{"id":86916,"date":"2022-01-25T10:46:26","date_gmt":"2022-01-25T09:46:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=86916"},"modified":"2024-05-02T16:08:25","modified_gmt":"2024-05-02T14:08:25","slug":"cinq-ans-apres-lenteurs-suisses-affaire-gambienne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/86916-cinq-ans-apres-lenteurs-suisses-affaire-gambienne.html","title":{"rendered":"Cinq ans apr\u00e8s, les lenteurs suisses de l'affaire gambienne"},"content":{"rendered":"\n

Il y a cinq ans, le 26 janvier 2017, l'ancien ministre de l'Int\u00e9rieur gambien Ousman Sonko \u00e9tait arr\u00eat\u00e9 en Suisse, soup\u00e7onn\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9. Cinq ans apr\u00e8s, il est toujours en d\u00e9tention provisoire dans le pays alpin. Pourquoi les enqu\u00eates mettent-elles autant de temps \u00e0 aboutir ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

En Gambie, Ousman Sonko a \u00e9t\u00e9 ministre de l'Int\u00e9rieur sous l'ex-dictateur Yahya Jammeh, de 2006 \u00e0 2016. En Suisse, il est accus\u00e9 d'avoir eu un r\u00f4le de commandement dans des abus g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s commis par des agents et des organes sous son contr\u00f4le, notamment la police, l'Agence nationale de renseignement, le c\u00e9l\u00e8bre commando de tueurs d\u00e9nomm\u00e9 les \"Junglers\" et par les services p\u00e9nitentiaires.<\/p>\n\n\n\n

La Commission v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et r\u00e9parations (TRRC) de Gambie, dont le rapport a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en d\u00e9cembre<\/a>, le cite au nombre des personnes devant \u00eatre poursuivies en justice<\/a>. Elle le d\u00e9peint comme un membre \u00e9minent du r\u00e9gime de Jammeh, responsable de nombreuses exactions contre des civils, notamment d\u2019actes de torture, des ex\u00e9cutions extrajudiciaires, des simulacres d'ex\u00e9cution et des violences sexuelles. Nombre de ces crimes ont eu lieu dans des prisons et des centres de d\u00e9tention secrets relevant de l'autorit\u00e9 de Sonko.<\/p>\n\n\n\n

Arr\u00eat\u00e9 en Suisse en janvier 2017, Sonko est en prison depuis lors. Son dossier d\u2019instruction a \u00e9t\u00e9 ouvert \u00e0 la suite d\u2019une plainte de l'ONG TRIAL International, bas\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve, initialement pour torture, et a ensuite \u00e9t\u00e9 requalifi\u00e9 en crimes contre l'humanit\u00e9. Pour l'avocat de Sonko, le maintenir en d\u00e9tention provisoire en Suisse pendant cinq ans, alors que le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral continue d'enqu\u00eater, est un abus de ses droits. \u00ab\u00a0Je peux comprendre que, dans le cas d\u2019un ancien ministre d\u2019un pays tiers sur base de comp\u00e9tence universelle, il peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il y ait risque de fuite ou collusion, mais cela ne peut pas dire qu\u2019on peut se dispenser des droits de la d\u00e9fense,\u00a0\u00bb dit Philippe Currat, avocat de Sonko. \u00ab\u00a0Cela fait cinq ans qu\u2019il est en d\u00e9tention provisoire sans qu\u2019il y ait aucune charge pr\u00e9cise contre lui. On nous parle de crime contre l\u2019humanit\u00e9, mais sans aucune individualisation des actes.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Cl\u00f4ture de l\u2019instruction cette ann\u00e9e ?<\/h2>\n\n\n\n

Le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral (BVG) Suisse est connu pour sa lenteur et son manque de ressources<\/a> dans les affaires de crimes internationaux. TRIAL International a \u00e9t\u00e9 critique dans le pass\u00e9<\/a>, mais son directeur Philip Grant pense qu'il y a maintenant des raisons d'esp\u00e9rer que l'affaire Sonko s'acc\u00e9l\u00e8re, et qu\u2019elle aboutisse \u00e0 un acte d\u2019accusation cette ann\u00e9e. Il souligne le fait que les enqu\u00eateurs suisses se sont rendus en Gambie \u00e0 plusieurs reprises, qu'ils ont obtenu la coop\u00e9ration du gouvernement et de la TRRC, et que l\u2019attention s\u2019accro\u00eet \u00e0 chaque fois que les procureurs cherchent \u00e0 renouveler la d\u00e9tention provisoire de Sonko.<\/p>\n\n\n\n

