{"id":84381,"date":"2021-11-16T10:40:23","date_gmt":"2021-11-16T09:40:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=84381"},"modified":"2022-06-10T11:05:21","modified_gmt":"2022-06-10T09:05:21","slug":"justice-crimes-culturels-lecons-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/84381-justice-crimes-culturels-lecons-canada.html","title":{"rendered":"Justice pour les crimes culturels : le\u00e7ons du Canada"},"content":{"rendered":"\n

La d\u00e9couverte r\u00e9cente de tombes anonymes dans d'anciens pensionnats canadiens a relanc\u00e9 le d\u00e9bat sur la r\u00e9ponse \u00e0 apporter \u00e0 la r\u00e9paration des crimes commis contre les peuples autochtones. Selon la chercheuse Chandni Dhingra, les divers m\u00e9canismes de justice transitionnelle mis en place n'ont pas suffisamment r\u00e9pondu aux pr\u00e9judices culturels subis.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

L'utilisation par le Canada de m\u00e9canismes de justice transitionnelle pour affronter l'h\u00e9ritage d\u00e9vastateur de son syst\u00e8me de pensionnats indiens<\/a> a suscit\u00e9 des d\u00e9bats anim\u00e9s sur les limites de la justice transitionnelle<\/a>, notamment parce que le Canada est un \u00c9tat non transitionnel. Or, le recours \u00e0 de tels m\u00e9canismes se multiplie. Par exemple, en 2021, la Finlande<\/a> et l'\u00c9tat de Victoria, en Australie<\/a>, ont \u00e9tabli leurs propres commissions v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation (CVR) sur les pr\u00e9judices caus\u00e9s par l'\u00c9tat aux populations autochtones. Il s'agit donc d'un moment crucial pour tirer les le\u00e7ons des efforts canadiens en mati\u00e8re de justice transitionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, le discours sur la justice transitionnelle au Canada a surtout port\u00e9 sur la CVR<\/a>. Cependant, la CVR canadienne<\/a> n'\u00e9tait qu'un des cinq m\u00e9canismes \u00e9tablis par la Convention de r\u00e8glement relative aux pensionnats indiens (CRRPI)<\/a>, qui constituait une r\u00e9ponse globale. Cet article analyse donc de mani\u00e8re critique la CRRPI dans son ensemble et, en s'appuyant sur le point de vue des rescap\u00e9s, se concentre sur trois th\u00e8mes cl\u00e9s : la cr\u00e9ation par la CRRPI de cinq m\u00e9canismes distincts, le fonctionnement simultan\u00e9 de ces m\u00e9canismes, et la question de savoir si la CRRPI a r\u00e9pondu de mani\u00e8re ad\u00e9quate aux pr\u00e9judices culturels inflig\u00e9s par les pensionnats.<\/p>\n\n\n\n

Je soutiens que la justice doit \u00eatre aussi polyvalente que les pr\u00e9judices qu'elle cherche \u00e0 r\u00e9parer. Bien que l'existence de m\u00e9canismes distincts facilite cette d\u00e9marche jusqu'\u00e0 un certain point, la CRRPI a failli dans sa r\u00e9ponse aux pr\u00e9judices culturels, caract\u00e9ristique essentielle du syst\u00e8me des pensionnats. Ce qu'il faut, c'est une \"justice culturellement sensible\", c'est-\u00e0-dire des m\u00e9canismes culturellement comp\u00e9tents, des formes de justice culturellement pertinentes et une plus grande int\u00e9gration des valeurs culturelles et des traditions juridiques dans ces processus de justice.<\/p>\n\n\n\n

M\u00e9canismes compl\u00e9mentaires ou fardeau suppl\u00e9mentaire ?<\/h2>\n\n\n\n

La CRRPI vise \u00e0 r\u00e9pondre aux pr\u00e9judices subis par les rescap\u00e9s du syst\u00e8me des pensionnats, un syst\u00e8me reconnu par la CVR canadienne comme un \"g\u00e9nocide culturel\". L'accord a \u00e9t\u00e9 conclu apr\u00e8s que les survivants aient lanc\u00e9 de nombreux recours collectifs, \u00e0 travers tout le Canada, et il a financ\u00e9 cinq m\u00e9canismes distincts destin\u00e9s \u00e0 fournir une \"r\u00e9solution compl\u00e8te et durable\" de l'h\u00e9ritage des pensionnats<\/a>. Il s'agit de la cr\u00e9ation de la CVR canadienne, de deux m\u00e9canismes d'indemnisation, d'un m\u00e9canisme de subventions pour les activit\u00e9s de comm\u00e9moration et du financement de la Fondation autochtone de gu\u00e9rison (FAG)<\/a> pour des programmes visant \u00e0 rem\u00e9dier aux cons\u00e9quences des pensionnats. La CRRPI est entr\u00e9e en vigueur en septembre 2007. Ses m\u00e9canismes ont fonctionn\u00e9 en parall\u00e8le et ont largement conclu leurs travaux en 2014.<\/p>\n\n\n\n

