{"id":85458,"date":"2021-12-13T10:26:35","date_gmt":"2021-12-13T09:26:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=85458"},"modified":"2021-12-13T10:26:41","modified_gmt":"2021-12-13T09:26:41","slug":"cpi-heure-rationnement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/85458-cpi-heure-rationnement.html","title":{"rendered":"La CPI \u00e0 l\u2019heure du rationnement"},"content":{"rendered":"\n

Le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale Karim Khan a \u00e9t\u00e9 rejoint par deux nouveaux procureurs adjoints, \u00e9lus la semaine derni\u00e8re lors de la r\u00e9union annuelle de la Cour. Mais les \u00c9tats n'ont pas apport\u00e9 de ressources suppl\u00e9mentaires. Le procureur sera contraint d'\u00e9laguer sa pile de dossiers et aura du mal \u00e0 g\u00e9rer les attentes des nombreux groupes d'int\u00e9r\u00eat qui font pression sur la Cour pour qu'elle fasse mieux.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

L'atmosph\u00e8re de cette r\u00e9union d'une semaine, dans le cadre de ce World Forum de La Haye ressemblant \u00e0 une caverne, a \u00e9t\u00e9 \u00e0 la fois optimiste et professionnelle. Un nouveau pr\u00e9sident de la Cour, un nouveau pr\u00e9sident de cette r\u00e9union des \u00c9tats et un nouveau procureur \u00e9taient tous \u00e0 la table d'honneur lors de la session d'ouverture de l'Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties (AEP) de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). Les sanctions am\u00e9ricaines impos\u00e9es il y a plus d'un an \u00e0 l'encontre de l'ancienne procureure Fatou Bensouda pour sa tentative d'enqu\u00eate sur les crimes de guerre pr\u00e9sum\u00e9s commis par les \u00c9tats-Unis en Afghanistan appartiennent non seulement au pass\u00e9, mais elles ont \u00e9galement contraint de nombreux \u00c9tats \u00e0 proclamer leur all\u00e9geance \u00e0 la justice p\u00e9nale internationale et leur soutien au travail de la Cour.<\/p>\n\n\n\n

En raison des lourdes restrictions impos\u00e9es par la pand\u00e9mie de Covid-19, seul un nombre limit\u00e9 d'ONG observait les \u00c9tats lors de ces r\u00e9jouissances annuelles. Les candidats \u00e0 diverses \u00e9lections, dont des postes au sein du conseil d'administration du Fonds au profit des victimes et ceux de procureur adjoint, faisaient campagne aupr\u00e8s des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des \u00c9tats dans les couloirs, quelques \u00e9v\u00e9nements parall\u00e8les \u00e9taient organis\u00e9s en ligne et les controverses ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites au minimum.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00c9tats membres de la CPI ont examin\u00e9 la demande d'augmentation de 9,5 % du budget annuel de la Cour et en ont accept\u00e9 moins de la moiti\u00e9, pour une modeste augmentation \u00e0 pr\u00e8s de 155 millions d'euros. \"Il est remarquable d\u2019avoir une augmentation\", d\u00e9clare Elizabeth Evenson, qui a suivi les proc\u00e9dures pour l'ONG internationale Human Rights Watch (HRW), mais \"c'est inqui\u00e9tant, c'est moins que ce que la Commission budg\u00e9taire et des finances (CBF) a recommand\u00e9\". Tous les directeurs de la Cour avaient pourtant plaid\u00e9 en faveur d'une augmentation des ressources financi\u00e8res en raison de l'accroissement de la charge de travail dans l'ensemble de l'institution et un doublement des proc\u00e8s pr\u00e9vu pour 2022, ainsi qu'un certain nombre de changements au sein du Bureau du procureur.<\/p>\n\n\n\n

