{"id":86510,"date":"2022-01-14T11:14:10","date_gmt":"2022-01-14T10:14:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=86510"},"modified":"2022-01-14T12:43:36","modified_gmt":"2022-01-14T11:43:36","slug":"justice-transitionnelle-rdc-congo-comment-onu-range-dans-tiroir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/86510-justice-transitionnelle-rdc-congo-comment-onu-range-dans-tiroir.html","title":{"rendered":"Justice transitionnelle en RDC : comment l'Onu l'a rang\u00e9e dans un tiroir"},"content":{"rendered":"\n

Le 20 d\u00e9cembre dernier, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies a prolong\u00e9 le mandat de sa mission en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), pour une ann\u00e9e suppl\u00e9mentaire. Mais la r\u00e9solution adopt\u00e9e ne fait aucune mention d'une quelconque mission l'impliquant activement dans la mise en \u0153uvre de la justice transitionnelle. Dans cette opinion, l'auteur affirme que l'Onu et les tribunaux militaires congolais ont volontairement ignor\u00e9 le rapport Mapping de 2010, tandis que les abus contre la population se poursuivent.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Le d\u00e9sormais fameux \u00ab Rapport Mapping \u00bb<\/a>, publi\u00e9 en octobre 2010 par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l\u2019homme (HCDH), avait inventori\u00e9 617 \u00ab incidents \u00bb graves, pour la plupart constituant des crimes de masse commis entre 1993 et 2003 sur le territoire de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), pr\u00e9-qualifi\u00e9s de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, de crimes de guerre et m\u00eame, en ce qui concerne le massacre de milliers de r\u00e9fugi\u00e9s hutus, de possible g\u00e9nocide. Une d\u00e9cennie plus tard, quasi aucun de ces crimes internationaux n\u2019a fait l\u2019objet de poursuites p\u00e9nales, que ce soit par un tribunal congolais, un tribunal p\u00e9nal international ou internationalis\u00e9, ou sur base de la comp\u00e9tence universelle.<\/p>\n\n\n\n

Aucun de ces crimes n\u2019a fait non plus l\u2019objet d\u2019un travail de m\u00e9moire ou d\u2019un m\u00e9canisme de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 dignes de ce nom. Aucune des victimes individuelles et aucune des communaut\u00e9s de victimes ne s\u2019est vu octroyer des r\u00e9parations<\/a>, individuelles ou collectives, mat\u00e9rielles ou symboliques. Aucune garantie de non-r\u00e9p\u00e9tition de ces atrocit\u00e9s, gr\u00e2ce \u00e0 une r\u00e9forme et \u00e0 un processus d\u2019assainissement du secteur de s\u00e9curit\u00e9, n\u2019a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre. Bref, aucun des m\u00e9canismes principaux de la justice transitionnelle n\u2019a \u00e9t\u00e9 mise en place en RDC malgr\u00e9 la pr\u00e9sence massive des Nations unies, depuis plus de vingt ans.<\/p>\n\n\n\n

Dans la pr\u00e9face de ce rapport, la Haute-Commissaire des Nations unies aux droits de l\u2019homme, Navanethem Pillay, rappelait qu\u2019il \u00ab se tourne vers l\u2019avenir en identifiant plusieurs chemins que pourrait emprunter la soci\u00e9t\u00e9 congolaise pour composer avec son pass\u00e9 \u00bb. Elle pr\u00e9cisait que \u00ab bien qu\u2019il appartienne en premier lieu au gouvernement de la RDC et \u00e0 son peuple de d\u00e9finir et mettre en \u0153uvre une approche sur la justice transitionnelle, ils doivent pouvoir compter \u00e0 cet \u00e9gard sur le soutien de la communaut\u00e9 internationale \u00bb et demandait, aux Nations unies, de \u00ab soutenir pleinement l\u2019exercice d\u2019inventaire dans le domaine des droits de l\u2019homme entrepris dans le pays par le HCDH \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Plus de onze ans apr\u00e8s, o\u00f9 en est-on ?<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Un rapport en train de moisir dans un tiroir \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

