\n Le placement forc\u00e9 d'enfants m\u00e9tis dans des orphelinats au Congo belge dans les ann\u00e9es 1950 ne peut \u00eatre qualifi\u00e9 de \"crime contre l'humanit\u00e9\", a tranch\u00e9 mercredi un tribunal belge, d\u00e9boutant de leur action contre l'Etat cinq femmes m\u00e9tisses aujourd'hui septuag\u00e9naires.\n<\/p>\n
\n Les pr\u00e9sum\u00e9s crimes et violations des droits fondamentaux poursuivis devant un tribunal civil de Bruxelles portent sur la p\u00e9riode 1948-1961, jusqu'au lendemain de l'ind\u00e9pendance en 1960 de l'actuelle R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC).\n<\/p>\n
\n Cinq femmes m\u00e9tisses, \u00e0 l'\u00e9poque \u00e2g\u00e9es de 2, 3 ou 4 ans, n\u00e9es de la relation d'un homme blanc avec une femme noire, avaient \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9es \u00e0 leur famille maternelle pour \u00eatre plac\u00e9es dans une institution religieuse o\u00f9 elles disent avoir \u00e9t\u00e9 victimes de mauvais traitements.\n<\/p>\n
\n Ces cinq femmes, quatre Belges et une Fran\u00e7aise, avaient d\u00e9cid\u00e9 l'an dernier de poursuivre en justice l'Etat belge, jug\u00e9 responsable de ces placements forc\u00e9s \u00e0 l'\u00e9poque du pouvoir colonial.\n<\/p>\n
\n L'accusation de \"crimes contre l'humanit\u00e9\" pour des faits datant de la p\u00e9riode coloniale constituait une premi\u00e8re en droit belge. Les avocats des cinq femmes ont d\u00e9nonc\u00e9 un \"syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9\" mis en oeuvre par l'administration belge et motiv\u00e9 selon eux par le racisme.\n<\/p>\n
\n \"Durant la colonisation, le m\u00e9tis \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 comme une menace pour la supr\u00e9matie de la race blanche, il fallait l'\u00e9carter\", avait plaid\u00e9 l'avocate Mich\u00e8le Hirsch lors du proc\u00e8s \u00e0 la mi-octobre.\n<\/p>\n
\n Apr\u00e8s un d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de pr\u00e8s de deux mois, le tribunal a consid\u00e9r\u00e9 mercredi que, \"tout inacceptable qu'elle soit aujourd'hui, la politique de placement d'enfants m\u00e9tis dans des institutions religieuses pour des motifs raciaux n'\u00e9tait pas, entre 1948 et 1961, consid\u00e9r\u00e9e par la Communaut\u00e9 des Etats comme un crime contre l'humanit\u00e9 et incrimin\u00e9e comme telle\".\n<\/p>\n
\n En cons\u00e9quence, poursuit le jugement, selon un extrait transmis \u00e0 l'AFP, le tribunal \"a d\u00e9cid\u00e9 qu'en vertu de la r\u00e8gle selon laquelle nul ne peut \u00eatre puni pour un crime qui n'existait pas (au moment des faits reproch\u00e9s), l'Etat belge ne pouvait aujourd'hui \u00eatre puni p\u00e9nalement du chef de crime contre l'humanit\u00e9 pour des faits qui \u00e0 l'\u00e9poque n'\u00e9taient pas qualifiables d'un tel crime\".\n<\/p>\n
\n Le jugement souligne que l'incrimination du chef de crime contre l'humanit\u00e9 n'est apparue dans le droit belge qu'avec une loi de 1999.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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