{"id":85929,"date":"2022-01-03T13:54:02","date_gmt":"2022-01-03T12:54:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=85929"},"modified":"2022-01-03T16:35:54","modified_gmt":"2022-01-03T15:35:54","slug":"rwanda-proces-simple-chauffeur-proces-mineur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/85929-rwanda-proces-simple-chauffeur-proces-mineur.html","title":{"rendered":"Rwanda : le proc\u00e8s d\u2019un \u00ab simple chauffeur \u00bb est-il un proc\u00e8s mineur ?"},"content":{"rendered":"\n

Au nom de la comp\u00e9tence universelle, la justice fran\u00e7aise a condamn\u00e9 le Rwandais Claude Muhayimana pour complicit\u00e9 de g\u00e9nocide \u00e0 14 ans de prison, le 16 d\u00e9cembre dernier. Muhayimana \u00e9tait accus\u00e9 d\u2019avoir, en 1994, convoy\u00e9 des miliciens hutus vers les collines de l\u2019ouest du Rwanda pour qu\u2019ils y massacrent les Tutsis. L\u2019histoire d\u2019un \u00ab simple chauffeur \u00bb, comme le dit la d\u00e9fense \u2013 qui a fait appel \u2013 ou proc\u00e8s aussi important que les autres, comme le clament les parties civiles ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Comment le chauffeur d\u2019un petit h\u00f4tel s\u2019est-il trouv\u00e9 devant un tribunal fran\u00e7ais pour \u00eatre jug\u00e9 du g\u00e9nocide perp\u00e9tr\u00e9 en 1994 au Rwanda ? Claude Muhayimana est un Franco-Rwandais de 60 ans. Du 22 novembre au 16 d\u00e9cembre 2021, il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 devant la Cour d\u2019assises de Paris, selon le principe de la comp\u00e9tence universelle qui permet \u00e0 certains pays de juger de crimes internationaux commis hors de leur territoire, y compris par des non ressortissants. Il y r\u00e9pondait de faits qualifi\u00e9s de complicit\u00e9 de g\u00e9nocide et complicit\u00e9 de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Muhayimana n\u2019en est pas accus\u00e9 d\u2019\u00eatre un auteur principal du crime, mais la loi fran\u00e7aise consid\u00e8re auteur et complice \u00e0 pied d\u2019\u00e9galit\u00e9, a expliqu\u00e9 la procureure lors de sa plaidoirie, le 15 d\u00e9cembre dernier.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit du troisi\u00e8me proc\u00e8s tenu en France sur le g\u00e9nocide des Tutsis du Rwanda. Mais les deux pr\u00e9c\u00e9dents visaient des responsables militaires ou des autorit\u00e9s civiles. Muhayimana, lui, \u00e9tait \u00e0 l\u2019\u00e9poque \u00ab un simple chauffeur \u00bb, selon la d\u00e9fense. Pour son avocat Philippe Meilhac, l\u2019accus\u00e9 \u00ab a \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 au milieu du chaos, (\u2026) dans [le] contexte plus particulier de Kibuye \u00bb, ville de l\u2019ouest du Rwanda o\u00f9 se trouvait le petit h\u00f4tel pour lequel Muhayimana travaillait comme chauffeur. Etre plac\u00e9 au milieu du chaos signifie aux yeux de la d\u00e9fense, pouvoir \u00eatre r\u00e9quisitionn\u00e9, sous peine de perdre sa vie, pour conduire des gendarmes occup\u00e9s \u00e0 massacrer les Tutsis r\u00e9fugi\u00e9s sur les collines de Gitwa, Karongi et Bisesero, au c\u0153ur du massif montagneux qui surplombe la r\u00e9gion de Kibuye. Or, pour l\u2019accusation, c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ici que le r\u00f4le d\u2019un chauffeur prend son importance dans l\u2019ex\u00e9cution du g\u00e9nocide.<\/p>\n\n\n\n

La mobilit\u00e9, \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 dans l\u2019ex\u00e9cution du g\u00e9nocide<\/h2>\n\n\n\n