Les CVR ont longtemps \u00e9t\u00e9 le principal m\u00e9canisme de justice transitionnelle existant, per\u00e7u comme ayant des fonctions de v\u00e9rit\u00e9, de r\u00e9conciliation, de m\u00e9moire et de gu\u00e9rison. Cela a suscit\u00e9 d'importantes critiques sur la confusion du r\u00f4le de la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 dans la gu\u00e9rison et la comm\u00e9moration. Bien que certainement li\u00e9s, recherche de la v\u00e9rit\u00e9, gu\u00e9rison individuelle et collective et comm\u00e9moration appropri\u00e9e n\u00e9cessitent des r\u00e9ponses propres pour aborder correctement leur complexit\u00e9 respective.<\/p>\n\n\n\n

La cr\u00e9ation, par la CRRPI, de cinq m\u00e9canismes con\u00e7us, exploit\u00e9s et financ\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment a \u00e9tabli un clivage conceptuel important. Mais alors que ces m\u00e9canismes ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us pour se compl\u00e9ter les uns les autres, un rapport de 2020 du Centre national canadien pour la v\u00e9rit\u00e9 et la r\u00e9conciliation (rapport CCVR)<\/a> a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les survivants ont trouv\u00e9 que ce n\u2019\u00e9tait pas le cas dans leur fonctionnement. Au contraire, cela a parfois cr\u00e9\u00e9 des d\u00e9fis suppl\u00e9mentaires. Par exemple, les rescap\u00e9s ont not\u00e9 que leurs t\u00e9moignages n'\u00e9taient pas partag\u00e9s entre la CVR et le processus d'\u00e9valuation pour l'indemnisation, ce qui les obligeait \u00e0 d\u00e9tailler deux fois leur histoire s'ils voulaient participer aux deux m\u00e9canismes. Cela a eu des r\u00e9percussions importantes sur leur acc\u00e8s \u00e0 plus d'un m\u00e9canisme, car beaucoup ont expliqu\u00e9 ne pas avoir la force de r\u00e9p\u00e9ter leur t\u00e9moignage et d\u2019avoir donc d\u00fb choisir entre l'indemnisation et la participation \u00e0 la CVR. La principale le\u00e7on \u00e0 tirer ici est qu\u2019une s\u00e9paration conceptuelle doit s'accompagner d'un certain niveau d'int\u00e9gration pratique afin d'\u00e9viter une re-traumatisation inutile et que les syst\u00e8mes ne s'opposent les uns aux autres.<\/p>\n\n\n\n

Un meilleur usage des vues des rescap\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

La mise en place simultan\u00e9e et relativement rapide des m\u00e9canismes de la CRRPI avait pour but de permettre un acc\u00e8s plus pr\u00e9coce \u00e0 de multiples syst\u00e8mes, en particulier pour les survivants \u00e2g\u00e9s. Bien que cette intention fut louable, les survivants ont vivement fait valoir que les autres m\u00e9canismes de la CRRPI auraient pu \u00eatre plus comp\u00e9tents sur le plan culturel et plus sensibles aux traumatismes si leur conception avait pu tenir compte des recommandations de la CVR<\/a> et de ses conclusions concernant la nature et l'\u00e9tendue des pr\u00e9judices subis.<\/p>\n\n\n\n

