{"id":84953,"date":"2021-11-30T15:38:58","date_gmt":"2021-11-30T14:38:58","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=84953"},"modified":"2021-11-30T17:41:16","modified_gmt":"2021-11-30T16:41:16","slug":"uruguay-loi-profit-auteurs-crimes-contre-humanite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/84953-uruguay-loi-profit-auteurs-crimes-contre-humanite.html","title":{"rendered":"Uruguay : une loi au profit des auteurs de crimes contre l\u2019humanit\u00e9?"},"content":{"rendered":"\n

Aux quatre coins du globe, des criminels invoquent le Coronavirus pour tenter de sortir de prison. En Uruguay, un groupe de s\u00e9nateurs va plus loin : il propose une loi permettant d\u2019assigner \u00e0 r\u00e9sidence tous les condamn\u00e9s \u00e2g\u00e9s de plus de 65 ans, au b\u00e9n\u00e9fice direct d\u2019au moins vingt-six anciens militaires ou civils condamn\u00e9s pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Actuellement, un projet de loi accordant l'assignation \u00e0 r\u00e9sidence \u00e0 toutes les personnes condamn\u00e9es \u00e2g\u00e9es de plus de 65 ans est examin\u00e9 au S\u00e9nat uruguayen<\/a>. Il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par trois s\u00e9nateurs du parti d\u2019extr\u00eame droite Cabildo Abierto, membre de la coalition au gouvernement. Ce parti regroupe de tr\u00e8s nombreux militaires et il est pr\u00e9sid\u00e9 par un ancien commandant en chef de l\u2019arm\u00e9e, le g\u00e9n\u00e9ral Guido Manini R\u00edos. Il d\u00e9fend la dictature civico-militaire dont il n\u2019a jamais condamn\u00e9 les crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Si cette loi \u00e9tait adopt\u00e9e, elle b\u00e9n\u00e9ficierait imm\u00e9diatement aux vingt-six anciens militaires et civils qui sont en prison, condamn\u00e9s d\u00e9finitivement ou pr\u00e9venus, pour des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et dont la situation est habilement cibl\u00e9e par les termes du projet. Les quatorze autres condamn\u00e9s pour ce genre de crimes en Uruguay sont d\u00e9j\u00e0 assign\u00e9s \u00e0 r\u00e9sidence. Cette loi b\u00e9n\u00e9ficierait aussi imm\u00e9diatement aux dizaines d\u2019anciens tortionnaires et assassins dont les proc\u00e8s, longtemps emp\u00each\u00e9s ou tr\u00e8s ralentis par la l\u00e9gislation transitionnelle, en sont encore, presque cinquante ans apr\u00e8s les faits, au stade des enqu\u00eates pr\u00e9liminaires : ils seraient assur\u00e9s d\u2019une impunit\u00e9 presque totale et d\u00e9finitive. Ce serait aussi le cas de tous ceux, la majorit\u00e9, qui ont r\u00e9ussi jusqu\u2019\u00e0 maintenant \u00e0 \u00e9chapper compl\u00e8tement \u00e0 la justice.<\/p>\n\n\n\n

Torture syst\u00e9matique et disparitions forc\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Les crimes commis sont pourtant nombreux et gravissimes. En Uruguay, un petit pays de trois millions d\u2019habitants, la r\u00e9pression f\u00e9roce des mouvements politiques et syndicaux a fait, pendant les ann\u00e9es noires (1968-1985), pr\u00e8s de 7 000 prisonniers politiques, tous violemment et m\u00e9thodiquement tortur\u00e9s. On compte 197 d\u00e9tenus disparus et plus de 200 assassinats politiques. Treize enfants ont \u00e9t\u00e9 victimes de disparition forc\u00e9e. 380 000 uruguayens ont \u00e9t\u00e9 contraints \u00e0 l\u2019exil pendant cette p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n

Lors du coup d\u2019\u00c9tat du 27 juin 1973, les militaires avaient laiss\u00e9 en place le pr\u00e9sident \u00e9lu Juan Mar\u00eda Bordaberry qui gouvernait d\u00e9j\u00e0 sous r\u00e9gime d\u2019exception, tout comme son pr\u00e9d\u00e9cesseur d\u00e8s 1968. Comme dans les autres dictatures associ\u00e9es au sein du plan Condor \u00e0 l\u2019\u00e9poque (Argentine, Bolivie, Br\u00e9sil, Chili, Paraguay et Uruguay) la doctrine ultra-r\u00e9pressive de \u00ab s\u00e9curit\u00e9 nationale \u00bb s\u2019est impos\u00e9e dans tous les domaines : \u00e9ducation, culture, information, \u00e9taient s\u00e9v\u00e8rement contr\u00f4l\u00e9es, les activit\u00e9s syndicales et politiques, interdites. Les arrestations arbitraires, difficiles \u00e0 d\u00e9nombrer, \u00e9taient g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es. La terreur \u00e9tait un mode de gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

