\n La cour d'appel de Paris a confirm\u00e9 jeudi une d\u00e9cision du tribunal correctionnel qui avait ordonn\u00e9 en juillet \u00e0 Twitter de d\u00e9tailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne.\n<\/p>\n
\n Dans son arr\u00eat, la cour d'appel confirme le jugement de premi\u00e8re instance et condamne en outre Twitter \u00e0 verser 1.500 euros de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 plusieurs associations dont SOS Racisme, la Ligue internationale contre le racisme et l'antis\u00e9mitisme (Licra) et SOS Homophobie.\n<\/p>\n
\n En juillet dernier, le tribunal correctionnel de Paris avait ordonn\u00e9 \u00e0 Twitter international, soci\u00e9t\u00e9 de droit irlandais, la communication de \"tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens mat\u00e9riels et humains mis en oeuvre\" pour \"lutter contre la diffusion des infractions d'apologie de crimes contre l'humanit\u00e9, d'incitation \u00e0 la haine raciale, \u00e0 la haine \u00e0 l'\u00e9gard de personnes \u00e0 raison de leur sexe\".\n<\/p>\n
\n La soci\u00e9t\u00e9 devait aussi d\u00e9tailler \"le nombre, la localisation, la nationalit\u00e9, la langue des personnes affect\u00e9es au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme fran\u00e7aise\", \"le nombre de signalements\", \"les crit\u00e8res et le nombre des retraits subs\u00e9quents\" ainsi que \"le nombre d'informations transmises aux autorit\u00e9s publiques comp\u00e9tentes, en particulier au parquet\".\n<\/p>\n
\n Twitter avait fait appel de cette d\u00e9cision.\n<\/p>\n
\n Six associations, SOS Racisme, la Licra, SOS Homophobie, l'Union des \u00e9tudiants juifs de France (UEJF), J'accuse! Action internationale pour la justice (AIPJ) et le Mouvement contre le racisme et pour l'amiti\u00e9 entre les peuples (MRAP) avaient assign\u00e9 le r\u00e9seau social devant le tribunal de Paris en mai 2020 en estimant que l'entreprise manquait de fa\u00e7on \"ancienne et persistante\" \u00e0 ses obligations de mod\u00e9ration.\n<\/p>\n
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\n TWITTER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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