{"id":86812,"date":"2022-01-21T11:14:42","date_gmt":"2022-01-21T10:14:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=86812"},"modified":"2022-01-21T11:46:32","modified_gmt":"2022-01-21T10:46:32","slug":"rapport-final-trrc-gambie-doit-faire-pour-eviter-autre-jammeh","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/86812-rapport-final-trrc-gambie-doit-faire-pour-eviter-autre-jammeh.html","title":{"rendered":"Rapport final de la TRRC : ce que la Gambie doit faire pour \u00e9viter un autre Jammeh"},"content":{"rendered":"\n

En d\u00e9cembre, le rapport final de la Commission v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et r\u00e9parations (TRRC) de la Gambie a enfin \u00e9t\u00e9 publi\u00e9, apr\u00e8s deux ans et demi de travail. Au-del\u00e0 de ses recommandations en mati\u00e8re de poursuites, voici ses propositions pour r\u00e9former la soci\u00e9t\u00e9 gambienne et \u00e9viter la reproduction du syst\u00e8me mis en place par l'ex-dictateur Yahya Jammeh.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Apr\u00e8s de nombreuses audiences publiques particuli\u00e8rement populaires aupr\u00e8s des Gambiens, apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de 193 t\u00e9moignages et une s\u00e9rie de confrontations muscl\u00e9es avec de hauts responsables de la dictature de Yahya Jammeh, la Commission v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et r\u00e9parations de Gambie (TRRC) a finalement remis son rapport final au nouveau pr\u00e9sident de ce petit pays d'Afrique de l'Ouest, Adama Barrow. Il a \u00e9t\u00e9 rendu public le 24 d\u00e9cembre.<\/p>\n\n\n\n

Selon la loi, le gouvernement dispose de six mois pour publier un livre blanc et dire de fa\u00e7on officielle comment il entend mettre en \u0153uvre les recommandations du rapport. S'il a recommand\u00e9 des dizaines de poursuites<\/a>, y compris en faisant des propositions sur les mani\u00e8res de traduire en justice l\u2019ex-dictateur en exil, le rapport final comprend de nombreuses autres recommandations \u00e0 l'intention de la soci\u00e9t\u00e9 gambienne, de son gouvernement et de ses l\u00e9gislateurs, visant \u00e0 emp\u00eacher que les crimes document\u00e9s par la Commission v\u00e9rit\u00e9 ne se reproduisent.<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9cessit\u00e9 d'enqu\u00eater sur les disparitions<\/h2>\n\n\n\n

L'une des conclusions troublantes de la TRRC concerne les disparitions. \"Yahya Jammeh a utilis\u00e9 la disparition forc\u00e9e comme un outil et un modus operandi efficace pour neutraliser ses d\u00e9tracteurs et ses ennemis pr\u00e9sum\u00e9s en les mettant hors d'atteinte de la loi\", a d\u00e9clar\u00e9 la Commission v\u00e9rit\u00e9. Dans son volume 12<\/a>, la Commission a d\u00e9taill\u00e9 une liste de plus de 100 personnes disparues dont certains cas ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9solus mais aussi dont d\u2019autres n\u00e9cessitent des enqu\u00eates suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n

Bien que ses enqu\u00eates aient \u00e9t\u00e9 salu\u00e9es, la Commission v\u00e9rit\u00e9 de la Gambie a connu d'importants probl\u00e8mes de capacit\u00e9 en mati\u00e8re d'expertise m\u00e9dico-l\u00e9gale. Elle n'a effectu\u00e9 qu'une seule v\u00e9ritable exhumation, celle de sept corps \u00e0 la caserne de Yundum, qui seraient ceux de soldats tu\u00e9s le 11 novembre 1994.<\/p>\n\n\n\n

La Commission a entendu des t\u00e9moignages selon lesquels plusieurs victimes des \"Junglers\" (le redoutable de tueurs agissant sur ordre de Jammeh), parmi lesquels 67 migrants ouest-africains enterr\u00e9s dans divers endroits, dans des buissons, au S\u00e9n\u00e9gal, dans des puits et dans les jardins de l'ex-pr\u00e9sident Jammeh. Mais elle n'a pas pu les localiser pr\u00e9cis\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n

