\n Des juges de Guadeloupe (Antilles fran\u00e7aises) ont de nouveau d\u00e9bout\u00e9 mardi plusieurs associations de leur requ\u00eate en r\u00e9paration et indemnisation des crimes de traite n\u00e9gri\u00e8re et d'esclavage par l'Etat fran\u00e7ais.\n<\/p>\n
\n Ces associations, qui ont engag\u00e9 depuis 2005 plusieurs d\u00e9marches judiciaires de r\u00e9paration, ont toujours \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9es.\n<\/p>\n
\n Dans leur arr\u00eat qu'a pu consulter l'AFP, les magistrats de la cour d'appel de Fort-de-France ont confirm\u00e9 pour l'essentiel un jugement du tribunal de Fort-de-France du 4 avril 2017.\n<\/p>\n
\n Ils ont constat\u00e9 l'irrecevabilit\u00e9 des pr\u00e9tentions du Mouvement International pour les R\u00e9parations (MIR), une association anti-colonialiste, et d'une personne physique, et d\u00e9bout\u00e9 les demandeurs de l'ensemble de leurs pr\u00e9tentions.\n<\/p>\n
\n Dans son arr\u00eat, la cour d'appel a notamment confirm\u00e9 la prescription des faits par rapport \u00e0 l'action introduite. Et soulign\u00e9 \u00e9galement que la loi Taubira de mai 2001, qui reconna\u00eet la traite et l'esclavage comme crime contre l'humanit\u00e9, avait clairement \u00e9cart\u00e9 le principe d'une r\u00e9paration financi\u00e8re pour indemniser les descendants des esclaves.\n<\/p>\n
\n Quarante huit personnes physiques et trois associations avaient assign\u00e9 l'Etat afin d'obtenir des r\u00e9parations pour les crimes contre l'humanit\u00e9 que constituent la traite n\u00e9gri\u00e8re et l'esclavage.\n<\/p>\n
\n \"Nous sommes plus que jamais d\u00e9termin\u00e9s\", a r\u00e9agi Garcin Malsa, le pr\u00e9sident du MIR Martinique. \"La prochaine \u00e9tape, c'est le pourvoi en cassation\", a-t-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le MIR envisage de saisir \u00e0 terme \"la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme et des libert\u00e9s\".\n<\/p>\n
\n \"L'Etat fran\u00e7ais n'\u00e9chappera pas \u00e0 son destin, \u00e0 une mise en cause r\u00e9p\u00e9t\u00e9e jusqu'\u00e0 obtention du droit \u00e0 r\u00e9paration\", a pr\u00e9venu Me Alain Manville, l'avocat du MIR, aupr\u00e8s de la radio locale RCI.\n<\/p>\n
\n \"C'est une d\u00e9cision satisfaisante car elle r\u00e9pond tr\u00e8s compl\u00e8tement \u00e0 l'ensemble des arguments \u00e9voqu\u00e9s par les associations et les personnes physiques\", a comment\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 Me Patrick Baudouin, avocat de la France dans ce proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\n \"Cette p\u00e9riode a constitu\u00e9 une abomination \u00e9pouvantable\", mais \"ce n'est pas devant le juge judiciaire que ce type d'action devrait \u00eatre men\u00e9e\", a-t-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n Soulev\u00e9e d\u00e8s l'abolition d\u00e9finitive de l'esclavage en 1848 en France, la question de la r\u00e9paration financi\u00e8re ne s'est concr\u00e9tis\u00e9e que pour les propri\u00e9taires d'esclaves qui ont alors \u00e9t\u00e9 indemnis\u00e9s au titre du pr\u00e9judice subi.\n<\/p>\n
\n Rien n'a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9 aux 250.000 esclaves que comptait la France \u00e0 la veille du d\u00e9cret d'abolition, dont pr\u00e8s de 90.000 en Guadeloupe, 75.000 en Martinique, 60.000 \u00e0 la R\u00e9union et 12.000 en Guyane.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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