\n Un Franco-Syrien, \u00e0 la t\u00eate d'une compagnie de navigation, a \u00e9t\u00e9 mis en examen en France et incarc\u00e9r\u00e9, soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir fourni des mat\u00e9riels \u00e0 l'arm\u00e9e syrienne, dont des composants pouvant servir \u00e0 la fabrication d'armes chimiques, en d\u00e9pit d'un embargo international.\n<\/p>\n
\n L'homme, n\u00e9 en 1962 et vivant \u00e0 l'\u00e9tranger, a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 dans le sud de la France, selon une source proche du dossier \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n
\n \"Il \u00e9tait rentr\u00e9 en France avec sa famille pour les f\u00eates\", a-t-elle ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n A l'issue de sa garde \u00e0 vue, il a \u00e9t\u00e9 mis en examen samedi pour \"entente en vue de commettre des crimes contre l'humanit\u00e9, complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 et complicit\u00e9 de crimes de guerre\", ainsi que pour \"blanchiment de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9\", a pr\u00e9cis\u00e9 dimanche \u00e0 l'AFP une source judiciaire.\n<\/p>\n
\n Il a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en d\u00e9tention provisoire, a ajout\u00e9 cette source.\n<\/p>\n
\n C'est la premi\u00e8re fois qu'une mise en examen intervient dans une enqu\u00eate en France sur des soup\u00e7ons de soutien \u00e0 l'arm\u00e9e syrienne, selon la source proche.\n<\/p>\n
\n Les faits qui lui sont reproch\u00e9s ont d\u00e9but\u00e9 en mars 2011, d\u00e9but de la guerre civile en Syrie, et se seraient poursuivis jusqu'en janvier 2018 ou juin 2019 selon les crimes vis\u00e9s, a pr\u00e9cis\u00e9 la source judiciaire.\n<\/p>\n
\n L'homme est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir fourni un soutien \u00e0 l'arm\u00e9e syrienne via l'acquisition de mat\u00e9riels et de composants utilis\u00e9s directement pour la surveillance et la r\u00e9pression de la population, malgr\u00e9 l'embargo international.\n<\/p>\n
\n \"On reproche \u00e0 cet homme d'avoir, au travers d'une soci\u00e9t\u00e9 bas\u00e9e dans diff\u00e9rents endroits, en France et aux Emirats Arabes Unis, particip\u00e9 \u00e0 la fourniture de moyens \u00e0 diff\u00e9rentes structures \u00e9tatiques du r\u00e9gime syrien en charge de la production d'armes non conventionnelles\", a d\u00e9velopp\u00e9 la source judiciaire.\n<\/p>\n
\n Parmi les mat\u00e9riels fournis figurent des \u00e9l\u00e9ments ayant pu servir \u00e0 la fabrication d'armes chimiques, a pr\u00e9cis\u00e9 la source proche du dossier.\n<\/p>\n
\n - Liste noire du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain -\n<\/p>\n
\n Les investigations en France sur ce Franco-syrien, dont l'identit\u00e9 n'a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9e, ont d\u00e9but\u00e9 lorsqu'il avait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en 2016 avec sa compagnie de navigation sur la liste noire du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain charg\u00e9e des sanctions financi\u00e8res (Ofac).\n<\/p>\n
\n La soci\u00e9t\u00e9 \u00e9tait soup\u00e7onn\u00e9e d'avoir fait transiter des marchandises vers Damas, en violation de l'embargo international.\n<\/p>\n
\n Sur la base des renseignements collect\u00e9s par l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanit\u00e9 (OCLCH), une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire avait \u00e9t\u00e9 ouverte en juin 2017.\n<\/p>\n
\n Les investigations ont ensuite \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es \u00e0 des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris en janvier 2018.\n<\/p>\n
\n En avril 2021, trois ONG - le Centre syrien pour les m\u00e9dias et la libert\u00e9 d'expression (SCM), Open Society Justice Initiative (OSJI) et Syrian Archive -, qui avaient port\u00e9 plainte avec constitution de partie civile, ont obtenu l'ouverture d'une information judiciaire \u00e0 Paris sur des attaques chimiques perp\u00e9tr\u00e9es en 2013 en Syrie et imput\u00e9es au r\u00e9gime de Bachar al-Assad.\n<\/p>\n
\n Il s'agit d'attaques en ao\u00fbt \u00e0 Adra et Douma (450 bless\u00e9s) et dans la Ghouta orientale, o\u00f9 plus de mille personnes, selon les renseignements am\u00e9ricains, ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es par du gaz sarin.\n<\/p>\n
\n Ces ONG avaient d\u00e9j\u00e0 saisi la justice en Allemagne en octobre 2020 pour les faits de 2013, mais aussi pour une attaque au gaz sarin perp\u00e9tr\u00e9e en avril 2017 \u00e0 Khan Cheikhoun, entre Damas et Alep.\n<\/p>\n
\n En avril, elles ont aussi d\u00e9pos\u00e9, avec une quatri\u00e8me ONG - Civil Rights Defenders - une plainte en Su\u00e8de pour ces attaques de 2013 et 2017.\n<\/p>\n
\n Le r\u00e9gime de Bachar al-Assad a toujours ni\u00e9 l'utilisation d'armes chimiques et affirm\u00e9 avoir remis tous ses stocks sous supervision internationale apr\u00e8s un accord conclu en 2013 avec l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC).\n<\/p>\n
\n Mais l'OIAC a exhort\u00e9 la Syrie \u00e0 plus de transparence lors d'une r\u00e9union en novembre 2021, lui reprochant de ne pas d\u00e9clarer son stock d'armes chimiques et de ne pas accueillir des enqu\u00eateurs de l'organisation internationale sur son sol.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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