{"id":87234,"date":"2022-02-04T11:34:42","date_gmt":"2022-02-04T10:34:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=87234"},"modified":"2022-02-04T11:34:45","modified_gmt":"2022-02-04T10:34:45","slug":"juge-ecrit-fin-honteuse-tribunal-khmers-rouges","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/87234-juge-ecrit-fin-honteuse-tribunal-khmers-rouges.html","title":{"rendered":"Quand une juge \u00e9crit la fin honteuse du Tribunal des Khmers rouges"},"content":{"rendered":"\n

Apr\u00e8s 13 ans de proc\u00e9dure st\u00e9rile et co\u00fbteuse, la Cour supr\u00eame des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, aussi appel\u00e9es Tribunal des Khmers rouges, a tranch\u00e9 : il n'y aura pas d\u2019autres proc\u00e8s \u00e0 Phnom Penh. Toute autre issue \u00e9tait condamn\u00e9e d\u2019avance, mais personne n'avait le courage de le dire. Jusqu'\u00e0 ce que la juge Maureen Clark l'\u00e9crive. L'avocate internationale Heather Ryan raconte et va plus loin.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

Trois affaires qui tra\u00eenent depuis 13 ans devant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) - un tribunal cr\u00e9\u00e9 en 2007 pour juger les hauts dirigeants et principaux responsables des atrocit\u00e9s commises par le r\u00e9gime des Khmers rouges \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1970 - ont r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 \"class\u00e9es\" par la plus haute instance du tribunal. En mettant enfin un terme \u00e0 la parodie qu\u2019ont repr\u00e9sent\u00e9 ces affaires, la Cour supr\u00eame a condamn\u00e9 les juridictions inf\u00e9rieures pour avoir failli \u00e0 l'obligation fondamentale, pour les juges, de rendre des d\u00e9cisions rationnelles et de garantir une s\u00e9curit\u00e9 juridique aux parties.<\/p>\n\n\n\n

Les CETC sont un tribunal hybride unique en son genre, cr\u00e9\u00e9 par un accord entre les Nations unies et le gouvernement cambodgien. Il est constitu\u00e9 de fonctionnaires nationaux (cambodgiens) et internationaux op\u00e9rant en \"co-procureurs\", \"co-juges d'instruction\", \"co-avocats de la d\u00e9fense\", et avec une majorit\u00e9 de juges nationaux au sein de trois chambres judiciaires. Un vote \u00e0 la supermajorit\u00e9 - qui exige qu'au moins un juge international se joigne aux nationaux pour qu\u2019une d\u00e9cision soit contraignante - limite le contr\u00f4le total de la cour par les juges nationaux.<\/p>\n\n\n\n

Une d\u00e9monstration du dysfonctionnement de la Cour<\/h2>\n\n\n\n

Les affaires (connues comme les dossiers 003\/004) comprenaient des charges contre Meas Muth, Ao An et Yim Tith, trois personnes qui, bien que ne faisant pas partie de la haute direction des Khmers rouges, \u00e9taient n\u00e9anmoins pr\u00e9sum\u00e9es responsables de centaines de milliers de morts, ainsi que de d\u00e9vastations et de souffrances indicibles. En 2009, ces affaires ont \u00e9t\u00e9 soumises aux juges d'instruction pour qu'ils m\u00e8nent une enqu\u00eate et d\u00e9terminent s'il y avait lieu de les mettre en accusation. A cette annonce, la procureure nationale, les juges nationaux et des repr\u00e9sentants du gouvernement cambodgien ont proclam\u00e9 que ces dossiers n'\u00e9taient pas dans l'int\u00e9r\u00eat national et qu'aucun proc\u00e8s autre que les deux d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9s - repr\u00e9sentant un total de 5 accus\u00e9s - ne pouvait avoir lieu. Les procureurs et juges nationaux ont maintenu cette position pendant plus de treize ans face aux conclusions factuelles et juridiques de leurs homologues internationaux qui soutenaient qu\u2019on juge ces crimes pr\u00e9sum\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