Car les militaires et les miliciens avaient besoin d\u2019\u00eatre mobiles pour aller tuer leurs compatriotes tutsis r\u00e9fugi\u00e9s dans les montagnes, explique l\u2019historienne H\u00e9l\u00e8ne Dumas, appel\u00e9e comme t\u00e9moin expert dans ce proc\u00e8s. Cette mobilit\u00e9, estime-t-elle, a constitu\u00e9 un \u00e9l\u00e9ment majeur dans un Rwanda au relief escarp\u00e9. Dans ce qu\u2019elle d\u00e9signe comme la \u00ab massification du g\u00e9nocide \u00bb, diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de la population hutue ont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9es pour participer aux massacres. Certains lieux de refuge des Tutsis pourchass\u00e9s \u00e9taient difficiles d\u2019acc\u00e8s, \u00e0 cause de routes en terre ab\u00eem\u00e9es par les pluies et de la distance \u00e0 parcourir \u00e0 pied. Il fallait des v\u00e9hicules, et pas n\u2019importe lesquels. Des bus et des camionnettes \u00e9taient r\u00e9quisitionn\u00e9s pour d\u00e9placer miliciens Interahamwe (jeunesses du parti au pouvoir en 1994), policiers communaux, gendarmes, militaires et surveillants de prisons, tous arm\u00e9s pour aller attaquer les Tutsis.<\/p>\n\n\n\n

Eric Gillet, pr\u00e9sident de l\u2019ONG belge RCN Justice & D\u00e9mocratie, cr\u00e9\u00e9e au Rwanda au lendemain du g\u00e9nocide, raconte \u00e0 la Cour que dans le Rwanda des ann\u00e9es 1990, les voitures appartenaient surtout aux grands commer\u00e7ants, aux religieux et aux institutions publiques. Pour lui, \u00ab conduire une voiture n\u2019\u00e9tait pas une fonction \u00e0 n\u00e9gliger dans ce pays \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Muhayimana \u00e9tait chauffeur \u00e0 la \u00ab Guest House \u00bb de Kibuye, un h\u00f4tel g\u00e9r\u00e9 par l\u2019Office rwandais du tourisme et des parcs nationaux, une institution publique. Cette fonction faisait de lui une personne connue dans la petite ville de Kibuye, o\u00f9 il \u00e9tait n\u00e9. Certains t\u00e9moins ont indiqu\u00e9 avoir vu son v\u00e9hicule dans tel ou tel endroit, sans n\u00e9cessairement pr\u00e9ciser s\u2019il \u00e9tait conduit par lui car, du fait de leur faible nombre, chaque v\u00e9hicule \u00e9tait associ\u00e9 au nom de son chauffeur.<\/p>\n\n\n\n

Chaque maillon de la cha\u00eene du crime compte<\/h2>\n\n\n\n

Quand la Cour demande \u00e0 ce \u00ab simple chauffeur \u00bb s\u2019il savait si le g\u00e9nocide des Tutsis avait \u00e9t\u00e9 planifi\u00e9, l\u2019accus\u00e9 r\u00e9pond savoir que les Tutsis ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s, mais ne pas pouvoir conna\u00eetre de la planification de ce g\u00e9nocide. De leur c\u00f4t\u00e9, les avocats des parties civiles rejettent en bloc cette id\u00e9e de simple chauffeur ne faisant que conduire un v\u00e9hicule plein de personnes arm\u00e9es en route pour commettre le g\u00e9nocide.<\/p>\n\n\n\n

Selon l\u2019avocat des parties civiles Richard Gisagara, il s\u2019agit d\u2019une \u00ab version de la d\u00e9fense de l\u2019accus\u00e9 pour laisser croire qu\u2019il s\u2019agirait d\u2019un proc\u00e8s mineur \u00bb, explique-t-il \u00e0 Justice Info. Or, ajoute-t-il, \u00ab tout proc\u00e8s de g\u00e9nocide est, par essence, un dossier important \u00bb. Il pr\u00e9cise que le g\u00e9nocide s\u2019ex\u00e9cute \u00e0 plusieurs \u00e9chelons et que ce sont toutes ces interventions qui lui permettent d\u2019avoir lieu. \u00ab Je consid\u00e8re que tous les maillons de la cha\u00eene du m\u00e9canisme qui a conduit au g\u00e9nocide sont importants. Ce dossier, moi, je l\u2019aborde comme j\u2019ai abord\u00e9 celui de Pascal Simbikangwa, comme le dossier des ex-maires de Kabarondo, et c\u2019est un dossier aussi important que les autres \u00bb, ajoute-t-il, en r\u00e9f\u00e9rence aux deux autres proc\u00e8s de Rwandais accus\u00e9s de g\u00e9nocide qui se sont d\u00e9j\u00e0 tenus en France.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Dans un g\u00e9nocide, il n\u2019y a pas de gros et de petits poissons\u00a0\u00bb, appuie Alain Gauthier, pr\u00e9sident du Collectif des parties civiles pour le Rwanda, une association fran\u00e7aise qui traque les suspects de g\u00e9nocide ayant pris refuge \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. \u00ab\u00a0Il y a des responsables qui ont organis\u00e9 [le g\u00e9nocide] au niveau de L\u2019\u00c9tat rwandais, mais tous ceux qui ont particip\u00e9, d\u2019une fa\u00e7on ou d\u2019une autre, doivent \u00eatre jug\u00e9s de la m\u00eame fa\u00e7on.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ombre des militaires fran\u00e7ais<\/h2>\n\n\n\n