Pendant ses vingt-deux ans au pouvoir, le dirigeant excentrique de la Gambie s'est promen\u00e9 avec des chapelets de pri\u00e8re, un Coran et ce qui ressemblait \u00e0 une \u00e9p\u00e9e. Jammeh a cr\u00e9\u00e9 son propre culte, et des rumeurs de rituels de sacrifices humains ont circul\u00e9. La Commission a ainsi d\u00e9clar\u00e9 avoir \"re\u00e7u des preuves sugg\u00e9rant que Yahya Jammeh avait fait dispara\u00eetre des b\u00e9b\u00e9s. Toutefois, ajoute le rapport, la Commission n'a pas \u00e9t\u00e9 en mesure d'enqu\u00eater pleinement sur ces all\u00e9gations pour en \u00e9tablir la v\u00e9racit\u00e9\".<\/p>\n\n\n\n

La Commission a \u00e9galement souhait\u00e9 que des enqu\u00eates plus approfondies soient men\u00e9es sur les all\u00e9gations selon lesquelles Jammeh nourrissait son crocodile dans sa ville natale de Kanilai avec des restes humains.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, dans son rapport final, la TRRC a vivement recommand\u00e9 au gouvernement gambien de mettre en place une \u00e9quipe m\u00e9dico-l\u00e9gale internationale pour traiter des cas de disparitions, exhumer et identifier les restes des victimes. Elle l\u2019a exhort\u00e9 d\u2019\"identifier sans d\u00e9lai les lieux exacts o\u00f9 les victimes ont \u00e9t\u00e9 enterr\u00e9es, y compris les puits et les tombes mentionn\u00e9s par les t\u00e9moins qui sont situ\u00e9s \u00e0 la fois en Gambie et en Casamance, au S\u00e9n\u00e9gal\", et de \"prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection compl\u00e8te de tous les sites o\u00f9 les restes ont \u00e9t\u00e9 enterr\u00e9s et doivent encore \u00eatre exhum\u00e9s\".<\/p>\n\n\n\n

Destitution de hauts fonctionnaires<\/h2>\n\n\n\n

La TRRC a recommand\u00e9 une s\u00e9rie de mesures d\u2019assainissement cibl\u00e9es dans les institutions.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, \u00e0 l'Agence nationale de renseignement (NIA)<\/a>, il existait une machine \u00e0 \u00e9lectrocuter et \u00e0 \u00ab faire parler\", \u00e0 laquelle ses agents attachaient les victimes. L'un des plus hauts responsables vis\u00e9s par le rapport final de la TRRC est l'actuel directeur Ousman Sowe<\/a>, qui, apr\u00e8s avoir pris la t\u00eate de la NIA en 2017, aurait lanc\u00e9 des r\u00e9novations controvers\u00e9es, qui ont \"d\u00e9truit des preuves\", a conclu la Commission dans son volume 13<\/a> consacr\u00e9 \u00e0 la NIA.<\/p>\n\n\n\n

\"S'il a admis avoir retir\u00e9 des instruments de torture et modifi\u00e9 la pi\u00e8ce, il a insist\u00e9 sur le fait que cela n'avait pas pour but de dissimuler des preuves\", a d\u00e9clar\u00e9 la Commission, qui a recommand\u00e9 que Sowe soit limog\u00e9 et interdit d'exercer une fonction publique pendant 10 ans. Sowe fait partie de la douzaine de fonctionnaires, dont certains occupent des postes haut-plac\u00e9s, que la TRRC recommande d'interdire d'exercice de toute fonction publique.<\/p>\n\n\n\n

