{"id":84783,"date":"2021-11-26T10:22:02","date_gmt":"2021-11-26T09:22:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/84783-gambia-truth-commission-report-hangs-on-election-result.html"},"modified":"2021-11-26T14:15:36","modified_gmt":"2021-11-26T13:15:36","slug":"gambie-rapport-commission-verite-suspendu-elections","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/84783-gambie-rapport-commission-verite-suspendu-elections.html","title":{"rendered":"Gambie : le rapport de la Commission v\u00e9rit\u00e9 suspendu aux \u00e9lections"},"content":{"rendered":"\n

Apr\u00e8s des mois de tergiversations, le pr\u00e9sident gambien Adama Barrow a re\u00e7u, jeudi 25 novembre, le rapport final de la Commission v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et r\u00e9parations de Gambie. La mise en \u0153uvre de ce rapport, qui doit encore \u00eatre rendu public, est prise en otage par la politique, \u00e0 deux semaines des pr\u00e9sidentielles du 4 d\u00e9cembre.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le temps de la v\u00e9rit\u00e9 en Gambie a pris son temps. Apr\u00e8s deux ans et demi d'auditions et d'enqu\u00eates, apr\u00e8s une r\u00e9cente s\u00e9rie de retards<\/a> et de blocages<\/a> politiques, les membres de la Commission v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et r\u00e9parations (TRRC) ont \u00e9t\u00e9 accueillis au Palais pr\u00e9sidentiel, \u00e0 Banjul, jeudi 25 novembre, pour remettre leur rapport final au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Adama Barrow.<\/p>\n\n\n\n

C'est d\u00e9sormais \u00e0 lui - ou \u00e0 son successeur - de rendre ce rapport public et de mettre en \u0153uvre ses recommandations, dans un pays meurtri par les violations syst\u00e9miques des droits humains commises sous le r\u00e9gime militaire de son pr\u00e9d\u00e9cesseur, Yahya Jammeh<\/a>, de juillet 1994 \u00e0 janvier 2017.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Au moins 240 personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es arbitrairement sous le r\u00e9gime de Jammeh, a d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident de la Commission, le Dr Lamin Sise, lors d'un point de presse avec des journalistes jeudi. Mais la Commission a refus\u00e9 de r\u00e9v\u00e9ler une liste de personnes qu'elle a recommand\u00e9es pour des poursuites, laissant au gouvernement le soin de la publier ou de la transmettre \u00e0 la justice.<\/p>\n\n\n\n

\"M\u00eame si elle n'a pas cit\u00e9 son nom aujourd'hui, la Commission n'a laiss\u00e9 aucun doute sur le fait que Jammeh figure en t\u00eate de la liste des anciens responsables pour lesquels elle recommande des poursuites\", a d\u00e9clar\u00e9 Reed Brody<\/a>, de la Commission internationale des juristes, qui travaille avec les victimes gambiennes<\/a>. \"Ce rapport lance le compte \u00e0 rebours jusqu'au jour o\u00f9 Jammeh devra faire face \u00e0 ses victimes. Que ce soit en Gambie ou devant un tribunal international, il sera d\u00e9sormais tr\u00e8s difficile pour lui d'\u00e9chapper \u00e0 la justice.\"<\/p>\n\n\n\n

Barrow oscille entre les victimes et Jammeh<\/h2>\n\n\n\n

Dans le cadre de son mandat, le travail de la TRRC<\/a> a d\u00e9j\u00e0 permis des poursuites tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9es en Gambie.<\/p>\n\n\n\n

Une affaire a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement suivie. En juillet 1995, un meurtre avait fait la une de l\u2019actualit\u00e9 en Gambie. Un ministre des Finances, Ousman Koro Ceesay, avait \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9 battu \u00e0 mort, dans un v\u00e9hicule partiellement br\u00fbl\u00e9. Le silence des militaires, impliqu\u00e9s dans ce meurtre, \u00e9tait assourdissant. La Commission v\u00e9rit\u00e9 a rouvert ce dossier, pr\u00e9parant le terrain pour l'incarc\u00e9ration de Yankuba Touray<\/a>, un ancien ministre des Collectivit\u00e9s locales.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