Mais la dure r\u00e9alit\u00e9 - comme l'a soulign\u00e9<\/a> la CBF - est qu'au milieu de l'ann\u00e9e 2021, la Cour comptait plus de 60 millions d'euros d'arri\u00e9r\u00e9s de paiement par les \u00c9tats membres et que \"jusqu'\u00e0 ce que les \u00c9tats en retard de paiement fassent preuve d'une volont\u00e9 de r\u00e9gler substantiellement leurs contributions, les augmentations budg\u00e9taires seront limit\u00e9es \u00e0 l'essentiel et, en premier lieu, les \u00e9conomies internes, les gains d'efficacit\u00e9 et la hi\u00e9rarchisation des priorit\u00e9s seront utilis\u00e9s pour r\u00e9pondre aux besoins essentiels\". L'ampleur consid\u00e9rable des arri\u00e9r\u00e9s accumul\u00e9s s'explique principalement par les effets \u00e9conomiques du coronavirus, selon Alexandrah Bakker, qui tient le blog Lawyering Justice pour le Public International Law & Policy Group (PILPG), un cabinet international d'avocats pro bono, ce qui signifie qu'il n'y a \"pas de solution facile [\u00e0 la crise budg\u00e9taire] ; les \u00c9tats ont du mal, donc la Cour a du mal\".<\/p>\n\n\n\n

Pas de fant\u00f4mes, pas de tromperie<\/h2>\n\n\n\n

Le nouveau procureur Karim Khan avait demand\u00e9 aux \u00c9tats des fonds suffisants pour accomplir les changements substantiels qu'il op\u00e8re dans la mani\u00e8re dont son bureau doit enqu\u00eater et poursuivre certains des crimes les plus graves au monde. Lors d'une conf\u00e9rence de presse, il a justifi\u00e9 les d\u00e9cisions qu'il a prises - par exemple, celle de ne pas accorder la priorit\u00e9 aux volets am\u00e9ricain et afghan d'une vaste enqu\u00eate sur les crimes commis en Afghanistan<\/a> depuis 2003 \u2013 pour des questions de ressources, et non du fait d\u2019\u00eatre \"craintif\" de d\u00e9fier une superpuissance. \"En r\u00e9alit\u00e9\", a-t-il dit, son bureau \"s'est trop \u00e9parpill\u00e9\" sur 11 enqu\u00eates et 16 examens pr\u00e9liminaires. \"Il y a un degr\u00e9 de r\u00e9alisme que tout le monde doit comprendre.\"<\/p>\n\n\n\n

Sans entrer dans les d\u00e9tails, il s'est engag\u00e9 \u00e0 ne pas cr\u00e9er d'\"\u00e9quipes fant\u00f4mes\". Il a indiqu\u00e9 que certaines enqu\u00eates dont il a h\u00e9rit\u00e9 sont moins importantes que ce \u00e0 quoi il aurait pu s'attendre et il ne veut pas \"donner l'impression qu'il y a de l'activit\u00e9 [dans son bureau] alors que ce n'est pas le cas, car je pense que ce n'est pas honorable\".<\/p>\n\n\n\n

\"Si nous continuons \u00e0 promettre que nous pouvons tout faire avec ces ressources-l\u00e0, a-t-il poursuivi, nous mentons, nous sommes trompeurs. Nous suscitons des attentes et je ne vais pas le faire, peu importe les cons\u00e9quences.\"<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9tail de ses d\u00e9cisions de poursuivre ou non des crimes suffisamment graves sera \u00e9tay\u00e9 par l\u2019\u00e9valuation \u00e9crite de ses \u00e9quipes qui estimeront les chances de succ\u00e8s de ces poursuites. \"Existe-t-il des \u00e9l\u00e9ments de preuve permettant d'envisager de mani\u00e8re r\u00e9aliste une condamnation ?\" : tel sera le \"crit\u00e8re\" pour agir, a-t-il d\u00e9clar\u00e9. Les dossiers et les preuves qui les \u00e9tayent ne se renforcent pas pendant que la CPI attend la d\u00e9livrance d\u2019un mandat d'arr\u00eat : \"Le ligne de rep\u00e8re pourrait bien \u00eatre avant qu\u2019un individu soit nomm\u00e9, c\u2019est alors qu\u2019il faut d\u00e9cider si l\u2019on peut prouver l'affaire au-del\u00e0 du doute raisonnable.\"<\/p>\n\n\n\n