Am\u00e9liorer le recrutement dans le secteur de la s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Au cours de ses enqu\u00eates, la Commission a \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que certaines personnes de haut rang, notamment dans les services p\u00e9nitentiaires et \u00e0 la NIA, n'avaient pas l'\u00e9ducation de base requise. \"De nombreux tueurs parmi les Junglers ont \u00e9t\u00e9 promus \u00e0 des rangs tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s alors qu'ils n'avaient aucune qualification correspondante\", indique la Commission dans son volume 1<\/a>. Par exemple, \u00ab le g\u00e9n\u00e9ral Sulayman Badjie, commandant des Junglers, \u00e9tait presque devenu un Premier ministre de facto, la deuxi\u00e8me personne la plus puissante du pays \u00e0 l'\u00e9poque, alors qu'il ne poss\u00e9dait m\u00eame pas de dipl\u00f4me d'\u00e9tudes secondaires. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

La Commission a recommand\u00e9 des processus de recrutement plus stricts pour les services de s\u00e9curit\u00e9 et les services p\u00e9nitentiaires. Elle a, \u00e9galement, recommand\u00e9 dans son volume 8<\/a> d'introduire \"un cours obligatoire, pour tous les soldats, sur les droits de l'homme et sur le r\u00f4le de l'arm\u00e9e dans une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique\".<\/p>\n\n\n\n

Des lois p\u00e9nitentiaires archa\u00efques<\/h2>\n\n\n\n

Selon les conclusions de la Commission, Jammeh a utilis\u00e9 le syst\u00e8me carc\u00e9ral pour \"\u00e9carter les opposants per\u00e7us et toute personne qu'il consid\u00e9rait comme une menace pour son gouvernement\". Comme la NIA, a ajout\u00e9 la TRRC, la direction et le personnel des services p\u00e9nitentiaires sont mal form\u00e9s et mal \u00e9quip\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\"Les lois p\u00e9nitentiaires archa\u00efques existantes devraient \u00eatre abrog\u00e9es et remplac\u00e9es par des lois modernes et progressistes qui r\u00e9pondent aux exigences d'une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique moderne\", a recommand\u00e9 la Commission. En outre, \"l'\u00c9tat devrait d\u00e9velopper des syst\u00e8mes alternatifs d'emprisonnement - tels que la probation et le travail d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral - afin de r\u00e9duire la surpopulation carc\u00e9rale.\"<\/p>\n\n\n\n

Fermeture d'unit\u00e9s de la NIA<\/h2>\n\n\n\n

Certaines institutions cl\u00e9s, telles que le syst\u00e8me p\u00e9nitentiaire, la NIA, l'arm\u00e9e et la police, ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es par Jammeh comme armes pour terroriser la population et ses ennemis pr\u00e9sum\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\"La NIA doit \u00eatre compl\u00e8tement remani\u00e9e et r\u00e9orient\u00e9e afin de s'assurer que sa fonction et ses t\u00e2ches principales se limitent \u00e0 son r\u00f4le traditionnel de collecte de renseignements et \u00e0 d'autres responsabilit\u00e9s connexes\", a d\u00e9clar\u00e9 la Commission. \"La NIA doit \u00eatre compl\u00e8tement d\u00e9pouill\u00e9e de ses pouvoirs de police qui lui permettent de s'occuper d'affaires ordinaires qui rel\u00e8vent traditionnellement de la comp\u00e9tence de la police dans l'exercice de ses fonctions de maintien de l'ordre.\"<\/p>\n\n\n\n

En particulier, elle a d\u00e9clar\u00e9 que l'unit\u00e9 dite des enqu\u00eates sp\u00e9ciales de la NIA, qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e au fil des ans pour opprimer et brutaliser les opposants pr\u00e9sum\u00e9s de Jammeh et tous ceux qui ont eu le malheur d'entrer en contact avec la NIA, \"doit \u00eatre dissoute imm\u00e9diatement\". La Commission a recommand\u00e9 \u00e0 la NIA de fermer ses centres de d\u00e9tention et de revoir son processus de recrutement afin de disposer d'un personnel plus comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9forme urgente des lois sur les m\u00e9dias<\/h2>\n\n\n\n

