{"id":85665,"date":"2021-12-17T10:17:22","date_gmt":"2021-12-17T09:17:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=85665"},"modified":"2021-12-21T15:24:26","modified_gmt":"2021-12-21T14:24:26","slug":"migrants-justice-internationale-pourquoi-pression-monte","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/85665-migrants-justice-internationale-pourquoi-pression-monte.html","title":{"rendered":"Les migrants et la justice internationale : pourquoi la pression monte"},"content":{"rendered":"\n

Le 18 d\u00e9cembre est la journ\u00e9e internationale des migrants. Les initiatives se multiplient pour que les crimes contre ces populations vuln\u00e9rables soient qualifi\u00e9s de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, parfois de crimes de guerre. Pr\u00e8s de 23 000 migrants sont morts en M\u00e9diterran\u00e9e depuis 2014. L\u2019avocate Jessica Lescs rappelle les enjeux de droit, explique pourquoi les \u00c9tats sont sur la sellette et pourquoi le procureur de la Cour p\u00e9nale internationale est attendu sur ce dossier.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

22 951, c\u2019est le nombre officiel enregistr\u00e9 au 10 d\u00e9cembre 2021 par l\u2019Organisation internationale des migrations (OIM) de personnes migrantes ayant p\u00e9ri ou disparu depuis 2014 alors qu\u2019elles tentaient de traverser la M\u00e9diterran\u00e9e pour rejoindre les c\u00f4tes europ\u00e9ennes. Selon l\u2019OIM, le premier semestre 2021 affiche un nombre record, avec la mort de 1 146 personnes qui tentaient de rejoindre l\u2019Europe, un chiffre qui a doubl\u00e9 en un an. Et qui est probablement tr\u00e8s en de\u00e7\u00e0 d\u2019une r\u00e9alit\u00e9 quotidienne et dramatique.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019OIM pr\u00e9cise que les deux tiers des d\u00e9c\u00e8s enregistr\u00e9s<\/a> par ses \u00e9quipes \u00ab sont des personnes perdues en mer sans laisser de trace \u00bb et que, en r\u00e9alit\u00e9, \u00ab quantit\u00e9 de p\u00e9riples mortels passent ainsi compl\u00e8tement inaper\u00e7us \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s 2017, Agn\u00e8s Callamard, alors rapporteuse sp\u00e9ciale de l\u2019Onu sur les ex\u00e9cutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires avait d\u00e9nonc\u00e9 \u00ab la mort ill\u00e9gale de r\u00e9fugi\u00e9s et de migrants <\/a>\u00bb et point\u00e9 les \u00ab homicides commis par des acteurs \u00e9tatiques et non \u00e9tatiques \u00bb cr\u00e9ant \u00ab un r\u00e9gime d\u2019impunit\u00e9 quasi-g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 \u00bb. Directement confront\u00e9e \u00e0 l\u2019afflux de personnes traversant la M\u00e9diterran\u00e9e, l\u2019Italie avait initialement r\u00e9pondu de mani\u00e8re concr\u00e8te en lan\u00e7ant l\u2019op\u00e9ration de recherche et de sauvetage Mare Nostrum. Mais faute de l\u2019appui des autres Etats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne et compte tenu du co\u00fbt repr\u00e9sent\u00e9 par cette op\u00e9ration, ce programme avait \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9 en octobre 2014, laissant place aux diff\u00e9rentes op\u00e9rations de l\u2019Agence europ\u00e9enne pour la gestion de la coop\u00e9ration op\u00e9rationnelle aux fronti\u00e8res ext\u00e9rieures des Etats membres de l\u2019Union (Frontex). Or, l\u2019objectif premier de Frontex n\u2019est pas la pr\u00e9vention des pertes de vies humaines mais le contr\u00f4le des fronti\u00e8res et la lutte contre les r\u00e9seaux criminels.<\/p>\n\n\n\n

Un sch\u00e9ma quasi syst\u00e9matique de violations des droits de l\u2019homme<\/h2>\n\n\n\n

