La Haye, 11 octobre 2007 (FH) - Alors que le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est mis en cause sur son projet de transférer ses derniers accusés vers le Rwanda sans tenir compte des impératifs judiciaires, le tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie (TPIY) a déjà transféré depuis deux ans treize accusés devant les juridictions de Bosnie-Herzégovine, de Serbie et de Croatie.
\nInitié à l’automne 2001 ces transferts vers les juridictions nationales, qui se déroulent évidemment dans un contexte totalement différent, visent à permettre au tribunal de La Haye de clore ses portes et de « rendre leur souveraineté aux états issus de l’ex-Yougoslavie » disloquée. Créée sous l’impulsion du tribunal international et en coopération avec les représentants de la communauté internationale en Bosnie, la chambre spéciale crimes de guerre de Sarajevo a conduit sa première audience en mars 2005. Composée de juges et de procureurs nationaux et internationaux, dépendante de la Cour d’état, la nouvelle juridiction peut à la fois juger les accusés déférés par le TPIY et engager des poursuites contre ceux qui n’ont jamais été directement visés par le tribunal international. Dans une résolution adoptée en mars 2004, le Conseil de sécurité invitait le procureur a poursuivre « les plus hauts responsables » des crimes commis entre 1992 et 1999 en ex-Yougoslavie, laissant aux justices nationales le soin de poursuivre les responsables « intermédiaires » et les exécutants. Outre qu’elle permettait d’alléger les procédures du tribunal en vue de sa fermeture, arrêtée à 2010 par les Nations unies, la stratégie visait à ne pas laisser impunis les responsables de crimes. Devant le Conseil de sécurité en novembre 2001, alors président de la juridiction, Claude Jorda présentait son rapport annuel en disant : « le tribunal ne peut (…) juger tous les auteurs de violations graves du droit international humanitaire perpétré au cours du conflit (…) Il ne lui appartient pas non plus, ajoutait-il, d’analyser toutes les causes, historiques, politiques, sociologiques et économiques de la guerre, ni de faire à lui tout seul le travail de mémoire nécessaire à la reconstruction d’une identité nationale. Son action doit être relayée par les tribunaux nationaux ». Depuis 2005, plusieurs accusés remis par le TPIY ont été condamnés par la chambre crimes de guerre de Sarajevo. Mais la procédure n’est cependant pas sans écueils. En mai 2007, Radovan Stankovic, alias « Rambo », condamné à 20 ans de prison, s’évadait de prison. En Serbie, la Cour crimes de guerre, érigée au sein du tribunal militaire de Belgrade a engagé plusieurs procès. Créée avec le soutien du département d’état américain, la Cour a commencé ses travaux en septembre 2003. Elle vise aussi aux poursuites à l’encontre de responsables du crime organisé, qui sont aussi souvent les auteurs de crimes de guerre. La Croatie a longtemps fait office de dernier de la classe dans le jugement des criminels de guerre. Zagreb a été pointé pour sa partialité par l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) qui observe les procès engagés dans les Balkans, en coopération avec le TPIY. Plus de dix ans après la fin des guerres yougoslaves, et alors que les trois états sont candidats à l’intégration dans l’Union européenne, la coopération judiciaire entre les trois états s’est, parallèlement aux procédures crimes de guerre, considérablement améliorée. Retse que sous la pression du Conseil de sécurité qui fixe à 2010 la date de clôture des affaires, le tribunal de La Haye s’est engagé dans ce qui semble être une véritable liquidation judiciaire. Un amendement au règlement permet aux juges de limiter la portée des actes d’accusation du procureur et en juillet, à l’ouverture du procès de l’ancien chef d’état major de l’armée bosniaque, Rasim Delic, le parquet demandait le renvoi du dossier vers Sarajevo - rejeté par les juges - estimant que les accusations amputées faisaient de lui un accusé de rang « intermédiaire ». SM\/PB © Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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