En d\u00e9cembre 2018, lors de son discours de r\u00e9ception du Prix Nobel de la Paix<\/a>, le Congolais Denis Mukwege<\/a> d\u00e9clarait : \u00ab Un rapport est en train de moisir dans le tiroir d\u2019un bureau \u00e0 New York. Il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 l\u2019issue d\u2019une enqu\u00eate professionnelle et rigoureuse sur les crimes de guerre et les violations des droits humains perp\u00e9tr\u00e9s au Congo. Cette enqu\u00eate nomme explicitement des victimes, des lieux, des dates mais \u00e9lude les auteurs. Qu\u2019attend le monde pour qu\u2019il soit pris en compte ? \u00bb Faute de r\u00e9ponse \u00e0 son interpellation, en juin 2021, le Prix Nobel de la paix en a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit \u00e0 devoir formuler et proposer une note de \u00ab Plaidoyer pour une strat\u00e9gie nationale holistique de justice transitionnelle en RDC<\/a>.\u00bb<\/p>\n\n\n\n

\"Denis
Le m\u00e9decin congolais Denis Mukwege, en d\u00e9cembre 2018, lors de son discours de r\u00e9ception du prix Nobel de la paix. \u00a9 Tobias Schwarz \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Il est troublant de constater que la r\u00e9solution 1991 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9<\/a>, adopt\u00e9e quelques mois apr\u00e8s la publication du Rapport Mapping, garde un silence total sur les suites qu\u2019il aurait d\u00fb recevoir. La r\u00e9solution ne parle en termes vagues et g\u00e9n\u00e9raux que de \u00ab promouvoir une r\u00e9conciliation durable en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo en poursuivant la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 \u00bb. On ne s\u2019\u00e9tonnera pas d\u00e8s lors que les Nations unies, \u00e0 travers la Monusco, le bureau conjoint des Nations unies aux droits de l\u2019homme, le Pnud, etc.  ne d\u00e9veloppent en RDC qu\u2019un programme minimum de justice transitionnelle.<\/p>\n\n\n\n

une justice en trompe l\u2019\u0153il<\/h2>\n\n\n\n

Sur les 617 \u00ab incidents \u00bb inventori\u00e9s par le Rapport Mapping, deux seulement, l\u2019incident dit des Milobs et l'incident d'Ankoro ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des poursuites devant les juridictions militaires congolaises. Les paragraphes consacr\u00e9s \u00e0 l'affaire d'Ankoro valent la peine d\u2019\u00eatre lus. \u00ab Une lecture attentive de la d\u00e9cision, d\u00e9nonce le rapport, laisse entrevoir un manque d\u2019impartialit\u00e9 et d\u2019ind\u00e9pendance. \u00bb Au point que \u00ab ce proc\u00e8s fut consid\u00e9r\u00e9 par les ONG nationales et les victimes comme consacrant l\u2019impunit\u00e9 en ayant recours \u00e0 un simulacre de justice mis en place pour soustraire les pr\u00e9venus aux poursuites judiciaires \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\"Congolais
\u00c0 l'occasion des 10 ans de la publication du Rapport Mapping, l'ONG ACAT fait campagne \"pour que ses recommandations soient enfin mises en \u0153uvre en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo\". \u00a9 ACAT France<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Cette affaire judiciaire (tout comme beaucoup d'autres plus r\u00e9centes<\/a>) illustre \u00e0 suffisance l\u2019imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 de retirer aux tribunaux militaires toute comp\u00e9tence en mati\u00e8re de poursuites p\u00e9nales des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de crimes internationaux. Leurs graves lacunes et faiblesses sont abondamment d\u00e9taill\u00e9s dans le rapport : \u00ab Une des grandes faiblesses du syst\u00e8me judiciaire en RDC r\u00e9side depuis toujours dans le manque d\u2019ind\u00e9pendance des cours et tribunaux par rapport aux structures du pouvoir ex\u00e9cutif, l\u00e9gislatif et de l\u2019administration \u00e9tatique. Les interf\u00e9rences et immixtions des autorit\u00e9s politiques et militaires dans les affaires judiciaires sont courantes et reconnues. \u00bb Le Rapport Mapping rappelle les principes des Nations unies<\/a>, qui pr\u00e9cisent que \u00ab en toutes circonstances, la comp\u00e9tence des juridictions militaires doit \u00eatre \u00e9cart\u00e9e au profit de celle des juridictions ordinaires pour mener \u00e0 bien les enqu\u00eates sur les violations graves des droits de l\u2019homme. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Depuis, les tribunaux militaires congolais continuent \u00e0 recevoir le soutien des Nations unies ainsi que d\u2019ONG internationales, et appliquent une \u00ab strat\u00e9gie de poursuites \u00bb se concentrant sur des affaires concernant principalement des violences sexuelles, avec la qualification automatique (et souvent abusive) des actes de violence comme crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ou crimes de guerre. Il est urgent de cesser de faire preuve de na\u00efvet\u00e9 ou de complaisance. Le r\u00e9sultat attendu, par les autorit\u00e9s politiques et militaires, de ces proc\u00e9dures devant la justice militaire est purement \u00ab publicitaire \u00bb. En r\u00e9alit\u00e9, l\u2019objectif cach\u00e9 mais v\u00e9ritable de ces proc\u00e8s ou, dans bien des cas, de ces parodies de proc\u00e8s, est un trompe l\u2019\u0153il : masquer l\u2019abstention ou l\u2019inaction quasi-totale de la justice congolaise dans la poursuite des crimes internationaux.<\/p>\n\n\n\n

