{"id":86054,"date":"2022-01-06T11:08:15","date_gmt":"2022-01-06T10:08:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=86054"},"modified":"2022-01-06T11:08:17","modified_gmt":"2022-01-06T10:08:17","slug":"accusation-soit-raslan-impuissant-soit-pas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/86054-accusation-soit-raslan-impuissant-soit-pas.html","title":{"rendered":"L'accusation : \"Soit Raslan \u00e9tait impuissant, soit il ne l'\u00e9tait pas\""},"content":{"rendered":"\n

Aujourd'hui 6 janvier, la d\u00e9fense pr\u00e9sente sa plaidoirie finale devant le tribunal de Coblence, en Allemagne. Le proc\u00e8s contre l'ancien colonel des services secrets syriens Anwar Raslan touche \u00e0 sa fin. En d\u00e9cembre, durant leurs plaidoiries finales l'accusation et les parties civiles ont expos\u00e9 leurs positions personnelles et certaines lacunes du proc\u00e8s.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Apr\u00e8s 103 jours d'audience dans le proc\u00e8s Anwar Raslan, le tribunal de Coblence a cl\u00f4tur\u00e9 la pr\u00e9sentation de la preuve le 1er d\u00e9cembre. Au cours des derni\u00e8res semaines de 2021, l'accusation et les parties civiles ont pr\u00e9sent\u00e9 leurs d\u00e9clarations finales. Selon eux, la moiti\u00e9 des 58 d\u00e9c\u00e8s cit\u00e9s dans l'acte d'accusation et la totalit\u00e9 des 4 000 cas de torture ont \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9s au cours du proc\u00e8s. Ils ont tous r\u00e9clam\u00e9 une peine de prison \u00e0 vie pour Raslan. Six des plaignants ainsi que sept de leurs avocats ont fait des d\u00e9clarations, ajoutant des arguments politiques et personnels \u00e0 l'\u00e9valuation juridique du procureur, et critiquant certaines lacunes de ce premier proc\u00e8s mondial contre des responsables du r\u00e9gime syrien.<\/p>\n\n\n\n

Depuis avril 2020, des dizaines de personnes ont t\u00e9moign\u00e9 sur la branche 251 des services secrets, baptis\u00e9e aussi al-Khatib, \u00e0 Damas, o\u00f9 l'accus\u00e9 Anwar Raslan \u00e9tait chef des enqu\u00eates. Il est accus\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9, qui se seraient produits sous sa responsabilit\u00e9 dans le centre de d\u00e9tention et dans ses souterrains. Le coaccus\u00e9 de Raslan, Eyad al-Gharib, ayant \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 en f\u00e9vrier, l'accusation a consid\u00e9r\u00e9 que le cadre des crimes avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini par le verdict de f\u00e9vrier \u2013 selon lequel ce qui s'est pass\u00e9 en Syrie apr\u00e8s 2011 constitue une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et syst\u00e9matique contre une population civile, c'est-\u00e0-dire un crime contre l'humanit\u00e9. Les plaidoiries se sont principalement concentr\u00e9es sur la contribution individuelle de Raslan \u00e0 ces crimes.<\/p>\n\n\n\n

En tant que colonel de la branche 251, les procureurs ont fait valoir qu'il \u00e9tait responsable des tortures pratiqu\u00e9es pendant et apr\u00e8s les interrogatoires, ainsi que des conditions g\u00e9n\u00e9rales de d\u00e9tention qui s'apparentaient elles-m\u00eames \u00e0 de la torture. De nombreux d\u00e9tenus \u00e9taient plus proches de la mort que de la vie, a d\u00e9clar\u00e9 le procureur Jasper Klinge : \"Beaucoup sont bris\u00e9s jusqu'\u00e0 aujourd'hui. Leurs larmes et leur tristesse profonde enveloppait chaque mot qu'ils pronon\u00e7aient, chaque geste et retombait parfois sur toute la salle d'audience comme un voile sombre, comme autant de preuves de leur \u00e9tat d\u00e9sastreux.\"<\/p>\n\n\n\n