\"(Alagie) Kanyi, lorsqu'il a fait son t\u00e9moignage sur la fa\u00e7on dont ils ont tu\u00e9 Koro Ceesay, c'est un moment que je n'oublierai jamais...\", a d\u00e9clar\u00e9 en juillet \u00e0 une t\u00e9l\u00e9vision priv\u00e9e<\/a> le pr\u00e9sident Barrow, qui brigue un second mandat alors que son pays se rendra aux urnes le 4 d\u00e9cembre. \"Je garantis aux [victimes] que la justice sera rendue dans ce pays\", a-t-il ajout\u00e9.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Mais le m\u00eame Barrow a ensuite tent\u00e9 de former une alliance avec Jammeh. Le m\u00eame mois o\u00f9 il promettait que justice serait rendue aux victimes, des membres de l'Alliance patriotique pour la r\u00e9orientation et la construction (APRC) - le parti de Jammeh - sont venus \u00e0 Banjul remettre une p\u00e9tition \u00e0 Barrow. Son contenu n'a jamais \u00e9t\u00e9 rendu public. Mais deux choses \u00e9taient claires<\/a> : ils voulaient que le gouvernement annule les recommandations de la Commission et lib\u00e8re Yankuba Touray.<\/p>\n\n\n\n

\"Lorsque le rapport final de la TRRC sera publi\u00e9, il faudra le jeter dans une corbeille \u00e0 papier\", a d\u00e9clar\u00e9 alors le leader de l'APRC, Fabakary Tombong Jatta<\/a>, le 26 juillet. Jatta a pris la t\u00eate de l'APRC en Gambie apr\u00e8s le d\u00e9part de Jammeh pour la Guin\u00e9e \u00e9quatoriale, o\u00f9 il vit en exil depuis 2017.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Deux semaines avant l'\u00e9lection pr\u00e9sidentielle<\/h2>\n\n\n\n

Ces atermoiements politiques ont entra\u00een\u00e9 des dissensions et des retards pour la Commission v\u00e9rit\u00e9 qui, apr\u00e8s trois prolongations de son mandat, a remis un rapport en 17 volumes au pr\u00e9sident Barrow.<\/p>\n\n\n\n

Ce dernier est tenu, en vertu de l'acte fondateur de la Commission, de soumettre des copies du rapport \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale de Gambie et au bureau du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies dans un d\u00e9lai de trente jours. Durant cette p\u00e9riode, le ministre de la Justice peut \u00e9galement d\u00e9cider de publier le rapport. Le gouvernement dispose ensuite de six mois pour publier un document de synth\u00e8se sur la mani\u00e8re dont il entend mettre en \u0153uvre les recommandations de la TRRC.<\/p>\n\n\n\n

\"Le rapport arrive \u00e0 un moment tr\u00e8s critique, alors que les Gambiens se rendent aux urnes dans deux semaines... Il met la question de la TRRC sur la table et \u00e0 l'ordre du jour\", analyse Sait Matty Jaw, un universitaire gambien interrog\u00e9 Justice Info.<\/p>\n\n\n\n

Trois partis sont consid\u00e9r\u00e9s comme les vainqueurs les plus probables des \u00e9lections de d\u00e9cembre : Le Parti d\u00e9mocratique unifi\u00e9 (UDP), le Congr\u00e8s d\u00e9mocratique de la Gambie (GDC) et le Parti national du peuple (NPP). Jatta, le nouveau chef de l'APRC soutient le NPP de Barrow tandis que Jammeh est avec le GDC. Seul un des trois partis - l'UDP - s'est engag\u00e9 \u00e0 \"mettre pleinement en \u0153uvre\" les recommandations de la Commission. Parmi les challengers, Essa Faal<\/a>, l'ancien conseiller principal de la TRRC qui se pr\u00e9sente maintenant \u00e0 la pr\u00e9sidence, s'est \u00e9galement engag\u00e9 publiquement \u00e0 les mettre pleinement en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n

J' assure les victimes que mon gouvernement veillera \u00e0 ce que justice soit rendue, mais je les exhorte \u00e0 \u00eatre patientes et \u00e0 laisser le processus juridique suivre son cours.\"<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

Barrow semble toutefois avoir chang\u00e9 de ton depuis que Jammeh a finalement refus\u00e9 toute alliance avec le NPP. Au cours des deux derni\u00e8res semaines, Jammeh a utilis\u00e9 les plateformes du GDC pour fustiger Barrow, ce qui a fait l\u2019objet d\u2019un signalement \u00e0 la Commission \u00e9lectorale ind\u00e9pendante comme \u00e9tant une menace pour la stabilit\u00e9 du pays.<\/p>\n\n\n\n

\"Je leur assure (aux victimes) que mon gouvernement veillera \u00e0 ce que justice soit rendue, mais je les exhorte \u00e0 \u00eatre patientes et \u00e0 laisser le processus juridique suivre son cours. De cette fa\u00e7on, la justice pr\u00e9vaudra, et nous pourrons gu\u00e9rir en tant que pays et avancer unis et plus forts, avec une plus grande d\u00e9termination\", a d\u00e9clar\u00e9 Barrow lors de sa rencontre avec la Commission jeudi.<\/p>\n\n\n\n

