{"id":84841,"date":"2021-11-29T10:51:55","date_gmt":"2021-11-29T09:51:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=84841"},"modified":"2023-09-21T10:42:11","modified_gmt":"2023-09-21T08:42:11","slug":"petrole-crimes-de-guerre-justice-suedoise-premiere-ligne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/84841-petrole-crimes-de-guerre-justice-suedoise-premiere-ligne.html","title":{"rendered":"P\u00e9trole et crimes de guerre : la justice su\u00e9doise en premi\u00e8re ligne"},"content":{"rendered":"\n

Le 11 novembre, le pr\u00e9sident et l\u2019ancien directeur de la compagnie Lundin Energy ont \u00e9t\u00e9 mis en examen pour complicit\u00e9 de crimes de guerre. Les faits vis\u00e9s concernent des attaques men\u00e9es contre des populations civiles entre 1999 et 2003 dans une zone du futur Soudan du Sud o\u00f9 la compagnie su\u00e9doise exploitait un gisement p\u00e9trolier.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

C\u2019est une premi\u00e8re en Su\u00e8de, applaudie dans le monde par tous les militants de la responsabilit\u00e9 des entreprises en mati\u00e8re de droits humains<\/a> : le 11 novembre dernier, deux dirigeants su\u00e9dois, Ian Lundin et Alex Schneiter, \u00e0 l\u2019\u00e9poque des faits pr\u00e9sident et directeur de la compagnie p\u00e9troli\u00e8re su\u00e9doise Lundin, ont \u00e9t\u00e9 mis en examen pour \u00ab complicit\u00e9 de crimes de guerre \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab L\u2019impact des actions d\u2019une compagnie priv\u00e9e sur un terrain de guerre et la responsabilit\u00e9 de ses dirigeants n\u2019avaient encore jamais \u00e9t\u00e9 mis en cause par la justice su\u00e9doise \u00bb, se f\u00e9licite l\u2019avocat G\u00f6ran Hjalmarsson, qui repr\u00e9sente treize victimes dans cette affaire. Car le plus souvent, ces entreprises \u00ab consid\u00e8rent les droits humains comme un risque \u00e0 g\u00e9rer plut\u00f4t qu\u2019une norme qui doit \u00eatre respect\u00e9e \u00bb, constatait dans un entretien \u00e0 Reuters<\/a> Egbert Wesselink, porte-parole de l\u2019ONG PAX et co-auteur du rapport intitul\u00e9 \u00ab Unpaid debt \u00bb<\/a> ayant d\u00e9clench\u00e9 l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire.<\/p>\n\n\n\n

Nouveau gisement, nouvelles violations<\/h2>\n\n\n\n

1999. Le Soudan est d\u00e9chir\u00e9 depuis de longues ann\u00e9es par la guerre opposant le sud du pays \u2013 qui obtiendra son ind\u00e9pendance en 2011 \u2013 au gouvernement d\u2019Omar Al-B\u00e9chir, qui si\u00e8ge au nord, \u00e0 Khartoum. La compagnie Lundin Oil multiplie depuis trois ans les explorations p\u00e9troli\u00e8res dans une zone du sud, appel\u00e9e Bloc 5A. Une r\u00e9gion jusque-l\u00e0 \u00ab relativement \u00e9pargn\u00e9e par les effets de la guerre civile \u00bb, note le procureur Henrik Attorps qui est en charge de l\u2019enqu\u00eate, avant de devenir \u00ab l\u2019une des zones les plus touch\u00e9es \u00bb apr\u00e8s la d\u00e9couverte d\u2019un gisement de p\u00e9trole par Lundin.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Dans cette affaire, les crimes de guerre ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s par l\u2019arm\u00e9e soudanaise et ses milices alli\u00e9es, pr\u00e9cise Attorps, pendant quatre ans, jusqu\u2019au d\u00e9part de Lundin Oil en 2003, elles ont men\u00e9 des attaques syst\u00e9matiques \u00e0 l\u2019encontre des civils ou au moins des offensives aveugles, en totale violation du droit humanitaire international. \u00bb L\u2019objectif : contr\u00f4ler la zone. Bombardements, tirs sur des civils depuis des h\u00e9licopt\u00e8res de combat, incendies de villages et de leurs r\u00e9coltes\u2026 \u00ab De nombreux civils ont ainsi \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s, bless\u00e9s et d\u00e9plac\u00e9s du Bloc 5A \u00bb, poursuit le procureur. Le nombre de victimes directement li\u00e9es \u00e0 ces faits n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9, cependant le rapport Unpaid Debt de PAX estime que plusieurs milliers de personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es par les combats ou par la faim due \u00e0 la destruction des r\u00e9coltes et environ 200 000 personnes d\u00e9plac\u00e9es de force.<\/p>\n\n\n\n

