{"id":84462,"date":"2021-11-19T11:08:47","date_gmt":"2021-11-19T10:08:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=84462"},"modified":"2026-01-08T10:12:31","modified_gmt":"2026-01-08T09:12:31","slug":"venezuela-face-cpi-jeu-de-dupes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/84462-venezuela-face-cpi-jeu-de-dupes.html","title":{"rendered":"Le Venezuela face \u00e0 la CPI, un jeu de dupes ?"},"content":{"rendered":"\n

Le 5 novembre, le nouveau procureur de la Cour p\u00e9nale internationale Karim Khan a annonc\u00e9 qu'il allait ouvrir une enqu\u00eate sur les crimes contre l'humanit\u00e9 au Venezuela, et a sign\u00e9 un accord avec son gouvernement. Le procureur s'est-il pi\u00e9g\u00e9 lui-m\u00eame en serrant la main du pr\u00e9sident Maduro ? Ou a-t-il d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment fix\u00e9 \u00e0 l'homme fort du Venezuela une t\u00e2che impossible qui ouvrira les portes de la justice \u00e0 La Haye ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

C'est \"un pas \u00e9norme pour les victimes au Venezuela\", d\u00e9clare Tamara Taraciuk Broner, de l\u2019ONG internationale Human Rights Watch (HRW), car \"il a fallu des ann\u00e9es pour avoir une option significative de justice pour les crimes qui ont \u00e9t\u00e9 commis par le r\u00e9gime Maduro\". Il s'agit d'\"une \u00e9tape importante\", reconna\u00eet International Crisis Group (ICG), sp\u00e9cialis\u00e9 dans l'analyse des conflits, dans un rapport sp\u00e9cial<\/a> soulignant que c'est la premi\u00e8re fois que le tribunal ouvre une enqu\u00eate sur le continent am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n

Le 5 novembre, \u00e0 l'issue d'une visite de trois jours au Venezuela, le nouveau procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), Karim Khan, a annonc\u00e9<\/a> qu'il allait ouvrir une enqu\u00eate sur les crimes contre l'humanit\u00e9 dans ce pays et a sign\u00e9 un protocole d'accord avec le gouvernement du pr\u00e9sident Nicolas Maduro.<\/p>\n\n\n\n

Le bureau du procureur de la CPI avait commenc\u00e9 \u00e0 s'int\u00e9resser au Venezuela en 2018, en ouvrant<\/a> un \"examen pr\u00e9liminaire<\/a>\" sur les all\u00e9gations de violations syst\u00e9matiques des droits de l'homme lors des manifestations massives qui ont embras\u00e9 le pays entre avril et juillet 2017. La confrontation entre le gouvernement Maduro et l'opposition \u00e9tait alors \u00e0 son comble. L'Argentine, le Canada, la Colombie, le Chili, le Paraguay et le P\u00e9rou avaient rapidement embo\u00eet\u00e9 le pas en saisissant officiellement le procureur de la CPI<\/a> - une premi\u00e8re dans l'histoire de la cour internationale bas\u00e9e \u00e0 La Haye.<\/p>\n\n\n\n

Confusion autour de l'accord<\/h2>\n\n\n\n

Au regard des pratiques de la CPI, un examen pr\u00e9liminaire de deux ans et demi n'est pas long. Mais Khan semble vouloir que ces phases d\u2019observation aient une limite dans le temps. Lors de ce m\u00eame voyage, il a \u00e9galement clos celle sur la Colombie<\/a> qui \u00e9tait ouverte depuis\u2026 17 ans.<\/p>\n\n\n\n

Les ONG de d\u00e9fense des droits de l'homme ont salu\u00e9 l\u2019initiative au Venezuela, mais c'est le protocole d'accord suppl\u00e9mentaire qui a sem\u00e9 la confusion parmi les victimes, explique Michelle Reyes Milk, professeure de droit international \u00e0 l'Universit\u00e9 catholique du P\u00e9rou. Le protocole d'accord stipule que Caracas \"adoptera toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer l'administration efficace de la justice, conform\u00e9ment aux normes internationales, avec le soutien et l'engagement actif du Bureau du Procureur\". Mais il reconna\u00eet \u00e9galement que le Procureur peut consid\u00e9rer ces efforts comme insatisfaisants. Et il note l'obligation du Venezuela de \"faciliter l'ex\u00e9cution effective du mandat du Procureur\" sur le territoire v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien.<\/p>\n\n\n\n