Les militaires doivent quitter le pouvoir en mars 1985, suite \u00e0 un pl\u00e9biscite perdu en 1980. Leur d\u00e9part a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s soigneusement n\u00e9goci\u00e9 avec les partis, pour assurer, en \u00e9change de l\u2019amnistie des prisonniers politiques, l\u2019impunit\u00e9 des criminels d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Une trentaine d\u2019auteurs condamn\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

Une loi \u00ab de caducit\u00e9 de la pr\u00e9tention punitive de l\u2019\u00c9tat \u00bb qui interdit les poursuites contre des militaires et des policiers pour des d\u00e9lits commis dans l\u2019exercice de leurs fonctions pendant la p\u00e9riode de facto <\/em>est adopt\u00e9e d\u00e8s d\u00e9cembre 1986. Son abrogation, soumise au referendum en 1989 puis en 2009, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 obtenue.  La terreur avait laiss\u00e9 des s\u00e9quelles durables. Cette loi d\u2019impunit\u00e9 a bloqu\u00e9 toute possibilit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate et de poursuites concernant les crimes de la dictature pendant plus de vingt ans.<\/p>\n\n\n\n

A partir de 1996, des Marches du Silence massives d\u00e9filent \u00e0 Montevideo tous les 20 mai, date anniversaire de l\u2019assassinat en 1976 des parlementaires Zelmar Michelini et H\u00e9ctor Guti\u00e9rrez Ruiz. Elles expriment l\u2019exigence de la soci\u00e9t\u00e9 uruguayenne tout enti\u00e8re: \u00ab O\u00f9 sont-ils ? \u00bb qui n\u2019a pas cess\u00e9 depuis.<\/p>\n\n\n\n

Gr\u00e2ce \u00e0 la t\u00e9nacit\u00e9 des familles des victimes qui ont toujours r\u00e9clam\u00e9 v\u00e9rit\u00e9 et justice, des d\u00e9fenseurs des droits humains et de quelques avocats et magistrats courageux, les premi\u00e8res enqu\u00eates d\u00e9marrent, difficilement, au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000. Suivent les inculpations de quelques hauts dignitaires de la dictature pour des assassinats politiques et des disparitions forc\u00e9es : les dictateurs Bordaberry et Gregorio Alvarez, le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res Juan Carlos Blanco\u2026<\/p>\n\n\n\n

En octobre 2011, cinq ans apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e de la gauche au pouvoir en Uruguay, une \u00ab loi interpr\u00e9tative de la loi de caducit\u00e9 \u00bb est adopt\u00e9e. Elle exclut de la loi de caducit\u00e9 les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, imprescriptibles. Cette loi rend possibles des enqu\u00eates et des inculpations, mais les avocats d\u00e9fenseurs ont multipli\u00e9 depuis dix ans les recours pour ralentir les proc\u00e9dures dont seule une faible proportion a pu aboutir. Les t\u00e9moins, comme les coupables et les victimes, vieillissent ou meurent, les preuves s\u2019effacent et ceux qui savent refusent de parler. Une trentaine de r\u00e9presseurs seulement, dont aucun n\u2019a manifest\u00e9 le moindre regret pour les actes commis, a re\u00e7u une condamnation d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9\u00e9 en 2018, le Parquet sp\u00e9cialis\u00e9 en Crimes contre l\u2019humanit\u00e9 a cependant permis d\u2019augmenter l\u2019efficacit\u00e9 de la justice, en centralisant les affaires de m\u00eame nature. Beaucoup de recours dilatoires ont par ailleurs atteint leurs limites et, en 2021, un nombre record de condamnations d\u00e9finitives \u00e0 des peines de prison ou d\u2019inculpations avec prison pr\u00e9ventive \u2013 treize- a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9. L\u2019extradition depuis l\u2019Espagne de l\u2019ex colonel Eduardo Ferro, rest\u00e9 fugitif plusieurs ann\u00e9es en Europe, a \u00e9t\u00e9 obtenue. Le tribunal Supr\u00eame de Rome a confirm\u00e9 la condamnation \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 d\u2019un autre r\u00e9presseur, Jorge Troccoli, r\u00e9sidant en Italie, en m\u00eame temps que celles de treize autres uruguayens jug\u00e9s en absence.<\/p>\n\n\n\n