Une approche pragmatique<\/h2>\n\n\n\n

Le procureur met l'accent sur la compl\u00e9mentarit\u00e9, \u00e0 savoir que les \u00c9tats ont eux-m\u00eames la responsabilit\u00e9 d'engager des poursuites. Il vient de nommer <\/a>un nouveau conseiller sp\u00e9cial sur l'assistance juridique mutuelle. Mais la mani\u00e8re dont la Cour soutiendra les efforts des \u00c9tats pour r\u00e9duire le \"d\u00e9ficit de responsabilit\u00e9\", comme le dit Khan, n'est pas encore claire. Nous pouvons \"essayer d'aider avec notre expertise technique, \u00e0 mesure que nous avan\u00e7ons dans les enqu\u00eates, c'est quelque chose que nous faisons avec le Venezuela\", a-t-il expliqu\u00e9, faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un accord r\u00e9cent qu'il a sign\u00e9 avec Caracas<\/a>. \"L'id\u00e9al est que l'\u00c9tat le fasse lui-m\u00eame. Si ce n'est pas le cas, nous pouvons essayer de l'aider. Avec une compl\u00e9mentarit\u00e9 positive jusqu\u2019\u00e0 un certain point, en sachant que nous ne sommes pas une agence de d\u00e9veloppement.\" Il doit d\u00e9sormais y parvenir dans les limites des 49,5 millions d'euros que les \u00c9tats ont allou\u00e9s \u00e0 son bureau.<\/p>\n\n\n\n

\"Il est tr\u00e8s honn\u00eate sur le fait qu'il essaie d'\u00eatre pragmatique\", analyse Bakker. Il a offert \"un message difficile\", reconna\u00eet Evenson. Mais ce n'est pas une surprise, dit-elle : \"Les associations de victimes sont bien conscientes, depuis de nombreuses ann\u00e9es, que le tribunal ne dispose pas des ressources dont il a besoin. Et n'a peut-\u00eatre pas, \u00e0 d'autres \u00e9gards, eu la capacit\u00e9 n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs attentes tr\u00e8s l\u00e9gitimes. Donc, je ne pense pas que ce soit nouveau. Je pense que le nouveau procureur tient clairement \u00e0 \u00eatre tr\u00e8s transparent sur ses prises de d\u00e9cision et \u00e0 dire clairement que certaines d\u2019entre elles sont motiv\u00e9es par la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9tablir des priorit\u00e9s \u00e0 la lumi\u00e8re de ressources limit\u00e9es.\"<\/p>\n\n\n\n

Le changement aura-t-il lieu ?<\/h2>\n\n\n\n

Outre le budget, l'AEP s'est pench\u00e9e sur la mise en \u0153uvre d'un rapport d'experts ind\u00e9pendants accablant, publi\u00e9 il y a deux ans et contenant pr\u00e8s de 400 recommandations de changement. Les ONG sont pr\u00e9occup\u00e9es par la question de savoir dans quelle mesure les \u00c9tats parties devaient contr\u00f4ler le processus de mise en \u0153uvre ou se contenter de surveiller la fa\u00e7on dont un tribunal ind\u00e9pendant s'acquitte de sa t\u00e2che. Ces derniers ont entendu haut et fort les critiques de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n\n\n\n

S'agissait-il donc d\u2019une br\u00e8ve \"lune de miel\" du nouveau procureur avec les \u00c9tats ? Il y a neuf ans, la pr\u00e9d\u00e9cesseuse de Khan avait \u00e9galement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'un rebond de l'engagement lors de son arriv\u00e9e au poste de procureur de la CPI et les \u00c9tats avaient voulu montrer leur soutien \u00e0 sa vision. Mais les d\u00e9cisions difficiles demeurent. Selon Evenson, les \u00c9tats ne sont pas conscients des ressources n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 la charge de travail de la Cour : \"Je doute que le discours sur les besoins budg\u00e9taires de la justice internationale change fondamentalement.\" C'est pourquoi HRW milite pour une discussion plus strat\u00e9gique, comme le sugg\u00e8re le rapport des experts, afin d'aider les \u00c9tats parties \u00e0 comprendre qu'\"il y a une r\u00e9elle limite \u00e0 ce que leur demande de priorisation peut entra\u00eener ; elle compromet d\u00e9j\u00e0 l'acc\u00e8s des victimes \u00e0 la justice\". <\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Karim<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLe rendez-vous de Karim Khan avec les \u00c9tats de la CPI\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n