\"Nicolas
Le procureur de la CPI Karim Khan (\u00e0 droite) s'est-il pi\u00e9g\u00e9 lui-m\u00eame en serrant la main du pr\u00e9sident v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien Nicolas Maduro ? Ou l'a-t-il d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment coinc\u00e9 ? \u00a9 Marcelo Garcia \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

\"Pour moi, cela ressemble \u00e0 un accord qui aurait pu \u00eatre recherch\u00e9 lors d'un examen pr\u00e9liminaire\", souligne Reyes Milk. \"Cela remet en \u00e9vidence des obligations qui figurent d\u00e9j\u00e0 dans le Statut de Rome\" et \"le fait d'avoir une enqu\u00eate de plusieurs ann\u00e9es, ou plus encore, au cours de laquelle des dossiers ne sont pas r\u00e9ellement ouverts [pourrait \u00eatre] encore plus pr\u00e9judiciable \u00e0 la cause de la justice et aux attentes des victimes\" qu'un examen pr\u00e9liminaire toujours en cours, dit-elle.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9j\u00e0 vu<\/h2>\n\n\n\n

Reyes Milk pr\u00e9vient depuis longtemps les associations de victimes que la CPI n'est qu'une pi\u00e8ce du puzzle, \"mais c'est une pi\u00e8ce tr\u00e8s importante\", dit-elle, car \"il n'y a pratiquement pas eu de mesures nationales prises pour traiter les crimes de droit international depuis 2014.\"<\/p>\n\n\n\n

Le protocole d'accord laisse la porte ouverte pour Caracas de demander elle-m\u00eame des comptes aux auteurs de ces crimes. Taraciuk Broner convient qu'il s'agit d'une opportunit\u00e9 \"pour pousser \u00e0 ce que des comptes soient r\u00e9ellement rendus\". Mais elle pense que le bureau du procureur de la CPI traite les autorit\u00e9s v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liennes \"tr\u00e8s gentiment\" en leur donnant \"l'espace n\u00e9cessaire pour offrir des informations qu'elles pensent pouvoir pr\u00e9senter pour justifier que des enqu\u00eates sont, dans une certaine mesure, possibles au Venezuela \". Elle pr\u00e9vient qu'\"il y a tellement de choses \u00e0 faire l\u00e0-bas qu'il est absolument impossible que les informations qu'elles enverraient aujourd'hui \u00e0 la Cour les tirent d'affaire\". Elle d\u00e9crit la situation comme \"un jeu que nous avons vu ailleurs, o\u00f9 les gouvernements r\u00e9pressifs veulent montrer qu'ils font quelque chose afin d'\u00e9chapper aux enqu\u00eates et \u00e0 l'attention internationale\". Mais pour elle, \"la v\u00e9rit\u00e9 est que, dans le contexte actuel du Venezuela, il est impossible que ces enqu\u00eates progressent de mani\u00e8re significative et que le principe de compl\u00e9mentarit\u00e9 agisse. Le gouvernement essaiera tr\u00e8s probablement de pr\u00e9senter un certain nombre de r\u00e9formes afin de montrer que des mesures sont prises\", mais elle doute qu'elles \"remplissent vraiment l'exigence de compl\u00e9mentarit\u00e9\".<\/p>\n\n\n\n

