{"id":86173,"date":"2022-01-07T12:36:17","date_gmt":"2022-01-07T11:36:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=86173"},"modified":"2023-07-04T19:32:46","modified_gmt":"2023-07-04T17:32:46","slug":"rapport-final-trrc-gambie-entre-poursuites-et-amnisties","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/86173-rapport-final-trrc-gambie-entre-poursuites-et-amnisties.html","title":{"rendered":"Rapport final de la TRRC : la Gambie entre poursuites et amnisties"},"content":{"rendered":"\n

La veille de No\u00ebl, six mois apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9, le rapport final de la Commission pour la v\u00e9rit\u00e9 en Gambie (TRRC) a \u00e9t\u00e9 rendu public. En priorit\u00e9, il recommande des poursuites contre des dizaines de suspects dont, sans surprise, l'ancien pr\u00e9sident Yahya Jammeh. La Commission proc\u00e8de actuellement au d\u00e9licat examen des demandes d'amnistie.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

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Retrouvez l'int\u00e9gralit\u00e9 du rapport final de la TRRC de Gambie<\/a> en bas de cette page.<\/em><\/p>\n\n\n\n

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Yahya Jammeh, l'ancien pr\u00e9sident en exil de la Gambie, pourrait \u00eatre tenu pour responsable de l'assassinat de plus de 200 personnes au cours de ses 22 ann\u00e9es de r\u00e8gne, d\u00e9clare la Commission v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et r\u00e9parations (TRRC)<\/a> du pays dans son rapport final publi\u00e9 le 24 d\u00e9cembre. Apr\u00e8s deux ans et demi d'auditions et d'enqu\u00eates, elle a conclu qu'au moins 240 personnes avaient \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9es par des agents de l'\u00c9tat, lorsqu\u2019il dirigeait la Gambie. <\/p>\n\n\n\n

Jammeh a perdu le pouvoir en 2016 au profit de l'actuel pr\u00e9sident Adama Barrow, qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9lu en d\u00e9cembre pour un second mandat. Ses victimes, selon le rapport de la TRRC, vont de celles qu'il percevait comme des menaces pour sa s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 des opposants politiques, en passant par des associ\u00e9s avec lesquels il s'est brouill\u00e9, des citoyens ordinaires et des journalistes. La Commission recommande que l'ancien pr\u00e9sident soit poursuivi pour les meurtres, les homicides ill\u00e9gaux ainsi que les crimes de viol, de torture et de disparitions forc\u00e9es qu'il aurait commis \"directement et indirectement\" lorsqu'il \u00e9tait au pouvoir. <\/p>\n\n\n\n

\"Bien s\u00fbr, la justice aura lieu\", a d\u00e9clar\u00e9 le ministre de la Justice Dawda Jallow, en rendant le rapport public le 24 d\u00e9cembre, deux semaines \u00e0 peine apr\u00e8s que Barrow ait remport\u00e9 les \u00e9lections avec une avance confortable. Des copies du rapport, disponible en ligne<\/a>, ont \u00e9t\u00e9 remises au Parlement gambien et au bureau du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des Nations unies.<\/p>\n\n\n\n

Combien de temps avant que Jammeh ne soit traduit en justice ?<\/h2>\n\n\n\n

Apr\u00e8s pr\u00e8s de trois ans de travail et d\u2019audiences publiques, une s\u00e9rie de retards<\/a> et de blocages politiques<\/a>, la Commission a remis son rapport au pr\u00e9sident Barrow le mois dernier. <\/p>\n\n\n\n

\"393 t\u00e9moins ont d\u00e9pos\u00e9 devant la Commission, dont la majorit\u00e9 \u00e9taient des victimes. Parmi les t\u00e9moins figuraient \u00e9galement des auteurs qui ont admis leur culpabilit\u00e9\", a pr\u00e9cis\u00e9 le pr\u00e9sident de la TRRC, Lamin J. Sise, dans un communiqu\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

\"Apr\u00e8s les puissants t\u00e9moignages, devant la TRRC, qui ont profond\u00e9ment marqu\u00e9 les Gambiens, il existe une attente et une demande, tant au niveau national qu'international, pour que le gouvernement gambien rende justice sans plus attendre aux victimes. Il reste encore beaucoup \u00e0 faire pour y parvenir, mais je ne serais pas surpris de voir Yahya Jammeh devant un tribunal le plus t\u00f4t possible\", a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Justice Info Reed Brody, de la Commission internationale de juristes, qui conseille les victimes de Jammeh et qui a jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9terminant dans le proc\u00e8s de l'ancien dictateur tchadien Hiss\u00e8ne Habr\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