Le proc\u00e8s de Muhayimana a trait \u00e0 des faits commis dans le massif de Bisesero, lieu de m\u00e9moire douloureux dans les relations entre la France et le Rwanda. Car les massacres continuaient quand les militaires fran\u00e7ais sont arriv\u00e9s dans la r\u00e9gion, fin juin 1994, dans le cadre de l\u2019op\u00e9ration Turquoise, et que l\u2019arm\u00e9e fran\u00e7aise a \u00e9t\u00e9 accus\u00e9e de ne pas avoir apport\u00e9 une aide imm\u00e9diate aux Tutsis pourchass\u00e9s et encore en vie, abandonnant certains d\u2019entre eux aux mains des tueurs. L\u2019ancien commandant du r\u00e9giment Turquoise \u00e0 Bisesero, le g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la retraite Patrice Sartre, a \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9 comme t\u00e9moin, en vertu du pouvoir discr\u00e9tionnaire du pr\u00e9sident de la Cour d\u2019assises. Dans sa d\u00e9position, il a expliqu\u00e9 que leur mission \u00e9tait initialement humanitaire et qu\u2019ils avaient comme information qu\u2019une guerre civile se d\u00e9roulait au Rwanda. \u00ab Mais quand nous sommes arriv\u00e9s l\u00e0, nous avons trouv\u00e9 que les Hutus massacraient les Tutsis \u00bb, a-t-il racont\u00e9. Des rescap\u00e9s de ces massacres ont t\u00e9moign\u00e9 au proc\u00e8s qu\u2019il y avait eu une rencontre avec les militaires fran\u00e7ais, qui leur avaient demand\u00e9 de sortir de leurs cachettes avant de repartir, permettant aux tueurs de les rep\u00e9rer et de les attaquer. \u00ab Apr\u00e8s trois jours, les militaires fran\u00e7ais sont revenus et nous leur avons montr\u00e9 les corps de Tutsis fra\u00eechement massacr\u00e9s et ils ont \u00e9t\u00e9 choqu\u00e9s \u00bb, a racont\u00e9 Aaron Kabogora, le 29 novembre.<\/p>\n\n\n\n

Pour demander l\u2019asile politique en France en 2004 et \u00e9chapper \u00e0 son extradition vers le Rwanda, Muhayimana (qui \u00e9tait arriv\u00e9 en France en 2001) avait d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il avait servi de guide aux militaires fran\u00e7ais. Il avait affirm\u00e9 que le gouvernement rwandais avait voulu lui faire signer une accusation selon laquelle les militaires fran\u00e7ais auraient viol\u00e9 les femmes tutsies r\u00e9fugi\u00e9es \u00e0 Bisesero, ce qu\u2019il aurait refus\u00e9. Muhayimana avait \u00e9crit \u00e0 deux reprises au g\u00e9n\u00e9ral Sartre pour lui demander assistance. Andr\u00e9-Martin Karongozi, un autre avocat des parties civiles, estime que l\u2019accus\u00e9 aurait avanc\u00e9 cette th\u00e8se de la pression des autorit\u00e9s rwandaises pour mieux obtenir l\u2019asile politique, puis la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

Finalement, le 16 d\u00e9cembre, la Cour d\u2019assises de Paris a jug\u00e9 que Muhayimana \u00e9tait coupable des faits qui lui sont reproch\u00e9s. Pour sa complicit\u00e9 dans le crime, pour avoir servi de chauffeur aux miliciens, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 14 ans de prison.