Arusha, 17 octobre 2007 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) doit, d’ici 15 mois, avoir achevé le procès de 42 personnes déjà détenues et avoir arrêté et jugé 15 fugitifs, ce qui constitue un « défi impressionnant" a déclaré lundi devant l’assemblée générale des Nations unies à New York le président de la juridiction, Dennys Byron.
\n Présentant le 12e bilan du tribunal, le président a fait valoir qu’entre juillet 2006 et juin 2007 cinq jugements en première instance avaient été rendus. Cinq autres jugements sont attendus pour le début de l’année prochaine alors que 22 personnes sont actuellement jugées et que six autres devraient l’être à partir de 2008, a-t-il dit. Depuis sa création en 1994, pour juger les organisateurs du génocide au Rwanda, le TPIR a jugé 33 personnes. Il en a arrêté 75 sur 90 mises en accusation. "Le tribunal pourra être jugé comme un succès ou un échec selon des critères politiques" a-t-il dit. Mais « il y a des critères juridiques selon lesquels il doit être jugé en tant que tribunal» a clairement annoncé le juge Byron. « Alors que le tribunal a pris des mesures pour accélérer les procès, il est particulièrement important de s'assurer que les droits fondamentaux d’un procès équitable ne sont pas compromis afin qu’aucun observateur averti ne puisse considérer le processus ou le résultat comme inéquitable » a souligné Byron. Le président Byron, dans son discours, n'a fait qu'une allusion à la stratégie d'achèvement qu'avait adopté le TPIR depuis plusieurs années et qui, conformément aux voeux du Conseil de sécurité, fixe au 31 décembre 2008 la fin des procès en première instance. Il a aussi évoqué brièvement les transferts vers des juridictions nationales imaginés pour régler le cas des derniers accusés. Il n'a cependant pas demandé explicitement de prolongation du mandat du tribunal. Mais les accusés en fuite, s'ils sont arrêtés, devront être jugés devant ce tribunal, a-t-il dit. Les jugements du TPIR et la jurisprudence qui en découle influencent la justice internationale et contribuent à la justice pour les peuples du Rwanda et de la région des grands lacs, a aussi expliqué le juge Byron. Le président du TPIR a également insisté auprès de l’Assemblée générale pour que le personnel du tribunal soit incité à rester jusqu’à la fermeture. Selon lui, 20 % du personnel est déjà parti. PB\/AT-ER\/GF © Agence Hirondelle<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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