<\/p>\n\n

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PUIS ILS FURENT TROIS<\/strong><\/p>\n

Lors de sa derni\u00e8re journ\u00e9e, l'Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties \u00e0 la CPI a \u00e9lu deux procureurs adjoints. Nazhat Shameen Khan, de Fidji, a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue facilement au premier tour, mais il a fallu trois tours pour que Mame Mandiaye Niang, du S\u00e9n\u00e9gal, soit \u00e0 son tour \u00e9lu.<\/p>\n

La d\u00e9cision de Karim Khan d'avoir deux adjoints n'a pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e sans controverse par les \u00c9tats. Dans les premi\u00e8res ann\u00e9es de la CPI, il y avait un adjoint pour les enqu\u00eates et un pour les poursuites, mais cela a \u00e9t\u00e9 rapidement abandonn\u00e9 apr\u00e8s la d\u00e9mission de l'un d'eux, Serge Brammertz. \"Il y avait quelques doutes pr\u00e9alables sur la fa\u00e7on dont cela fonctionnerait\", explique Bakker. Mais les \u00c9tats ont compris que ces nouveaux postes rempliraient un certain nombre d'objectifs. Khan souhaite r\u00e9duire la distance entre les hauts responsables de son bureau et les \u00e9quipes d'enqu\u00eateurs et de procureurs. Les procureurs adjoints dirigeront chacun un certain nombre d'\u00e9quipes, men\u00e9es par des coordinateurs. Khan veut \u00e9galement assurer la diversit\u00e9. Sur 177 candidats, six ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s et pr\u00e9sent\u00e9s aux \u00c9tats dans deux listes de trois. Une liste de candidats \u00e9tait r\u00e9serv\u00e9e aux femmes, l'autre aux praticiens du droit romano-germanique. (M. Khan, avocat britannique, est issu de la Common law.) Les \u00e9lections ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9es pour permettre aux \u00c9tats de faire leur choix en assurant la repr\u00e9sentation de diff\u00e9rentes parties du monde.<\/p>\n

Nazhat Shameen Khan a \u00e9t\u00e9 la premi\u00e8re femme procureur, la premi\u00e8re femme directrice des poursuites publiques et la premi\u00e8re femme juge \u00e0 la Haute Cour aux Fidji. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, elle a occup\u00e9 le poste de repr\u00e9sentante permanente des Fidji aupr\u00e8s des Nations unies \u00e0 Gen\u00e8ve. Elle est actuellement pr\u00e9sidente du Conseil des droits de l'homme. Selon une lettre de pr\u00e9sentation aux \u00c9tats<\/a>, \"le panel a estim\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 que Mme Khan \u00e9tait une candidate remarquable qui ferait un procureur adjoint exceptionnel, si elle \u00e9tait \u00e9lue\".<\/p>\n

Mame Mandiaye Niang<\/a> est procureur g\u00e9n\u00e9ral de la Cour d'appel de Saint-Louis, au S\u00e9n\u00e9gal, et juge. Il a \u00e9t\u00e9 juge aux tribunaux ad hoc de l'Onu pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR). Au sein d\u2019une CPI qui n'a connu jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent que des proc\u00e8s de suspects de crimes de guerre originaires d'Afrique, Niang repr\u00e9sente le continent africain en plus d'\u00eatre issu d'un syst\u00e8me de droit romano-germanique, contrairement \u00e0 Karim Khan et Nazhat Shameen Khan.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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