En 2018 et 2019, les deux co-juges d\u2019instruction ont pris la d\u00e9cision inhabituelle de rendre simultan\u00e9ment des ordonnances de cl\u00f4ture contradictoires. Le juge international a \u00e9mis des actes d'accusation complets contre chaque accus\u00e9 pour crimes contre l'humanit\u00e9, crimes de guerre ou g\u00e9nocide. Le juge national a, lui, rendu des ordonnances de non-lieu dans chaque affaire. En d\u00e9livrant ces ordonnances contradictoires, les juges ont intentionnellement ignor\u00e9 une proc\u00e9dure claire du r\u00e8glement de la cour destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9soudre de tels conflits et \u00e0 pr\u00e9venir une telle impasse. Cette \u00e9trange situation a fait l'objet d'un appel devant la Chambre pr\u00e9liminaire qui a jug\u00e9 que le non-respect de la proc\u00e9dure et l'\u00e9mission d'ordonnances contradictoires \u00e9taient ill\u00e9gaux et violaient le cadre fondamental des CETC. Malheureusement, les juges de cette Chambre n'ont, une fois de plus, pas pu se mettre d'accord sur la suite \u00e0 donner \u00e0 ces dossiers. Les juges internationaux ont d\u00e9clar\u00e9 que ces affaires devaient passer en jugement. Les juges nationaux voulaient qu\u2019elles soient class\u00e9es. Une myriade de tentatives proc\u00e9durales pour sortir de l'impasse n\u2019est parvenue qu'\u00e0 mettre en \u00e9vidence le dysfonctionnement de la Cour. Au cours de ce cafouillage, les juges nationaux de la Chambre de premi\u00e8re instance ont fix\u00e9 leur position : \"il n'y aura pas de proc\u00e8s de [l'accus\u00e9] Ao An, ni maintenant ni \u00e0 l'avenir\".<\/p>\n\n\n\n

\"Le purgatoire judiciaire n'est pas une option\"<\/h2>\n\n\n\n

En d\u00e9cembre 2021, la Chambre de la Cour supr\u00eame a enfin exerc\u00e9 sa comp\u00e9tence extraordinaire pour r\u00e9soudre les deux derni\u00e8res et embarrassantes impasses contre Meas Muth et Yim Tith. Elle a estim\u00e9, dans des arr\u00eats sign\u00e9s par quatre des cinq juges, que ces dossiers avaient \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s de mani\u00e8re si irrationnelle qu'aucune des ordonnances de non-lieu ou de mise en accusation n\u2019\u00e9tait valide. Leur abandon a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme la seule solution raisonnable face \u00e0 l'impasse. Il vise \u00e0 \u00e9pargner \u00e0 la cour des affrontements futiles, sans aucune consid\u00e9ration sur les m\u00e9rites juridiques ou factuels des accusations port\u00e9es contre les accus\u00e9s. Les juges, laconiques, ont conclu que la poursuite de ce \"purgatoire judiciaire n'est pas une option\".<\/p>\n\n\n\n

Il y a un certain soulagement \u00e0 mettre un terme \u00e0 la mani\u00e8re embarrassante dont ces affaires ont rebondi \u00e0 tous les niveaux du tribunal, alors qu'il \u00e9tait \u00e9vident qu'elles ne seraient jamais jug\u00e9es. M\u00eame s\u2019il reste profond\u00e9ment d\u00e9cevant pour de nombreux Cambodgiens, y compris les victimes qui ont choisi de se porter partie civile, qu'il n'y ait pas de r\u00e9solution factuelle des terribles all\u00e9gations qui sous-tendent ces affaires. Avec la cl\u00f4ture du dossier Meas Muth, note la juge de la Cour supr\u00eame Maureen Harding Clark, il y a \"des milliers de victimes Khmer Krom [Khmers du delta du M\u00e9kong, au sud du Cambodge] dont le transport forc\u00e9 et la mort n'ont jamais \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s par un tribunal. Il y a des milliers de membres de l'Arm\u00e9e r\u00e9volutionnaire du Kampuch\u00e9a qui ont \u00e9t\u00e9 liquid\u00e9s lors des purges r\u00e9guli\u00e8res du Parti communiste du Kampuch\u00e9a et dont les familles ne sauront jamais pourquoi ni qui a ordonn\u00e9 leur mort. De m\u00eame, des milliers de cadres du Parti communiste de la zone Nord-Ouest ont \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9s et ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 Tuol Sleng et dans d'autres centres de s\u00e9curit\u00e9 sans qu'il soit possible de d\u00e9couvrir qui les a vis\u00e9s, qui a donn\u00e9 ces ordres, qui les a ex\u00e9cut\u00e9s et pourquoi.\" Des questions similaires se posent pour des milliers d'autres victimes touch\u00e9es par les crimes all\u00e9gu\u00e9s dans les affaires Yim Tith et Ao An.<\/p>\n\n\n\n

