{"id":84533,"date":"2021-11-22T10:36:15","date_gmt":"2021-11-22T09:36:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=84533"},"modified":"2021-11-22T12:05:18","modified_gmt":"2021-11-22T11:05:18","slug":"rwanda-justice-francaise-ouvre-troisieme-proces","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/84533-rwanda-justice-francaise-ouvre-troisieme-proces.html","title":{"rendered":"Rwanda : la justice fran\u00e7aise ouvre un troisi\u00e8me proc\u00e8s"},"content":{"rendered":"\n

Pour la troisi\u00e8me fois, un proc\u00e8s s\u2019ouvre en France contre un Rwandais accus\u00e9 d\u2019avoir particip\u00e9 au g\u00e9nocide des Tutsis, en 1994. Le dossier de Claude Muhayimana, modeste chauffeur d\u2019h\u00f4tel, va transporter la Cour au c\u0153ur des massacres dans les collines de Bisesero, lieu douloureux de l\u2019histoire entre la France et le Rwanda.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Il n\u2019\u00e9tait ni un haut responsable politique, ni un officier sup\u00e9rieur de l\u2019arm\u00e9e, ni un grand homme d\u2019affaires, ni un membre notoire du clerg\u00e9. Ce 22 novembre, son nom entre pourtant dans l\u2019histoire comme le quatri\u00e8me Rwandais \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 en France pour son r\u00f4le all\u00e9gu\u00e9 dans le g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 contre les Tutsis du Rwanda, entre avril et juillet 1994.<\/p>\n\n\n\n

Claude Muhayimana, ancien chauffeur d\u2019h\u00f4tel, devenu Fran\u00e7ais par naturalisation en 2000, est jug\u00e9 devant la Cour d\u2019assises de Paris pour \u00ab complicit\u00e9 de g\u00e9nocide et complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb. Son proc\u00e8s devrait durer un mois. Il fait suite \u00e0 ceux du capitaine Pascal Simbikangwa, condamn\u00e9 en 2016<\/a> \u00e0 25 ans de prison, et des anciens maires Octavien Ngenzi et Tito Barahira, condamn\u00e9s en 2018<\/a> \u00e0 la r\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, dans un proc\u00e8s group\u00e9.  <\/p>\n\n\n\n

En 1994, Muhayimana est chauffeur \u00e0 la \u00ab Guest-House \u00bb de Kibuye, un petit h\u00f4tel alors propri\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00c9tat dans cette ville de l\u2019extr\u00eame ouest du Rwanda, lov\u00e9e sur les magnifiques rives du lac Kivu, au pied d\u2019une impressionnante cha\u00eene de montagnes, dont les c\u00e9l\u00e8bres et spectaculaires collines de Bisesero.<\/p>\n\n\n\n

Le convoyage des miliciens<\/h2>\n\n\n\n

\u00c9leveurs, les habitants des collines de Bisesero, les \u00ab Abasesero \u00bb en langue rwandaise, ont la r\u00e9putation de ma\u00eetriser le maniement des armes traditionnelles pour d\u00e9fendre leurs troupeaux de vaches contre d\u2019\u00e9ventuelles razzias. Ces techniques martiales leur avaient permis de repousser les assaillants lors de pogroms anti-Tutsis en 1950, 1962 et 1973, sans d\u00e9plorer trop de pertes en vies humaines. Aussi, d\u00e8s le d\u00e9but des massacres dans la r\u00e9gion de Kibuye, en avril 1994, des milliers de Tutsis pourchass\u00e9s accourent sur ces collines, esp\u00e9rant compter sur la vaillance des \u00e9leveurs.<\/p>\n\n\n\n

Mais en 1994 le projet d\u2019extermination est d\u2019une autre ampleur. Cette fois-ci, les assaillants civils sont renforc\u00e9s par des policiers, des gendarmes, des militaires. Et par des milices arm\u00e9es. Ce sont ces miliciens que Muhayimana est accus\u00e9 d\u2019avoir transport\u00e9 \u00e0 Bisesero et vers d\u2019autres localit\u00e9s de la pr\u00e9fecture de Kibuye, pour y perp\u00e9trer des massacres.<\/p>\n\n\n\n