Il serait ridicule de pr\u00e9tendre que le manque total d\u2019ind\u00e9pendance et que les graves lacunes en mati\u00e8re de droit \u00e0 un proc\u00e8s juste et \u00e9quitable, d\u00e9nonc\u00e9s par le Rapport Mapping en 2010, ont depuis disparu comme par enchantement ou par la vertu d\u2019une kyrielle de programmes dits \u00ab de renforcement des capacit\u00e9s \u00bb. Tout cela rend incompr\u00e9hensible et m\u00eame choquant l\u2019appui apport\u00e9 par les Nations unies et plusieurs ONG internationales (TRIAL International, RCN\/Justice & D\u00e9mocratie, Avocats sans fronti\u00e8res, Physicians for Human Rights, etc.) \u00e0 la justice militaire, qui continue \u00e0 exercer, en contradiction avec les changements l\u00e9gislatifs, un quasi-monopole sur les poursuites p\u00e9nales en mati\u00e8re de crimes internationaux.<\/p>\n\n\n\n

Recherche de la v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9parations en attente<\/h2>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 les recommandations du Rapport Mapping, quasi aucune initiative s\u00e9rieuse n\u2019a \u00e9t\u00e9 soutenue par les Nations unies pour faire la v\u00e9rit\u00e9 sur les crimes de masse commis durant la p\u00e9riode de 10 ans qu\u2019il couvrait. Les quelques activit\u00e9s de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 appuy\u00e9es par les agences onusiennes portent sur le pass\u00e9 plus r\u00e9cent des crimes de masse commis au Kasa\u00ef.<\/p>\n\n\n\n

Cette derni\u00e8re approche accorde la priorit\u00e9 aux m\u00e9canismes non-judiciaires de justice transitionnelle, avec le tr\u00e8s grand risque que cela se fasse au d\u00e9triment des m\u00e9canismes judiciaires et de garanties de non-r\u00e9p\u00e9tition telles que le processus d\u2019assainissement du secteur de la s\u00e9curit\u00e9. Tout en se r\u00e9jouissant des quelques progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s, comme l\u2019adoption d\u2019un \u00e9dit provincial cr\u00e9ant une Commission provinciale v\u00e9rit\u00e9, justice et r\u00e9conciliation au Kasa\u00ef central, la Soci\u00e9t\u00e9 congolaise pour L\u2019\u00c9tat de droit, \u00e0 longueur de rapports et de communiqu\u00e9s<\/a>, souligne que \u00ab les trois dossiers prioritaires (Mulombodi, Nganza, et Tshisuku) transmis \u00e0 [l\u2019auditeur g\u00e9n\u00e9ral militaire] souffrent d\u2019une lenteur inexplicable \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le Rapport Mapping formule, par ailleurs, de nombreuses recommandations concernant les r\u00e9parations et conclut qu\u2019un fonds d\u2019indemnisation constituerait un m\u00e9canisme appropri\u00e9. Mais l\u00e0 aussi, l\u2019assistance technique apport\u00e9 par les agences sp\u00e9cialis\u00e9es des Nations unies se r\u00e9v\u00e8le terriblement inconsistante. Sinon, comment expliquer que la seule initiative gouvernementale, tr\u00e8s r\u00e9cente, se r\u00e9sume \u00e0 un tr\u00e8s discutable projet de d\u00e9cret minist\u00e9riel \u00ab fixant les statuts d\u2019un \u00e9tablissement public d\u00e9nomm\u00e9 Fonds national de r\u00e9paration des victimes de violences sexuelles et autres crimes graves en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo \u00bb ?<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9formes institutionnelles et garanties de non-r\u00e9p\u00e9tition<\/h2>\n\n\n\n

