\n La Cour supr\u00eame russe doit se prononcer jeudi sur la liquidation de la structure cl\u00e9 de l'ONG Memorial, pilier de longue date de la d\u00e9fense des droits humains en Russie, dont l'interdiction marquerait un tournant.\n<\/p>\n
\n Cette d\u00e9cision viendrait couronner des mois de pressions contre les voix critiques du pouvoir en Russie, avec notamment la fermeture de m\u00e9dias ind\u00e9pendants et d'ONG class\u00e9es \"agents de l'\u00e9tranger\" par la justice. L'opposant Alexe\u00ef Navalny a lui \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9 et son mouvement d\u00e9mantel\u00e9 pour \"extr\u00e9misme\".\n<\/p>\n
\n Cr\u00e9\u00e9 en 1989 par des dissidents sovi\u00e9tiques dont le prix Nobel de la Paix Andre\u00ef Sakharov, Memorial a commenc\u00e9 son travail en documentant les crimes staliniens et le Goulag, avant de se lancer dans la d\u00e9fense des droits humains et des prisonniers politiques, deux activit\u00e9s \u00e0 hauts risques.\n<\/p>\n
\n L'ONG s'est distingu\u00e9e par ses enqu\u00eates sur les exactions russes en Tch\u00e9tch\u00e9nie, qui ont co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 sa collaboratrice Natalia Estemirova, assassin\u00e9e en 2009. Plus r\u00e9cemment, elle a mis en cause des paramilitaires de l'opaque groupe \"Wagner\" pour des crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s en Syrie.\n<\/p>\n
\n Devenue au fil des ann\u00e9es le principal groupe russe de d\u00e9fense des droits, l'organisation s'est vite retrouv\u00e9e dans le collimateur des autorit\u00e9s.\n<\/p>\n
\n Mais elle fait d\u00e9sormais face \u00e0 la plus grande menace de son existence: le Parquet g\u00e9n\u00e9ral russe a exig\u00e9 le 8 novembre la liquidation de son entit\u00e9 centrale, Memorial International, qui coordonne le travail du r\u00e9seau de l'ONG.\n<\/p>\n
\n Cette derni\u00e8re poss\u00e8de une structure d\u00e9centralis\u00e9e, compos\u00e9e de dizaines d'entit\u00e9s ind\u00e9pendantes \u00e0 travers la Russie et \u00e0 l'\u00e9tranger.\n<\/p>\n
\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi russe, la Cour supr\u00eame \u00e9tudie cette demande de dissolution car Memorial International est enregistr\u00e9 en tant qu'organisation internationale.\n<\/p>\n
\n S'ajoutant \u00e0 l'inqui\u00e9tude, les avocats de l'ONG ne pourront pas faire appel de la d\u00e9cision de la Cour devant d'autres tribunaux en Russie.\n<\/p>\n
\n - Offensive juridique -\n<\/p>\n
\n Si les Europ\u00e9ens et le Haut-Commissariat de l'ONU aux droits humains ont appel\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat des poursuites, le Kremlin a lui soulign\u00e9 que Memorial avait \"depuis longtemps\" des probl\u00e8mes avec la loi russe.\n<\/p>\n
\n L'un de ses responsables, Oleg Orlov, a expliqu\u00e9 mardi \u00e0 l'AFP que la dissolution de Memorial International compliquerait \"fortement\" le travail de l'ONG en la privant de base juridique pour embaucher des employ\u00e9s, recevoir des fonds ou entreposer ses archives.\n<\/p>\n
\n Selon lui, de \"nombreuses questions juridiques\" restent toutefois en suspens et d\u00e9pendront des modalit\u00e9s d\u00e9cid\u00e9es par la Cour supr\u00eame.\n<\/p>\n
\n Le Parquet reproche \u00e0 Memorial International d'avoir enfreint \u00e0 de multiples reprises la loi sur les \"agents de l'\u00e9tranger\", \u00e0 laquelle il est soumis depuis 2016\n<\/p>\n
\n Selon la loi, les \"agents de l'\u00e9tranger\" doivent afficher ce qualificatif dans toutes leurs publications et effectuer de lourdes d\u00e9marches administratives.\n<\/p>\n
\n En principe, la Cour supr\u00eame ne peut pas interdire par une seule d\u00e9cision l'ensemble des structures de Memorial en Russie, car elles poss\u00e8dent leurs propres entit\u00e9s juridiques et il faudrait donc les fermer une par une.\n<\/p>\n
\n Les membres de l'ONG craignent n\u00e9anmoins que la justice ne trouve un subterfuge pour liquider arbitrairement l'ensemble du r\u00e9seau.\n<\/p>\n
\n Parall\u00e8lement, le Parquet de Moscou a exig\u00e9 la liquidation du Centre de d\u00e9fense des droits humains de Memorial, une entit\u00e9 qui fournit notamment une assistance aux prisonniers politiques, aux migrants et aux minorit\u00e9s sexuelles.\n<\/p>\n
\n Mis en cause pour des enfreintes \u00e0 la loi sur les \"agents de l'\u00e9tranger\", ce centre fait aussi face \u00e0 des poursuites plus graves: il est accus\u00e9 d'apologie de \"l'extr\u00e9misme et du terrorisme\" pour avoir publi\u00e9 une liste de prisonniers membres de mouvements religieux interdits en Russie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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