\"Les plus de 140 arrestations et d\u00e9tentions de professionnels des m\u00e9dias t\u00e9moignent d'une intol\u00e9rance profonde \u00e0 l'\u00e9gard de la libert\u00e9 d'expression et de l'exercice par les m\u00e9dias de leurs fonctions de promotion de la participation du public, de la responsabilit\u00e9 et de la d\u00e9mocratie\", car \"il est \u00e9vident, d'apr\u00e8s les \u00e9l\u00e9ments de preuve, que Jammeh ne voulait ou n'acceptait aucune critique sur lui-m\u00eame ou sur son gouvernement\", a d\u00e9clar\u00e9 la Commission dans le volume 7<\/a>, qui porte sur les attaques contre les m\u00e9dias et les opposants.<\/p>\n\n\n\n

L'une des premi\u00e8res victimes des Junglers a \u00e9t\u00e9 Deyda Hydara, fondateur et r\u00e9dacteur en chef du journal The Point, abattu le 16 d\u00e9cembre 2004.  Outre la torture, les meurtres et les disparitions, Jammeh a \u00e9galement utilis\u00e9 ces lois pour museler la presse. Il faut, \"avec effet imm\u00e9diat, abroger toutes les lois r\u00e9pressives, y compris celles qui ne sont pas conformes au droit international et r\u00e9gional des droits de l'homme\", a recommand\u00e9 la Commission.<\/p>\n\n\n\n

La Constitution doit \u00eatre remplac\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

Apr\u00e8s le coup d'\u00c9tat de juillet 1994, Jammeh et son \u00e9quipe ont suspendu le Parlement. Les dirigeants militaires qui prenaient les d\u00e9crets \u00e9taient de facto le parlement et l'ex\u00e9cutif. \"Ces d\u00e9crets ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s par la junte pour violer les droits des Gambiens\", d\u00e9clare la Commission dans le volume 15<\/a> de son rapport final.<\/p>\n\n\n\n

Ces d\u00e9crets ont peu \u00e0 peu contamin\u00e9 la Constitution. \"La Constitution de 1997 est profond\u00e9ment d\u00e9fectueuse en raison du nombre d'amendements qui ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s \u00e0 l'original et doit \u00eatre remplac\u00e9e par une Constitution qui r\u00e9pond aux aspirations du peuple gambien\", a d\u00e9clar\u00e9 la Commission.<\/p>\n\n\n\n

\"Le gouvernement devrait s'engager \u00e0 respecter \u00e0 tout moment les dispositions constitutionnelles sur l'ind\u00e9pendance de la justice et les principes de s\u00e9paration des pouvoirs tels qu'ils sont inscrits dans la Constitution de la Gambie\", a ajout\u00e9 la Commission.<\/p>\n\n\n\n

Maintien de la peine de mort<\/h2>\n\n\n\n

En ao\u00fbt 2012, l'ancien dirigeant gambien Jammeh a lev\u00e9 un moratoire sur la peine de mort et autoris\u00e9 l'ex\u00e9cution de neuf condamn\u00e9s \u00e0 mort. Les enqu\u00eates men\u00e9es par la Commission ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que \"la mani\u00e8re dont elle a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e sur le plan proc\u00e9dural \u00e9tait ill\u00e9gale, car elle n'a pas \u00e9t\u00e9 men\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par le Code p\u00e9nal\". Le ministre de la Justice de Jammeh, qui a particip\u00e9 \u00e0 l'organisation de l'ex\u00e9cution des d\u00e9tenus, n'a pas respect\u00e9 la loi, a d\u00e9clar\u00e9 la Commission.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, \u00e9tonnement, la Commission n'a pas recommand\u00e9 de supprimer la peine de mort du code p\u00e9nal, bien que cela puisse, en particulier, faciliter les demandes d'extradition. Actuellement, trois anciens hauts fonctionnaires sont inculp\u00e9s pour des violations des droits de l'homme \u00e0 l'\u00e9tranger : Ousman Sonko en Suisse ; Michael Sang Correa aux \u00c9tats-Unis ; et Bai Lowe en Allemagne. La Suisse a clairement indiqu\u00e9 qu'elle ne pouvait pas extrader Sonko en raison de l'existence de la peine de mort en Gambie.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"Yahya<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tRapport final de la TRRC : la Gambie entre poursuites et amnisties\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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