D\u00e9j\u00e0 en 2010 le Rapport Mapping constatait que comme dans le secteur de la justice, des r\u00e9formes des forces de s\u00e9curit\u00e9, notamment de la police et de l\u2019arm\u00e9e, avaient \u00e9t\u00e9 entreprises au d\u00e9but de la transition en RDC. Mais il ajoutait : \u00ab Toutefois il est regrettable que la justice transitionnelle n\u2019ait \u00e9t\u00e9 nullement prise en compte dans ces processus \u00bb, qui auraient permis des mesures d\u2019assainissement (vetting), visant \u00e0 ce que \u00ab les fonctionnaires de l\u2019\u00c9tat qui sont personnellement responsables de violations flagrantes des droits de l\u2019homme, en particulier ceux de l\u2019arm\u00e9e, des services de s\u00e9curit\u00e9, de la police, des services de renseignements et du corps judiciaire, ne doivent plus exercer leurs fonctions au sein des institutions de l\u2019\u00c9tat. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Les Nations unies connaissent tr\u00e8s bien les personnes potentiellement vis\u00e9es par ces mesures. Si l\u2019identit\u00e9 des auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de certains des crimes r\u00e9pertori\u00e9s par le Rapport Mapping n\u2019est pas mentionn\u00e9e dans le rapport, elle a \u00e9t\u00e9 consign\u00e9e dans une base de donn\u00e9es confidentielle du projet remise \u00e0 la Haute-Commissaire aux droits de l\u2019homme. Une deuxi\u00e8me base de donn\u00e9es existe. C\u2019est la base de donn\u00e9es de la \u00ab Profiling unit \u00bb de la Monusco charg\u00e9e d\u2019examiner les actions pass\u00e9es des \u00e9l\u00e9ments des Forces arm\u00e9es de la R\u00e9publique du Congo (FARDC) en termes de respect du droit international humanitaire et des droits de l\u2019homme dans le cadre de la \u00ab politique de diligence raisonnable \u00bb, dans le contexte de la fourniture d\u2019appui par l\u2019Onu \u00e0 des forces de s\u00e9curit\u00e9 non onusiennes.<\/p>\n\n\n\n

Il est compr\u00e9hensible que ces bases de donn\u00e9es soient utilis\u00e9es dans le cadre de la \u00ab politique de diligence raisonnable \u00bb. Il est beaucoup moins compr\u00e9hensible qu\u2019elles ne soient pas utilis\u00e9es dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019assainissement qui viserait \u00e0 ce que des officiers sup\u00e9rieurs des FARDC, auteurs pr\u00e9sum\u00e9s de violations flagrantes des droits humains, ne puissent plus exercer leurs fonctions. Encore moins compr\u00e9hensible que ces deux bases de donn\u00e9es ne soient pas utilis\u00e9es pour lancer des poursuites p\u00e9nales \u00e0 leur encontre.<\/p>\n\n\n\n

