{"id":85212,"date":"2021-12-07T10:32:11","date_gmt":"2021-12-07T09:32:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=85212"},"modified":"2021-12-07T14:13:07","modified_gmt":"2021-12-07T13:13:07","slug":"allemagne-premiere-condamnation-genocide-yezidis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/85212-allemagne-premiere-condamnation-genocide-yezidis.html","title":{"rendered":"Allemagne : premi\u00e8re condamnation pour le g\u00e9nocide des Y\u00e9zidis"},"content":{"rendered":"\n

Dans la ville allemande de Francfort, le ressortissant irakien Taha al-J. a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie pour la mort d'une jeune Y\u00e9zidie qu'il avait r\u00e9duite en esclavage. C'est la premi\u00e8re fois dans le monde qu'un tribunal condamne un membre de l'organisation \u00c9tat islamique pour le g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 contre la minorit\u00e9 y\u00e9zidie, en 2014. La d\u00e9fense a fait appel de la d\u00e9cision.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Il y a sept ans, le groupe militant \u00c9tat islamique en Irak et au Levant (EI) envahit Sinjar, dans le nord de l'Irak, o\u00f9 vit la minorit\u00e9 y\u00e9zidie, tuant et d\u00e9pla\u00e7ant des centaines de milliers de Y\u00e9zidis. Les hommes sont contraints de se convertir ou ex\u00e9cut\u00e9s. Les femmes et les enfants sont vendus comme esclaves, ou sont viol\u00e9s et maltrait\u00e9s. Reda, \u00e2g\u00e9e de 5 ans, \u00e9tait l\u2019une d\u2019entre elles. \"Achet\u00e9e\" par une famille de l\u2019EI, elle est morte apr\u00e8s que son ravisseur l'a attach\u00e9e \u00e0 une fen\u00eatre, dans la chaleur torride de l'\u00e9t\u00e9, pour la punir d'avoir mouill\u00e9 son lit.<\/p>\n\n\n\n

La mort de la petite Reda a aujourd\u2019hui conduit \u00e0 la premi\u00e8re condamnation d'un membre d'EI pour le g\u00e9nocide de la communaut\u00e9 y\u00e9zidie. Les crimes perp\u00e9tr\u00e9s contre cette population en Irak avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9s de g\u00e9nocide par les Nations unies<\/a>, mais le tribunal de Francfort est le premier \u00e0 traduire cela en une d\u00e9cision judiciaire devant une cour p\u00e9nale nationale.<\/p>\n\n\n\n

Le 30 novembre, le tribunal r\u00e9gional sup\u00e9rieur de Francfort a d\u00e9clar\u00e9 le ressortissant irakien Taha al-J. coupable de g\u00e9nocide, de crimes contre l'humanit\u00e9 ayant entra\u00een\u00e9 la mort, de crimes de guerre, de complicit\u00e9 de crimes de guerre et de l\u00e9sions corporelles ayant entra\u00een\u00e9 la mort. Apr\u00e8s 58 jours d\u2019un proc\u00e8s qui a d\u00e9but\u00e9 en avril 2020, l'homme de 29 ans a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 vie. En outre, il doit verser 50 000 euros \u00e0 la m\u00e8re de la victime, en r\u00e9paration du pr\u00e9judice immat\u00e9riel qu'elle a subi. Nora T. avait surv\u00e9cu \u00e0 l\u2019\u00e9preuve de l\u2019EI et s'\u00e9tait jointe \u00e0 la proc\u00e9dure en tant que plaignante. Elle a t\u00e9moign\u00e9 contre Taha al-J. et son \u00e9pouse, Jennifer W., condamn\u00e9e \u00e0 dix ans de prison lors d'un proc\u00e8s distinct, en octobre.<\/p>\n\n\n\n

Prouver l'intention de d\u00e9truire les Y\u00e9zidis<\/h2>\n\n\n\n

Selon le jugement, Taha al-J. et sa femme ont retenu la jeune fille y\u00e9zidie et sa m\u00e8re comme esclaves dans leur maison de la ville irakienne de Fallujah, o\u00f9 ils les ont forc\u00e9es \u00e0 se convertir \u00e0 l'islam. Les captives ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement maltrait\u00e9es et punies, ce qui a provoqu\u00e9 la mort de la petite fille entre juillet et septembre 2015. Taha al-J. l'avait attach\u00e9e \u00e0 une fen\u00eatre l'exposant au soleil de midi pendant des heures, ce qui a conduit \u00e0 sa mort. Selon la m\u00e8re de la fillette, le pr\u00e9venu a emmen\u00e9 son corps sans vie dans un h\u00f4pital et est revenu sans elle.<\/p>\n\n\n\n