Refoulements, traitements inhumains et d\u00e9gradants, d\u00e9tentions arbitraires, non-assistance \u00e0 personne en d\u00e9tresse en mer, r\u00e9duction en esclavage, viol, torture : les ONG n\u2019ont cess\u00e9, depuis dix ans, de constater et de d\u00e9noncer un sch\u00e9ma quasi syst\u00e9matique de violations des droits de l\u2019homme relevant, selon les cas, de la Convention de Gen\u00e8ve de 1951 sur le statut de r\u00e9fugi\u00e9, des Conventions sur le droit de la mer, ou de la Convention contre la torture pour des personnes qui craignent d\u2019\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9es en cas de retour dans leur pays d\u2019origine et qui se retrouvent cadenass\u00e9es dans des Etats comme la Libye o\u00f9 ils sont victimes d\u2019actes criminels parfois bien plus graves encore.<\/p>\n\n\n\n

Ces m\u00eames ONG soutiennent \u00e9galement les victimes juridiquement et initient des proc\u00e9dures devant les juridictions p\u00e9nales nationales et europ\u00e9ennes, le Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme de l\u2019Onu, ainsi que devant les administrations europ\u00e9ennes et internationales.<\/p>\n\n\n\n

En 2012, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme avait d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9 l\u2019Italie pour le renvoi des requ\u00e9rants vers la Libye, relevant que les normes en mati\u00e8re de secours aux personnes en mer et dans la lutte contre la traite des \u00eatres humains imposent aux Etats le respect des obligations d\u00e9coulant du droit des r\u00e9fugi\u00e9s, dont le \u00ab principe de non refoulement \u00bb. La Cour consid\u00e9rait ainsi qu\u2019en renvoyant ces personnes vers la Libye, les autorit\u00e9s italiennes les avaient expos\u00e9es, en pleine connaissance de cause, \u00e0 des traitements contraires \u00e0 la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9sormais, la pression s\u2019accro\u00eet pour que la justice p\u00e9nale internationale se saisisse du dossier.<\/p>\n\n\n\n

Un crime contre l\u2019humanit\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n

Depuis 2010, par un vote du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu, la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a comp\u00e9tence sur les crimes internationaux commis en Libye. En novembre 2020, la procureure de la CPI Fatou Bensouda a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019elle poursuivait ses enqu\u00eates sur ces crimes pr\u00e9sum\u00e9s, notamment ceux \u00e0 l\u2019encontre des personnes d\u00e9plac\u00e9es et des \u00e9trangers qui \u00ab continuent d\u2019\u00eatre victimes de traite et de crimes tels que la torture \u00bb. Mais ces violations des droits de l\u2019homme peuvent-elles \u00eatre qualifi\u00e9es de crime international, en particulier de crime contre l\u2019humanit\u00e9 ou de crime de guerre, et donc relever de la comp\u00e9tence de la CPI ?<\/p>\n\n\n\n

Par crime contre l\u2019humanit\u00e9, on entend un certain nombre d\u2019actes, dont la torture, l\u2019esclavage, les pers\u00e9cutions ou le meurtre, lorsqu\u2019ils sont commis dans le cadre d\u2019une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique lanc\u00e9e contre toute population civile et en connaissance de cette attaque, selon le Statut de la CPI. Il s\u2019agit de d\u00e9montrer que la commission multiple de ces actes graves ont eu lieu en application ou dans la poursuite de la politique d\u2019un E\u0301tat ou d\u2019une organisation. L\u2019\u00c9tat ou l\u2019organisation doit favoriser ou encourager activement une telle attaque. Mais dans des circonstances exceptionnelles, une telle politique peut prendre la forme d\u2019une abstention d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e d\u2019agir, par laquelle l\u2019\u00c9tat ou l\u2019organisation entend consciemment encourager une telle attaque. On ne peut cependant inf\u00e9rer l\u2019existence d\u2019une telle politique du seul fait que l\u2019\u00c9tat ou l\u2019organisation s\u2019abstienne de toute action.<\/p>\n\n\n\n