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Claude<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tRwanda : la justice fran\u00e7aise ouvre un troisi\u00e8me proc\u00e8s\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Au nom de la comp\u00e9tence universelle, la justice fran\u00e7aise a condamn\u00e9 le Rwandais Claude Muhayimana pour complicit\u00e9 de g\u00e9nocide \u00e0 14 ans de prison, le 16 d\u00e9cembre dernier. Muhayimana \u00e9tait accus\u00e9 d\u2019avoir, en 1994, convoy\u00e9 des miliciens hutus vers les collines de l\u2019ouest du Rwanda pour qu\u2019ils y massacrent les Tutsis. L\u2019histoire d\u2019un \u00ab simple chauffeur \u00bb, […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":85938,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2800],"tags":[3068,2629],"ji_location":[2430],"class_list":["post-85929","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-competence-universelle","tag-claude-muhayimana","tag-genocide","ji_location-rwanda"],"acf":[],"yoast_head":"\nRwanda : le proc\u00e8s d\u2019un \u00ab simple chauffeur \u00bb est-il un proc\u00e8s mineur ? - JusticeInfo.net<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Au nom de la comp\u00e9tence universelle, la justice fran\u00e7aise a condamn\u00e9 le Rwandais Claude Muhayimana pour complicit\u00e9 de g\u00e9nocide \u00e0 14 ans de prison, le 16 d\u00e9cembre dernier. Muhayimana \u00e9tait accus\u00e9 d\u2019avoir, en 1994, convoy\u00e9 des miliciens hutus vers les collines de l\u2019ouest du Rwanda pour qu\u2019ils y massacrent les Tutsis. L\u2019histoire d\u2019un \u00ab\u00a0simple chauffeur\u00a0\u00bb, comme le dit la d\u00e9fense \u2013 qui a fait appel \u2013 ou proc\u00e8s aussi important que les autres, comme le clament les parties civiles\u00a0?\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/85929-rwanda-proces-simple-chauffeur-proces-mineur.html\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Rwanda : le proc\u00e8s d\u2019un \u00ab simple chauffeur \u00bb est-il un proc\u00e8s mineur ?\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Au nom de la comp\u00e9tence universelle, la justice fran\u00e7aise a condamn\u00e9 le Rwandais Claude Muhayimana pour complicit\u00e9 de g\u00e9nocide \u00e0 14 ans de prison, le 16 d\u00e9cembre dernier. Muhayimana \u00e9tait accus\u00e9 d\u2019avoir, en 1994, convoy\u00e9 des miliciens hutus vers les collines de l\u2019ouest du Rwanda pour qu\u2019ils y massacrent les Tutsis. L\u2019histoire d\u2019un \u00ab\u00a0simple chauffeur\u00a0\u00bb, comme le dit la d\u00e9fense \u2013 qui a fait appel \u2013 ou proc\u00e8s aussi important que les autres, comme le clament les parties civiles\u00a0?\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/85929-rwanda-proces-simple-chauffeur-proces-mineur.html\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"JusticeInfo.net\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2022-01-03T12:54:02+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2022-01-03T15:35:54+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Rwanda_Bisesero_@Simon-Wohlfahrt-AFP.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"800\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Gratien Hakorimana\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@justiceinfonet\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@justiceinfonet\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Gratien Hakorimana\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"6 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"NewsArticle\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/85929-rwanda-proces-simple-chauffeur-proces-mineur.html#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/85929-rwanda-proces-simple-chauffeur-proces-mineur.html\"},\"author\":{\"name\":\"solivri\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/person\/6e53cba1629e2e66f3fc1821d3091865\"},\"headline\":\"Rwanda : le proc\u00e8s d\u2019un \u00ab simple chauffeur \u00bb est-il un proc\u00e8s mineur ?