La juge Clark prend son courage \u00e0 deux mains<\/h2>\n\n\n\n

La juge Clark a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e \u00e0 la chambre de la Cour supr\u00eame des CETC en 2019. Elle a auparavant si\u00e9g\u00e9 \u00e0 la Haute cour d'Irlande et poss\u00e8de une exp\u00e9rience significative de juge devant les tribunaux internationaux, notamment au Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie et \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale. Elle a conclu qu'il \u00e9tait n\u00e9cessaire de clore les affaires 003\/004 en raison des d\u00e9cisions \"confuses et irrationnelles\" des juges dans les juridictions de degr\u00e9 inf\u00e9rieur. Toutefois, \u00e0 travers deux analyses dissidentes, elle a jug\u00e9 important d'examiner l'historique de ces affaires pour comprendre comment on en est arriv\u00e9, apr\u00e8s 13 ans d'enqu\u00eate, \u00e0 cette \u00e9trange impasse judiciaire. Son analyse est d\u00e9taill\u00e9e et d\u00e9montre tout l'int\u00e9r\u00eat d'un tel examen sur une situation que d'autres fonctionnaires ont all\u00e8grement accept\u00e9e pendant plus d'une d\u00e9cennie sans faire le moindre commentaire ou exprimer leur inqui\u00e9tude.<\/p>\n\n\n\n

L'analyse de la juge Clark a manifestement n\u00e9cessit\u00e9 beaucoup de temps, d'efforts et, pour une juge fra\u00eechement nomm\u00e9e \u00e0 la Cour supr\u00eame, de courage. La juge estime n\u00e9cessaire d'aller au-del\u00e0 d'un r\u00e9sum\u00e9 succinct des affaires et de reconna\u00eetre les divisions fondamentales entre juges et procureurs internationaux et nationaux, qui se sont envenim\u00e9es d\u00e8s le d\u00e9but de ces poursuites. Elle consid\u00e8re que la difficult\u00e9 dans ces affaires provient de l\u2019opposition entre fonctionnaires de la Cour internationaux et cambodgiens sur des principes essentiels. D'un c\u00f4t\u00e9, les responsables cambodgiens consid\u00e8rent que la loi des CETC peut \u00eatre temp\u00e9r\u00e9e par la politique nationale, y compris les craintes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. De l\u2019autre, pour les fonctionnaires internationaux, les lois des CETC doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme des accords internationaux clairs et contraignants pour les deux parties, les opinions politiques ou la politique nationale n\u2019ayant aucun poids dans l\u2019interpr\u00e9tation des r\u00e8gles.<\/p>\n\n\n\n

La juge souligne que ces difficult\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues par les n\u00e9gociateurs de l'accord sur les CETC et qu\u2019elles expliquent la cr\u00e9ation des proc\u00e9dures uniques de supermajorit\u00e9 ou par d\u00e9faut qui donnent aux poursuites, aux enqu\u00eates et aux proc\u00e8s la priorit\u00e9 sur toute pr\u00e9f\u00e9rence politique nationale. Elle passe en revue l'historique long et alambiqu\u00e9 de ces affaires et conclut que \"aucun de ces ant\u00e9c\u00e9dents n'a de sens sauf si l\u2019on reconna\u00eet qu'il a exist\u00e9 une politique gouvernementale g\u00e9n\u00e9rale et inflexible d\u2019arr\u00eater tous les proc\u00e8s apr\u00e8s les affaires 001 et 002\".<\/p>\n\n\n\n