Pour prouver le g\u00e9nocide sur la base d'un seul cas<\/a>, le tribunal a d\u00fb enqu\u00eater sur deux niveaux diff\u00e9rents du crime. D'une part, il a d\u00fb montrer comment l\u2019accus\u00e9 a trait\u00e9 la jeune fille et comment cela a conduit \u00e0 sa mort. D'autre part, il a d\u00fb \u00e9tablir que l\u2019accus\u00e9 suivait l'id\u00e9ologie d'EI et pensait que la minorit\u00e9 y\u00e9zidie devait \u00eatre d\u00e9truite. Selon le communiqu\u00e9 de presse du tribunal<\/a>, il \u00e9tait essentiel pour la d\u00e9cision des juges que \"l\u2019accus\u00e9 ait agi au d\u00e9triment de la plaignante et de sa fille avec l'intention d'\u00e9liminer la minorit\u00e9 religieuse y\u00e9zidie. Cette intention est une condition pr\u00e9alable \u00e0 l'infraction p\u00e9nale de g\u00e9nocide.\"<\/p>\n\n\n\n

Le tribunal a principalement trouv\u00e9 la preuve des convictions de Taha al-J. dans des conversations \u00e9crites et des pamphlets sur son t\u00e9l\u00e9phone, ainsi que dans une conversation que sa femme a eue avec un agent du FBI agissant sous couverture, explique l'avocate Natalie von Wistinghausen, qui a repr\u00e9sent\u00e9 la m\u00e8re de la victime au tribunal. Lors d'un entretien t\u00e9l\u00e9phonique avec Justice Info, elle pr\u00e9cise que la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle de l'accus\u00e9 n\u2019a pu \u00eatre prouv\u00e9e que gr\u00e2ce au t\u00e9moignage courageux de sa cliente : \"La fa\u00e7on dont il a agi envers elle et sa fille - c'est l\u00e0 que l'intention d'\u00e9liminer s'est mat\u00e9rialis\u00e9e.\"<\/p>\n\n\n\n

Le g\u00e9nocide des Y\u00e9zidis devient un fait historique<\/h2>\n\n\n\n

Nora T. a t\u00e9moign\u00e9 dans les deux proc\u00e8s contre Taha al-J. et Jennifer W. Elle a travers\u00e9 de longues journ\u00e9es d'interrogatoire, d\u00e9crivant pr\u00e9cis\u00e9ment comment son enfant avait \u00e9t\u00e9 attach\u00e9e et \u00e0 quoi ressemblait son corps sans vie. Le t\u00e9moignage de cette femme de 48 ans a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 d\u2019\u00e9motion et parfois contradictoire, son dialecte kurmanji \u00e9tant difficile \u00e0 comprendre en raison d'un trouble de la parole. Elle a aussi eu des difficult\u00e9s \u00e0 pr\u00e9ciser certaines informations en raison de son faible niveau d'instruction. Mais lorsqu'il s'est agi des aspects les plus pertinents, son t\u00e9moignage a \u00e9t\u00e9 coh\u00e9rent, assure son avocate.<\/p>\n\n\n\n

Me<\/sup> Wistinghausen, qui a travaill\u00e9 sur cette affaire aux c\u00f4t\u00e9s de la c\u00e9l\u00e8bre avocate des droits de l'homme Amal Clooney, souligne l'importance du verdict pour sa cliente, qui \u00e9tait pr\u00e9sente lors de la lecture du jugement et a r\u00e9agi en se disant heureuse pour elle-m\u00eame et pour la communaut\u00e9 y\u00e9zidie dans son ensemble. \"Bien s\u00fbr, elle a imm\u00e9diatement continu\u00e9 \u00e0 dire que rien ne ram\u00e8nerait jamais son enfant\", raconte l'avocate. Mais selon l\u2019avocate, au-del\u00e0 du soulagement personnel de sa cliente, le jugement a une port\u00e9e internationale. \"Le g\u00e9nocide des Y\u00e9zidis a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 comme un fait historique\", dit-elle, et cela pourrait \u00eatre utile pour des proc\u00e9dures similaires \u00e0 l'avenir.<\/p>\n\n\n\n