Des crimes dont le pr\u00e9sident de la compagnie p\u00e9troli\u00e8re, Ian Lundin, et le directeur de l\u2019\u00e9poque, Alex Schneiter se sont rendus complices en demandant au gouvernement soudanais de s\u00e9curiser la zone, affirme le procureur. \u00ab\u00a0Ces deux dirigeants avaient alors une influence d\u00e9cisive sur les activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 et disposaient de contacts cruciaux au sein du gouvernement soudanais\u00a0\u00bb, explique-t-il. En pr\u00e9sentant \u00e0 Khartoum des projets d\u2019exploration p\u00e9troli\u00e8re dans une zone que l\u2019arm\u00e9e ne contr\u00f4lait pas, ou en passant des accords avec le pouvoir pour y construire des routes, les dirigeants de Lundin Oil \u00ab\u00a0savaient ou \u00e0 tout le moins \u00e9taient indiff\u00e9rents au fait que pour s\u00e9curiser leurs activit\u00e9s et prendre contr\u00f4le de cette zone, l\u2019arm\u00e9e soudanaise devrait combattre et que ces combats impliqueraient des violations du droit international\u00a0\u00bb, poursuit le procureur.<\/p>\n\n\n\n

En parall\u00e8le des accusations p\u00e9nales \u00e0 l\u2019encontre des deux dirigeants, l\u2019\u00e9quipe du procureur Attorps demande que 1 391 791 000 couronnes su\u00e9doises (environ 136 millions d\u2019euros) soient confisqu\u00e9es \u00e0 la compagnie, soit la valeur actuelle des profits engrang\u00e9s par la vente, en 2003, des activit\u00e9s de Lundin Oil dans la zone \u00e0 la compagnie malaisienne Petronas Carigali. \u00ab La responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de compagnies priv\u00e9es n\u2019existe pas en Su\u00e8de, explique Attorps, mais quand un individu ou une soci\u00e9t\u00e9 fait du profit gr\u00e2ce \u00e0 un crime, ce profit peut \u00eatre confisqu\u00e9 \u00e0 hauteur de toute variation de sa valeur. \u00bb Cette confiscation n\u2019est pas sp\u00e9cifiquement destin\u00e9e aux r\u00e9parations, qui pourraient \u00eatre, ind\u00e9pendamment, demand\u00e9es par des parties civiles au proc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Un rapport d'enqu\u00eate de 80 000 pages<\/h2>\n\n\n\n

Lundin Oil \u2013 d\u00e9sormais appel\u00e9e Lundin Energy \u2013 a imm\u00e9diatement r\u00e9agi \u00e0 la publication de l\u2019acte d\u2019accusation, par un d\u00e9menti cat\u00e9gorique. <\/a>\u00ab Cette affaire est \u00e0 la fois infond\u00e9e et fondamentalement vici\u00e9e, a comment\u00e9 Nick Walker, actuel directeur de la soci\u00e9t\u00e9, dans un communiqu\u00e9<\/a>. Il n'existe aucune preuve liant un repr\u00e9sentant de l'entreprise aux crimes all\u00e9gu\u00e9s dans cette affaire et, compte tenu de ce fait, nous ne voyons aucune circonstance dans laquelle une amende ou une confiscation de biens de l\u2019entreprise pourrait \u00eatre justifi\u00e9e. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Des affirmations balay\u00e9es par Me Hjalmarsson : \u00ab Je suis ce dossier depuis sept ans et, compte tenu de son ampleur, le procureur n\u2019aurait jamais proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la mise en examen sans preuves solides et multiples. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Le rapport d\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, qui totalise quelque 80 000 pages, rassemble des r\u00e9cits de victimes du conflit dans la zone, des entretiens avec des experts mais \u00e9galement avec des t\u00e9moins internes \u00e0 l\u2019entreprise, pr\u00e9cise de son c\u00f4t\u00e9 Attorps. Lorsque les enqu\u00eateurs su\u00e9dois se sont rendus au Soudan et au Soudan du Sud en 2013, ils n\u2019ont pas pu acc\u00e9der directement \u00e0 la zone Bloc 5A en raison du conflit toujours en cours. N\u00e9anmoins, poursuit le procureur, \u00ab s\u2019agissant de la complicit\u00e9, nous disposons d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019organisation interne remis par l\u2019entreprise au d\u00e9but de l\u2019enqu\u00eate. Nous avons par ailleurs saisi un certain nombre d\u2019autres documents, notamment des communications internes et des \u00e9changes avec le gouvernement soudanais \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Au total, une trentaine de victimes - la plupart \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou vivant dans les camps de r\u00e9fugi\u00e9s de la r\u00e9gion - devraient se constituer partie civile lors du futur proc\u00e8s<\/a>. Celui-ci devrait d\u00e9buter vers le milieu de l\u2019ann\u00e9e 2022 et durer plus d\u2019une ann\u00e9e. \u00ab Il s\u2019agira vraisemblablement du plus long proc\u00e8s de ce type en Su\u00e8de avec au moins 175 jours d\u2019audience \u00bb, estime Me Hjalmarsson. Les deux accus\u00e9s, Lundin et Schneiter, qui r\u00e9sident actuellement en Suisse, encourent la perp\u00e9tuit\u00e9.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Lundin\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLa guerre du p\u00e9trole au Soudan rattrape Lundin\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 11 novembre, le pr\u00e9sident et l\u2019ancien directeur de la compagnie Lundin Energy ont \u00e9t\u00e9 mis en examen pour complicit\u00e9 de crimes de guerre. 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