Un<\/strong>e r\u00e9union de haut rang en 2012<\/h2>\n\n\n\n

L'une des principales lignes de la d\u00e9fense de Raslan avait \u00e9t\u00e9 que, malgr\u00e9 son rang et sa position, il avait perdu toute son autorit\u00e9 dans la branche au printemps 2011, apr\u00e8s avoir aid\u00e9 tant de prisonniers qu'il avait \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9loyal par ses sup\u00e9rieurs. Les procureurs ont pris leur temps pour d\u00e9monter cet argument que le d\u00e9fendeur lui-m\u00eame avait pr\u00e9sent\u00e9 dans sa d\u00e9claration initiale. Ils ont fait valoir qu'il n'en avait jamais parl\u00e9 avant le d\u00e9but du proc\u00e8s, alors qu'il aurait eu plusieurs occasions de le faire, par exemple pendant sa proc\u00e9dure d'asile et lorsqu'il a d\u00e9pos\u00e9 une plainte aupr\u00e8s de la police de Berlin.<\/p>\n\n\n\n

Ils ont cit\u00e9 un t\u00e9moin qui savait que le colonel \u00e9tait pr\u00e9sent \u00e0 une r\u00e9union importante avec les plus hauts responsables des services secrets, en novembre 2012. \"Il est ridicule de supposer qu'il aurait \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 une r\u00e9union aussi \u00e9litiste s'il avait \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme indigne de confiance\", a soutenu Klinge. \"Sa d\u00e9claration n'a pas de sens. Il n'est pas logique que le r\u00e9gime laisse un agent des services secrets consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9loyal \u00e0 son poste pro forma.\"<\/p>\n\n\n\n

Le procureur ajoute que plusieurs prisonniers ont t\u00e9moign\u00e9 avoir rencontr\u00e9 Raslan pendant leur d\u00e9tention et l'avoir vu donner des ordres ou prendre des d\u00e9cisions. Raslan lui-m\u00eame avait cit\u00e9 certains d'entre eux pour parler en sa faveur, puisqu'il les avait bien trait\u00e9s et lib\u00e9r\u00e9s. L'accusation, cependant, est arriv\u00e9e \u00e0 une conclusion diff\u00e9rente : \"Soit il \u00e9tait impuissant, alors il n'aurait pas pu aider les prisonniers, soit il ne l'\u00e9tait pas. Les deux ne sont pas possibles\".<\/p>\n\n\n\n

L'effet th\u00e9rapeutique du proc\u00e8s<\/h2>\n\n\n\n

En ce qui concerne le nombre de victimes, l'accusation s'en est tenue \u00e0 son chiffre initial de 4.000 cas de torture, tel que mentionn\u00e9 dans l'acte d'accusation. Sur la base de plusieurs t\u00e9moignages dont ceux d'anciens membres des services secrets qui avaient mentionn\u00e9 le nombre de prisonniers dans la branche 251, ils ont \u00e9valu\u00e9 qu\u2019un total de 4.000 prisonniers \u00e9taient d\u00e9tenus \u00e0 l'\u00e9poque des crimes. Le verdict de f\u00e9vrier 2021 ayant conclu que les conditions de d\u00e9tention dans la branche 251 \u00e9quivalaient \u00e0 de la torture, l'accusation a consid\u00e9r\u00e9 chaque d\u00e9tenu comme une victime. Elle ajoute que 30 d\u00e9c\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9s - 28 de moins que ce qui \u00e9tait initialement pr\u00e9vu \u2013 dont onze d'entre eux sur la base du t\u00e9moignage de l'ancien coaccus\u00e9 de Raslan, Eyad al-Gharib. Compte tenu du nombre \u00e9lev\u00e9 de victimes et de la dur\u00e9e du crime, l'accusation n'a pas seulement demand\u00e9 une peine de prison \u00e0 vie pour Raslan. Elle a demand\u00e9 au tribunal de reconna\u00eetre la gravit\u00e9 particuli\u00e8re de sa culpabilit\u00e9, ce qui l'emp\u00eacherait de b\u00e9n\u00e9ficier d'une lib\u00e9ration anticip\u00e9e m\u00eame apr\u00e8s avoir pass\u00e9 15 ans en prison, comme c'est le cas pour les peines de prison \u00e0 vie \"classiques\".<\/p>\n\n\n\n

Lors de son plaidoyer, le procureur Klinge a cit\u00e9 le po\u00e8te juif autrichien Jean Am\u00e9ry qui avait \u00e9t\u00e9 pers\u00e9cut\u00e9 par les nazis. Am\u00e9ry a \u00e9crit que \"celui qui a subi la torture ne peut plus se sentir chez lui dans ce monde\". Klinge a poursuivi en disant qu'il esp\u00e9rait que ce proc\u00e8s avait aid\u00e9 certains des survivants d'al-Khatib \u00e0 ressentir \u00e0 nouveau ce sentiment d'appartenance. Et en effet, certaines des parties civiles qui ont comparu les semaines suivantes ont soulign\u00e9 l'effet positif que le proc\u00e8s avait eu sur eux.<\/p>\n\n\n\n