Depuis son arriv\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sidence en 2018, Barrow a eu \u00e0 mettre en \u0153uvre les recommandations de deux commissions. Il a \u00e9t\u00e9 successivement critiqu\u00e9 pour ne pas avoir mis en \u0153uvre les conclusions d'une enqu\u00eate sur une fusillade de manifestants \u2013 lors de laquelle des paramilitaires ont tu\u00e9 trois jeunes hommes - et pour n\u2019avoir que partiellement appliqu\u00e9 les recommandations de la Commission Janneh \u2013 qui enqu\u00eatait sur les transactions financi\u00e8res de l'ancien dictateur.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, conjugu\u00e9 \u00e0 un environnement politique complexe, l'universitaire Matty Jaw a exprim\u00e9 son scepticisme quant \u00e0 la capacit\u00e9 de Barrow \u00e0 mettre en \u0153uvre le rapport de la Commission s'il n'est pas soumis \u00e0 une forte pression sociale. \"Le pr\u00e9sident Barrow a \u00e9t\u00e9 per\u00e7u comme tra\u00eenant les pieds (pour recevoir le rapport de la Commission), mais ce que les Gambiens doivent faire maintenant, c'est s'assurer que ses recommandations sont bien mises en \u0153uvre\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Justice Info.<\/p>\n\n\n\n

Aucune amnistie<\/h2>\n\n\n\n

Dans leurs nombreux rapports d'activit\u00e9, les commissaires ont formul\u00e9 des recommandations sur les crimes qu\u2019ils ont pu documenter et sur les tribunaux sp\u00e9ciaux qui pourraient \u00eatre cr\u00e9\u00e9s selon eux pour les traiter. Mais la Commission n'a accord\u00e9 d'amnistie \u00e0 aucun individu et il semble que personne n'en ait fait la demande.<\/p>\n\n\n\n

\"Pardonner et oublier impun\u00e9ment les violations et les abus relat\u00e9s par les t\u00e9moins \u00e0 la Commission non seulement compromettrait la r\u00e9conciliation, mais constituerait \u00e9galement une dissimulation massive et flagrante des crimes commis\", a d\u00e9clar\u00e9 le pr\u00e9sident de la Commission, le Dr Lamin Sise, ce jeudi.<\/p>\n\n\n\n

\"Ne pas traiter ces crimes pourrait menacer, \u00e0 long terme, la stabilit\u00e9 de notre pays et de notre soci\u00e9t\u00e9. Les individus impliqu\u00e9s dans les violations et les abus doivent \u00eatre tenus responsables de leurs crimes\", a ajout\u00e9 Sise.<\/p>\n\n\n\n

427 conclusions, 218 recommandations<\/h2>\n\n\n\n

Dans son rapport, la Commission pr\u00e9sente 427 conclusions et 218 recommandations. Les recommandations portent sur les poursuites judiciaires, l'approfondissement de certaines affaires, l'interdiction d'exercer des fonctions publiques pour les individus impliqu\u00e9s dans des violations des droits, l'abrogation de certaines lois, les r\u00e9formes juridiques et institutionnelles et la formation et le renforcement des capacit\u00e9s du personnel de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\"Les crimes commis sous le r\u00e9gime de Jammeh se sont av\u00e9r\u00e9s \u00eatre des crimes contre l'humanit\u00e9, ce qui signifie qu'ils rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence universelle et peuvent \u00eatre poursuivis par tout membre de la communaut\u00e9 internationale - \u00c9tats et acteurs non \u00e9tatiques comme la Cour p\u00e9nale internationale<\/a>\", a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Justice Info le secr\u00e9taire ex\u00e9cutif de la Commission, Baba Galleh Jallow. \"Au d\u00e9but, nous ne connaissions pas la port\u00e9e et l'\u00e9tendue des violations. Aujourd'hui, je suis plus optimiste et je pense que, quel que soit le temps que cela prendra, quelles que soient les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es, la justice sera rendue.\"<\/p>\n\n\n\n

Il reste que le dernier mot sur le sort du rapport de la Commission v\u00e9rit\u00e9 de Gambie pourrait finalement reposer sur les \u00e9paules du vainqueur du scrutin pr\u00e9sidentiel du 4 d\u00e9cembre.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"L'ex<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tGambie : \"Nous voulons que le rapport final de la TRRC soit mis \u00e0 la corbeille\"\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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