{"id":85110,"date":"2021-12-06T11:07:32","date_gmt":"2021-12-06T10:07:32","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=85110"},"modified":"2021-12-06T12:21:12","modified_gmt":"2021-12-06T11:21:12","slug":"rendez-vous-karim-khan-etats-cpi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/85110-rendez-vous-karim-khan-etats-cpi.html","title":{"rendered":"Le rendez-vous de Karim Khan avec les \u00c9tats de la CPI"},"content":{"rendered":"\n

Karim Khan, le nouveau procureur de la Cour p\u00e9nale internationale, apporte des changements substantiels au fonctionnement de son bureau. Alors qu'il assiste \u00e0 sa premi\u00e8re Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties, qui s'ouvre lundi 6 d\u00e9cembre, les regards sont tourn\u00e9s vers lui et sur la fa\u00e7on dont il va tenter de s\u00e9duire ceux qui financent la Cour.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

L'argent compte, et c\u2019est la question centrale de l'Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties (AEP). Pour 2022<\/a>, le bureau du procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a demand\u00e9 aux \u00c9tats une augmentation de 8,5 % de son budget. Karim Khan, le nouveau procureur qu\u2019ils ont \u00e9lu en juin, veut apporter des changements radicaux, dont notamment le retour \u00e0 deux procureurs adjoints, au lieu d'un seul, qui doivent \u00eatre \u00e9lus dans le courant de cette semaine \u00e0 La Haye lors de la r\u00e9union annuelle des \u00c9tats parties.<\/p>\n\n\n\n

Ses plans, d\u00e9crits dans le projet de budget, comprennent des \"p\u00f4les Poursuites\", dirig\u00e9s par des coordonnateurs principaux qui rendent compte aux procureurs adjoints du travail des \"\u00e9quipes unifi\u00e9es\" compos\u00e9es de juristes, d'enqu\u00eateurs et d'analystes. Les examens pr\u00e9liminaires - l'\u00e9tape pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate - feront partie du travail de ces p\u00f4les. L'organe consultatif et de direction connu sous le nom d'\"ExCom\" [comit\u00e9 ex\u00e9cutif, ndlr], compos\u00e9 des chefs de divisions du bureau, sur lequel la pr\u00e9c\u00e9dente procureure s'appuyait pour mettre en \u0153uvre sa strat\u00e9gie, a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9. Le bureau lui-m\u00eame sera renforc\u00e9 par du personnel charg\u00e9 des affaires ext\u00e9rieures et de la communication.<\/p>\n\n\n\n

Les changements vont bon train, et de nouvelles offres d'emploi sont \u00e9mises par le tribunal de La Haye \u2013 pour des postes soumis aux discussions budg\u00e9taires de l'AEP. Tout cela s\u2019accompagne d\u2019un r\u00e9examen complet, entrepris par Khan depuis sa prise de fonction, de tous les examens pr\u00e9liminaires et enqu\u00eates dont il a h\u00e9rit\u00e9 de sa pr\u00e9d\u00e9cesseure Fatou Bensouda, qui a quitt\u00e9 ses fonctions en juin \u00e0 l\u2019issue des neuf ann\u00e9es de son mandat.<\/p>\n\n\n\n

Ces propositions s'inscrivent \u00e9galement dans le contexte d'un processus plus large lanc\u00e9 par les \u00c9tats, l'examen par des experts ind\u00e9pendants (IER)<\/a>, qui a propos\u00e9 il y a un an plus de 300 recommandations visant \u00e0 modifier tous les secteurs d'activit\u00e9 de la CPI. Ce processus s'est transform\u00e9 en un m\u00e9canisme dirig\u00e9 par des diplomates et dot\u00e9 d'un plan d'action visant \u00e0 syst\u00e9matiser et \u00e0 hi\u00e9rarchiser l'ensemble des recommandations, qui comprennent des points litigieux pouvant avoir un impact sur certaines des propositions de Khan.<\/p>\n\n\n\n

