{"id":84343,"date":"2021-11-15T10:30:39","date_gmt":"2021-11-15T09:30:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=84343"},"modified":"2021-11-15T10:30:58","modified_gmt":"2021-11-15T09:30:58","slug":"etre-epouse-genocidaire-est-il-prejudice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/84343-etre-epouse-genocidaire-est-il-prejudice.html","title":{"rendered":"\u00catre l\u2019\u00e9pouse d\u2019un g\u00e9nocidaire est-il un pr\u00e9judice ?"},"content":{"rendered":"\n

Dans un article r\u00e9cent, un professeur de droit public analyse une d\u00e9cision de la justice fran\u00e7aise de refuser \u00e0 une Rwandaise sa naturalisation, \u00e0 cause de son lien marital avec un homme reconnu coupable de g\u00e9nocide. Le fond du d\u00e9cor est la saga d\u2019une c\u00e9l\u00e8bre famille : les Kabuga. Jusqu\u2019o\u00f9 des relations familiales sont-elles des \u00ab liaisons dangereuses \u00bb ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Jules Lepoutre est professeur de droit public \u00e0 l'universit\u00e9 de Corse, en France. C\u2019est un sp\u00e9cialiste du droit de la nationalit\u00e9. Sa th\u00e8se de doctorat \u00e9tait intitul\u00e9e \u00ab nationalit\u00e9 et souverainet\u00e9 \u00bb. Son attention est donc naturellement saisie lorsque le Conseil d\u2019\u00c9tat, la plus haute juridiction administrative en France, publie un arr\u00eat, le 8 avril 2021<\/a>, qui confirme le rejet de la demande de naturalisation d\u2019une femme rwandaise vivant sur le territoire fran\u00e7ais depuis 27 ans, au motif que son mari a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour son r\u00f4le dans le g\u00e9nocide des Tutsi du Rwanda, en 1994, et qu\u2019elle n\u2019a pas rompu avec lui. <\/p>\n\n\n\n

Dans leur d\u00e9cision, les juges rappellent que le rejet initial de la demande de naturalisation avait \u00e9t\u00e9 \u00ab fond\u00e9 sur la circonstance que son mari, M. D., avait, en qualit\u00e9 de ministre du Plan du Rwanda, directement et publiquement incit\u00e9 \u00e0 commettre le g\u00e9nocide de 1994, faits dont il a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable et pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une peine de trente ans d'emprisonnement par un arr\u00eat du Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda du 18 d\u00e9cembre 2014 \u00bb. Puis ils constatent \u00ab que Mme C. \u00e9tait toujours mari\u00e9e avec M. D. et continuait \u00e0 entretenir des relations avec lui \u00bb, ce qui avait conduit le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur \u00e0 rejeter la demande de naturalisation. Le Conseil d\u2019\u00c9tat conclut qu\u2019il n\u2019y a l\u00e0 \u00ab aucune erreur de droit \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Communaut\u00e9 de vie, communaut\u00e9 d\u2019esprit ?<\/h2>\n\n\n\n

Dans une saisissante analyse de la d\u00e9cision, intitul\u00e9e \u00ab \u00c9poux g\u00e9nocidaire et demande de naturalisation : liaisons dangereuses \u00bb et publi\u00e9e dans la revue sp\u00e9cialis\u00e9e en droit administratif, l\u2019AJDA (Editions Dalloz), le professeur Lepoutre s\u2019interroge sur les conclusions \u00e0 tirer pour la requ\u00e9rante rwandaise. \u00ab Il faudrait consid\u00e9rer qu'en demeurant mari\u00e9e \u00e0 un homme condamn\u00e9 pour g\u00e9nocide, elle se serait subjectivement trouv\u00e9e en situation d'\u00ab assumer \u00bb ou de \u00ab valider \u00bb les faits commis par son \u00e9poux ayant fond\u00e9 une condamnation pour crime de g\u00e9nocide. Pour ce faire, ni la d\u00e9cision rendue par le Conseil d\u2019\u00c9tat, ni les conclusions du rapporteur public ne rapportent d'actes positifs, de comportements, etc., qui pourraient induire une telle validation. Les motifs de la d\u00e9cision se fondent uniquement sur le statut marital et sur le maintien de la relation apr\u00e8s la condamnation \u00bb. C\u2019est ce qui trouble particuli\u00e8rement le juriste : \u00ab C'est sans doute le choix de la requ\u00e9rante de maintenir ses liens maritaux malgr\u00e9 la condamnation de son mari \u00bb qui a conduit les autorit\u00e9s fran\u00e7aises \u00e0 estimer ind\u00e9sirable sa demande de naturalisation. En somme, un divorce aurait peut-\u00eatre facilit\u00e9 l\u2019affaire. \u00ab Tout porte \u00e0 croire que, dans l'esprit de l'administration puis des juges, tel \u00e9tait le comportement attendu de la postulante \u00e0 l'heure de former sa demande de naturalisation \u00bb, \u00e9crit le professeur de droit.<\/p>\n\n\n\n

