rit\u00e9 ont souvent achev\u00e9 leur travail au bout de deux ans. La CVJR existe depuis 2014. Comment expliquez votre retard ?<\/p>\n<\/div>\n

C\u2019est l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 et la persistance de la crise qui a caus\u00e9 le retard du d\u00e9p\u00f4t de notre rapport final. Malgr\u00e9 cela, je pense que nous sommes quand m\u00eame arriv\u00e9s \u00e0 remplir notre mandat.<\/p>\n\n\n

\n\n\n\n

Cet article a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 le 12\/11\/2021. Nous avons initialement publi\u00e9 par erreur que 65 milliards de francs CFA repr\u00e9sentaient 1 milliards d'euros. Cela \u00e9quivaut, en r\u00e9alit\u00e9, \u00e0 100 millions d'euros.<\/em><\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Les<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tMali : \u00ab Les victimes parlent, la Commission v\u00e9rit\u00e9 doit agir \u00bb\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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