{"id":86869,"date":"2022-01-24T11:03:50","date_gmt":"2022-01-24T10:03:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=86869"},"modified":"2022-01-24T11:03:52","modified_gmt":"2022-01-24T10:03:52","slug":"colombie-peut-elle-etre-modele-apres-commission-verite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/86869-colombie-peut-elle-etre-modele-apres-commission-verite.html","title":{"rendered":"La Colombie peut-elle \u00eatre un mod\u00e8le pour l\u2019apr\u00e8s commission v\u00e9rit\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"\n

En Colombie, la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation est un composant historique essentiel de l'accord de paix de 2016, qui doit fermer ses portes en juin 2022. Dans cet article, l'auteure s'interroge sur son potentiel d\u2019impact \u00e0 long terme, <\/strong>\u00e0 la lumi\u00e8re d'une \u00e9tude<\/strong><\/a> qui cartographie le double processus de formulation et de mise en \u0153uvre des recommandations de 13 autres commissions v\u00e9rit\u00e9 latino-am\u00e9ricaines.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Avec plus de 70 commissions v\u00e9rit\u00e9 cr\u00e9\u00e9es dans le monde \u00e0 ce jour, ces organes s'av\u00e8rent \u00eatre l'un des m\u00e9canismes de justice transitionnelle les plus populaires. Bien que leurs mandats et leurs objectifs aient largement vari\u00e9, la production d'un rapport accessible au public documentant les causes profondes des violations des droits humains \u00e0 grande \u00e9chelle est consid\u00e9r\u00e9e comme essentielle \u00e0 leur impact. La longueur et la structure des rapports ont \u00e9galement vari\u00e9, mais les recommandations, fond\u00e9es sur les faits document\u00e9s par les commissions v\u00e9rit\u00e9 sont un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 qui les rassemblent.<\/p>\n\n\n\n

En Argentine, la Commission nationale sur la disparition des personnes (Conadep) a \u00e9t\u00e9 un pr\u00e9curseur \u00e0 plusieurs \u00e9gards. Non seulement elle est la toute premi\u00e8re commission v\u00e9rit\u00e9 \u00e0 avoir publi\u00e9 un rapport en septembre 1984, en un seul volume intitul\u00e9 Nunca M\u00e1s, mais celui-ci a impact\u00e9 de fa\u00e7on importante la pratique de la justice transitionnelle. Le rapport, qui est devenu instantan\u00e9ment un best-seller, a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par le syst\u00e8me judiciaire argentin pour soutenir les poursuites engag\u00e9es contre plusieurs membres de la junte. Et, \u00e9tant donn\u00e9 qu'elles ne faisaient pas \u00e0 proprement parler partie du mandat de la Conadep, les quatre recommandations incluses dans le rapport ont constitu\u00e9 sa plus importante innovation. Se concentrant principalement sur les r\u00e9parations et les poursuites p\u00e9nales, les commissaires ont fait valoir que l'objectif premier de ces recommandations<\/a> \u00e9tait \"de pr\u00e9venir, de r\u00e9parer et, enfin, d'\u00e9viter la r\u00e9p\u00e9tition des entraves aux droits humains dans [leur] pays\".<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, les recommandations ont \u00e9t\u00e9 inspir\u00e9es directement des violations des droits humains document\u00e9es par la Commission et ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es par les commissaires comme un pont entre le pass\u00e9 et l'avenir. D'une part, les recommandations ont cherch\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre aux droits des victimes \u00e0 la v\u00e9rit\u00e9, \u00e0 la justice et aux r\u00e9parations. D'autre part, les commissaires souhaitaient que les recommandations soutiennent les transformations sociales et politiques afin d'\u00e9viter des violations similaires \u00e0 l'avenir.<\/p>\n\n\n\n

\"Ernesto
L'\u00e9crivain argentin Ernesto Sabato, pr\u00e9sident de la Commission nationale sur la disparition de personnes (Conadep) remet son rapport final au pr\u00e9sident Ra\u00fal Alfons\u00edn, le 20 septembre 1984. Il sera publi\u00e9 sous la forme d'un livre, \"Nunca M\u00e1s\" (Plus jamais \u00e7a).<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