La danse des juges et procureurs cambodgiens<\/h2>\n\n\n\n

Pour prouver que ses affaires \u00e9taient vou\u00e9es \u00e0 l'\u00e9chec d\u00e8s le d\u00e9part, la juge Clark fait r\u00e9f\u00e9rence aux diverses positions de la procureure nationale, des juges d'instruction nationaux et des juges nationaux de la Chambre pr\u00e9liminaire qui ont tent\u00e9 d\u2019\u00e9carter les affaires 003\/004 sur la base de justifications incoh\u00e9rentes. Elle souligne que la procureure et le juge d'instruction cambodgiens ont refus\u00e9 de participer aux poursuites ou aux enqu\u00eates, en d\u00e9pit du fait que le r\u00e8glement de la cour l\u2019exigeait. Elle rappelle la d\u00e9claration des juges nationaux de la Chambre de premi\u00e8re instance indiquant qu'ils ne coop\u00e9reraient pas \u00e0 un proc\u00e8s dans ces dossiers. Ce qu'elle ne mentionne pas, vraisemblablement parce qu'il s'agit d\u2019\u00e9l\u00e9ments g\u00e9n\u00e9ralement ext\u00e9rieurs aux dossiers, ce sont les nombreuses d\u00e9clarations des repr\u00e9sentants du gouvernement cambodgien, y compris le Premier ministre Hun Sen, selon lesquelles ils ne permettraient pas que ces affaires soient jug\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Les responsables nationaux de la Cour ont adopt\u00e9 la m\u00eame position, \u00e0 savoir que les cinq suspects initiaux des affaires 001 et 002 devaient \u00eatre les seuls \u00e0 \u00eatre traduits devant les CETC. Comme le d\u00e9montre la juge Clark (en accord avec l\u2019opinion de nombreux autres ayant \u00e9tudi\u00e9 les faits), une telle position ne se trouve ni dans les documents fondateurs de la cour ni dans l'historique des n\u00e9gociations. N\u00e9anmoins, \u00e9tant donn\u00e9 l'engagement pr\u00e9coce et inflexible des responsables cambodgiens sur cette voie, la juge Clark pose quelques questions \u00e9videntes quant aux raisons pour lesquelles on a pourtant permis \u00e0 ces affaires de continuer pendant treize ans : pourquoi \u00e9tait-il n\u00e9cessaire de maintenir un personnel important d'enqu\u00eateurs, de procureurs et de juges de la Chambre pr\u00e9liminaire au-del\u00e0 des besoins des affaires 001 et 002 ? Pourquoi a-t-on fait croire \u00e0 tant de victimes et de parties civiles que leur proc\u00e8s aurait lieu alors qu'il n'y avait aucune possibilit\u00e9 que cela arrive ? Pourquoi tant d'argent a-t-il \u00e9t\u00e9 d\u00e9pens\u00e9 ? Elle conclut en se demandant si les 13 derni\u00e8res ann\u00e9es n'ont pas \u00e9t\u00e9 une simple illusion d\u2019optique.<\/p>\n\n\n\n

Il faut aussi bl\u00e2mer les internationaux<\/h2>\n\n\n\n

Le fait qu'il ait fallu 13 ans et une nouvelle juge \u00e0 la Cour supr\u00eame r\u00e9digeant une dissidence solitaire pour enfin poser de telles questions ne fait pas honneur au tribunal. La juge Clark sugg\u00e8re que la procureure nationale et d'autres auraient pu \u00e9viter cette d\u00e9b\u00e2cle en utilisant les proc\u00e9dures disponibles au d\u00e9but de ces affaires pour tester la validit\u00e9 de la position cambodgienne selon laquelle elles devaient \u00eatre rejet\u00e9es. J'irais plus loin que la juge Clark et soumets que les Nations unies, les fonctionnaires internationaux et les donateurs de la Cour sont \u00e9galement \u00e0 bl\u00e2mer pour ne pas avoir reconnu honn\u00eatement et publiquement l'obstacle politique \u00e0 un examen judiciaire ind\u00e9pendant de ces dossiers.<\/p>\n\n\n\n

Jusqu'\u00e0 la reconnaissance bien tremp\u00e9e par la juge Clark de la nature politique de la d\u00e9cision des juges nationaux, les Nations unies et les acteurs judiciaires internationaux - \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s, dont les d\u00e9missions de deux juges d'instruction internationaux - ont refus\u00e9 de reconna\u00eetre publiquement que ces affaires n'\u00e9taient pas men\u00e9es conform\u00e9ment aux normes internationales d'ind\u00e9pendance judiciaire. Si cette reconnaissance avait eu lieu en 2009, l'une des deux choses suivantes se serait produite. Premi\u00e8rement, le gouvernement et les fonctionnaires cambodgiens auraient pu reconna\u00eetre que la cr\u00e9dibilit\u00e9 des CETC \u00e9tait en jeu et qu'il \u00e9tait n\u00e9cessaire de changer de cap et de soutenir une \u00e9valuation ind\u00e9pendante de ces dossiers. Deuxi\u00e8mement, le gouvernement et les fonctionnaires cambodgiens de la cour auraient pu s'ent\u00eater, auquel cas les CETC auraient pu prendre des mesures pour mettre fin \u00e0 ces affaires avant que des millions de dollars suppl\u00e9mentaires ne soient d\u00e9pens\u00e9s et que la l\u00e9gitimit\u00e9 des CETC ne soit davantage entach\u00e9e en pr\u00e9tendant que ces dossiers n'\u00e9taient pas condamn\u00e9s par la position politique du gouvernement cambodgien et par l'adh\u00e9sion \u00e0 cette position par les fonctionnaires nationaux de la cour.  <\/p>\n\n\n\n