Des limites \u00e0 l'ind\u00e9pendance du procureur ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Alors que la mise en \u0153uvre des recommandations de l\u2019IER se d\u00e9roule en coulisses - un processus \"extr\u00eamement lourd\", reconna\u00eet Gabriele Chlevickaite, professeur adjoint \u00e0 l'Universit\u00e9 libre d'Amsterdam (VU), qui a travaill\u00e9 sur l'IER l'ann\u00e9e derni\u00e8re - on craint que les \u00c9tats ne soient tent\u00e9s d\u2019y trouver l\u2019opportunit\u00e9 de fixer des limites \u00e0 l'ind\u00e9pendance du procureur. \"Il serait na\u00eff de pr\u00e9tendre que la CPI ne fonctionne pas dans un environnement hautement politique\", d\u00e9clare Raquel Vazquez Llorente de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l'homme (FIDH), \"mais il serait fatal pour la Cour que le bureau du procureur soit politis\u00e9\". Cependant, il est \"particuli\u00e8rement important\" que les recommandations de l'IER sur la compl\u00e9mentarit\u00e9 et le seuil de gravit\u00e9 \"soient men\u00e9es dans le but de respecter l'ind\u00e9pendance des procureurs\", estime Human Rights Watch dans ses recommandations \u00e0 l'AEP. L'ONG souligne aussi que le fait que le processus de r\u00e9vision soit dirig\u00e9 par les \u00c9tats \"ouvre la porte \u00e0 une interf\u00e9rence potentielle avec l'ind\u00e9pendance de la Cour \".<\/p>\n\n\n\n

Des moyens imaginatifs pour collaborer avec les \u00c9tats<\/h2>\n\n\n\n

Les premi\u00e8res d\u00e9cisions de Khan ont marqu\u00e9 les esprits : recentrer l'enqu\u00eate sur l'Afghanistan en l'\u00e9loignant des crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis par les forces am\u00e9ricaines et leurs alli\u00e9s du gouvernement afghan ; arr\u00eater l'examen pr\u00e9liminaire en cours en Colombie ; mettre en pause l'enqu\u00eate sur les Philippines ; et ouvrir une enqu\u00eate sur les crimes pr\u00e9sum\u00e9s au Venezuela en signant un m\u00e9morandum avec les autorit\u00e9s. Puis il s\u2019est adress\u00e9 au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies<\/a> dans son rapport semestriel sur la Libye en lui demandant de financer cette enqu\u00eate, sachant qu\u2019il avait lui-m\u00eame renvoy\u00e9 la situation au premier procureur de la Cour. Il a ajout\u00e9 qu'il explorait des \"moyens imaginatifs\" de collaborer avec les \u00c9tats et que le succ\u00e8s ne devait pas \u00eatre d\u00e9fini par \"le nombre de proc\u00e8s ou le nombre de proc\u00e9dures \u00e0 La Haye\", mais plut\u00f4t par une meilleure justice en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n\n\n\n

Le procureur a maintenant seize investigations en cours sur son bureau. Pour obtenir des r\u00e9sultats efficaces, selon HRW, \"un travail consid\u00e9rable [doit] \u00eatre accompli pour que des affaires suppl\u00e9mentaires soient port\u00e9es devant la Cour et que celle-ci puisse maximiser son impact pour les communaut\u00e9s affect\u00e9es\". Dans sept des situations sur lesquelles la Cour enqu\u00eate actuellement, \"aucune accusation publique n'a encore \u00e9t\u00e9 port\u00e9e\", notent-ils.<\/p>\n\n\n\n

Au cours d\u2019une retentissante tourn\u00e9e en Am\u00e9rique latine en novembre, Khan a cl\u00f4tur\u00e9 l'examen pr\u00e9liminaire, ouvert il y a dix-sept ans en Colombie<\/a> pour des crimes commis durant la lutte antigu\u00e9rilla. Certains lui ont reproch\u00e9 de ne pas avoir maintenu la pression sur Bogota. Au Venezuela, il a tenu une conf\u00e9rence de presse avec les autorit\u00e9s. Ses d\u00e9marches sont \"conformes \u00e0 l'accent que le procureur a mis jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent sur la compl\u00e9mentarit\u00e9 positive \u00e0 la CPI\", estime Triestino Marinello, de la Liverpool John Moores University, qui porte un regard critique sur le protocole d'accord<\/a> que le procureur a sign\u00e9 avec Caracas.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9cision la plus critiqu\u00e9e que le procureur a prise jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent a \u00e9t\u00e9 celle sur l'Afghanistan<\/a>. \"\u00c0 mon avis, ce n'\u00e9tait pas la meilleure fa\u00e7on de proc\u00e9der\", d\u00e9clare Chantal Meloni, professeur \u00e0 l'universit\u00e9 de Milan, \"car les mots qu'il a utilis\u00e9s, la fa\u00e7on dont il l'a justifi\u00e9e, ne reposaient pas sur des crit\u00e8res juridiques. Elle \u00e9tait fond\u00e9e sur une sorte de realpolitik\". Cette approche pragmatique a \u00e9galement valu \u00e0 Khan une r\u00e9primande de la part des juges, qui l'ont averti qu'il devait \u00e0 la fois montrer qu'il abordait une enqu\u00eate de mani\u00e8re impartiale et \u00eatre r\u00e9ellement impartial. Ces d\u00e9cisions semblent repr\u00e9senter \"un changement de paradigme\", selon Marinello, par rapport au mandat de Bensouda ; Khan \"se tient \u00e0 proximit\u00e9 des \u00c9tats, conclut-il, \"ce sera son mandat pendant ces neuf ann\u00e9es\".<\/p>\n\n\n\n