La Libye, les migrants et la CPI<\/h2>\n\n\n\n

En juin 2019, les avocats Juan Branco et Omer Shatz ont une premi\u00e8re fois voulu viser une telle politique d\u2019Etat. Dans une communication d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la procureure de la CPI<\/a>, ils ont soutenu que l\u2019Union europ\u00e9enne et ses Etats membres commettaient des meurtres, des traitements inhumains et des d\u00e9placements forc\u00e9s \u00e0 l\u2019encontre de migrants tentant de fuir la Libye et que cette politique visait \u00ab\u00a0\u00e0 enrayer \u00e0 tout prix les flux migratoires vers l\u2019Europe, y compris par le meurtre de milliers de civils innocents fuyant une zone de conflit arm\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le 23 novembre 2021, en collaboration avec des survivants, le Centre europ\u00e9en pour les droits constitutionnels et les droits humains (ECCHR), la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l\u2019homme (FIDH) et Lawyers for Justice in Libya (LFJL) ont \u00e0 leur tour d\u00e9pos\u00e9 une telle communication<\/a> aupr\u00e8s du procureur de la CPI, en \u00ab exhortant la Cour \u00e0 enqu\u00eater sur la responsabilit\u00e9 des groupes arm\u00e9s, des milices et de tout acteur \u00e9tatique libyen dans la commission de crimes \u00e0 l\u2019encontre des r\u00e9fugi\u00e9s et migrants, notamment la d\u00e9tention arbitraire, la torture, le meurtre, la pers\u00e9cution, la violence sexuelle et l\u2019esclavage \u00bb. Cette communication de 250 pages est demeur\u00e9e confidentielle mais un rapport public de synth\u00e8se<\/a> a n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par les organisations, accessible en ligne. Ce rapport explique que la communication s\u2019appuie sur le t\u00e9moignage de 14 victimes et sur les rapports d\u2019enqu\u00eate d\u2019Amnesty international, de la Mission d\u2019enqu\u00eate ind\u00e9pendante des Nations unies en Libye et de rapports d\u2019autres ONG sur la situation libyenne notamment. Il rel\u00e8ve le caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 et syst\u00e9matique des crimes commis \u00e0 l\u2019encontre des migrants et les relie \u00e0 l\u2019enqu\u00eate officielle de la CPI en Libye.<\/p>\n\n\n\n

Selon ces organisations, le conflit a \u00ab favoris\u00e9 une instabilit\u00e9 croissante et une crise s\u00e9curitaire dans le pays qui exacerbent discrimination et hostilit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9gard des migrants, ainsi qu'une aggravation extr\u00eame de leurs conditions de vie \u00bb. Elles relatent que ces personnes sont \u00ab contraintes de travailler pour des groupes arm\u00e9s, notamment en transportant des armes, voire en participant directement aux hostilit\u00e9s \u00bb et d\u00e9terminent l\u2019existence de liens entre les principaux acteurs impliqu\u00e9s dans le conflit arm\u00e9 et les auteurs de ces crimes. Enfin, elles mettent en lumi\u00e8re un \u00ab lien financier entre le conflit et l\u2019exploitation syst\u00e9matique des migrants et des r\u00e9fugi\u00e9s, une activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ratrice de revenus au c\u0153ur de l\u2019\u00e9conomie du conflit \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La responsabilit\u00e9 des \u00c9tats europ\u00e9ens<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019ECCHR, la FIDH et LJFL concluent que ces \u00e9l\u00e9ments de contexte t\u00e9moignent de l\u2019existence d'une politique \u00e9tatique \u00e0 l\u2019encontre des migrants et des r\u00e9fugi\u00e9s, qualifiant ainsi ces crimes de crimes contre l'humanit\u00e9. Ces organisations pr\u00e9cisent que la plupart de ces crimes ayant eu lieu dans le contexte d'un conflit arm\u00e9 en cours, ils constituent \u00e9galement des crimes de guerre. Enfin, elles ajoutent que \u00ab les politiques de l\u2019UE ont pi\u00e9g\u00e9 les migrants et les r\u00e9fugi\u00e9s en Libye et contribuent ainsi de mani\u00e8re significative \u00e0 cette grave situation \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Est-ce \u00e0 dire que les dirigeants europ\u00e9ens sont les complices d\u2019un crime contre l\u2019humanit\u00e9 ou d\u2019un crime de guerre ? Le rapport des ONGs ne franchit pas ce pas. Il analyse les politiques europ\u00e9ennes et leur impact mais ne qualifie pas, \u00e0 ce stade, l\u2019engagement d\u2019une responsabilit\u00e9 des acteurs europ\u00e9ens par complicit\u00e9. Il se concentre sur les \u00e9l\u00e9ments contextuels, la qualification des crimes et la responsabilit\u00e9 des plus hauts responsables en Libye.<\/p>\n\n\n\n