Bosco Ntabanganyimana avait une vingtaine d\u2019ann\u00e9es au moment du g\u00e9nocide. C\u2019est un rescap\u00e9 de Mubuga, un autre lieu o\u00f9 des faits sont reproch\u00e9s \u00e0 Muhayimana. Rencontr\u00e9 le 19 novembre au bureau du secteur Mubuga, \u00e0 une quinzaine de kilom\u00e8tres de Bisesero, Ntabanganyimana soutient avoir vu plusieurs fois l\u2019accus\u00e9 entre mai et juin 1994. \u00ab Ici, le spectre de Claude Muhayimana d\u00e9barquant et r\u00e9embarquant des hordes de miliciens Interahamwe, \u00e0 bord d\u2019une camionnette Daihatsu bleue pill\u00e9e, est toujours vivant. Plus d\u2019une fois, il s\u2019est arr\u00eat\u00e9 ici, apr\u00e8s avoir d\u00e9pos\u00e9 des miliciens \u00e0 Bisesero \u00bb, affirme-t-il \u00e0 Justice Info.<\/p>\n\n\n\n

In\u00e9galit\u00e9 des armes<\/h2>\n\n\n\n

Muhayimana, lui, clame son innocence. \u00ab Mon client est innocent des graves accusations port\u00e9es contre lui et, d'ailleurs, il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 disculp\u00e9 \u00e0 l'issue de l'instruction d'un grand nombre de faits qui lui \u00e9taient reproch\u00e9s \u00bb, r\u00e9agit Philippe Meilhac, l\u2019un des avocats de Muhayimana. Me<\/sup> Meilhac se plaint des difficult\u00e9s \u00e0 enqu\u00eater au Rwanda. \u00ab Il n'est toujours pas possible d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale pour les avocats fran\u00e7ais, et plus particuli\u00e8rement pour moi, qui suis par ailleurs l'avocat de la veuve du pr\u00e9sident Habyarimana [chef de l\u2019\u00c9tat rwandais dont l\u2019assassinat a d\u00e9clench\u00e9 le g\u00e9nocide], de se rendre au Rwanda dans le cadre des proc\u00e9dures diligent\u00e9es par la justice fran\u00e7aise. Alors vous imaginez bien que mener une contre-enqu\u00eate n'est pas possible. La proc\u00e9dure p\u00e9nale inquisitoire fran\u00e7aise nous autorise seulement \u00e0 demander aux juges d'instruction de r\u00e9aliser des actes, ce qu'ils font avec la plus ou moins bonne coop\u00e9ration des autorit\u00e9s rwandaises... \u00bb. D\u00e9non\u00e7ant elle aussi une in\u00e9galit\u00e9 des armes, l\u2019autre avocate de Muhayimana, Fran\u00e7oise Mathe<\/a> d\u00e9plore la faiblesse des moyens allou\u00e9s \u00e0 la d\u00e9fense par rapport aux ressources dont dispose l\u2019accusation.<\/p>\n\n\n\n

50 000 morts<\/h2>\n\n\n\n

Muhayimana n\u2019est pas le premier \u00e0 r\u00e9pondre en dehors des fronti\u00e8res rwandaises des massacres de Bisesero. Plusieurs anciens responsables ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s et condamn\u00e9s par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), une juridiction de l\u2019Onu, pour leur r\u00f4le dans le g\u00e9nocide \u00e0 Bisesero.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Il ressort des d\u00e9positions faites devant la Chambre que les Tutsis rassembl\u00e9s dans la r\u00e9gion de Bisesero ont \u00e9t\u00e9 victimes d\u2019attaques massives et terrifiantes lanc\u00e9es par des militaires hutus extr\u00e9mistes, des policiers communaux, des Interahamwe et des civils arm\u00e9s \u00bb, avait ainsi conclut le jugement de deux condamn\u00e9s du TPIR, Cl\u00e9ment Kayishema, ancien pr\u00e9fet de Kibuye, et Obed Ruzindana, un homme d\u2019affaires. \u00ab Ces attaques se sont poursuivies tout au long des mois d\u2019avril, de mai et de juin 1994. (...) Les attaques les plus meurtri\u00e8res lanc\u00e9es dans la r\u00e9gion de Bisesero ont eu lieu les 13 et 14 mai 1994, apr\u00e8s une accalmie apparente de deux semaines. Certains t\u00e9moins ont d\u00e9clar\u00e9 que cette accalmie de deux semaines \u00e9tait due \u00e0 la r\u00e9sistance oppos\u00e9e par les Tutsis rassembl\u00e9s \u00e0 Bisesero aux assaillants, et que ceux-ci l\u2019ont mise \u00e0 profit pour se ressaisir \u00bb, relate ce jugement rendu le 21 mai 1999.<\/p>\n\n\n\n