Pour les membres de la minorit\u00e9 y\u00e9zidie \u00e0 travers le monde, le verdict a en effet une grande signification. \"Aujourd'hui est un jour historique pour notre communaut\u00e9\", \u00e9crit sur Twitter la journaliste et militante germano-y\u00e9zidi D\u00fczen Tekkal<\/a>, faisant \u00e9cho \u00e0 de nombreuses autres personnes et organisations y\u00e9zidies de diff\u00e9rents pays. \"Nous, la communaut\u00e9 y\u00e9zidie, avons r\u00e9clam\u00e9 justice au cours des sept derni\u00e8res ann\u00e9es. Le jugement d'aujourd'hui est une victoire importante dans notre combat permanent pour la justice. Les crimes horribles commis par les membres d'EI ont \u00e9t\u00e9 reconnus et ont fait l'objet de sanctions appropri\u00e9es.\" Dans un autre Tweet, elle ajoute que la plupart des survivants du g\u00e9nocide des Y\u00e9zidis ne souhaitent pas de vengeance contre les membres d'EI, mais des proc\u00e8s comme celui-ci, dans le respect de l'\u00e9tat de droit.<\/p>\n\n\n\n

\"Notre client est un inconnu\"<\/h2>\n\n\n\n

L'avocat de la d\u00e9fense, Serkan Alkan, consid\u00e8re toutefois que le verdict est une d\u00e9cision politique. \"Notre impression \u00e9tait que quelqu'un devait payer pour les crimes d'\u00c9tat islamique\", d\u00e9clare-t-il \u00e0 Justice Info, au lendemain du jugement. \"Habituellement, ce sont ceux qui ont donn\u00e9 des ordres ou qui \u00e9taient au pouvoir qui sont jug\u00e9s. Notre client, lui, est un inconnu\". Me<\/sup> Alkan demande donc la r\u00e9vision de ce qu'il consid\u00e8re comme un verdict injuste. Il consid\u00e8re Taha al-J. comme un opportuniste, qui a simplement profit\u00e9 d'une situation - et non comme un criminel motiv\u00e9 par une id\u00e9ologie. \"Il aurait fait la m\u00eame chose \u00e0 n'importe qui\", assure Alkan, affirmant que son client n'avait pas commis le crime avec l'intention d'\u00e9liminer la minorit\u00e9 y\u00e9zidie. \"Lorsque la jeune fille \u00e9tait sur le point de mourir, il l'a imm\u00e9diatement emmen\u00e9e \u00e0 l'h\u00f4pital. Si son intention \u00e9tait de d\u00e9truire, il aurait pu la laisser mourir.\" Parce qu'il ne l'a pas fait, le doute a plan\u00e9 tout au long du proc\u00e8s sur le fait que la fille soit r\u00e9ellement morte, et la d\u00e9fense consid\u00e8re toujours que cela n'est pas prouv\u00e9. Lors de la lecture du jugement \u00e0 Francfort, Taha al-J. s'est effondr\u00e9 dans la salle d'audience. La lecture a \u00e9t\u00e9 interrompue et une ambulance est arriv\u00e9e avant que les juges ne puissent continuer. <\/p>\n\n\n\n

Environ un mois plus t\u00f4t, \u00e0 Munich, Jennifer W., l'\u00e9pouse allemande de Taha al-J., a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 dix ans de prison pour appartenance \u00e0 une organisation terroriste \u00e0 l'\u00e9tranger, complicit\u00e9 de tentative de meurtre, tentative de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9. Elle avait \u00e9t\u00e9 accus\u00e9e d'\u00eatre rest\u00e9e sans rien faire pendant que la jeune fille mourait de soif. Dans le proc\u00e8s de Munich, c'est l'accusation et la partie civile qui ont fait appel de la d\u00e9cision. Elles contestent la qualification des crimes de W. retenue par le tribunal comme \u00e9tant mineurs plut\u00f4t que graves.<\/p>\n\n\n

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Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tProc\u00e8s Y\u00e9zidis en Allemagne : comment prouver le g\u00e9nocide dans une seule affaire ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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