2000-2010 : le pic des assassinats<\/h2>\n\n\n\n

Mais avant que Jammeh, qui reste prot\u00e9g\u00e9 dans son exil en Guin\u00e9e \u00e9quatoriale, puisse \u00eatre traduit en justice, la priorit\u00e9 pour la Commission et pour la Gambie est d'organiser les proc\u00e8s de tous les autres responsables d\u00e9sign\u00e9s dans le rapport final. La longue liste des personnes vis\u00e9es par la Commission comprend l\u2019ancienne vice-pr\u00e9sidente Isatou Njie Saidy, l'ancien ministre de l'Int\u00e9rieur Ousman Sonko, l'ancien ministre de la D\u00e9fense Edward Singhatey et l'ancien ministre des Collectivit\u00e9s locales Yankuba Touray.<\/p>\n\n\n\n

Pour les nombreux Gambiens qui ont suivi la Commission v\u00e9rit\u00e9, les auditions publiques des \"Junglers\" n'ont pas d'\u00e9quivalent dans l\u2019atrocit\u00e9 des violations. Si le d\u00e9but de la pr\u00e9sidence de Jammeh a \u00e9t\u00e9 entach\u00e9 de violations, comme l'a not\u00e9 la Commission, les ann\u00e9es 2000 d\u00e9tiennent le record des violations des droits. C'est l'\u00e9poque o\u00f9 les Junglers, un groupe paramilitaire sous ses ordres directs, s\u00e9vissent. <\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e8s de 150 personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es entre 2000 et 2010. Parmi elles figurent 17 \u00e9tudiants manifestants, 66 migrants ouest-africains, le journaliste Deyda Hydara, 41 victimes du traitement anti-VIH de Jammeh, 39 personnes tu\u00e9es pendant sa chasse aux sorci\u00e8res et des personnes tu\u00e9es au hasard par les Junglers. \"Certains survivants sont rest\u00e9s dans une situation sanitaire m\u00e9prisable pendant des d\u00e9cennies\", indique le rapport de la Commission. <\/p>\n\n\n\n

La TRRC recommande des poursuites contre le g\u00e9n\u00e9ral Sulayman Badgie, commandant des Junglers, cinq Junglers actuellement en d\u00e9tention, plus d'une douzaine de Junglers en libert\u00e9 et l'ancien chef de l'arm\u00e9e Baboucarr Jatta. \u00c0 un moment donn\u00e9, le groupe comprenait au moins 40 personnes issues de l'unit\u00e9 des gardes d'\u00c9tat de l'arm\u00e9e. Lors des enqu\u00eates men\u00e9es par la TRRC, seuls six membres importants de ce groupe \u00e9taient alors en d\u00e9tention.<\/p>\n\n\n\n

... sur ordre de Jammeh<\/h2>\n\n\n\n

\"D\u00e9fendre Jammeh \u00e0 tout prix et ex\u00e9cuter ses ordres, aussi mal intentionn\u00e9s et ill\u00e9gaux soient-ils, faisait partie int\u00e9grante de la psych\u00e9 op\u00e9rationnelle des Junglers\", a d\u00e9clar\u00e9 la Commission dans son rapport final. <\/p>\n\n\n\n

L'une des premi\u00e8res victimes des Junglers a \u00e9t\u00e9 l'\u00e9minent journaliste Deyda Hydara, abattu le 13 d\u00e9cembre 2004. La Commission a d\u00e9clar\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 convaincue par les preuves recueillies que Hydara incommodait fortement Jammeh du fait des critiques exprim\u00e9es dans son journal et de sa campagne contre les lois restreignant la libert\u00e9 de la presse. <\/p>\n\n\n\n

Le crime le plus massif s'est produit \u00e0 peine un an apr\u00e8s le meurtre de Deyda, lorsque les forces de s\u00e9curit\u00e9 ont rassembl\u00e9 67 migrants clandestins en provenance de divers pays d'Afrique de l'Ouest et \u00e0 destination de l'Europe et les ont remis aux Junglers, qui les ont tous tu\u00e9s sauf un.<\/p>\n\n\n\n

