\n Twitter devra bien au nom du droit fran\u00e7ais jouer de plus de transparence et d\u00e9tailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne, enjeu majeur pour le r\u00e9seau social \u00e0 la mod\u00e9ration parfois d\u00e9cri\u00e9e, a d\u00e9cid\u00e9 jeudi la justice fran\u00e7aise.\n<\/p>\n
\n La cour d'appel de Paris a en effet confirm\u00e9 une ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du tribunal judiciaire qui avait ordonn\u00e9 en juillet au r\u00e9seau social de d\u00e9tailler ses m\u00e9canismes de mod\u00e9ration et de lutte contre les commentaires haineux et discriminatoires.\n<\/p>\n
\n Twitter avait \u00e9t\u00e9 assign\u00e9 en mai 2020 devant le tribunal de Paris par SOS Racisme, la Ligue internationale contre le racisme et l'antis\u00e9mitisme (Licra) et SOS Homophobie, entre autres, estimant que l'entreprise manquait de fa\u00e7on \"ancienne et persistante\" \u00e0 ses obligations de mod\u00e9ration.\n<\/p>\n
\n \"Par sa d\u00e9cision, la justice fran\u00e7aise d\u00e9montre que les GAFA ne peuvent imposer leur propre loi\", se sont f\u00e9licit\u00e9es dans un communiqu\u00e9 commun les associations.\n<\/p>\n
\n \"Twitter va devoir enfin se responsabiliser, arr\u00eater de louvoyer et penser \u00e9thique plut\u00f4t que profit et expansion internationale\", ajoutent-elles.\n<\/p>\n
\n \"Twitter \u00e9tudie la d\u00e9cision qui a \u00e9t\u00e9 rendue par la cour d'appel de Paris, a indiqu\u00e9 de son c\u00f4t\u00e9 le r\u00e9seau social. Notre priorit\u00e9 absolue est d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes utilisant notre plateforme. Nous nous engageons \u00e0 construire un Internet plus s\u00fbr, \u00e0 lutter contre la haine en ligne et \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 de la conversation publique.\"\n<\/p>\n
\n - \"Signalements\" -\n<\/p>\n
\n En confirmant la d\u00e9cision de juillet dernier du tribunal correctionnel de Paris, la justice fran\u00e7aise ordonne donc \u00e0 Twitter international la communication de \"tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens mat\u00e9riels et humains mis en oeuvre\" pour \"lutter contre la diffusion des infractions d'apologie de crimes contre l'humanit\u00e9, d'incitation \u00e0 la haine raciale, \u00e0 la haine \u00e0 l'\u00e9gard de personnes \u00e0 raison de leur sexe\".\n<\/p>\n
\n Dans le d\u00e9tail, la soci\u00e9t\u00e9 de droit irlandais doit aussi d\u00e9tailler \"le nombre, la localisation, la nationalit\u00e9, la langue des personnes affect\u00e9es au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme fran\u00e7aise\", \"le nombre de signalements\", \"les crit\u00e8res et le nombre des retraits subs\u00e9quents\" ainsi que \"le nombre d'informations transmises aux autorit\u00e9s publiques comp\u00e9tentes, en particulier au parquet\".\n<\/p>\n
\n Dans son arr\u00eat, la cour d'appel condamne en outre le r\u00e9seau aux gazouillis \u00e0 verser 1.500 euros de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 plusieurs des associations engag\u00e9es dans la proc\u00e9dure.\n<\/p>\n
\n Les associations appuyaient leur demande sur la loi pour la confiance dans l'\u00e9conomie num\u00e9rique (LCEN) de 2004, qui impose aux plateformes de \"concourir \u00e0 la lutte\" contre la haine en ligne et notamment de \"rendre publics les moyens qu'elles consacrent \u00e0 la lutte contre ces activit\u00e9s illicites\".\n<\/p>\n
\n - \"Ing\u00e9rence\" -\n<\/p>\n
\n Elles avaient notamment produit plusieurs constats d'huissiers datant de 2020 et 2021. Dans le plus r\u00e9cent, du 20 au 23 mai 2021, \"seuls 28 des 70 tweets haineux notifi\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s par Twitter au bout de quarante-huit heures\", avaient-elles relev\u00e9.\n<\/p>\n
\n Pour Twitter, qui contestait cette m\u00e9thode de \"testing\", cette d\u00e9marche engag\u00e9e par les associations relevait de l'\"ing\u00e9rence dans la gestion d'une entreprise\" allant contre la \"libert\u00e9 d'entreprendre\", avait soutenu d\u00e8s la premi\u00e8re m\u00e9diation son avocat, Me Karim Beylouni.\n<\/p>\n
\n D\u00e9but septembre, le r\u00e9seau social, qui compte en France environ 12,8 millions d'utilisateurs actifs mensuels, a lanc\u00e9 un \"mode s\u00e9curit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n Cette une fonctionnalit\u00e9 bloque pendant sept jours les comptes utilisant un \"langage potentiellement nuisible\" comme des insultes, des remarques haineuses ou encore des \"mentions r\u00e9p\u00e9titives et non sollicit\u00e9es\".\n<\/p>\n
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\n TWITTER<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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