En effet, une meilleure compr\u00e9hension des pr\u00e9judices caus\u00e9s par le syst\u00e8me des pensionnats indiens aurait pu permettre de concevoir des m\u00e9canismes r\u00e9pondant mieux aux traumatismes sp\u00e9cifiques v\u00e9cus, augmentant leur efficacit\u00e9, r\u00e9duisant la retraumatisation ainsi que la charge de la preuve pour des demandes d'indemnisation sur une exp\u00e9rience commune. Ind\u00e9pendamment des conclusions de la CVR, il existait de nombreux outils disponibles pour am\u00e9liorer la comp\u00e9tence culturelle de la CRRPI. Les points de vue des rescap\u00e9s \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 facilement accessibles et la CRRPI est arriv\u00e9e \u00e0 la suite de la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA)<\/a>, qui comprenait une enqu\u00eate d\u00e9taill\u00e9e sur les politiques des pensionnats indiens, leur \"oblit\u00e9ration\" intentionnelle des liens des enfants indiens avec leurs familles, leurs cultures et leurs spiritualit\u00e9s, et les abus subis par ces enfants<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Bien que le rapport de la CCVR ait mis l'accent sur un report des autres m\u00e9canismes de la CRRPI afin d'int\u00e9grer ses enseignements, la le\u00e7on, \u00e0 mes yeux, est que les ressources d\u00e9j\u00e0 disponibles, y compris les survivants, doivent \u00eatre mieux utilis\u00e9es, d\u00e8s le d\u00e9part, pour cr\u00e9er des m\u00e9canismes culturellement comp\u00e9tents et sensibles aux traumatismes. Le niveau de d\u00e9tail du rapport de la CRPA n'\u00e9tait pas n\u00e9gligeable, et si d'autres d\u00e9tails ont certainement \u00e9merg\u00e9 de la CVR, les informations d\u00e9j\u00e0 disponibles auraient pu \u00eatre utilis\u00e9es pour apporter les nuances que les survivants attendaient, sans compromettre l'acc\u00e8s aux personnes \u00e2g\u00e9es ou la comp\u00e9tence culturelle.<\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9ponse aux pr\u00e9judices culturels ?<\/h2>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 des questions de comp\u00e9tence culturelle, la CRRPI a-t-elle tenu compte des pr\u00e9judices culturels subis, tant dans les formes de justice qu'elle a rendues que dans les priorit\u00e9s utilis\u00e9es dans ses processus de d\u00e9cision ? Ces pr\u00e9judices culturels comprennent l'effacement intentionnel des connaissances et des pratiques, de la langue et de la spiritualit\u00e9, ainsi que la rupture des liens avec la famille et la communaut\u00e9, avec des r\u00e9percussions non seulement sur les rescap\u00e9s, mais aussi sur leurs familles, leurs communaut\u00e9s et les g\u00e9n\u00e9rations suivantes.<\/p>\n\n\n\n

Dans le rapport de la CCVR, les survivants ont insist\u00e9 sur le fait que la CRRPI ne r\u00e9pondait pas aux pr\u00e9judices culturels subis. La FAG, par exemple, a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9e pour une p\u00e9riode limit\u00e9e et ses programmes \u00e9taient principalement ax\u00e9s sur les formes d'abus physiques et sexuels. Bien qu'il soit n\u00e9cessaire de s'attaquer \u00e0 ces abus, les survivants ont d\u00e9fini la gu\u00e9rison comme \u00e9tant collective, interg\u00e9n\u00e9rationnelle et incluant la \"revitalisation et la pratique des cultures et des identit\u00e9s autochtones\", un processus de reconnexion \u00e0 leurs cultures, communaut\u00e9s, identit\u00e9s et spiritualit\u00e9s au fil du temps. La fermeture de la FAG et l'\u00e9troitesse de son champ d'action ont \u00e0 la fois mis en cause cette d\u00e9finition et limit\u00e9 \u00e0 des pr\u00e9judices individuels la reconnaissance de la port\u00e9e des dommages caus\u00e9s par les pensionnats. De plus, la CRRPI ne pr\u00e9voyait pas d'efforts pour restaurer la culture, la langue et la terre, ni pour traiter les impacts interg\u00e9n\u00e9rationnels du syst\u00e8me des pensionnats indiens, malgr\u00e9 les appels constants \u00e0 ces formes de justice. Au lieu de cela, les rescap\u00e9s ont souvent eu l'impression que la CRRPI imposait des versions \"occidentales\" de la justice et de la gu\u00e9rison, et qu'elle renfor\u00e7ait les discriminations syst\u00e9miques \u00e0 l'encontre des populations autochtones, d\u00e9j\u00e0 ancr\u00e9es dans le syst\u00e8me juridique canadien.<\/p>\n\n\n\n

Cela a mis en lumi\u00e8re une tension plus profonde dans les processus de d\u00e9cision utilis\u00e9s au sein des m\u00e9canismes de la CRRPI en g\u00e9n\u00e9ral. Comme le souligne le rapport de la CCVR, les survivants estiment que les protocoles et les traditions juridiques autochtones n'ont pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour faire contrepoids au formalisme, \u00e0 la complexit\u00e9 et \u00e0 la nature contradictoire du syst\u00e8me judiciaire canadien, qui sous-tendait en fin de compte la CRRPI. Les survivants ont fr\u00e9quemment appel\u00e9 au recours d'approches ax\u00e9es sur des principes o\u00f9 la r\u00e9conciliation et la gu\u00e9rison sont au centre, identifi\u00e9es comme une caract\u00e9ristique commune \u00e0 toutes les traditions juridiques autochtones au Canada. Les survivants ont soulign\u00e9 que le fait d'accorder la priorit\u00e9 aux principes plut\u00f4t qu'\u00e0 des processus juridiques complexes aurait permis d'\u00e9viter des r\u00e9sultats \"arbitraires et incompatibles avec les principes de r\u00e9conciliation, mais l\u00e9galement admissibles\".<\/p>\n\n\n\n