\"J'avais l'habitude de raconter aux gens l'histoire de ma d\u00e9tention et des violations de mes droits\", a d\u00e9clar\u00e9 Ruham Hawash. \"Maintenant cette histoire continue, et je peux leur dire comment j'ai contribu\u00e9 \u00e0 faire en sorte que l'un des auteurs de ces violations r\u00e9ponde de ses actes.\" Un autre plaignant, qui avait travaill\u00e9 comme psychiatre en Syrie, a compar\u00e9 son exp\u00e9rience du proc\u00e8s \u00e0 une psychoth\u00e9rapie. Il s'est r\u00e9f\u00e9r\u00e9 au psychiatre autrichien Viktor Frankl qui disait que l'on doit trouver un but \u00e0 la souffrance pour survivre. \"Ma participation \u00e0 ce proc\u00e8s, aussi difficile qu'elle ait pu \u00eatre, m'a aid\u00e9 \u00e0 trouver ce but\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9, ajoutant qu'il voulait contribuer \u00e0 mettre au jour la machinerie de torture du r\u00e9gime et faire en sorte que ces crimes ne se reproduisent plus.<\/p>\n\n\n\n

\"Demander le pardon de Dieu\"<\/h2>\n\n\n\n

Un autre plaignant, le blogueur et ex-d\u00e9tenu syrien Hussein Ghrer, a parl\u00e9 du crime de disparition forc\u00e9e. Il a compar\u00e9 la personne disparue au chat de Schroedinger : personne \u00e0 l'ext\u00e9rieur ne sait si elle est morte ou vivante. Et \u00e0 cause de cette incertitude, a-t-il dit, c'est l'une des exp\u00e9riences les plus douloureuses pour les amis et la famille. Avec plus de cent mille Syriens toujours port\u00e9s disparus, la question des disparitions forc\u00e9es joue un r\u00f4le majeur dans le combat de la diaspora syrienne pour la justice. Mais pas dans le proc\u00e8s de Coblence : la demande des procureurs d'inclure ce crime dans l'acte d'accusation contre Raslan n'avait pas \u00e9t\u00e9 soutenue par l'accusation et avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par le tribunal.<\/p>\n\n\n\n

Ce point a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 \u00e0 nouveau par les avocats des plaignants. En outre, ils ont critiqu\u00e9 le manque d'ouverture du tribunal \u00e0 la communaut\u00e9 syrienne, son refus de proposer une traduction pour la tribune publique, et le fait qu'un tribunal r\u00e9gional comme celui de Coblence ne dispose pas des moyens de protection des t\u00e9moins n\u00e9cessaires dans un proc\u00e8s international. \"D'autres proc\u00e8s devront faire face \u00e0 ces m\u00eames d\u00e9fis\", a d\u00e9clar\u00e9 l'avocate Anna Oehmichen, \"c'est pourquoi il est important d'apprendre de celui-ci.\" D'autant plus d\u00e9cevant que le tribunal a refus\u00e9 d'enregistrer les audiences et m\u00eame les plaidoyers finaux, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, tous les avocats des parties civiles, ainsi que l'accusation, ont appel\u00e9 le pr\u00e9venu \u00e0 dire la v\u00e9rit\u00e9. Un avocat, lui-m\u00eame musulman, a fait appel \u00e0 Raslan pour des raisons religieuses : \"Si une personne a fait quelque chose de mal, notre religion offre une solution : se repentir sinc\u00e8rement, et demander le pardon de Dieu.\" Bl\u00e2mer ses sup\u00e9rieurs et nier sa propre responsabilit\u00e9 ne fera pas l'affaire, a-t-il ajout\u00e9, et comme les autres avocats, il a exhort\u00e9 Raslan \u00e0 utiliser ses derniers mots avant le verdict pour briser son silence et partager toutes les informations privil\u00e9gi\u00e9es qu'il d\u00e9tient sur les services secrets syriens.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9fense va pr\u00e9senter ses r\u00e9ponses, \u00e0 partir du 6 janvier.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCoblence, premier proc\u00e8s des crimes de l'Etat syrien en Europe\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n\n

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Aujourd'hui 6 janvier, la d\u00e9fense pr\u00e9sente sa plaidoirie finale devant le tribunal de Coblence, en Allemagne. Le proc\u00e8s contre l'ancien colonel des services secrets syriens Anwar Raslan touche \u00e0 sa fin. 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