Une initiative contraire au droit international<\/h2>\n\n\n\n

Mais les tenants de l\u2019impunit\u00e9 et les nostalgiques de la dictature ne baissent pas les bras et ce projet de loi en est une nouvelle preuve. Les arguments avanc\u00e9s : pand\u00e9mie, surpopulation carc\u00e9rale, ne sont pas recevables. Les prisonniers pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9 sont d\u00e9tenus dans de tr\u00e8s bonnes conditions dans une prison sp\u00e9ciale, Domingo Arenas. Leur nombre est n\u00e9gligeable en rapport aux 14 000 prisonniers uruguayens. Quant aux raisons humanitaires et de sant\u00e9, la loi autorise d\u00e9j\u00e0 la d\u00e9tention en \u00e9tablissement de soins ou l\u2019assignation \u00e0 r\u00e9sidence pour raisons de sant\u00e9 et beaucoup de ces criminels en ont d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 ou en b\u00e9n\u00e9ficient toujours.<\/p>\n\n\n\n

Cette initiative a pour objectif, en att\u00e9nuant la sanction p\u00e9nale impos\u00e9e \u00e0 la fraction d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s r\u00e9duite de bourreaux condamn\u00e9s en Uruguay, de nier grossi\u00e8rement l\u2019extr\u00eame gravit\u00e9 des atrocit\u00e9s commises et de diminuer l\u2019importance des peines de prison relatives aux condamnations, qui est une garantie indispensable de la non-r\u00e9p\u00e9tition de ces crimes.<\/p>\n\n\n\n

La longue impunit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s large de ces crimes, \u00e0 propos de laquelle l\u2019Etat uruguayen a \u00e9t\u00e9 mis en garde \u00e0 plusieurs reprises par la Cour interam\u00e9ricaine des droits humains (CIDH) en serait encore renforc\u00e9e. Cinq rapporteurs sp\u00e9ciaux du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l\u2019homme viennent d\u2019\u00e9crire aux autorit\u00e9s uruguayennes<\/a>. Ils leur rappellent que, si cette loi \u00e9tait adopt\u00e9e, elle serait contraire au droit international et \u00e0 diff\u00e9rents trait\u00e9s de droits humains, dont la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forc\u00e9es, que l\u2019Uruguay a sign\u00e9s et ratifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident uruguayen Luis Alberto Lacalle Pou et plusieurs membres en vue de la majorit\u00e9 actuelle, au sein de laquelle les tenants d\u00e9termin\u00e9s de l\u2019impunit\u00e9 des crimes de la dictature occupent une place strat\u00e9gique, ont pris position publiquement en faveur de ce projet qu\u2019ils veulent faire approuver avant la fin de l\u2019ann\u00e9e 2021.<\/p>\n\n\n\n

Notre association \u00bfD\u00f3nde Est\u00e1n?-O\u00f9 sont-ils? d\u00e9nonce ce projet et rejoint en cela tous les collectifs qui s\u2019opposent en Uruguay \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 des crimes de la dictature et travaillent avec acharnement depuis des dizaines d\u2019ann\u00e9es pour la v\u00e9rit\u00e9 et la justice.<\/p>\n\n\n

\n

\"ElenaELENA SALGUEIRO<\/strong><\/p>\n

Ancienne professeure, Elena Salgueiro est n\u00e9e en Uruguay et vit en France depuis 1971. Elle a \u00e9t\u00e9 membre, \u00e0 partir de 1972, du Comit\u00e9 de d\u00e9fense des prisonniers politiques en Uruguay qui a fonctionn\u00e9 \u00e0 Paris jusqu\u2019\u00e0 la fin de la dictature en 1985. Elle est depuis 2018 pr\u00e9sidente de l\u2019association \u00bfD\u00f3nde Est\u00e1n ?-O\u00f9 sont-ils ?, cr\u00e9\u00e9e en 1997, qui travaille en France pour les disparus et contre l\u2019impunit\u00e9 en Uruguay.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Aux quatre coins du globe, des criminels invoquent le Coronavirus pour tenter de sortir de prison. En Uruguay, un groupe de s\u00e9nateurs va plus loin : il propose une loi permettant d\u2019assigner \u00e0 r\u00e9sidence tous les condamn\u00e9s \u00e2g\u00e9s de plus de 65 ans, au b\u00e9n\u00e9fice direct d\u2019au moins vingt-six anciens militaires ou civils condamn\u00e9s pour crimes […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":84980,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[575],"tags":[2647],"ji_location":[2540],"class_list":["post-84953","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-opinions","tag-crime-contre-lhumanite","ji_location-uruguay"],"acf":[],"yoast_head":"\nUruguay : une loi au profit des auteurs de crimes contre l\u2019humanit\u00e9? - JusticeInfo.net<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Aux quatre coins du globe, des criminels invoquent le Coronavirus pour tenter de sortir de prison. 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