Il y a trois le\u00e7ons cl\u00e9s \u00e0 tirer ici. Premi\u00e8rement, il est n\u00e9cessaire de reconna\u00eetre avec plus de force la perp\u00e9tration de pr\u00e9judices culturels et leurs impacts \u00e0 long terme, profond\u00e9ment culturels et souvent spirituels, sur des g\u00e9n\u00e9rations. Deuxi\u00e8mement, des formes de justice culturellement pertinentes sont n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre aux pr\u00e9judices culturels de mani\u00e8re appropri\u00e9e. Enfin, les syst\u00e8mes qui facilitent les efforts de justice devraient \u00eatre mieux \u00e9quilibr\u00e9s, voire dirig\u00e9s, par des valeurs et des priorit\u00e9s plus pertinentes sur le plan culturel en mati\u00e8re de justice, telles qu'elles ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es par le groupe de survivants \u2013 dans le cas pr\u00e9sent, la r\u00e9conciliation et la gu\u00e9rison.<\/p>\n\n\n\n

Un appel \u00e0 une r\u00e9ponse culturelle de la justice<\/h2>\n\n\n\n

Un th\u00e8me dominant se d\u00e9gage de cette analyse : la n\u00e9cessit\u00e9 d'une plus grande reconnaissance et r\u00e9ponse aux pr\u00e9judices culturels subis. Elle est apparue \u00e0 trois niveaux : la n\u00e9cessit\u00e9 d'une plus grande comp\u00e9tence culturelle dans la conception des m\u00e9canismes de la CRRPI ; l'offre de formes de justice plus sensibles aux pr\u00e9judices culturels, comme la restauration de la langue et du lien culturel ; et l'utilisation de syst\u00e8mes de valeurs et de traditions juridiques en rapport avec les pr\u00e9judices culturels perp\u00e9tr\u00e9s, afin d\u2019\u00e9quilibrer et d\u2019orienter les prises de d\u00e9cision sur les activit\u00e9s de la CRRPI. Ce trio forme ce que j'appelle la \"justice culturellement sensible\". En outre, celle-ci ne peut \u00eatre v\u00e9ritablement \u00e9clair\u00e9e que par les rescap\u00e9s de ces pr\u00e9judices dans un contexte donn\u00e9, y compris les survivants interg\u00e9n\u00e9rationnels.<\/p>\n\n\n\n

Je ne n\u00e9glige pas le travail de la CRRPI dans sa r\u00e9ponse aux pr\u00e9judices subis par les individus, mais j'insiste sur le fait qu'elle n'a pas abord\u00e9 les pr\u00e9judices culturels des pensionnats. En fin de compte, nos formes et syst\u00e8mes de justice doivent \u00eatre aussi diversifi\u00e9s et multiformes que les pr\u00e9judices auxquels ils r\u00e9pondent. L'utilisation de m\u00e9canismes multiples qui reconnaissent et offrent diff\u00e9rentes formes de justice en est certainement un \u00e9l\u00e9ment important. Mais, dans les efforts de transition r\u00e9pondant aux pr\u00e9judices subis par les populations autochtones, nous devons en appeler \u00e0 une justice plus sensible \u00e0 la culture, en particulier lorsque des pr\u00e9judices culturels ont \u00e9t\u00e9 subis.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tAu Canada, les tombes des enfants autochtones secouent la conscience nationale\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
\n

\"ChandniCHANDNI DHINGRA<\/strong><\/p>\n

Chandni Dhingra est sp\u00e9cialiste en diplomatie et politique. Avocate internationale des droits de l'homme, elle travaille actuellement pour le Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge. Ses travaux ant\u00e9rieurs ont port\u00e9 sur les d\u00e9plac\u00e9s, la protection des enfants et les droits des femmes. Toutes les opinions exprim\u00e9es dans cet article sont celles de l'auteur et ne sont pas li\u00e9es \u00e0 son lieu de travail.<\/p>\n<\/div>\n\n\n

Cet article a \u00e9t\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement modifi\u00e9 le 22\/11\/2021.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La d\u00e9couverte r\u00e9cente de tombes anonymes dans d'anciens pensionnats canadiens a relanc\u00e9 le d\u00e9bat sur la r\u00e9ponse \u00e0 apporter \u00e0 la r\u00e9paration des crimes commis contre les peuples autochtones. 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