Qui sera sacrifi\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n

Les options r\u00e9alistes pour les autorit\u00e9s v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liennes semblent limit\u00e9es. Elles pourraient ouvrir des proc\u00e8s contre des auteurs de rang tr\u00e8s subalterne, selon Reyes Milk, mais il est peu probable que cela r\u00e9ponde aux exigences de la compl\u00e9mentarit\u00e9. Toutefois, des proc\u00e8s \u00e0 ce niveau pourraient fournir \"des informations tr\u00e8s pertinentes, quel que soit leur niveau dans la cha\u00eene de commandement\", pense-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Au cours de l'examen pr\u00e9liminaire, le bureau du procureur s'est concentr\u00e9 sur les rapports concernant les d\u00e9tentions arbitraires par les autorit\u00e9s civiles, les forces arm\u00e9es et les agents pro-gouvernementaux depuis avril 2017, et en particulier sur les cas qui auraient conduit \u00e0 des tortures, des violences sexuelles et la pers\u00e9cution des membres de l'opposition. Le rapport 2020 du procureur \"nomme un grand nombre de ces institutions qui porteraient la responsabilit\u00e9 de certains des crimes\", indique Reyes Milk, notamment l'agence de renseignement, les Gardes bolivariens, les forces arm\u00e9es, la police et les forces de s\u00e9curit\u00e9. Mais \"il s\u2019agit d\u2019un tout autre niveau lorsque vous commencez \u00e0 examiner les autorit\u00e9s civiles\", pr\u00e9vient-elle.<\/p>\n\n\n\n

Que se passerait-il alors si l'on s\u00e9lectionnait \"un \u00e0 trois individus de haut niveau et qu'on les sacrifiait\", se demande Reyes Milk. ICG sugg\u00e8re que cela \"pourrait cr\u00e9er un \u00e9norme retour de b\u00e2ton au sein de la coalition gouvernementale, surtout dans ses ailes polici\u00e8re et militaire<\/a>\".<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9former le syst\u00e8me judiciaire<\/h2>\n\n\n\n

En 2021, les missions d'enqu\u00eate de l'ONU<\/a> sous l'\u00e9gide du Conseil des droits de l'homme \"ont parl\u00e9 de la complicit\u00e9 des autorit\u00e9s judiciaires v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liennes dans la r\u00e9pression\", souligne Taraciuk Broner. Une enqu\u00eate ind\u00e9pendante \"est impossible dans le Venezuela d'aujourd'hui\" car le \"pouvoir judiciaire est un appendice du pouvoir ex\u00e9cutif\", dit-elle. Selon elle, depuis 2004, le gouvernement et ses partisans ont pris le contr\u00f4le de la Cour supr\u00eame et \"ce manque absolu d'ind\u00e9pendance judiciaire au sein de la plus haute juridiction s'est r\u00e9percut\u00e9 sur l'ensemble du syst\u00e8me judiciaire. Il est donc impossible qu'un juge se l\u00e8ve pour d\u00e9noncer les abus. En fait, ce que nous avons vu, c'est que le pouvoir judiciaire est plus un complice des abus qu'une institution qui fait avancer les enqu\u00eates et les poursuites\". ICG semble \u00eatre d'accord, qui estime que \"de v\u00e9ritables poursuites du type de celles exig\u00e9es par la CPI n\u00e9cessiteraient \u00e9galement une refonte du syst\u00e8me judiciaire v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien\".<\/p>\n\n\n\n

Dans les discussions entre l'opposition et le gouvernement, la r\u00e9forme judiciaire est bien \u00e0 l'ordre du jour. \"Il y a donc l\u00e0 une opportunit\u00e9 d'utiliser la pression cr\u00e9\u00e9e par l'ouverture de la CPI pour convenir de mesures significatives pour r\u00e9former le syst\u00e8me judiciaire\", estime Taraciuk Broner. Mais \"jusqu'\u00e0 quel point les autorit\u00e9s sont-elles pr\u00eates \u00e0 c\u00e9der ? Quelle pression ressentent-elles du fait d'une \u00e9ventuelle poursuite devant la CPI et qui sont-elles pr\u00eates \u00e0 abandonner dans ces n\u00e9gociations ?\" demande-t-elle.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tDes Etats sud-am\u00e9ricains d\u00e9cident de d\u00e9f\u00e9rer le Venezuela \u00e0 la CPI\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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