Pour Lepoutre, \u00ab la d\u00e9cision r\u00e9v\u00e8le ainsi, dans le cadre de l'acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9, que les m\u00e9rites d'une femme pour devenir Fran\u00e7aise s'appr\u00e9cient \u00e0 l'aune de sa capacit\u00e9 \u00e0 rompre avec un mari condamn\u00e9 pour un crime de masse \u00bb. Le juriste interroge la logique qui sous-tend une telle conclusion. \u00ab Le maintien de la relation maritale implique-t-il d'abord n\u00e9cessairement une \u00ab validation \u00bb des faits commis par l'\u00e9poux ? \u00bb demande-t-il. \u00ab Quelle est la part reconnue \u00e0 l'autonomie de la femme dans la pr\u00e9sente esp\u00e8ce ? Sans que soit questionn\u00e9 son rapport aux faits commis par son mari, les juges laissent pr\u00e9sumer que le mariage implique une harmonie des vues entre \u00e9poux. La communaut\u00e9 de vie n'est pourtant pas une communaut\u00e9 d'esprit et il n'est pas inconcevable ici d'imaginer que la requ\u00e9rante n' 'assume' pas ou ne 'valide' pas les faits commis par son \u00e9poux - sans que pour autant la vie en commun, le maintien du lien marital ici, ne lui paraisse insupportable. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00c9pouse et fille d\u2019accus\u00e9s de g\u00e9nocide<\/h2>\n\n\n\n

Lepoutre s\u2019attarde sur ce dossier parce qu\u2019il consid\u00e8re qu\u2019il contient une affirmation in\u00e9dite en France, appel\u00e9e \u00e0 faire jurisprudence : l'autorit\u00e9 publique, pour prononcer la naturalisation, peut \u00ab prendre en consid\u00e9ration les liens particuliers du demandeur avec un tiers, notamment le conjoint \u00bb, ceci afin d'\u00e9valuer si \u00ab de tels liens sont susceptibles d'affecter l'int\u00e9r\u00eat que pr\u00e9senterait pour le pays l'octroi de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise au demandeur \u00bb. Ici, l\u2019\u00c9tat a consid\u00e9r\u00e9 que c\u2019\u00e9tait contraire \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de la France d\u2019accorder la naturalisation \u00e0 cette dame.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019article du jeune professeur est riche en r\u00e9flexions historiques et \u00e9clairant sur les dilemmes pos\u00e9s. Mais il y a quelque chose qu\u2019il ne r\u00e9v\u00e8le pas : l\u2019identit\u00e9 de la requ\u00e9rante. Or, celle-ci est au c\u0153ur d\u2019une saga familiale et judiciaire hors normes.<\/p>\n\n\n\n

La requ\u00e9rante d\u00e9bout\u00e9e se nomme F\u00e9licit\u00e9 Mukademali. Elle est l\u2019\u00e9pouse d\u2019Augustin Ngirabatware<\/a>, ministre du Plan dans le gouvernement int\u00e9rimaire en place durant le g\u00e9nocide au Rwanda, entre avril et juillet 1994, condamn\u00e9 par le TPIR \u00e0 30 ans d\u2019emprisonnement. Elle est aussi la fille de F\u00e9licien Kabuga, un ancien milliardaire rwandais qui a r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9chapper pendant 25 ans aux limiers de la justice p\u00e9nale internationale<\/a>, avant d\u2019\u00eatre arr\u00eat\u00e9 en France, pr\u00e8s de Paris, en mai 2020. Une cavale que tous les enfants de Kabuga sont soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019avoir aid\u00e9e et prot\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Protections fran\u00e7aises<\/h2>\n\n\n\n

