{"id":86762,"date":"2022-01-20T10:21:51","date_gmt":"2022-01-20T09:21:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=86762"},"modified":"2022-01-20T10:21:52","modified_gmt":"2022-01-20T09:21:52","slug":"condamnation-anwar-raslan-debut-plus-grande-bataille","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/86762-condamnation-anwar-raslan-debut-plus-grande-bataille.html","title":{"rendered":"Condamnation d\u2019Anwar Raslan : le d\u00e9but d\u2019une plus grande bataille ?"},"content":{"rendered":"\n

\u00c0 Coblence, en Allemagne, le proc\u00e8s Al-Khatib s'est termin\u00e9 par la condamnation \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 du principal accus\u00e9, Anwar Raslan. Les juges ont d\u00e9clar\u00e9 l'ex-officier des services de renseignement responsable de tortures et de meurtres dans la tristement c\u00e9l\u00e8bre \u00ab division 251 \u00bb de Damas. Pour la d\u00e9fense, Raslan n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 pour sa responsabilit\u00e9 individuelle mais en tant que repr\u00e9sentant du r\u00e9gime Assad. Elle a annonc\u00e9 son intention de faire appel.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Pendant la lecture du verdict, il regarde dans le vide. Anwar Raslan ne montre aucun signe d'\u00e9motion, lorsque le juge le condamne \u00e0 la prison \u00e0 vie pour complicit\u00e9 de crime contre l'humanit\u00e9. Il est sous le feu des regards d\u2019une salle d'audience remplie \u00e0 ras bord de militants et de rescap\u00e9s syriens, ainsi que de journalistes. Apr\u00e8s l'annonce de la sentence et apr\u00e8s que tout le monde se soit rassis, Raslan saisit son stylo et prend des notes, comme \u00e0 son habitude. Cet ancien officier de renseignement syrien de 58 ans va passer au moins les 15 prochaines ann\u00e9es de sa vie en prison.<\/p>\n\n\n\n

Ce 13 janvier, apr\u00e8s presque deux ans de proc\u00e8s, le proc\u00e8s al-Khatib, qui se d\u00e9roulait dans la ville allemande de Coblence, a pris fin. Apr\u00e8s la condamnation du transfuge des services secrets Eyad al-Gharib<\/a> en f\u00e9vrier 2021, Raslan est le deuxi\u00e8me officier des services de renseignement syriens condamn\u00e9 pour sa participation aux crimes du r\u00e9gime Assad. En tant que chef des enqu\u00eates de la division 251 des services secrets g\u00e9n\u00e9raux \u00e0 Damas, il a \u00e9t\u00e9 reconnu responsable de 27 meurtres, de 4 000 cas de torture et de d\u00e9tention ill\u00e9gale aggrav\u00e9e, d'un cas de viol et de deux agressions sexuelles. Comme ils ont \u00e9t\u00e9 commis dans le cadre d'une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et syst\u00e9matique contre la population civile, la Cour a consid\u00e9r\u00e9 ces actes comme participant d\u2019un crime contre l'humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Dans leur raisonnement, longuement expliqu\u00e9 de dix heures du matin \u00e0 quatre heures de l'apr\u00e8s-midi, les juges ont d\u00e9peint \u00e0 nouveau l'attaque contre les civils. Ces \u00e9v\u00e9nements avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9finis comme constitutifs de crimes contre l'humanit\u00e9 dans le premier verdict contre al-Gharib. \u00c0 l'\u00e9poque, la juge principale Anne Kerber avait d\u00e9crit en d\u00e9tail comment les services secrets avaient terroris\u00e9 la population pour le maintien au pouvoir de la famille Assad, et comment la situation avait empir\u00e9 lorsque la r\u00e9volution a commenc\u00e9 en 2011 - avec des arrestations massives, des tortures syst\u00e9matiques et des attaques violentes contre des civils dans toute la Syrie. Dans le verdict contre Raslan, Kerber a fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ce premier jugement, mais a tout de m\u00eame pris le temps de r\u00e9sumer la situation une fois de plus.<\/p>\n\n\n\n

Raslan s'est maintenu au pouvoir<\/h2>\n\n\n\n

Cela ayant \u00e9t\u00e9 dit, Kerber a soulign\u00e9 \"que ce n'est pas le r\u00e9gime syrien qui est jug\u00e9 ici, mais seulement le comportement dont l'accus\u00e9 est accus\u00e9 individuellement\" - c'est-\u00e0-dire le travail de Raslan dans la division 251, o\u00f9 il \u00e9tait chef des enqu\u00eates jusqu'\u00e0 sa d\u00e9fection en septembre 2012.<\/p>\n\n\n\n