Non-assistance \u00e0 peuple en danger<\/h2>\n\n\n\n

On ne peut donc que constater l\u2019apathie choquante des Nations unies en mati\u00e8re de mise en \u0153uvre des m\u00e9canismes de la justice transitionnelle en RDC et regretter am\u00e8rement que la justice transitionnelle soit la grande absente des \u00ab documents strat\u00e9giques \u00bb qui orientent son action dans ce pays. Nous citerons, entre autres : les r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 adopt\u00e9es depuis la publication du Rapport Mapping jusqu\u2019\u00e0 ce jour ; le programme conjoint d\u2019appui \u00e0 la r\u00e9forme de la Justice (2020-2024) dans lequel seulement deux lignes et une note de bas de page sont consacr\u00e9es \u00e0 la justice transitionnelle ; le plan de retrait de la Monusco, dans lequel les m\u00e9canismes de justice transitionnelle ne sont m\u00eame pas cit\u00e9s.  <\/p>\n\n\n\n

Ces \u00e9tonnantes carences des Nations unies sont soigneusement dissimul\u00e9es derri\u00e8re des d\u00e9clarations saluant les progr\u00e8s accomplis et d\u00e9cernant des satisfecit aux autorit\u00e9s congolaises. Ainsi le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral<\/a> \u00ab estime encourageant l\u2019attachement du gouvernement \u00e0 la progression de la justice transitionnelle, comme en t\u00e9moignent son programme d\u2019action et la cr\u00e9ation r\u00e9cente d\u2019une commission conjointe, compos\u00e9e de repr\u00e9sentants des autorit\u00e9s nationales et de l\u2019Onu, charg\u00e9e d\u2019\u00e9laborer une feuille de route \u00bb, et ajoute : \u00ab Je trouve prometteurs les progr\u00e8s accomplis sur le plan de l\u2019instauration de mesures de justice transitionnelle dans la r\u00e9gion du Kasa\u00ef, \u00e9l\u00e9ment essentiel pour sa stabilit\u00e9 \u00bb. <\/em>De son c\u00f4t\u00e9, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, dans une r\u00e9cente r\u00e9solution<\/a>  \u00ab salue <\/em>les mesures prises par le gouvernement congolais en vue de l\u2019instauration d\u2019une strat\u00e9gie nationale de justice transitionnelle. \u00bb Et le Conseil des droits de l\u2019homme <\/a> n\u2019est pas en reste, qui \u00ab se f\u00e9licite du processus d\u2019implantation du m\u00e9canisme de justice transitionnelle en cours \u00bb. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Un ersatz de justice transitionnelle<\/h2>\n\n\n\n

En r\u00e9alit\u00e9, il n\u2019y a pas de r\u00e9el \u00ab processus d\u2019implantation \u00bb de la justice transitionnelle en cours en RDC. Il y a tout au plus des \u00ab mesures \u00bb, en pr\u00e9paration par le gouvernement, qui risquent de mettre en place un ersatz de justice transitionnelle.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019on a d\u00e9j\u00e0 vu plus haut que de s\u00e9rieuses r\u00e9serves ont \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9gard du projet de Fonds national de r\u00e9paration. D\u2019aussi nettes r\u00e9serves sont formul\u00e9es sur la mise en place d\u2019une \u00ab Commission nationale de justice transitionnelle et de r\u00e9conciliation \u00bb, par un autre projet de d\u00e9cret pr\u00e9par\u00e9 par le minist\u00e8re des Droits humains. <\/strong>Si on l\u2019examine de pr\u00e8s, cette CNTJR ne serait en r\u00e9alit\u00e9 que la mauvaise photocopie de la premi\u00e8re Commission v\u00e9rit\u00e9 qu\u2019a connue la RDC de 2003 \u00e0 2006, qui a compl\u00e8tement failli. Elle ne pourra pas, comme elle le pr\u00e9tend, \u00ab mettre en \u0153uvre la politique et la strat\u00e9gie nationale de justice transitionnelle en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo<\/em> \u00bb puisque cette politique n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie pr\u00e9alablement, mais elle sera au contraire un moyen de prot\u00e9ger les auteurs d\u2019exactions de futures poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n

Un \u00ab mod\u00e8le Kasa\u00efen \u00bb de justice transitionnelle ?<\/h2>\n\n\n\n

