\n La perspective d'un proc\u00e8s \u00e0 Paris s'\u00e9loigne pour un ex-soldat du r\u00e9gime syrien qui a servi au d\u00e9but de la r\u00e9pression du Printemps arabe: la justice fran\u00e7aise s'est dite incomp\u00e9tente pour le poursuivre pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Dans une d\u00e9cision rendue mercredi et consult\u00e9e jeudi par l'AFP, la Cour de cassation a d\u00e9clar\u00e9 que les juridictions fran\u00e7aises ne pouvaient pas agir contre lui pour cette qualification: ce crime n'existe pas dans la loi syrienne et la Syrie n'a pas sign\u00e9 le statut de Rome, qui a cr\u00e9\u00e9 la Cour p\u00e9nale internationale (CPI).\n<\/p>\n
\n Cette d\u00e9cision pourrait avoir des r\u00e9percussions sur d'autres enqu\u00eates du p\u00f4le crimes contre humanit\u00e9 du tribunal judiciaire de Paris.\n<\/p>\n
\n Les magistrats de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire \u00e9taient saisis du cas d'Abdulhamid C., 32 ans. Ce Syrien a servi de 2011 \u00e0 2013 dans des unit\u00e9s de la S\u00fbret\u00e9 d'Etat du r\u00e9gime de Bachar al-Assad connues pour leurs exactions sur des civils, en particulier lors des manifestations pr\u00e9ludes \u00e0 la guerre civile.\n<\/p>\n
\n Son arrestation le 12 f\u00e9vrier 2019 et sa mise en examen avaient \u00e9t\u00e9 salu\u00e9es comme une premi\u00e8re dans la traque en France des responsables d'exactions attribu\u00e9es au r\u00e9gime syrien.\n<\/p>\n
\n Le r\u00e9serviste originaire d'Alep est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir particip\u00e9 \u00e0 identifier et arr\u00eater des manifestants ainsi qu'aux s\u00e9vices commis dans les prisons o\u00f9 ils \u00e9taient emmen\u00e9s, au sein de la \"branche al-Khatib\" \u00e0 Damas ou de la section 40, des unit\u00e9s d'\u00e9lite.\n<\/p>\n
\n Abdulhamid C. clame son innocence, affirme avoir \u00e9t\u00e9 enr\u00f4l\u00e9 de force et affect\u00e9 \u00e0 des postes subalternes, avant de d\u00e9serter pour gagner l'Europe avec sa famille.\n<\/p>\n
\n Il \u00e9tait entr\u00e9 clandestinement en France en 2015, o\u00f9 il avait obtenu le statut de r\u00e9fugi\u00e9 en novembre 2018.\n<\/p>\n
\n - \"Soulagement\" -\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s un an d'investigations, le juge d'instruction parisien charg\u00e9 de l'enqu\u00eate avait refus\u00e9 en f\u00e9vrier 2020 de prolonger sa d\u00e9tention provisoire. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait n\u00e9anmoins confirm\u00e9 un an plus tard sa mise en examen pour complicit\u00e9 de crime contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Dans son arr\u00eat rendu mercredi, la Cour de cassation ne s'est pas prononc\u00e9e sur l'existence d'indices graves et concordants justifiant ou non sa mise en examen.\n<\/p>\n
\n Elle a soulign\u00e9 que la Syrie n'avait pas ratifi\u00e9 le statut de Rome et que les crimes contre l'humanit\u00e9, \"n\u00e9cessairement commis en ex\u00e9cution d'un plan concert\u00e9 \u00e0 l'encontre d'un groupe de population civile dans le cadre d'une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique\", n'existent pas dans la loi syrienne. D\u00e8s lors, la justice fran\u00e7aise est incomp\u00e9tente.\n<\/p>\n
\n En faisant valoir que la Syrie a sign\u00e9 la convention de Gen\u00e8ve qui \"prohibe, notamment, les meurtres de civils, la torture, les ex\u00e9cutions sommaires\", la chambre de l'instruction avait valid\u00e9 sa mise en examen. A tort, selon la Cour de cassation.\n<\/p>\n
\n \"C'est un m\u00e9lange de soulagement et de l\u00e9g\u00e8re frustration\", a r\u00e9agi aupr\u00e8s de l'AFP l'avocate Margaux Durand-Poincloux, qui d\u00e9fend Abdulhamid C. aux c\u00f4t\u00e9s de Mes Pierre Darkanian et Nicolas Brillatz. Elle regrette que la justice fran\u00e7aise ne se prononce pas sur le fond et ne reconnaisse pas \"noir sur blanc\" son innocence.\n<\/p>\n
\n La chambre de l'instruction de la cour d'appel devra d\u00e9sormais r\u00e9examiner la demande d'annulation de la mise en examen, et devrait en toute logique la prononcer.\n<\/p>\n
\n Abdulhamid C. avait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en France en m\u00eame temps que deux ex-membres des services secrets syriens en Allemagne.\n<\/p>\n
\n Fin f\u00e9vrier, la justice allemande a, dans le premier proc\u00e8s de ce type au monde, condamn\u00e9 l'un d'eux \u00e0 quatre ans et demi de prison pour \"complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n Le r\u00e9gime de Bachar al-Assad est accus\u00e9 d'avoir arr\u00eat\u00e9, enlev\u00e9, tortur\u00e9 ou tu\u00e9 jusqu'\u00e0 des dizaines de milliers de personnes, des opposants pr\u00e9sum\u00e9s notamment.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La perspective d'un proc\u00e8s \u00e0 Paris s'\u00e9loigne pour un ex-soldat du r\u00e9gime syrien qui a servi au d\u00e9but de la r\u00e9pression du Printemps arabe: la justice fran\u00e7aise s'est dite incomp\u00e9tente pour le poursuivre pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9. Dans une d\u00e9cision rendue mercredi et consult\u00e9e jeudi par l'AFP, la Cour de cassation a d\u00e9clar\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-84697","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n