Apr\u00e8s que les violences ont commenc\u00e9, dans la capitale rwandaise Kigali, le 6 avril 1994 au soir, F\u00e9licit\u00e9 Mukademali s\u2019est r\u00e9fugi\u00e9e \u00e0 l\u2019ambassade de France, comme plusieurs autres dignitaires. Le 12 avril, elle aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9vacu\u00e9e par avion vers le Burundi. Si son mari est bien rest\u00e9 au Rwanda pendant les semaines qui ont suivi, il n\u2019est pas clair si son \u00e9pouse l\u2019a rejoint ou non. Selon Peter Robinson, avocat des enfants de Kabuga, Mukademali a quitt\u00e9 le Rwanda en juin 1994 et est arriv\u00e9e le m\u00eame mois en France. Selon cet avocat am\u00e9ricain, l\u2019\u00e9pouse de Ngirabatware \u00ab a travaill\u00e9 en France pendant plus de 25 ans sans jamais \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9e, a deux enfants et deux petits-enfants qui sont tous citoyens fran\u00e7ais \u00bb. Il trouve donc la d\u00e9cision de rejet de sa demande de naturalisation \u00ab tout \u00e0 fait injuste \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Il faut dire que ce rejet tranche avec le soutien longtemps apport\u00e9 par les autorit\u00e9s fran\u00e7aises \u00e0 son mari, apr\u00e8s son d\u00e9part du Rwanda en 1994. Ce soutien est abord\u00e9 par le chercheur fran\u00e7ais Andr\u00e9 Guichaoua dans son livre Rwanda : de la guerre au g\u00e9nocide<\/em>. Dans une annexe intitul\u00e9e \u00ab La longue cavale \"sous protection\" d'Augustin Ngirabatware, ministre du Plan du Gouvernement int\u00e9rimaire, sous mandat d'arr\u00eat du TPIR<\/em><\/a> \u00bb<\/em>, le sociologue mentionne notamment l\u2019octroi \u00e0 Ngirabatware, le 20 avril 1998, par le chef du protocole du minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res fran\u00e7ais, d\u2019une \u00ab carte sp\u00e9ciale du Service des Immunit\u00e9s et Privil\u00e8ges faisant fonction de titre de s\u00e9jour et valable jusqu\u2019\u00e0 avril 2000 \u00bb. Une copie de cette \u00ab carte sp\u00e9ciale \u00bb est publi\u00e9e au bas de l\u2019annexe. \u00ab Un intense travail de lobbying fut alors effectu\u00e9 par des personnels du Quai d\u2019Orsay pour l\u2019aider \u00e0 obtenir un statut qui pourrait le prot\u00e9ger vis-\u00e0-vis des poursuites engag\u00e9es par le TPIR \u00bb, poursuit le professeur Guichaoua.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acte d\u2019accusation visant Ngirabatware a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par le procureur adjoint du TPIR le 27 septembre 1999 et un mandat d\u2019arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 l\u2019ambassade de France en Tanzanie, le 11 octobre suivant. Toujours selon Guichaoua, l\u2019arrestation \u00e9tait programm\u00e9e le 24 novembre \u00e0 Paris. Or, rapporte-t-il, \u00ab l\u2019accus\u00e9, pr\u00e9sent quelques jours plus t\u00f4t, avait opportun\u00e9ment regagn\u00e9 le Gabon \u00bb\u2026<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ombre de Kabuga<\/h2>\n\n\n\n

Ce n\u2019est que le 17 septembre 2007 que Ngirabatware sera arr\u00eat\u00e9 par la police allemande, dans la r\u00e9gion de Francfort. Selon certains m\u00e9dias<\/a>, son beau-p\u00e8re, F\u00e9licien Kabuga, qui est alors l\u2019homme le plus recherch\u00e9 par le TPIR, se trouvait dans cette m\u00eame maison \u00e0 ce moment- l\u00e0. Selon une source judiciaire, c\u2019est aussi peu de temps apr\u00e8s cela que Kabuga aurait secr\u00e8tement rejoint la banlieue parisienne, o\u00f9 il restera cach\u00e9 jusqu\u2019en mai 2020 gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019assistance de ses enfants.<\/p>\n\n\n\n

Entre temps, les protections d\u2019antan se sont dilu\u00e9es et le souci premier du gouvernement fran\u00e7ais, aujourd\u2019hui, est le r\u00e9tablissement de ses bonnes relations avec le Rwanda. La d\u00e9cision du Conseil d\u2019\u00c9tat dans le dossier Mukademali survient donc dans un contexte politiquement \u2013 voire judiciairement \u2013 fort d\u00e9favorable \u00e0 la requ\u00e9rante.<\/p>\n\n\n\n

Le raisonnement de la haute juridiction administrative pourrait-il \u00eatre utilis\u00e9 pour retirer la citoyennet\u00e9 \u00e0 des personnes naturalis\u00e9es dont les conjoints ont \u00e9t\u00e9, par la suite, condamn\u00e9s pour des crimes internationaux ? C\u2019est peu probable, indique le professeur Lepoutre. \u00ab Les conditions de retrait de la nationalit\u00e9 sont strictes et la survenance d\u2019un fait post\u00e9rieur \u00e0 la naturalisation ne peut jamais justifier un retrait. Le retrait ne peut \u00eatre justifi\u00e9 que par la d\u00e9couverte par l\u2019administration d\u2019un fait ant\u00e9rieur \u00e0 la naturalisation qui avait \u00e9t\u00e9 cach\u00e9 par le ou la candidate \u00e0 la nationalit\u00e9. Aucun risque donc sur ce plan \u00bb, explique Lepoutre , contact\u00e9 par Justice Info. \u00ab Cette affaire est une caract\u00e9risation assez embl\u00e9matique du pouvoir discr\u00e9tionnaire de l\u2019administration en mati\u00e8re de naturalisation \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire la capacit\u00e9 \u00e0 appr\u00e9cier en opportunit\u00e9, au-del\u00e0 des crit\u00e8res fix\u00e9s par la loi, une situation individuelle. La l\u00e9gislation relative \u00e0 la perte de nationalit\u00e9 ne reconna\u00eet pas un pouvoir discr\u00e9tionnaire aussi \u00e9tendu. Une fois devenu Fran\u00e7ais, la situation est globalement prot\u00e9g\u00e9e \u00bb, ajoute l\u2019universitaire. Cela devrait apaiser d\u2019autres Rwandais potentiellement concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tRwanda : le g\u00e9nocide le plus jug\u00e9 de l\u2019histoire\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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