La Suisse a un nouveau procureur g\u00e9n\u00e9ral<\/a>, qui a pris ses fonctions le 1er janvier et qui pourrait accorder une plus grande priorit\u00e9 \u00e0 la poursuite des crimes internationaux. \"Ils ne peuvent pas juste tra\u00eener pendant des ann\u00e9es avec des affaires qui sont si importantes\", d\u00e9clare Grant. \"Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles ils devraient augmenter les capacit\u00e9s d\u2019instruction sur les affaires de crimes internationaux, mais cela d\u00e9pendra de la vision strat\u00e9gique du nouveau procureur g\u00e9n\u00e9ral.\"<\/p>\n\n\n\n

\"Nouvelles preuves\"<\/h2>\n\n\n\n

Grant souligne que le droit suisse autorise des p\u00e9riodes de d\u00e9tention provisoire plus longues que dans des pays comme l'Allemagne<\/a> et les \u00c9tats-Unis<\/a>, qui ont \u00e9galement pris en charge des affaires gambiennes en vertu du principe de comp\u00e9tence universelle<\/a>. En vertu du droit suisse, les suspects peuvent \u00eatre plac\u00e9s en d\u00e9tention provisoire<\/a> plus longtemps et plus souvent que dans les pays voisins. La d\u00e9tention provisoire de Sonko doit \u00eatre approuv\u00e9e par un tribunal tous les trois mois, et jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, le tribunal l'a renouvel\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Le 1er septembre 2021, la Cour d'appel du Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral suisse a \u00e9galement fait \u00e9tat de \u00ab nouvelles preuves \u00bb pour acc\u00e9der \u00e0 la demande des procureurs de disposer de plus de temps pour mener \u00e0 bien les enqu\u00eates. Elle a cit\u00e9 des t\u00e9moins gambiens amen\u00e9s \u00e0 Berne ou interrog\u00e9s en Gambie, qui ont d\u00e9clar\u00e9 que Sonko \u00e9tait proche de Jammeh, et qui ont affirm\u00e9 que Sonko \u00e9tait pr\u00e9sent et au courant de divers abus graves.<\/p>\n\n\n\n

S'il est finalement traduit en justice, Sonko ne sera que la deuxi\u00e8me personne \u00e0 \u00eatre jug\u00e9e par un tribunal suisse pour crimes internationaux. Contrairement \u00e0 l\u2019affaire du Lib\u00e9rien Alieu Kosiah, condamn\u00e9 en juin 2021 \u00e0 20 ans de prison pour crimes de guerre<\/a>, les enqu\u00eateurs suisses dans l'affaire gambienne se sont cette fois rendus dans le pays pour recueillir des preuves et interroger des t\u00e9moins. Le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral a confirm\u00e9 par courriel \u00e0 Justice Info qu'\"une d\u00e9l\u00e9gation de l'OAG et de fedpol [Office f\u00e9d\u00e9ral de la police] s'est rendue en Gambie \u00e0 plusieurs reprises dans le cadre de la proc\u00e9dure afin de recueillir des preuves dans le cadre de l'entraide judiciaire, y compris pour mener des interrogatoires\".<\/p>\n\n\n\n

Interrog\u00e9s par notre correspondant en Gambie, Ajie Adam Ceesay et Baffo Jeng, avocats de l'\u00c9tat gambien qui ont facilit\u00e9 la visite des procureurs suisses selon les consignes du ministre gambien de la Justice, ont confirm\u00e9 \u00e0 Justice Info qu'ils avaient \"organis\u00e9 ces entretiens\" pour les Suisses. \"Nous ne sommes pas directement partie \u00e0 la proc\u00e9dure. Mais ils m\u00e8nent certains entretiens dans notre salle de conf\u00e9rence\", ont-ils d\u00e9clar\u00e9. Les entretiens se font souvent par liaison vid\u00e9o, \u00e0 laquelle Sonko et ses avocats participent \u00e9galement.<\/p>\n\n\n\n