En Am\u00e9rique latine, une majorit\u00e9 de recommandations suivies<\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 partir de ce moment-l\u00e0, les recommandations ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme tellement cruciales par les cr\u00e9ateurs des commissions v\u00e9rit\u00e9, qu\u2019ils ont explicitement charg\u00e9s ces organes de les inclure dans leurs rapports. Certains pays, notamment le Salvador et le Liberia, ont m\u00eame rendu leur mise en \u0153uvre obligatoire.<\/p>\n\n\n\n

Bien que le bilan de la mise en \u0153uvre des recommandations soit g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9 comme m\u00e9diocre, l'examen syst\u00e9matique r\u00e9alis\u00e9 par le projet Beyond Words<\/a> sur 13 commissions v\u00e9rit\u00e9 d\u2019Am\u00e9rique latine montre que nous devrions \u00eatre plus optimistes quant \u00e0 l'impact des commissions v\u00e9rit\u00e9, pour trois raisons : premi\u00e8rement, m\u00eame si ce n'est que partiellement, la majorit\u00e9 des recommandations analys\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 suivies, quel que soit leur type. Deuxi\u00e8mement, et c'est peut-\u00eatre plus important, les trois quarts des recommandations sont syst\u00e9miques, c'est-\u00e0-dire qu'elles visent \u00e0 renforcer les cadres institutionnels et juridiques, plut\u00f4t qu'\u00e0 r\u00e9pondre aux pr\u00e9judices subis par les victimes. Ainsi, si l\u2019on consid\u00e8re ce taux de mise en \u0153uvre plus \u00e9lev\u00e9 qu\u2019escompt\u00e9, il est aussi possible de consid\u00e9rer que les commissions v\u00e9rit\u00e9 sont en bonne position pour r\u00e9aliser des transformations sociales, politiques, qui vont au-del\u00e0 de la production d'un r\u00e9cit sur les violences du pass\u00e9 et qui sont constitutives de garanties de non-r\u00e9p\u00e9tition \u2013 \u00e0 l'instar de ce que la Conadep envisageait en 1984.<\/p>\n\n\n\n

Quel avenir pour le rapport de la CVR colombienne ?  <\/h2>\n\n\n\n

Par rapport \u00e0 de nombreux pays qui ont adopt\u00e9 des m\u00e9canismes similaires, en Colombie la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation (CVR, \u00e9galement connue sous le nom de Commission pour la clarification de la v\u00e9rit\u00e9, la coexistence et la non-r\u00e9p\u00e9tition, ou CEV) - dont les principales fonctions sont la clarification de la v\u00e9rit\u00e9, la reconnaissance des victimes et des responsabilit\u00e9s, et la promotion de la coexistence pacifique en relation avec le conflit arm\u00e9 - se trouve dans une situation unique susceptible d'affecter son rapport.<\/p>\n\n\n\n

Tout d'abord, la CVR colombienne est int\u00e9gr\u00e9e dans un syst\u00e8me complexe \u00e0 quatre volets (r\u00e9parations, justice, v\u00e9rit\u00e9 et non-r\u00e9p\u00e9tition) dont les m\u00e9canismes restants en fonction vont continuer \u00e0 fonctionner jusque dans les ann\u00e9es 2030. Ainsi, bien que, contrairement au cas de la Conadep, les t\u00e9moignages recueillis par la CVR ne puissent pas \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins de poursuites judiciaires, le rapport final est susceptible de fournir un \u00e9l\u00e9ment de contexte important aux autres m\u00e9canismes \u2013 de justice ordinaire et transitionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8mement, la CVR a vu le jour apr\u00e8s qu'un certain nombre de m\u00e9canismes de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 aient enqu\u00eat\u00e9 sur des violations, des faits et des acteurs sp\u00e9cifiques li\u00e9s au conflit. Le plus important de ces organismes, le Centre national de la m\u00e9moire historique (CNMH), a publi\u00e9 en 2013 le premier rapport global<\/a> sur le conflit arm\u00e9 colombien. Mais ses relations avec les organisations des droits humains et les m\u00e9canismes de justice transitionnelle de l'Accord de paix se sont d\u00e9grad\u00e9es \u00e0 la lumi\u00e8re d\u2019un changement de direction au CNMH<\/a>, ce qui soul\u00e8ve des questions quant \u00e0 la possibilit\u00e9 que cet organisme porte l'h\u00e9ritage de la CVR comme pr\u00e9vu. Il est maintenant peu probable que le CNMH ach\u00e8ve la construction de son Mus\u00e9e de la M\u00e9moire<\/a>, cens\u00e9 pr\u00e9senter le rapport de la CVR.<\/p>\n\n\n\n