Dans cette prison, aussi connue sous le nom d\u2019al-Khatib, il coordonnait le personnel, ont d\u00e9clar\u00e9 les juges. Il interrogeait des prisonniers et \u00e9valuait les interrogatoires de ses coll\u00e8gues. Ensuite, il envoyait des recommandations \u00e0 son patron sur la mani\u00e8re de proc\u00e9der avec les prisonniers. \"Il n'avait pas besoin d'ordonner la torture, car son utilisation \u00e9tait une pratique courante au sein des services secrets depuis des d\u00e9cennies\", a d\u00e9clar\u00e9 Kerber.<\/p>\n\n\n\n

Elle a ensuite d\u00e9crit comment les prisonniers \u00e9taient maltrait\u00e9s d\u00e8s leur arriv\u00e9e, comment ils \u00e9taient tortur\u00e9s pendant les interrogatoires, battus \u00e0 chaque \u00e9tape, et d\u00e9tenus dans des conditions de d\u00e9tention si inhumaines qu'elles \u00e9quivalaient \u00e0 de la torture. Le fait que Raslan \u00e9tait le chef des enqu\u00eates \u00e0 al-Khatib \u00e0 l'\u00e9poque des crimes n'a jamais \u00e9t\u00e9 remis en question tout au long du proc\u00e8s. Les documents, les t\u00e9moignages ainsi que les propres d\u00e9clarations de l'accus\u00e9 n'ont laiss\u00e9 aucun doute \u00e0 ce sujet. Mais Raslan affirme qu'il avait perdu son autorit\u00e9<\/a> dans la division \u00e0 la mi-2011, apr\u00e8s avoir lib\u00e9r\u00e9 trop de prisonniers et avoir \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9loyal par ses sup\u00e9rieurs.<\/p>\n\n\n\n

Les juges, cependant, ne l'ont pas cru. \"Il ne semble pas plausible que le r\u00e9gime syrien laisse un officier de haut rang \u00e0 un poste central des services secrets, s'il doute de sa loyaut\u00e9\", ont-ils d\u00e9clar\u00e9. Le tribunal a cit\u00e9 un t\u00e9moin qui avait \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 l'intervention de l'accus\u00e9, consid\u00e9rant cela comme une preuve qu'il conservait son pouvoir au sein de la branche. Ils ont cit\u00e9 des t\u00e9moins interrog\u00e9s par Raslan, un t\u00e9moin qui a dit qu'il avait des privil\u00e8ges comme une voiture de fonction jusqu'\u00e0 sa d\u00e9fection, et un autre qui a dit avoir particip\u00e9 \u00e0 une r\u00e9union avec des g\u00e9n\u00e9raux de haut rang en novembre 2012. \u00c0 cela, les juges ont ajout\u00e9 quelques contradictions mineures entre la d\u00e9claration initiale de l'accus\u00e9 et des t\u00e9moignages \"cr\u00e9dibles\" pour faire valoir que \"ses d\u00e9clarations sont fausses et ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9es \u00e0 sa ligne de d\u00e9fense. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Un technocrate fiable, intelligent et enthousiaste \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Dans l\u2019entendement des juges, il appara\u00eet clairement qu'ils n\u2019ont pas cru \u00e0 l'image que Raslan a essay\u00e9 de donner de lui-m\u00eame : l'enqu\u00eateur vertueux qui a essay\u00e9 de faire d\u00e9fection d\u00e8s le d\u00e9but des violences, et qui a d\u00fb attendre un an et demi avant de pouvoir faire d\u00e9fection en toute s\u00e9curit\u00e9 avec sa famille. Au lieu de cela, la juge Kerber a d\u00e9crit l'accus\u00e9 comme \"un technocrate fiable, intelligent et enthousiaste\". Il n'\u00e9tait pas seulement un petit rouage dans la machine, a-t-elle fait valoir, mais un colonel qui a contribu\u00e9 de mani\u00e8re substantielle aux crimes du r\u00e9gime.<\/p>\n\n\n\n

\"C'est en partie gr\u00e2ce \u00e0 son travail que le r\u00e9gime a r\u00e9ussi \u00e0 opprimer l'opposition et \u00e0 emp\u00eacher sa propre chute\", a d\u00e9clar\u00e9 Kerber, ajoutant que Raslan avait un int\u00e9r\u00eat personnel \u00e9vident \u00e0 pr\u00e9server la position du r\u00e9gime. \"C'est un carri\u00e9riste qui a gravi les \u00e9chelons d'un syst\u00e8me totalitaire auquel il s'identifiait. Si le r\u00e9gime avait chut\u00e9, il aurait perdu ses privil\u00e8ges et son poste hautement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 et aurait s\u00fbrement subi des repr\u00e9sailles.\" Selon les juges, cela n'\u00e9tait pas contredit par le fait que Raslan aurait pu \u00eatre en d\u00e9saccord avec la violence excessive du r\u00e9gime et les arrestations massives.<\/p>\n\n\n\n

