\n La justice fran\u00e7aise est-elle comp\u00e9tente pour poursuivre un Syrien pour des actes commis dans son pays? La question sera pos\u00e9e lundi \u00e0 la cour d'appel de Paris, saisie par un ancien membre d'un groupe rebelle islamiste qui conteste sa mise en examen pour torture et complicit\u00e9 d'enl\u00e8vements.\n<\/p>\n
\n Arr\u00eat\u00e9 en janvier 2020 \u00e0 Marseille, Majdi Nema, qui a \u00e9t\u00e9 le porte-parole du groupe Jaysh al-Islam (Arm\u00e9e de l'Islam, JAI), form\u00e9 au d\u00e9but de la guerre civile pour combattre le r\u00e9gime de Bachar al-Assad, a \u00e9t\u00e9 mis en examen pour \"actes de torture et complicit\u00e9\", \"crimes de guerre\" et \"complicit\u00e9 de disparitions forc\u00e9es\" de 2013 \u00e0 2016 et \u00e9crou\u00e9.\n<\/p>\n
\n Cet homme, de son nom de guerre Islam Alloush, conteste depuis le d\u00e9but des accusations. En juillet 2020, ses avocats, Me Rapha\u00ebl Kempf et Me Romain Ruiz, ont d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate en annulation de sa mise en examen, en mettant notamment en cause la comp\u00e9tence universelle de la justice fran\u00e7aise \u00e0 le poursuivre.\n<\/p>\n
\n La d\u00e9cision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris rev\u00eatira une importance particuli\u00e8re pour de nombreux observateurs, car la Cour de cassation a r\u00e9cemment estim\u00e9 que la justice fran\u00e7aise \u00e9tait incomp\u00e9tente dans l'affaire d'un autre Syrien, ex-soldat du r\u00e9gime de Bachar al-Assad, mis en examen pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire fran\u00e7ais s'est appuy\u00e9e sur le principe de la \"double incrimination\" pr\u00e9vu dans la loi du 9 ao\u00fbt 2010: les crimes contre l'humanit\u00e9 et les crimes de guerre doivent \u00eatre reconnus dans le pays d'origine d'un suspect que la France entend poursuivre.\n<\/p>\n
\n Or, la Syrie, comme d'autres pays, ne reconnait pas ces crimes et n'a pas ratifi\u00e9 le statut de Rome, qui a cr\u00e9\u00e9 la Cour p\u00e9nale internationale.\n<\/p>\n
\n - Nouvelle jurisprudence? -\n<\/p>\n
\n Cet arr\u00eat dit \"Chaban\", rendu fin novembre, a provoqu\u00e9 un s\u00e9isme dans le monde judiciaire et des organisations de d\u00e9fense des droits de l'Homme, qui craignent que cette d\u00e9cision ne fasse jurisprudence et n'ait de lourdes r\u00e9percussions sur d'autres enqu\u00eates de ce type.\n<\/p>\n
\n Cela pourrait concerner 36 enqu\u00eates pr\u00e9liminaires sur les 75 men\u00e9es actuellement par le parquet national antiterroriste en mati\u00e8re de crimes contre l'humanit\u00e9. De m\u00eame, 13 des 80 informations judiciaires pourraient \u00eatre mises \u00e0 mal par cet arr\u00eat.\n<\/p>\n
\n Premi\u00e8re d'entre elles, celle qui vise Majdi Nema. Cet ancien officier de l'arm\u00e9e syrienne qui a fait d\u00e9fection en 2012 pour rejoindre JAI, un mouvement islamiste d'ob\u00e9dience salafiste, est notamment soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir particip\u00e9 \u00e0 l'enl\u00e8vement, avec son groupe, de l'avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh et de trois autres militants syriens le 9 d\u00e9cembre 2013. Ils n'ont plus donn\u00e9 signe de vie depuis.\n<\/p>\n
\n Mme Zeitouneh, Prix Sakharov pour son implication dans le soul\u00e8vement contre Bachar al-Assad, critiquait les violations des droits humains par toutes les parties au conflit, dont JAI.\n<\/p>\n
\n Plusieurs personnes ont t\u00e9moign\u00e9 contre lui devant les juges d'instruction fran\u00e7ais, certaines affirmant qu'il avait aussi pratiqu\u00e9 des tortures ou encore recrut\u00e9 des enfants soldats.\n<\/p>\n
\n Lui affirme avoir quitt\u00e9 la Ghouta orientale pour Istanbul en mai 2013, sept mois avant les enl\u00e8vements qu'on lui reproche. Il y a repris ses \u00e9tudes tout en poursuivant son activit\u00e9 de porte-parole, dont il a d\u00e9missionn\u00e9 en 2016 avant de quitter le groupe rebelle en 2017.\n<\/p>\n
\n Dans leur requ\u00eate, ses avocats font valoir que leur client ne pouvait \u00eatre poursuivi en France pour \"complicit\u00e9 de disparition forc\u00e9e\" car la comp\u00e9tence universelle dans ce cas \"n'est applicable que si ce crime est le fait d'agents \u00e9tatiques ou de personnes agissant avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'Etat\".\n<\/p>\n
\n Or, JAI n'est pas un groupe \u00e9tatique, ont-ils rappel\u00e9.\n<\/p>\n
\n Par ailleurs, selon eux, la justice fran\u00e7aise ne peut le poursuivre car la France n'est pas le lieu de r\u00e9sidence habituelle de leur client, celui-ci s'y trouvant seulement pour un s\u00e9jour d'\u00e9tudes de quelques mois. Il a d'ailleurs \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 quelques jours avant de quitter le pays.\n<\/p>\n
\n \"Nous attendons sereinement l'audience, et esp\u00e9rons que la cour d'appel s'alignera sur la d\u00e9cision rendue par la Cour de cassation dans l'arr\u00eat Chaban\", ont d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'AFP Me Ruiz et Me Kempf.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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