Pour que le mal triomphe, il suffit que les hommes de bien ne fassent rien<\/h2>\n\n\n\n

Une myriade d'excuses a \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9e pour expliquer pourquoi aucun fonctionnaire international n'a eu la volont\u00e9 de le dire haut et fort. En voici quelques-unes : \"Si nous soulevons les probl\u00e8mes des affaires 003 et 004, nous allons saper le bon travail dans les affaires 001 et 002, qui sont plus importantes\". \"Nous sommes au Cambodge et il serait impoli de critiquer nos coll\u00e8gues cambodgiens.\" \"Si nous allons de l'avant et que seule la partie internationale de la Cour enqu\u00eate sur les affaires 003 et 004, nous aurons au moins un projet d'acte d'accusation comme preuve de ce qui s'est pass\u00e9.\" (Lorsque et si les archives des CETC sont enfin s\u00e9curis\u00e9es, organis\u00e9es et rendues accessibles au public, nous verrons si le contenu des enqu\u00eates dans les dossiers 003 et 004 est publi\u00e9 et si cette promesse se concr\u00e9tise). Chacune de ces rationalisations a manqu\u00e9 de courage et sap\u00e9 cette int\u00e9grit\u00e9 essentielle pour que la cause de la justice p\u00e9nale internationale soit cr\u00e9dible aupr\u00e8s des victimes qu'elle sert, ou de la communaut\u00e9 internationale plus g\u00e9n\u00e9ralement.<\/p>\n\n\n\n

La raison d\u2019un engagement international substantiel dans les CETC \u00e9tait de r\u00e9pondre aux preuves accablantes que le gouvernement cambodgien contr\u00f4le le syst\u00e8me judiciaire national chaque fois que cela sert ses objectifs. Un tel syst\u00e8me ne r\u00e9pond pas aux normes internationales en mati\u00e8re de proc\u00e8s \u00e9quitable et ne devrait pas \u00eatre soutenu par les Nations unies. Les proc\u00e9dures alambiqu\u00e9es, y compris la pr\u00e9sence de co-procureurs, de co-juges d'instruction et de juges internationaux si\u00e9geant aux c\u00f4t\u00e9s des juges nationaux \u00e0 tous les niveaux du tribunal, et, surtout, un syst\u00e8me compliqu\u00e9 de vote \u00e0 la \"supermajorit\u00e9\", ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher toute d\u00e9cision ou interf\u00e9rence politique quant aux personnes poursuivies par le tribunal. Malgr\u00e9 toutes ces protections encombrantes, il est \u00e9vident, comme le d\u00e9crit la juge Clark dans ses opinions dissidentes, que les affaires 003 et 004 \u00e9taient min\u00e9es d\u00e8s le d\u00e9part et qu\u2019elles ne seront jamais jug\u00e9es en raison de consid\u00e9rations politiques. Ceci est intol\u00e9rable dans un tribunal qui pr\u00e9tend se conformer aux normes internationales d'ind\u00e9pendance judiciaire. L'incapacit\u00e9 des fonctionnaires du tribunal, des Nations unies et des donateurs \u00e0 le dire honn\u00eatement et \u00e0 s'attaquer \u00e0 un probl\u00e8me aussi fondamental est peut-\u00eatre la raison pour laquelle la juge Clark cite une remarque, attribu\u00e9e \u00e0 John Stuart Mill et Edmund Burke, selon laquelle la seule chose n\u00e9cessaire au triomphe du mal est que les hommes de bien ne fassent rien.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tEst-il temps de fermer le Tribunal pour les Khmers rouges ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
\n

\"HeatherHEATHER RYAN<\/strong><\/p>\n

Heather Ryan est une avocate am\u00e9ricaine qui travaille dans le domaine du droit p\u00e9nal international depuis 20 ans. De 2006 \u00e0 2020, elle a suivi et analys\u00e9 les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) au nom de l'Open Society Justice Initiative, observant notamment leur respect des normes internationales. \u00c0 ce titre, elle a v\u00e9cu \u00e0 Phnom Penh, au Cambodge, pendant cinq ans et a r\u00e9alis\u00e9 de nombreux rapports sur les CETC.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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