Le Kasa\u00ef est depuis peu \u00e9rig\u00e9 en \u00ab mod\u00e8le \u00bb. Depuis 2016, la r\u00e9gion du Kasa\u00ef a connu des violences de grande ampleur qui ont fait des milliers de morts. Le Conseil des droits de l\u2019homme a donc d\u00e9cid\u00e9, en juin 2017, de d\u00e9signer une \u00e9quipe d\u2019experts internationaux qui s\u2019est rendue sur place. Fin 2018, le Peace Building Fund des Nations unies a financ\u00e9 le projet Paix, Justice, R\u00e9conciliation et Reconstruction au Kasa\u00ef Central. Mis en \u0153uvre par le PNUD, le Bureau des Droits de l\u2019homme de la Monusco et l\u2019ONG internationale Search for Common Ground, le programme visait la mise en place des m\u00e9canismes de la justice transitionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Mais trois ans plus tard, une question se pose : ce \u00ab programme de justice transitionnelle au Kasa\u00ef \u00bb peut-il pr\u00e9tendre \u00e0 \u00eatre reproduit et \u00e9tendu sur tout le territoire de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo ? La r\u00e9ponse est n\u00e9gative pour plusieurs raisons.<\/p>\n\n\n\n

Le programme est tr\u00e8s loin d\u2019avoir atteint son objectif. Certes un \u00e9dit portant cr\u00e9ation d\u2019une Commission provinciale v\u00e9rit\u00e9, justice et r\u00e9conciliation dans la province du Kasa\u00ef central a bien \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, mais celle-ci n\u2019existe que sur le papier. Les diff\u00e9rentes formes de r\u00e9parations (individuelles et collectives, mat\u00e9rielles et symboliques) sont loin d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9es aux victimes. Au lendemain de la derni\u00e8re r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, la Soci\u00e9t\u00e9 congolaise pour l\u2019Etat de droit, l\u2019ONG la plus active sur ces questions au Kasa\u00ef, a publi\u00e9 un communiqu\u00e9, dans lequel elle \u00ab continue \u00e0 \u00e9mettre un doute s\u00e9rieux sur la volont\u00e9 du gouvernement de la R\u00e9publique de lutter contre l'impunit\u00e9 et craint que l'accompagnement et le soutien de la Monusco dans ce domaine ne se limitent qu'aux provinces Nord et Sud Kivu ainsi que l'Ituri<\/a>. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Une autre raison rend cette \u00ab reproduction \u00bb plus impraticable encore. Le contexte des crimes de masse commis au Kasa\u00ef dans un pass\u00e9 r\u00e9cent n'a presque rien \u00e0 voir avec le(s) contexte(s) des crimes de masse commis dans un pass\u00e9 plus \u00e9loign\u00e9 dans l\u2019Est de la RDC. La vaste majorit\u00e9 des crimes rapport\u00e9s dans le Rapport Mapping ont \u00e9t\u00e9 commis dans le cadre d\u2019un conflit arm\u00e9 international ou internationalis\u00e9 qui ont impliqu\u00e9 deux ou plusieurs Etats (Za\u00efre\/RDC, Rwanda, Ouganda, Burundi, etc.) se qualifiant ainsi comme crimes de guerre. Au Kasa\u00ef, la majorit\u00e9 des crimes rapport\u00e9s dans le rapport de l\u2019\u00c9quipe d'experts internationaux ont \u00e9t\u00e9 commis dans un tout autre contexte, celui d\u2019un conflit arm\u00e9 interne impliquant les forces de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 nationales, les milices Kamuina Nsapu<\/a> et Bana Mura.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les causes de cette passivit\u00e9 des Nations unies ?<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019absence d\u2019initiative s\u00e9rieuse pour amener devant la justice les architectes de la souffrance du Congo reste incompr\u00e9hensible aux  yeux du Prix Nobel de la Paix. Dans son dernier livre, \u00ab La force des femmes \u00bb, le Dr Mukwege rappelle comment, ailleurs, la communaut\u00e9 internationale, le plus souvent \u00e0 travers des r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, a r\u00e9agi : \u00ab Les g\u00e9nocides en ex-Yougoslavie et au Rwanda ont donn\u00e9 naissance \u00e0 des cours internationales ad