\n La Commission europ\u00e9enne a propos\u00e9 mercredi de renforcer son arsenal contre les crimes environnementaux, un projet qui s'inscrit dans le d\u00e9bat sur la reconnaissance internationale d'un crime d'\"\u00e9cocide\".\n<\/p>\n
\n \"Trop souvent en Europe, il n'existe pas de v\u00e9ritable sanction pour les d\u00e9lits environnementaux. Les contrevenants peuvent demeurer impunis, il y a trop peu d'incitations \u00e0 respecter la loi\", a expliqu\u00e9 le commissaire europ\u00e9en \u00e0 l'Environnement Virginijus Sinkevicius.\n<\/p>\n
\n Dans sa directive actualis\u00e9e, qui devra \u00eatre approuv\u00e9e par les Etats membres et les eurod\u00e9put\u00e9s, Bruxelles propose de doubler la liste des crimes environnementaux, en y ajoutant notamment l'usage abusif de produits chimiques, le commerce ill\u00e9gal de bois ou de d\u00e9chets, le rejet de substances polluantes par les navires ou le captage ill\u00e9gal d'eau.\n<\/p>\n
\n La Commission souhaite aussi introduire \"des sanctions plus dissuasives et proportionn\u00e9es\", en demandant aux \u00c9tats de pr\u00e9voir des peines d'emprisonnement jusqu'\u00e0 10 ans en cas de d\u00e9lit environnemental entra\u00eenant la mort ou des blessures graves, ainsi que des amendes pour les entreprises allant jusqu'\u00e0 5% du chiffre d'affaires mondial, avec la possibilit\u00e9 de les exclure de l'acc\u00e8s aux financements et march\u00e9s publics.\n<\/p>\n
\n \"Au final, les d\u00e9cisions reviendront aux tribunaux nationaux\" mais ce texte \"leur offrira de la clart\u00e9\", a comment\u00e9 M. Sinkevicius.\n<\/p>\n
\n \"Les crimes environnementaux peuvent causer des dommages irr\u00e9versibles \u00e0 long terme aux \u00e9cosyst\u00e8mes, mais aussi \u00e0 la sant\u00e9 des personnes. C'est la quatri\u00e8me activit\u00e9 criminelle au monde apr\u00e8s le trafic de drogue, la traite d'\u00eatres humains et la contrefa\u00e7on\", a-t-il affirm\u00e9.\n<\/p>\n
\n L'ex\u00e9cutif europ\u00e9en souhaite une application plus efficace du droit en formant mieux les policiers, procureurs et juges, en facilitant les enqu\u00eates transfrontali\u00e8res, mais aussi en renfor\u00e7ant la protection des lanceurs d'alertes et d\u00e9fenseurs de l'environnement qui d\u00e9noncent des infractions.\n<\/p>\n
\n \"Tr\u00e8s souvent, ils sont confront\u00e9s \u00e0 des risques consid\u00e9rables, m\u00eame ici en Europe: harc\u00e8lement, intimidation physique, voire meurtre\", a observ\u00e9 Virginijus Sinkevicius, appelant aussi \u00e0 lutter contre les poursuites abusives visant les journalistes et d\u00e9fenseurs des droits.\n<\/p>\n
\n Selon lui, le texte permet de \"contribuer\" au d\u00e9bat sur la reconnaissance du crime d'\"\u00e9cocide\" par la justice internationale.\n<\/p>\n
\n \"Nous couvrons les crimes les plus nuisibles pour l'environnement, et proposons que l'ampleur des dommages soit une circonstance aggravante\", a expliqu\u00e9 le commissaire, tout en rappelant que l'Union europ\u00e9enne n'est pas, pour autant, partie prenante au Statut de Rome r\u00e9gissant la Cour p\u00e9nale internationale.\n<\/p>\n
\n juge\/fmi\/lch<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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