Arusha, 11 octobre 2007 (FH) - Un avocat rwandais mandaté par le greffe pour enquêter sur des allégations de faux témoignage dans le procès de l’abbé Emmanuel Rukundo en cours devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a conclu jeudi à un non-lieu.
\nMe Jean Haguma, ancien bâtonnier du barreau de Kigali, avait été chargé par le greffe d’établir si le témoin protégé « BLP » n’avait pas dit la vérité lors de sa déposition en novembre 2006, une infraction qualifiée d’outrage à la Cour. BLP avait témoigné à charge contre Rukundo mais il avait plus tard fait part à l’accusé de son intention de revenir sur ses déclarations. Saisie par la défense qui voulait le rappeler à la barre comme témoin à décharge, la chambre a ordonné une enquête. Dans ses conclusions présentées devant les juges, Me Haguma a indiqué que BLP aurait été approché par une tierce personne qui l’aurait forcé à donner un témoignage en faveur de l’abbé. L’avocat rwandais a estimé que, comme BLP n'avait pas modifié sa déclaration antérieure, il n’y avait pas lieu de conclure à un faux témoignage. Me Haguma a en revanche mis en cause un enquêteur de la défense qui aurait servi d’intermédiaire entre BLP et l’accusé, alléguant qu’il avait fait preuve d’imprudence. L’enquêteur en question, Me Léonidas Nshogoza, a été arrêté au Rwanda mi juin en rapport avec l’affaire BLP. Il est toujours emprisonné sous l'accusation d'avoir fait pression sur ce témoin et d'être un "revisionniste". Une première audience de fixation s'est déroulée le 9 octobre dernier. «L’attitude de l’enquêteur de rencontrer plusieurs fois le témoin protégé du procureur, et d'aller dans les débits de boisson avec lui est très imprudente et contre la déontologie », a déclaré Me Haguma. L’avocat rwandais a par ailleurs disculpé le procureur du TPIR qui avait divulgué l’identité de BLP au parquet rwandais et à un responsable de prison, affirmant qu’il l’avait fait à des fins d’enquête. Les parties ont reçu dix jours pour donner leurs avis sur l’enquête Haguma. Déja la defense a regretté qu'il n'ait rencontré que 4 personnes dans le cadre de son enquête, et qu'il n'ait pas fait procéder à une expertise graphologique. Sans attendre l’expiration de ce délai, la chambre présidée par le juge Joseph Asoka de Silva (Sri Lanka) a déclaré que «ce type de conduite de la défense commence à devenir une habitude. Nous devons prendre des mesures pour arrêter ce comportement. Nous demandons au greffe de prendre des mesures idoines à la suite du rapport Haguma ». L’abbé Rukundo est jugé depuis novembre 2006. La semaine prochaine, il devrait clôturer sa défense. AT\/PB\/GF © Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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