\",\"datePublished\":\"2022-01-03T12:54:02+00:00\",\"dateModified\":\"2022-01-03T15:35:54+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/85929-rwanda-proces-simple-chauffeur-proces-mineur.html\"},\"wordCount\":1500,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/85929-rwanda-proces-simple-chauffeur-proces-mineur.html#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Rwanda_Bisesero_@Simon-Wohlfahrt-AFP.jpg\",\"keywords\":[\"Claude Muhayimana\",\"g\u00e9nocide\"],\"articleSection\":[\"Comp\u00e9tence universelle\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/85929-rwanda-proces-simple-chauffeur-proces-mineur.html#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/85929-rwanda-proces-simple-chauffeur-proces-mineur.html\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/85929-rwanda-proces-simple-chauffeur-proces-mineur.html\",\"name\":\"Rwanda : le proc\u00e8s d\u2019un \u00ab simple chauffeur \u00bb est-il un proc\u00e8s mineur ? - JusticeInfo.net\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/85929-rwanda-proces-simple-chauffeur-proces-mineur.html#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/85929-rwanda-proces-simple-chauffeur-proces-mineur.html#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Rwanda_Bisesero_@Simon-Wohlfahrt-AFP.jpg\",\"datePublished\":\"2022-01-03T12:54:02+00:00\",\"dateModified\":\"2022-01-03T15:35:54+00:00\",\"description\":\"Au nom de la comp\u00e9tence universelle, la justice fran\u00e7aise a condamn\u00e9 le Rwandais Claude Muhayimana pour complicit\u00e9 de g\u00e9nocide \u00e0 14 ans de prison, le 16 d\u00e9cembre dernier. Muhayimana \u00e9tait accus\u00e9 d\u2019avoir, en 1994, convoy\u00e9 des miliciens hutus vers les collines de l\u2019ouest du Rwanda pour qu\u2019ils y massacrent les Tutsis. L\u2019histoire d\u2019un \u00ab\u00a0simple chauffeur\u00a0\u00bb, comme le dit la d\u00e9fense \u2013 qui a fait appel \u2013 ou proc\u00e8s aussi important que les autres, comme le clament les parties civiles\u00a0?\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/85929-rwanda-proces-simple-chauffeur-proces-mineur.html#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/85929-rwanda-proces-simple-chauffeur-proces-mineur.html\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/85929-rwanda-proces-simple-chauffeur-proces-mineur.html#primaryimage\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Rwanda_Bisesero_@Simon-Wohlfahrt-AFP.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Rwanda_Bisesero_@Simon-Wohlfahrt-AFP.jpg\",\"width\":1200,\"height\":800,\"caption\":\"Bisesero, \u00e0 l'Ouest du Rwanda, fut un des sites de massacre majeur du g\u00e9nocide de 1994. Le 16 d\u00e9cembre dernier, le franco-rwandais Claude Muhayimana a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable par la Cour d'assises de Paris d'avoir convoy\u00e9 des miliciens hutus vers ces collines pour qu\u2019ils y massacrent des Tutsis. \u00a9 Simon Wohlfahrt \/ AFP\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/85929-rwanda-proces-simple-chauffeur-proces-mineur.html#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Rwanda : le proc\u00e8s d\u2019un \u00ab simple chauffeur \u00bb est-il un proc\u00e8s mineur ?\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\",\"name\":\"JusticeInfo.net\",\"description\":\"La justice doit \u00eatre vue pour \u00eatre rendue\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization\",\"name\":\"Justice Info\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png\",\"width\":1199,\"height\":1200,\"caption\":\"Justice Info\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/\",\"https:\/\/x.com\/justiceinfonet\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/justice-info\",\"https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCyCEsARodyuWtkWyhn-e7pA\"]},{\"@type\":\"Person\",\"name\":\"Gratien Hakorimana\",\"url\":\"\/fr\/?s=Gratien Hakorimana\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO Premium plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Rwanda : le proc\u00e8s d\u2019un \u00ab