La qualification de crime de guerre pour des actes commis \u00e0 l\u2019encontre des migrants en Libye a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9e dans une tribune d\u2019Alessandro Pizzuti<\/a>, co-fondateur de l\u2019ONG Uprights, \u00e0 la suite de l\u2019arrestation, le 14 octobre 2020, d'un commandant des garde-c\u00f4tes, Abd al-Rahman al-Milad (alias \u00ab al-Bidja \u00bb), pour des charges li\u00e9es \u00e0 la traite des \u00eatres humains et \u00e0 la contrebande de p\u00e9trole.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9licate qualification du crime de guerre<\/h2>\n\n\n\n

Par crime de guerre, on entend un certain nombre d\u2019actes tels que l\u2019homicide intentionnel, la torture, les traitements inhumains, la d\u00e9tention ill\u00e9gale commis dans le contexte d\u2019un conflit arm\u00e9 et en lien avec ce dernier. Alessandro Pizzuti avait rappel\u00e9 les conclusions du groupe d'experts de l\u2019Onu sur la Libye, selon qui al-Milad est li\u00e9 \u00e0 la brigade Shuhada al-Nasr, un groupe arm\u00e9 contr\u00f4lant le complexe p\u00e9trolier de al-Zawiya et le centre de d\u00e9tention de migrants d'al-Nasr, \u00e0 al-Zawiya, sur la c\u00f4te ouest de la Libye. Il pr\u00e9cisait que les migrants intercept\u00e9s en mer par al-Milad, en tant que commandant des garde-c\u00f4tes \u00e0 al-Zawiya, ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s au centre de d\u00e9tention d'al-Nasr, o\u00f9 ils auraient \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus dans des conditions inhumaines et soumis aux actes suivants : torture syst\u00e9matique, traitements inhumains et d\u00e9gradants, y compris contre des mineurs, exploitation sexuelle, dont la vente de certaines femmes comme esclaves sexuelles.<\/p>\n\n\n\n

Uprights estime que ces violations des droits de l\u2019homme \u00e0 l\u2019encontre des migrants r\u00e9pond aux crit\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 la qualification de crimes de guerre devant la CPI : existence d\u2019un conflit arm\u00e9 non international depuis 2011, actes criminels pertinents et perp\u00e9tr\u00e9s en lien avec le conflit arm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La question est pour le moins d\u00e9licate car il s\u2019agit ici de d\u00e9montrer un lien entre le comportement criminel et le conflit arm\u00e9. En effet, le conflit arm\u00e9 doit avoir jou\u00e9 un r\u00f4le substantiel dans la capacit\u00e9 de l'auteur \u00e0 commettre le crime, sa d\u00e9cision de le commettre, le but de sa commission ou la mani\u00e8re dont le crime a \u00e9t\u00e9 commis. Cela implique de d\u00e9montrer que le trafic d'\u00eatres humains constituerait une ressource pour le groupe arm\u00e9 Shuhada al-Nasr et que ces crimes sont commis pour financer des op\u00e9rations militaires.<\/p>\n\n\n\n

Mais c\u2019est au moins un motif de plus pour le bureau du procureur de la CPI d\u2019engager des enqu\u00eates sur le financement de ce groupe et l\u2019utilisation de ce financement.<\/p>\n\n\n\n

Le 23 novembre 2021, Karim Khan, qui a remplac\u00e9 Fatou Bensouda comme procureur de la CPI en juin dernier, a pr\u00e9sent\u00e9 son rapport sur la situation en Libye au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Onu. Il a fait \u00e9tat d\u2019informations selon lesquelles des raids avec violences auraient \u00e9t\u00e9 men\u00e9s contre des camps de migrants \u00e0 Tripoli, et not\u00e9 des arrestations et d\u00e9tentions arbitraires de migrants, notamment de femmes et d\u2019enfants. On sait qu\u2019un accord de coop\u00e9ration entre la CPI et Europol est en cours de signature, dont l\u2019objet est d\u2019identifier les responsables de crimes commis \u00e0 l\u2019encontre des migrants. Mais il semble que, pour l\u2019heure, le procureur ne veut pas se prononcer sur une \u00e9ventuelle qualification de crime contre l\u2019humanit\u00e9 ou de crime de guerre, ce que Chantal Meloni, conseill\u00e8re juridique principale de l\u2019ECCHR, et Xuchen Zhang, chercheuse au sein de cette m\u00eame ONG, n\u2019ont pas manqu\u00e9 d\u2019observer dans une tribune publi\u00e9e<\/a> quelques jours plus tard sur le site de OpinioJuris.<\/p>\n\n\n\n