Suivant l\u2019accusation<\/a>, les juges ont calcul\u00e9 le nombre de meurtres et de tortures sur la base des t\u00e9moignages jug\u00e9s cr\u00e9dibles, arrivant au nombre total de 27 meurtres et de 4 000 cas de torture. Pour ces derniers, ils ont estim\u00e9 le nombre total de d\u00e9tenus dans la division \u2013 pendant la p\u00e9riode de 16 mois couverte par l'acte d'accusation. Du fait des conditions de d\u00e9tention, du manque d'oxyg\u00e8ne et de lumi\u00e8re du jour, du manque de nourriture, d'hygi\u00e8ne et de soins m\u00e9dicaux, et du tourment psychologique caus\u00e9 par les cris incessants, la Cour a consid\u00e9r\u00e9 que la d\u00e9tention elle-m\u00eame \u00e9tait une forme de torture.<\/p>\n\n\n\n

Les juges n'ont pas retenu la \u2018gravit\u00e9 particuli\u00e8re\u2019 dans la culpabilit\u00e9 de Raslan, ce qui signifie qu'il pourra b\u00e9n\u00e9ficier d'une lib\u00e9ration anticip\u00e9e apr\u00e8s 15 ans de prison. L'un des aspects retenu en sa faveur est le fait qu'il ait fini par faire d\u00e9fection - bien que tardivement et, selon eux, pas pour des raisons \u00e9thiques, mais pragmatiques : \"La Cour est convaincue qu'il a voulu conserver son poste jusqu'au moment de sa d\u00e9fection. Ce n'est que lorsque la guerre \u00e9tait aux portes de Damas, lorsque la situation est devenue difficile et qu'il y avait des tirs partout, qu'il a d\u00e9cid\u00e9 de faire d\u00e9fection.\"<\/p>\n\n\n\n

Ne pas oublier les prisonniers politiques<\/h2>\n\n\n\n

Alors que la nouvelle de la condamnation \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 de Raslan se r\u00e9pandait hors de la salle d'audience et dans le monde entier, des dizaines de Syriens c\u00e9l\u00e9braient le verdict \u00e0 l'ext\u00e9rieur du b\u00e2timent du tribunal, sur les rives du Rhin. Malgr\u00e9 des temp\u00e9ratures inf\u00e9rieures \u00e0 z\u00e9ro, les visiteurs avaient fait la queue d\u00e8s 3h30 du matin pour tenter d\u2019obtenir l'un des 37 si\u00e8ges de la salle d'audience. Le sentiment dominant parmi la diaspora syrienne \u00e9tait le soulagement et la joie du verdict, mais avec une pens\u00e9e imm\u00e9diate : ce n'est qu'un tout petit premier pas.<\/p>\n\n\n\n

Yasmin Mashaan, de l'Association des familles de C\u00e9sar, a manifest\u00e9 devant le tribunal avec des photos de ses cinq fr\u00e8res perdus en Syrie, aux c\u00f4t\u00e9s d'autres familles de morts et de disparus. \"Pour moi, la justice signifie que les r\u00eaves de mes fr\u00e8res depuis le d\u00e9but du soul\u00e8vement syrien se r\u00e9alisent : un \u00c9tat juste, d\u00e9mocratique et \u00e9galitaire.\" Elle s'est dite inqui\u00e8te que ce premier jugement puisse brouiller le regard de la communaut\u00e9 internationale, en lui faisant croire que justice a \u00e9t\u00e9 rendue. Pour elle, l'objectif reste la lib\u00e9ration de tous les prisonniers politiques en Syrie et l'ouverture d'une enqu\u00eate sur le sort de ses proches.<\/p>\n\n\n\n

\"Ce n'est que le d\u00e9but d\u2019une plus grande bataille\", a d\u00e9clar\u00e9 Ameenah Sawwan de The Syria Campaign, soulignant qu'une forme de justice plus compl\u00e8te \u00e9tait n\u00e9cessaire. \"Il est difficile d'envisager la justice sans que les hauts responsables du r\u00e9gime syrien aient \u00e0 rendre des comptes.\" Elle a ajout\u00e9 qu'il avait \u00e9t\u00e9 difficile pour elle d'entendre les crimes d\u00e9crits dans le verdict, sachant que \"ce n'est pas de l'histoire. Cela se passe en ce moment m\u00eame en Syrie, \u00e0 des milliers de kilom\u00e8tres d\u2019ici\".<\/p>\n\n\n\n