simple chauffeur \u00bb est-il un proc\u00e8s mineur ? - JusticeInfo.net","description":"Au nom de la comp\u00e9tence universelle, la justice fran\u00e7aise a condamn\u00e9 le Rwandais Claude Muhayimana pour complicit\u00e9 de g\u00e9nocide \u00e0 14 ans de prison, le 16 d\u00e9cembre dernier. Muhayimana \u00e9tait accus\u00e9 d\u2019avoir, en 1994, convoy\u00e9 des miliciens hutus vers les collines de l\u2019ouest du Rwanda pour qu\u2019ils y massacrent les Tutsis. L\u2019histoire d\u2019un \u00ab\u00a0simple chauffeur\u00a0\u00bb, comme le dit la d\u00e9fense \u2013 qui a fait appel \u2013 ou proc\u00e8s aussi important que les autres, comme le clament les parties civiles\u00a0?","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/85929-rwanda-proces-simple-chauffeur-proces-mineur.html","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Rwanda : le proc\u00e8s d\u2019un \u00ab simple chauffeur \u00bb est-il un proc\u00e8s mineur ?","og_description":"Au nom de la comp\u00e9tence universelle, la justice fran\u00e7aise a condamn\u00e9 le Rwandais Claude Muhayimana pour complicit\u00e9 de g\u00e9nocide \u00e0 14 ans de prison, le 16 d\u00e9cembre dernier. Muhayimana \u00e9tait accus\u00e9 d\u2019avoir, en 1994, convoy\u00e9 des miliciens hutus vers les collines de l\u2019ouest du Rwanda pour qu\u2019ils y massacrent les Tutsis. L\u2019histoire d\u2019un \u00ab\u00a0simple chauffeur\u00a0\u00bb, comme le dit la d\u00e9fense \u2013 qui a fait appel \u2013 ou proc\u00e8s aussi important que les autres, comme le clament les parties civiles\u00a0?","og_url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/85929-rwanda-proces-simple-chauffeur-proces-mineur.html","og_site_name":"JusticeInfo.net","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/","article_published_time":"2022-01-03T12:54:02+00:00","article_modified_time":"2022-01-03T15:35:54+00:00","og_image":[{"width":1200,"height":800,"url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Rwanda_Bisesero_@Simon-Wohlfahrt-AFP.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Gratien Hakorimana","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@justiceinfonet","twitter_site":"@justiceinfonet","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Gratien Hakorimana","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"6 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"NewsArticle","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/85929-rwanda-proces-simple-chauffeur-proces-mineur.html#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/85929-rwanda-proces-simple-chauffeur-proces-mineur.html"},"author":{"name":"solivri","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/person\/6e53cba1629e2e66f3fc1821d3091865"},"headline":"Rwanda : le proc\u00e8s d\u2019un \u00ab simple chauffeur \u00bb est-il un proc\u00e8s mineur ?","datePublished":"2022-01-03T12:54:02+00:00","dateModified":"2022-01-03T15:35:54+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/85929-rwanda-proces-simple-chauffeur-proces-mineur.html"},"wordCount":1500,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/85929-rwanda-proces-simple-chauffeur-proces-mineur.html#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Rwanda_Bisesero_@Simon-Wohlfahrt-AFP.jpg","keywords":["Claude Muhayimana","g\u00e9nocide"],"articleSection":["Comp\u00e9tence universelle"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/85929-rwanda-proces-simple-chauffeur-proces-mineur.html#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/85929-rwanda-proces-simple-chauffeur-proces-mineur.html","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/85929-rwanda-proces-simple-chauffeur-proces-mineur.html","name":"Rwanda : le proc\u00e8s d\u2019un \u00ab simple chauffeur \u00bb est-il un proc\u00e8s mineur ? - JusticeInfo.net","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/85929-rwanda-proces-simple-chauffeur-proces-mineur.html#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/85929-rwanda-proces-simple-chauffeur-proces-mineur.html#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Rwanda_Bisesero_@Simon-Wohlfahrt-AFP.jpg","datePublished":"2022-01-03T12:54:02+00:00","dateModified":"2022-01-03T15:35:54+00:00","description":"Au nom de la comp\u00e9tence universelle, la justice fran\u00e7aise a condamn\u00e9 le Rwandais Claude Muhayimana pour complicit\u00e9 de g\u00e9nocide \u00e0 14 ans de prison, le 16 d\u00e9cembre dernier. Muhayimana \u00e9tait accus\u00e9 d\u2019avoir, en 1994, convoy\u00e9 des miliciens hutus vers les collines de l\u2019ouest du Rwanda pour qu\u2019ils y massacrent les Tutsis. L\u2019histoire d\u2019un \u00ab\u00a0simple chauffeur\u00a0\u00bb, comme le dit la d\u00e9fense \u2013 qui a fait appel \u2013 ou proc\u00e8s aussi important que les autres, comme le clament les parties civiles\u00a0?","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/85929-rwanda-proces-simple-chauffeur-proces-mineur.html#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/85929-rwanda-proces-simple-chauffeur-proces-mineur.html"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/85929-rwanda-proces-simple-chauffeur-proces-mineur.html#primaryimage","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Rwanda_Bisesero_@Simon-Wohlfahrt-AFP.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Rwanda_Bisesero_@Simon-Wohlfahrt-AFP.jpg","width":1200,"height":800,"caption":"Bisesero, \u00e0 l'Ouest du Rwanda, fut un des sites de massacre majeur du g\u00e9nocide de 1994. Le 16 d\u00e9cembre dernier, le franco-rwandais Claude Muhayimana a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable par la Cour d'assises de Paris d'avoir convoy\u00e9 des miliciens hutus vers ces collines pour qu\u2019ils y massacrent des Tutsis. \u00a9 Simon Wohlfahrt \/ AFP"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/85929-rwanda-proces-simple-chauffeur-proces-mineur.html#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Rwanda : le proc\u00e8s d\u2019un \u00ab simple chauffeur \u00bb est-il un proc\u00e8s mineur ?"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#website","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr","name":"JusticeInfo.net","description":"La justice doit \u00eatre vue pour \u00eatre rendue","publisher":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#organization","name":"Justice Info","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png","contentUrl":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/justiceinfo_logo-trans_1200x1200px.png","width":1199,"height":1200,"caption":"Justice Info"},"image":{"@id":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/JusticeInfo\/","https:\/\/x.com\/justiceinfonet","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/justice-info","https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCyCEsARodyuWtkWyhn-e7pA"]},{"@type":"Person","name":"Gratien Hakorimana","url":"\/fr\/?s=Gratien Hakorimana"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/85929","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/64"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=85929"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/85929\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":85951,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/85929\/revisions\/85951"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/85938"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=85929"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=85929"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=85929"},{"taxonomy":"ji_location","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/ji_location?post=85929"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}