Selon les estimations les plus courantes, 50.000 personnes auraient \u00e9t\u00e9 massacr\u00e9es \u00e0 Bisesero, dont certaines apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e dans la r\u00e9gion des militaires fran\u00e7ais de l\u2019op\u00e9ration Turquoise. D\u00e9ploy\u00e9e par la France sous mandat du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu, l\u2019op\u00e9ration Turquoise, qui se voulait une intervention humanitaire, est accus\u00e9e d\u2019avoir abandonn\u00e9 pendant trois jours (du 27 au 30 juin 1994) plusieurs centaines de Tutsis r\u00e9fugi\u00e9s dans les collines de Bisesero. Selon certains, environ 2000 d\u2019entre eux auraient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s par les g\u00e9nocidaires durant ces 72 heures.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ombre douloureuse de l\u2019op\u00e9ration Turquoise<\/h2>\n\n\n\n

Le rescap\u00e9 Bosco Ntabanganyimana explique d\u2019ailleurs que la justice fran\u00e7aise ne lui inspire pas confiance. \u00ab Ils ont laiss\u00e9 faire nos tueurs et n\u2019expriment pas le simple remords \u00bb, accuse-t-il, en r\u00e9f\u00e9rence aux militaires fran\u00e7ais. Isaac Habarugira, pr\u00e9sident d\u2019Ibuka, principale organisation de rescap\u00e9s du g\u00e9nocide, dans l\u2019actuel district de Karongi, o\u00f9 sont situ\u00e9es les collines de Bisesero, est encore plus net. \u00ab Nous n\u2019ignorons pas que la France est cette grande puissance qui a financ\u00e9 et soutenu les miliciens du g\u00e9nocide sur tous les plans. Nous savons tous les m\u00e9faits de l\u2019op\u00e9ration Turquoise \u00e0 Kibuye. Le g\u00e9nocide y a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cial et tr\u00e8s atroce, \u00e0 cause de Turquoise \u00bb, accuse-t-il s\u00e8chement.<\/p>\n\n\n\n

En mai 2021, le parquet de Paris a requis un non-lieu dans l\u2019enqu\u00eate relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 des Fran\u00e7ais dans les massacres de Bisesero. \u00ab Aucune aide ou assistance des forces militaires fran\u00e7aises lors de la commission d\u2019exactions, aucune adh\u00e9sion de ces derni\u00e8res au projet criminel poursuivi par les forces g\u00e9nocidaires ni aucune abstention d\u2019intervenir face \u00e0 des crimes constitutifs d\u2019un g\u00e9nocide ou de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 en vertu d\u2019un accord ant\u00e9rieur \u00bb n'a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie, selon ce r\u00e9quisitoire. A l\u2019issue de cette enqu\u00eate ouverte en d\u00e9cembre 2005 sur plainte de six rescap\u00e9s de Bisesero, le parquet n\u2019a pas \u00e9cart\u00e9 la possibilit\u00e9 que la non-intervention des militaires fran\u00e7ais durant ces trois jours ait pu \u00eatre constitutive de non-assistance \u00e0 personne en danger, mais ce d\u00e9lit est prescrit.<\/p>\n\n\n\n

Depuis, le souvenir de Bisesero est une plaie douloureuse dans la relation entre le Rwanda et la France, malgr\u00e9 le r\u00e9chauffement politique en cours entre les deux pays.<\/p>\n\n\n\n

Pour Habarugira, la tenue du proc\u00e8s \u00ab fait tout de m\u00eame revivre l\u2019espoir que tous les fugitifs seront un jour rattrap\u00e9s par la main de la justice \u00bb. Espoir partag\u00e9 par l\u2019avocate fran\u00e7aise Rachel Lindon, qui repr\u00e9sente Ibuka dans cette affaire. \u00ab Les pr\u00e9sum\u00e9s g\u00e9nocidaires et leurs complices, car chaque \u00e9chelon dans la machine g\u00e9nocidaire a compt\u00e9, doivent savoir qu\u2019ils seront poursuivis, en France et ailleurs, afin d\u2019\u00eatre traduits en justice pour les crimes qu\u2019ils ont commis \u00bb, explique-t-elle \u00e0 Justice Info.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tFran\u00e7oise Mathe : Les chausse-trapes de la comp\u00e9tence universelle\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Pour la troisi\u00e8me fois, un proc\u00e8s s\u2019ouvre en France contre un Rwandais accus\u00e9 d\u2019avoir particip\u00e9 au g\u00e9nocide des Tutsis, en 1994. 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