Inertie de l'institution<\/h2>\n\n\n\n

Les changements radicaux sont illustr\u00e9s par des organigrammes et des cr\u00e9ations de postes dans le nouveau budget. Le procureur Khan \"utilise explicitement le rapport de l'IER pour justifier certains des changements\", note Chlevickaite. La suppression du \"tristement c\u00e9l\u00e8bre ExCom\", dit celui qui a travaill\u00e9 auparavant au bureau du procureur, pourrait en effet accro\u00eetre l'efficacit\u00e9. Mais il souligne que si l'IER avait \u00e9galement \"recommand\u00e9 un certain nombre de changements en relation avec l'ExCom\", ils n'\u00e9taient \"pas aussi profonds que ce que le procureur a d\u00e9cid\u00e9\". Khan, sans h\u00e9siter, l\u2019a \"tout simplement supprim\u00e9\".<\/p>\n\n\n\n

Chlevickaite pr\u00e9vient qu'un changement de structure ou de strat\u00e9gie n'aura pas n\u00e9cessairement les r\u00e9sultats escompt\u00e9s : \"Seules les personnes qui peuvent objectivement indiquer si cela a affect\u00e9 les flux de travail seront en mesure d\u2019en juger. Il esp\u00e8re qu\u2019une meilleure consultation du personnel et de la soci\u00e9t\u00e9 civile permettra de savoir \"si les changements ont l'effet escompt\u00e9 ou s'il s'agit simplement de changements pour le plaisir de changer\". \"Les gens pourraient tr\u00e8s simplement continuer \u00e0 travailler comme avant\", souligne-t-il, car \"il faut compter sur l'inertie de cette grosse institution\".<\/p>\n\n\n\n

\"Il est trop t\u00f4t pour \u00e9valuer si les changements op\u00e9r\u00e9s par le procureur Khan se traduiront par des succ\u00e8s au tribunal\", convient Vazquez Llorente. La question ultime \u00e9tant selon elle de se demander ce \"que signifient ces changements, en termes de justice pour les survivants et les communaut\u00e9s affect\u00e9es ?\" Il y a du travail \u00e0 faire, dit-elle, \"dans la fa\u00e7on dont le procureur Khan s'engage avec les ONG locales et internationales, au-del\u00e0 des tables rondes et autres r\u00e9unions semi-publiques. Il y a un processus d'\u00e9tablissement de la confiance qui est encore en cours, et qui pourrait certainement \u00eatre am\u00e9lior\u00e9 en \u00e9tant plus transparent sur les changements qui ont lieu, sans rompre la confidentialit\u00e9 ni compromettre les enqu\u00eates\".<\/p>\n\n\n\n

En choisissant Khan, les \u00c9tats ont clairement indiqu\u00e9 qu'ils souhaitaient un procureur qui soit r\u00e9aliste quant \u00e0 ce que le tribunal peut accomplir dans un monde o\u00f9 les \u00c9tats ont la primaut\u00e9. Son pr\u00e9d\u00e9cesseur a men\u00e9 des enqu\u00eates sur des situations qui concernaient directement trois des membres permanents du Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Khan a d\u00e9j\u00e0 montr\u00e9 qu'il n'avait aucun scrupule \u00e0 donner une nouvelle orientation \u00e0 son bureau. S'il parvient \u00e0 r\u00e9pondre aux attentes consid\u00e9rables de toutes les parties prenantes, les \u00c9tats pourraient cesser de pester contre les co\u00fbts de la Cour et desserrer le robinet du financement.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Iv\u00e1n<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLa CPI ent\u00e9rine le mod\u00e8le de justice transitionnelle de la Colombie\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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