hoc qui ont permis d\u2019inculper deux cent cinquante des pires criminels. Le Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra Leone \u00e9tabli en 2002 a enqu\u00eat\u00e9 sur la guerre civile qui a ravag\u00e9 ce pays d\u2019Afrique de l\u2019Ouest dans les ann\u00e9es 1990, et en 2012, il a jug\u00e9 l\u2019ex-pr\u00e9sident Charles Taylor coupable de crimes de guerre. Un tribunal p\u00e9nal a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 2003 en collaboration avec l\u2019aide internationale pour poursuivre les dirigeants des Khmers rouges qui ont caus\u00e9 au Cambodge la mort de plus d\u2019un million et demi de personnes en quatre ans au cours des ann\u00e9es 1970. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\"Paul
Le pr\u00e9sident rwandais Paul Kagame \u00e0 l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies, en septembre 2010, peu apr\u00e8s la publication du Rapport Mapping. \u00a9 Emmanuel Dunand \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Alors pourquoi, une fois publi\u00e9, le Rapport Mapping a-t-il \u00e9t\u00e9 rang\u00e9 dans un tiroir au si\u00e8ge de l\u2019Onu, o\u00f9 plus de dix ans plus tard ce travail colossal condamn\u00e9 \u00e0 l\u2019inutilit\u00e9 repose toujours ? Mukwege, dans son livre, ose une r\u00e9ponse : \u00ab Un premier jet du rapport avait fuit\u00e9, et les m\u00e9dias s\u2019\u00e9taient concentr\u00e9s sur le r\u00f4le des troupes rwandaises dans les atrocit\u00e9s commises ainsi que l\u2019hypoth\u00e8se que le massacre des r\u00e9fugi\u00e9s hutu sur le territoire congolais pouvait s\u2019apparenter \u00e0 un g\u00e9nocide. Le gouvernement rwandais a \u2018cat\u00e9goriquement refus\u00e9\u2019 cette id\u00e9e et d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait l\u00e0 d\u2019une tentative de \u2018valider la th\u00e9orie du double g\u00e9nocide\u2019, selon laquelle un second g\u00e9nocide avait eu lieu contre les Hutus au Congo. Paul Kagame, le pr\u00e9sident rwandais, ancien commandant militaire, a menac\u00e9 de retirer ses trois cents Casques bleus rwandais de l\u2019Onu. Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral Ban Ki-moon s\u2019est h\u00e2t\u00e9 d\u2019aller faire une visite dans le pays pour apaiser les relations. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Et d\u2019enfoncer le clou : \u00ab Il n\u2019y a eu aucune volont\u00e9 non plus parmi les puissances mondiales de poursuivre le travail de ce rapport cartographique. Les \u00c9tats-Unis et le Royaume-Uni en particulier ont continu\u00e9 \u00e0 soutenir et \u00e0 prot\u00e9ger le Rwanda. \u00bb Et de conclure d\u00e9sabus\u00e9 : \u00ab En ce qui concerne le Congo, la communaut\u00e9 internationale continue de d\u00e9tourner le regard. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

(*) Une version diff\u00e9rente de cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e sur le site d\u2019information Afrikarabia<\/a>.<\/em><\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Suspect<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tAu Congo, au c\u0153ur du grand proc\u00e8s des massacres de Yumbi\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
\n

\"LucLUC HENKINBRANT<\/strong><\/p>\n

Luc Henkinbrant, <\/strong>docteur en droit de l\u2019Universit\u00e9 catholique de Louvain est ancien directeur d\u2019Amnesty International Belgique. Il a coordonn\u00e9 l\u2019Unit\u00e9 de lutte contre l\u2019impunit\u00e9 et de justice transitionnelle du bureau des Droits de l\u2019homme de la Monusco en R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo (RDC). Il est professeur invit\u00e9 \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Catholique de Bukavu et \u00e0 l\u2019Acad\u00e9mie militaire de la RDC. Il est cofondateur du M\u00e9morial en ligne www.memorialrdcongo.org<\/a>.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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