\"De multiples t\u00e9moins ont d\u00e9clar\u00e9 que rien dans leur apparence ou leur comportement ne laissait supposer qu'ils \u00e9taient autres que des migrants. Les policiers qui les ont initialement arr\u00eat\u00e9s les ont trait\u00e9s comme des migrants et ont recueilli leurs identit\u00e9s. Ils portaient de petits sacs de voyage et il \u00e9tait \u00e9vident pour les autorit\u00e9s qu'ils n'\u00e9taient pas des mercenaires et ne repr\u00e9sentaient aucune menace pour la s\u00e9curit\u00e9 de la Gambie\", a d\u00e9clar\u00e9 la Commission, qui a conclu que les ordres venaient de Jammeh. <\/p>\n\n\n\n

Pour ces assassinats bien sp\u00e9cifiques document\u00e9e par la Commission, celle-ci a estim\u00e9 que Jammeh est responsable des crimes de viol, de torture et d\u2019assassinat d'\u00e9tudiants manifestants et a recommand\u00e9 qu'il soit poursuivi, ainsi que sa vice-pr\u00e9sidente Isatou Njie Saidy, son chef de l'arm\u00e9e Baboucarr Jatta et son ministre de l'Int\u00e9rieur Ousman Badjie. <\/p>\n\n\n\n

En outre, plusieurs officiers de police et militaires ont fait l'objet de recommandations de poursuites ou ont \u00e9t\u00e9 inscrits sur une liste de personnes devant \u00eatre interdites d'exercer des fonctions publiques, dont l'actuel chef de l\u2019unit\u00e9 Anti-criminalit\u00e9, Gorgui Mboob. <\/p>\n\n\n\n

... apr\u00e8s une premi\u00e8re d\u00e9cennie de terreur<\/h2>\n\n\n\n

Au cours de sa premi\u00e8re d\u00e9cennie au pouvoir, Jammeh a fait r\u00e9gner une autre forme de terreur sur les citoyens. L'ancien dirigeant s'est d\u00e8s le d\u00e9but de son mandat lanc\u00e9 dans une chasse aux sorci\u00e8res. La Commission a identifi\u00e9 au moins 39 d\u00e9c\u00e8s survenus durant cette p\u00e9riode. \"De nombreux survivants ont \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9s d'incapacit\u00e9 et beaucoup souffrent encore d'affections physiques et mentales dues aux concoctions qu'ils ont bues et au terrible traitement qui leur a \u00e9t\u00e9 inflig\u00e9\", a d\u00e9clar\u00e9 la Commission.<\/p>\n\n\n\n

En 1994 et 1995, Jammeh et sa junte ont \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9s dans deux meurtres tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9s, poursuit la Commission.<\/p>\n\n\n\n

Le 11 novembre, quatre mois \u00e0 peine apr\u00e8s leur arriv\u00e9e au pouvoir, Jammeh et ses hommes ont r\u00e9pondu \u00e0 un coup d'\u00c9tat en ex\u00e9cutant au moins 11 militaires par des moyens extrajudiciaires et en soumettant d'autres \u00e0 la torture. Un \u00e9v\u00e9nement connu en Gambie comme l'incident du 11 novembre. La Commission tient Jammeh et les membres de sa junte pour responsables et demande au gouvernement de les poursuivre en justice. Elle recommande \u00e9galement de poursuivre Sanna B. Sabally, le ministre de la D\u00e9fense Edward Singhatey et le chef de l'arm\u00e9e Jatta pour ces meurtres.<\/p>\n\n\n\n

Le deuxi\u00e8me meurtre tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9 a eu lieu le 24 juin 1995. Les restes carbonis\u00e9s de l'ancien ministre des Finances, Ousman Koro Ceesay, ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de son v\u00e9hicule officiel br\u00fbl\u00e9 dans un endroit isol\u00e9. La Commission a indiqu\u00e9 que Koro avait \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 \"pour le r\u00e9duire d\u00e9finitivement au silence parce qu'il \u00e9tait sur le point de r\u00e9v\u00e9ler des informations d\u00e9favorables sur la gestion financi\u00e8re de la junte dans le discours du budget 1995\/1996. La junte ne voulait pas de cela\".<\/p>\n\n\n\n

La Commission a donc tenu Jammeh, l'ancien ministre de la D\u00e9fense Edward Singhatey, l'ancien ministre des Collectivit\u00e9s locales Yankuba Touray et Peter Singhatey - un fr\u00e8re d'Edward qui \u00e9tait un membre influent des forces arm\u00e9es gambiennes - pour responsables du meurtre de Ceesay et a demand\u00e9 qu'ils soient poursuivis, tout en recommandant l'amnistie \"pour les auteurs de bas niveau tels que Alagie Kanyi, BK Jatta, Pa Alieu Gomez\" qui ont t\u00e9moign\u00e9 du crime commis. Touray purge d\u00e9j\u00e0 une peine de prison \u00e0 vie pour le meurtre de Ceesay.<\/p>\n\n\n\n