Pas seulement la M\u00e9diterran\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

La pression sur le procureur de la CPI, comme sur les instances judiciaires nationales, a peu de chances de faiblir. La Libye et la M\u00e9diterran\u00e9e sont certes au centre du drame et des initiatives pour que les responsabilit\u00e9s p\u00e9nales soient \u00e9tablies. Le nombre de migrants disparus en M\u00e9diterran\u00e9e repr\u00e9sente la moiti\u00e9 des migrants disparus \u00e0 travers le monde depuis 2014, selon l\u2019OIM. Mais le probl\u00e8me ne se limite pas \u00e0 cette r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n

Le 24 novembre dernier, 27 personnes \u00e9trang\u00e8res qui tentaient de rejoindre les c\u00f4tes britanniques sont mortes dans la Manche apr\u00e8s le naufrage de leur embarcation, une trag\u00e9die qui met en cause les politiques de la France et du Royaume Uni sur l\u2019accueil des \u00e9trangers et des demandeurs d\u2019asile en Europe. A l\u2019autre bout de la plan\u00e8te, c\u2019est l\u2019Australie, premier Etat \u00e0 mettre en place une politique d\u2019externalisation de l\u2019accueil des \u00e9trangers, qui est \u00e9galement vis\u00e9e par une autre communication d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la CPI par un coll\u00e8ge d\u2019experts juridiques, en collaboration avec la Clinique juridique de l\u2019Universit\u00e9 de Stanford et l\u2019ONG Global Legal Action Network. Ceux-ci demandent l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate pour les traitements inhumains et d\u00e9gradants, violences sexuelles, d\u00e9tentions arbitraires \u2013 qu\u2019ils qualifient de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u2013 commis pendant des d\u00e9cennies \u00e0 l\u2019encontre de personnes \u00e9trang\u00e8res dans des lieux ferm\u00e9s, situ\u00e9s en mer, \u00e9tablis et maintenus par les autorit\u00e9s australiennes.<\/p>\n\n\n\n

La politique men\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne d\u2019externalisation de ses fronti\u00e8res (autrement dit la sous-traitance du contr\u00f4le de l\u2019entr\u00e9e sur le territoire europ\u00e9en), la cr\u00e9ation de boucliers artificiels, comme celui de la Turquie, pour s\u2019opposer \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e d\u2019\u00e9trangers, de demandeurs d\u2019asile et de r\u00e9fugi\u00e9s sur son territoire, cr\u00e9e des situations \u00e0 risque extr\u00eame. Cette politique de court terme, sans aucune r\u00e9flexion sur la question dans sa globalit\u00e9, semble \u00eatre un moyen de se d\u00e9douaner d\u2019une responsabilit\u00e9 que les Etats europ\u00e9ens avaient pris lors de la signature de la Convention de Gen\u00e8ve sur le statut de r\u00e9fugi\u00e9 de 1951, notamment celle de prot\u00e9ger toute personne qui fuit son pays d\u2019origine par crainte de pers\u00e9cutions.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est donc au procureur de la CPI et aux instances judiciaires nationales de s\u2019attaquer aux causes et aux entit\u00e9s responsables de cette situation, en vue de la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9 et dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la justice.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLa CPI face \u00e0 la traite des \u00eatres humains\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
\n

\"JessicaJESSICA LESCS<\/strong><\/p>\n

Jessica Lescs est avocate au Barreau de Paris, elle exerce dans le domaine du droit d'asile et du droit p\u00e9nal international. Elle repr\u00e9sente les int\u00e9r\u00eats de FrontRights<\/a>, ONG qui permet aux personnes migrantes, victimes de violations des droits humains dans le bassin m\u00e9diterran\u00e9en notamment, de saisir les administrations et juridictions nationales, r\u00e9gionales et internationales pour identifier les auteurs de ces violations et demander r\u00e9paration.<\/p>\n<\/div>\n\n\n

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Le 18 d\u00e9cembre est la journ\u00e9e internationale des migrants. Les initiatives se multiplient pour que les crimes contre ces populations vuln\u00e9rables soient qualifi\u00e9s de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, parfois de crimes de guerre. Pr\u00e8s de 23 000 migrants sont morts en M\u00e9diterran\u00e9e depuis 2014. 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