Le fait que des transfuges comme al-Gharib et Raslan soient jug\u00e9s, alors que le r\u00e9gime syrien est toujours en place, reste un aspect controvers\u00e9 de ce proc\u00e8s. Il a \u00e9t\u00e9 plus largement discut\u00e9 apr\u00e8s le premier verdict<\/a>, parce que l'accus\u00e9 al-Gharib \u00e9tait d'un rang inf\u00e9rieur, qu\u2019il avait fait d\u00e9fection t\u00f4t et avait donn\u00e9 des informations \u00e0 la police allemande. Les sentiments \u00e0 l'\u00e9gard de Raslan \u00e9taient un peu plus clairs en raison de sa brillante carri\u00e8re dans les services secrets, de sa d\u00e9fection tardive et de sa r\u00e9ticence \u00e0 partager ce qu\u2019il savait avec les enqu\u00eateurs ou lors de ses d\u00e9clarations au tribunal.<\/p>\n\n\n\n

Quid de sa responsabilit\u00e9 individuelle<\/h2>\n\n\n\n

Lors d'une conf\u00e9rence de presse apr\u00e8s le verdict, l'avocat de Raslan, Yorck Fratzky, a annonc\u00e9 qu'ils feraient appel du jugement. \"M\u00eame si [durant le proc\u00e8s] le tribunal est arriv\u00e9 \u00e0 une conclusion diff\u00e9rente, Raslan a finalement \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 en tant que repr\u00e9sentant du r\u00e9gime\", a-t-il d\u00e9clar\u00e9. \"La d\u00e9fense n'a pas vu dans ce verdict de culpabilit\u00e9 une d\u00e9monstration de sa responsabilit\u00e9 individuelle\". Dans son plaidoyer final<\/a>, une semaine avant le verdict, Fratzky avait fait valoir que la plupart des survivants et militants syriens qui suivaient le proc\u00e8s ne s'int\u00e9ressaient pas \u00e0 Raslan personnellement, mais se souciaient de ce qui se passait en Syrie dans son ensemble.<\/p>\n\n\n\n

Le proc\u00e8s al-Khatib a peut-\u00eatre jet\u00e9 les bases de futurs proc\u00e8s, mais il a aussi montr\u00e9 les difficult\u00e9s et les failles des proc\u00e8s de comp\u00e9tence universelle<\/a>. L'une d'entre elles a \u00e9t\u00e9 l\u2019impossibilit\u00e9 de prot\u00e9ger les familles des t\u00e9moins<\/a>, potentiellement mis en danger lorsqu\u2019elles \u00e9taient rest\u00e9es en Syrie. Un autre probl\u00e8me que les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, les journalistes et les universitaires, ainsi que les repr\u00e9sentants des victimes ont critiqu\u00e9 \u00e0 maintes reprises \u00e9tait que ce proc\u00e8s historique n'a pas \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9<\/a>, et qu'il n'y avait pas de traduction pour le public arabophone<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\"En tant que Syrienne, je me suis sentie exclue du processus\", a d\u00e9clar\u00e9 Sawwan, d\u00e9sabus\u00e9e apr\u00e8s presque deux ans de proc\u00e8s. M\u00eame si elle \u00e9tait heureuse de la condamnation de Raslan, elle ne pense pas que ce proc\u00e8s s\u2019adressait aux Syriens. \"C'est un proc\u00e8s allemand qui se d\u00e9roule en Allemagne. Raslan est jug\u00e9, parce qu'il est ici, parce qu'il met en danger la paix allemande, et parce qu\u2019il repr\u00e9sente un acte politique [pour l\u2019Allemagne vis-vis de la Syrie, NDLR].\"<\/p>\n\n\n\n

Alors que le premier proc\u00e8s sur la torture d'\u00c9tat syrienne s'ach\u00e8ve, le suivant a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9. Mercredi, devant le tribunal r\u00e9gional sup\u00e9rieur de Francfort, en Allemagne, le proc\u00e8s d'un m\u00e9decin syrien, Alaa Moussa, a d\u00e9but\u00e9. Il est accus\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 pour avoir tortur\u00e9 des d\u00e9tenus et tu\u00e9 l'un d'entre eux dans les h\u00f4pitaux militaires<\/a> de Homs et de Damas.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tCoblence, premier proc\u00e8s des crimes de l'Etat syrien en Europe\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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