Le traitement de Ja<\/strong>mmeh contre le VIH<\/h2>\n\n\n\n

En 2007, Jammeh a choqu\u00e9 le monde entier en annon\u00e7ant qu'il avait trouv\u00e9 un traitement contre le VIH \u00e0 base de plantes. Pendant plus de dix ans, il a administr\u00e9 la concoction \u00e0 base de plantes \u00e0 des patients. <\/p>\n\n\n\n

La Commission a d\u00e9clar\u00e9 dans ses conclusions que le traitement \u00e9tait frauduleux, et qu'il a mis en danger la vie de nombreuses personnes vivant avec le VIH qui y ont particip\u00e9, causant la mort d'au moins 41 personnes. Elle recommande \"la poursuite de Jammeh et du Dr Tamsir Mbowe pour avoir intentionnellement et sciemment caus\u00e9 la mort de patients\".<\/p>\n\n\n\n

Le convoi pr\u00e9sidentiel de l'ancien dirigeant a \u00e9galement fait des victimes, notamment des enfants attir\u00e9s par Jammeh qui leur lan\u00e7ait des biscuits depuis son convoi roulant \u00e0 vive allure. <\/p>\n\n\n\n

V<\/strong>iolences sexuelles  <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les conclusions de la Commission r\u00e9v\u00e8lent qu'outre les meurtres, les violences sexuelles ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es tout au long des 22 ans de r\u00e8gne de Jammeh. Sur ses ordres, le personnel de s\u00e9curit\u00e9, en particulier les Junglers, a viol\u00e9 et harcel\u00e9 sexuellement des femmes. <\/p>\n\n\n\n

Un exemple cit\u00e9 par le rapport est la fois o\u00f9 Jammeh a donn\u00e9 l'ordre aux Junglers d\u2019administrer un \"traitement complet\" \u00e0 une femme dont l'identit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 prot\u00e9g\u00e9e par la Commission. Et les Junglers l'ont viol\u00e9e. Selon le rapport, les hauts fonctionnaires de son gouvernement, y compris les hauts responsables de la s\u00e9curit\u00e9 et les ministres, soumettaient les femmes et les jeunes filles \u00e0 toute une s\u00e9rie de violences sexuelles en toute impunit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La Commission a en outre soulign\u00e9 dans son rapport qu'il existe des preuves que Jammeh lui-m\u00eame a viol\u00e9 une candidate au concours de beaut\u00e9, Fatou (Toufah) Jallow, et plusieurs filles du protocole pr\u00e9sidentiel.<\/p>\n\n\n\n

Demandes d'amnistie en cours d'examen<\/h2>\n\n\n\n

En rendant public le rapport de la TRRC le mois dernier, le ministre de la Justice Jallow a annonc\u00e9 que les personnes remplissant les conditions requises pour b\u00e9n\u00e9ficier d'une amnistie pouvaient en faire la demande. La Commission v\u00e9rit\u00e9, qui n'est pas encore dissoute, va examiner ces demandes d'amnistie.<\/p>\n\n\n\n

\"Le demandeur d'amnistie doit faire une d\u00e9claration compl\u00e8te et v\u00e9ridique sur son implication dans les violations des droits humains telles que constat\u00e9es par la TRRC dans son rapport\", a d\u00e9clar\u00e9 la Commission dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 le 5 janvier. \"En outre, le demandeur doit avoir exprim\u00e9 des remords sinc\u00e8res pour sa participation aux violations des droits humains et aux abus.\" Les demandes d'amnistie sont ouvertes jusqu'au 21 janvier.<\/p>\n\n\n\n

Les recommandations seront-elles suivies ?<\/h2>\n\n\n\n

Bien que le gouvernement assure que justice sera rendue pour les crimes de l'\u00e8re Jammeh, les critiques du pr\u00e9sident Barrow doutent de son engagement. \"Je ne doute pas que Barrow ne mettra pas en \u0153uvre les recommandations de la TRRC dans leur int\u00e9gralit\u00e9. Dans un pays normal, la bonne mesure administrative et judiciaire \u00e0 prendre imm\u00e9diatement est de demander aux personnes mises en cause de d\u00e9missionner avant leur mise en examen\", a d\u00e9clar\u00e9 Madi Jobarteh, un d\u00e9fenseur des droits humains respect\u00e9 en Gambie.<\/p>\n\n\n\n