Peu d'informations ont filtr\u00e9 sur les t\u00e9moins ou les sites que l'\u00e9quipe suisse aurait voulu voir. Toutefois, si l'on se r\u00e9f\u00e8re aux archives de la Commission v\u00e9rit\u00e9 de Gambie, les t\u00e9moins pourraient inclure Binta Jamba, qui a affirm\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e par Ousman Sonko ; Lalo Jaiteh, qui a affirm\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 mis au courant des circonstances entourant le meurtre d'Almamo Manneh, un ancien alli\u00e9 de l'ex-dirigeant qui aurait \u00e9t\u00e9 assassin\u00e9 par Sonko et d'autres personnes sur ordre de Jammeh ; et des t\u00e9moins dans l'affaire du meurtre de migrants ouest-africains<\/a>, puisque Sonko est l'une des personnes qui aurait particip\u00e9 \u00e0 une op\u00e9ration de dissimulation des preuves apr\u00e8s leur ex\u00e9cution.<\/p>\n\n\n\n

Le rapport de la TRRC<\/a> a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le ministre de l'Int\u00e9rieur de l'\u00e9poque \u00e9tait l'une des personnes ayant \"planifi\u00e9 et organis\u00e9\" l\u2019ex\u00e9cution d'Almamo Manneh, un membre de la garde nationale accus\u00e9 d'avoir foment\u00e9 un coup d'\u00c9tat. Le rapport cite \u00e9galement Sonko comme l'un des \"facilitateurs et complices\" de \"l'arrestation<\/a>, de la disparition forc\u00e9e et de l'ex\u00e9cution extrajudiciaire en Gambie de plus de 67 migrants \u00e9conomiques ouest-africains non arm\u00e9s que le r\u00e9gime de Jammeh consid\u00e9rait comme des mercenaires\".<\/p>\n\n\n\n

La TRRC a \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que l'ancien ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e9tait impliqu\u00e9 dans la mort de neuf d\u00e9tenus en ao\u00fbt 2012, et dans la tentative d'assassinat de l'avocat Ousman Sillah.<\/p>\n\n\n\n

Violences sexuelles<\/h2>\n\n\n\n

L'une des grandes questions dans ce dossier est de savoir si Sonko pourrait \u00eatre accus\u00e9 en Suisse de viol et\/ou de violences sexuelles. Selon Grant, la TRRC, bien qu'elle ne soit pas un tribunal ou un bureau de procureur, a confirm\u00e9 dans son rapport que \"de nombreux d\u00e9lits sexuels ont \u00e9t\u00e9 commis par le syst\u00e8me dont Sonko \u00e9tait une figure de proue\".<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9cisions du tribunal suisse de renouveler la d\u00e9tention provisoire de Sonko, qui contiennent un examen des preuves recueillies par le bureau du procureur g\u00e9n\u00e9ral, sugg\u00e8rent que cette question est d\u00e9j\u00e0 dans le radar des enqu\u00eateurs suisses. Si de telles accusations \u00e9taient port\u00e9es, serait-ce uniquement pour responsabilit\u00e9 de commandement, ou \u00e9galement pour viol direct, comme l'a all\u00e9gu\u00e9 Binta Jamba devant la TRRC ?<\/p>\n\n\n\n

Selon le rapport de la TRRC<\/a>, Jamba, une polici\u00e8re, a t\u00e9moign\u00e9 que Sonko l'a harcel\u00e9e sexuellement et viol\u00e9e plus de 70 fois apr\u00e8s la mort de son mari Almamo Manneh, et qu'il l'a \u00e9galement battue et menac\u00e9e avec un pistolet, et que \"compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Ousman Sonko est responsable des nombreux viols et tortures subis par Binta Jamba\".<\/p>\n\n\n\n

Si Sonko est un jour jug\u00e9 en Suisse, son proc\u00e8s pourrait \u00eatre un puissant symbole. \u00c9tant donn\u00e9 que l'ex-pr\u00e9sident gambien Jammeh est en exil en Guin\u00e9e \u00e9quatoriale, sous la protection de son dirigeant de longue date Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, Sonko pourrait devenir la plus haute personnalit\u00e9 du r\u00e9gime de Jammeh traduite en justice. Ce serait une affaire importante \u00e0 la fois pour la justice transitionnelle en Gambie et pour l'engagement de la Suisse \u00e0 poursuivre, effectivement, les crimes internationaux.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tSonko : les dessous d\u2019un dossier suisse, vu de la Commission v\u00e9rit\u00e9 de Gambie\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Il y a cinq ans, le 26 janvier 2017, l'ancien ministre de l'Int\u00e9rieur gambien Ousman Sonko \u00e9tait arr\u00eat\u00e9 en Suisse, soup\u00e7onn\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9. Cinq ans apr\u00e8s, il est toujours en d\u00e9tention provisoire dans le pays alpin. 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