Troisi\u00e8mement, la CVR n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e apr\u00e8s la fin d'un conflit arm\u00e9, mais fait partie d'un accord de paix fragmentaire sign\u00e9 avec un groupe arm\u00e9 non \u00e9tatique bien sp\u00e9cifique. Bien que la majorit\u00e9 des ex-combattants des Forces arm\u00e9es r\u00e9volutionnaires de Colombie (FARC) restent engag\u00e9s dans le projet de justice transitionnelle de l'accord de paix, des probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 persistent dans le pays et sont susceptibles d'affecter la diffusion du rapport, y compris la mise en \u0153uvre des recommandations.<\/p>\n\n\n\n

Innovations pour les recommandations<\/h2>\n\n\n\n

Le projet Beyond Words a propos\u00e9 une typologie des recommandations des commissions v\u00e9rit\u00e9 en huit cat\u00e9gories. Le fait que chacune des quelque 1 000 recommandations analys\u00e9es dans cette \u00e9tude entrent dans au moins une de ces cat\u00e9gories nous permet de tirer des d\u00e9ductions solides sur ce que les recommandations de la CVR pourraient inclure. \u00c0 ce jour, les rapports des commissions v\u00e9rit\u00e9 contiennent des recommandations sur la r\u00e9forme institutionnelle, la r\u00e9forme juridique, les r\u00e9parations, les mesures de non-r\u00e9p\u00e9tition, la r\u00e9forme constitutionnelle, les poursuites p\u00e9nales et les m\u00e9canismes de suivi. La majorit\u00e9 des recommandations analys\u00e9es rel\u00e8vent des cinq premi\u00e8res cat\u00e9gories list\u00e9es ici. Moins de la moiti\u00e9 d\u2019entre elles ont envisag\u00e9 la r\u00e9forme constitutionnelle et les poursuites p\u00e9nales.<\/p>\n\n\n\n

Depuis que la CVR de Colombie a d\u00e9but\u00e9 en 2018, elle a ajout\u00e9 l'engagement de jeter les bases de garanties de non-r\u00e9p\u00e9tition<\/a> comme quatri\u00e8me objectif de son travail. Les recommandations qui figureront dans son rapport proviendront de trois sources : les rapports soumis par les victimes et les organisations de d\u00e9fense des droits humains, une analyse des rapports de pr\u00e9c\u00e9dents organes de recherche de la v\u00e9rit\u00e9, les conclusions relatives au conflit arm\u00e9 et les propositions de ceux qui ont particip\u00e9 aux activit\u00e9s de la CVR.<\/p>\n\n\n\n

En Colombie, trois innovations seront probablement introduites par la CVR en mati\u00e8re de recommandations. Tout d'abord, les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s en mati\u00e8re de reconnaissance des groupes vuln\u00e9rables prot\u00e9g\u00e9s par la Constitution, connus localement sous le nom de \u2018focalisation diff\u00e9rentielle\u2019, auront un impact sur la mani\u00e8re dont les recommandations rendront compte des pr\u00e9judices et des impacts du conflit arm\u00e9 sur les groupes ethniques, les femmes, les membres de la communaut\u00e9 LGBTIQ+ et d'autres individus et groupes socio-\u00e9conomiquement marginalis\u00e9s. Deuxi\u00e8mement, la CVR a pris en compte de nouveaux types de pr\u00e9judices et de violations des droits - les dommages environnementaux<\/a> et la \u2018violence reproductive\u2019<\/a>. Troisi\u00e8mement, de nouveaux acteurs, en particulier issus du monde des affaires, mais aussi des acteurs arm\u00e9s non \u00e9tatiques d\u00e9mobilis\u00e9s au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990 qui n'avaient pas particip\u00e9 \u00e0 des processus de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 de cette ampleur, ont \u00e9t\u00e9 inclus dans le travail de la Commission. Le secteur des affaires a particip\u00e9 de mani\u00e8re significative aux \u00ab Dialogues pour la non-r\u00e9p\u00e9tition \u00bb de la CVR \u2013 du nom de la m\u00e9thodologie qu\u2019elle a privil\u00e9gi\u00e9e pour recueillir les recommandations \u00e0 inclure dans le rapport.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, le d\u00e9ploiement par la CVR de 24 \"Maisons de la v\u00e9rit\u00e9\" dans les zones les plus touch\u00e9es par le conflit donne aux commissaires l'occasion d'envisager la formulation et la mise en \u0153uvre des recommandations dans une optique locale.<\/p>\n\n\n\n