\"Un certain nombre de fonctionnaires et d'agents de s\u00e9curit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9s dans le rapport pour avoir commis des violations des droits humains. Ces agents auraient d\u00fb \u00eatre suspendus imm\u00e9diatement, \u00e0 la fois pour \u00e9viter toute interf\u00e9rence avec la justice et pour restaurer la confiance du public envers le fait que justice sera rendue. Ainsi, le fait que Barrow n'ait pas r\u00e9ussi \u00e0 le faire jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent montre son faible engagement envers la justice. Il semble que Barrow se concentre davantage sur le pardon au nom d'une fausse notion de r\u00e9conciliation que sur l'obligation de rendre des comptes\", a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Barrow a remport\u00e9 son second mandat avec une marge de 53 % en s'alliant avec une faction de l'Alliance pour le parti de la r\u00e9orientation et de la construction patriotique - une section du parti toujours fid\u00e8le \u00e0 l'ancien dirigeant Jammeh. Et r\u00e9cemment, l'un des commandants des gardes d'\u00c9tat et des Junglers, le g\u00e9n\u00e9ral Sulayman Badgie, est rentr\u00e9 de Guin\u00e9e \u00e9quatoriale et est h\u00e9berg\u00e9 dans un h\u00f4tel appartenant \u00e0 l'\u00c9tat, le Friendship Hotel. Des voix critiques se demandent pourquoi il n'a pas \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les options judiciaires du rapport final de la TRRC<\/h2>\n\n\n\n

La Commission a \u00e9galement recommand\u00e9 plusieurs approches pour s'assurer que Jammeh soit traduit en justice, en Gambie ou \u00e0 l'\u00e9tranger. La premi\u00e8re option consiste \u00e0 \u00e9tablir en Gambie un tribunal hybride compos\u00e9 de Gambiens et d'autres nationalit\u00e9s, \u00e0 l'instar des mod\u00e8les des tribunaux hybrides du Timor oriental, du Cambodge ou de la Sierra Leone.<\/p>\n\n\n\n

Une autre option serait de traduire en justice Jammeh et ses complices dans un pays voisin, dans des conditions o\u00f9 la Gambie pourrait avoir un r\u00f4le d\u2019appui judiciaire. Une telle approche a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e lors de la poursuite de Habr\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 poursuivi au S\u00e9n\u00e9gal pour des crimes qu'il avait commis au Tchad.<\/p>\n\n\n\n

\"Les nombreux crimes commis par Yahya Jammeh et ses co-auteurs comprennent des assassinats, des violences sexuelles, des actes de torture, des disparitions forc\u00e9es, des pers\u00e9cutions, notamment par le biais d'arrestations arbitraires et de d\u00e9tentions ill\u00e9gales. La Gambie \u00e9tant l'\u00c9tat o\u00f9 les crimes ont \u00e9t\u00e9 commis, elle est naturellement comp\u00e9tente au premier chef\", a d\u00e9clar\u00e9 la Commission.<\/p>\n\n\n\n

Mais \"les crimes commis par Yahya Jammeh et ses coauteurs ne l'ont pas \u00e9t\u00e9 uniquement contre des Gambiens. Certaines des victimes sont des ressortissants d'autres \u00c9tats d'Afrique de l'Ouest tels que le Ghana, le Nigeria, le S\u00e9n\u00e9gal, la C\u00f4te d'Ivoire et le Togo. Chacun de ces \u00c9tats dont des citoyens ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s en Gambie aurait comp\u00e9tence, en vertu de son droit interne, pour poursuivre Yahya Jammeh pour les crimes commis contre ses citoyens.\"<\/p>\n\n\n\n

Alors que nous \u00e9crivons ces lignes, malgr\u00e9 les demandes de Justice Info, ni la Commission v\u00e9rit\u00e9 ni le minist\u00e8re de la Justice n'ont \u00e9t\u00e9 en mesure de fournir une liste compl\u00e8te des personnes dont la poursuite est recommand\u00e9e dans le rapport final de la TRRC.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Lamin<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tGambie : le rapport de la Commission v\u00e9rit\u00e9 suspendu aux \u00e9lections\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
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RAPPORT FINAL DE LA COMMISSION V\u00c9RIT\u00c9, R\u00c9CONCILIATION ET R\u00c9PARATIONS (TRRC) DE GAMBIE
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