Les recommandations : un devoir de l\u2019\u00c9tat colombien<\/h2>\n\n\n\n

La prolongation accord\u00e9e par la Cour constitutionnelle a permis la publication du rapport de la CVR afin de lui \u00e9viter d\u2019\u00eatre pris dans la campagne \u00e9lectorale en cours.<\/p>\n\n\n\n

N\u00e9anmoins, comme ce fut le cas pour la mise en \u0153uvre de l'accord de paix, le changement de gouvernement national et d'autorit\u00e9s locales pr\u00e9vu au second semestre 2022 pourrait avoir de s\u00e9rieuses r\u00e9percussions sur la mise en \u0153uvre de ses recommandations. Pour qu'une action coordonn\u00e9e et durable puisse avoir lieu, le projet de justice transitionnelle de l'accord de paix, dont la CVR fait partie, doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un devoir de l'\u00c9tat. Cela signifie que tous les organes du gouvernement, tant au niveau national que local, doivent s'engager \u00e0 donner suite aux recommandations d\u00e8s que possible apr\u00e8s la publication du rapport. Cela signifie \u00e9galement que les recommandations de la CVR ont plus de chances d'\u00eatre mises en \u0153uvre si elles recoupent la lettre et l'esprit de l'accord de paix.<\/p>\n\n\n\n

La prolongation accord\u00e9e par la Cour constitutionnelle<\/a> \u00e0 la CVR lui accorde aussi une p\u00e9riode suppl\u00e9mentaire de deux mois pour la diffusion et l'information sur le rapport. Mais si ses statuts reconnaissent la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9tablir un comit\u00e9 de suivi charg\u00e9 de surveiller la mise en \u0153uvre de ses recommandations, la dur\u00e9e et la composition de ce comit\u00e9 restent floues. Les commissaires sont charg\u00e9s de formuler le mandat et le r\u00e8glement int\u00e9rieur de cet organe, dont la conception est encore inconnue. Une partie de leur t\u00e2che consiste maintenant aussi \u00e0 pr\u00e9ciser les actions de sensibilisation, dans le cadre de l'extension de leur mandat.<\/p>\n\n\n\n

D'apr\u00e8s les \u00e9tudes de cas incluses dans le projet Beyond Words<\/a>, des efforts de diffusion solides et des comit\u00e9s de suivi forts am\u00e9liorent les chances que les recommandations soient mises en \u0153uvre en fournissant \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile les outils n\u00e9cessaires pour demander des comptes aux autorit\u00e9s. Il reste \u00e0 voir si ce sera le cas en Colombie.<\/p>\n\n\n

\n

\"AdrianaADRIANA RUDLING<\/strong><\/p>\n

Adriana Rudling, titulaire d'un doctorat en sciences politiques de l'Universit\u00e9 de Sheffield (Royaume-Uni), est chercheuse post-doctorante \u00e0 l'Institut Chr Michelsen de Bergen (Norv\u00e8ge) et chercheuse post-doctorante invit\u00e9e \u00e0 l'Instituto Pensar de Bogota (Colombie). Ses recherches portent sur les interactions entre les victimes de violations massives et syst\u00e9matiques des droits humains et les m\u00e9canismes et mesures adopt\u00e9s pour le traitement des violences du pass\u00e9.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En Colombie, la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation est un composant historique essentiel de l'accord de paix de 2016, qui doit fermer ses portes en juin 2022. Dans cet article, l'auteure s'interroge sur son potentiel d\u2019impact \u00e0 long terme, \u00e0 la lumi\u00e8re d'une \u00e9tude qui cartographie le double processus de formulation et de mise en \u0153uvre […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":86878,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[548,575],"tags":[2677],"ji_location":[2176],"class_list":["post-86869","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-commissions-verite","category-opinions","tag-paix","ji_location-colombie"],"acf":[],"yoast_head":"\nLa Colombie peut-elle \u00eatre un mod\u00e8le pour l\u2019apr\u00e8s commission v\u00e9rit\u00e9 ? - JusticeInfo.net<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"En Colombie, la Commission v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation est un composant historique essentiel de l'accord de paix de 2016, qui doit fermer ses portes en juin 2022. 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