{"id":87276,"date":"2022-02-07T11:14:07","date_gmt":"2022-02-07T10:14:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=87276"},"modified":"2022-02-07T11:50:13","modified_gmt":"2022-02-07T10:50:13","slug":"ecosse-justice-transitionnelle-face-violence-economique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/87276-ecosse-justice-transitionnelle-face-violence-economique.html","title":{"rendered":"Ecosse : la justice transitionnelle face \u00e0 la violence \u00e9conomique"},"content":{"rendered":"\n

Depuis octobre, un projet de loi d\u2019\u00ab amnistie \u00bb des mineurs ayant particip\u00e9 aux gr\u00e8ves violentes des ann\u00e9es 1984 et 1985 est devant le parlement \u00e9cossais. Sa port\u00e9e est limit\u00e9e mais ce projet t\u00e9moigne, comme la commission d\u2019enqu\u00eate qui l\u2019a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, d\u2019un processus original mettant en \u0153uvre des outils de la justice transitionnelle et s\u2019inscrivant dans une logique de \u00ab v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation \u00bb, selon les universitaires Jean-Pierre Massias et Niki Siampakou.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n

La gr\u00e8ve des mineurs britanniques a dur\u00e9 du 8 mars 1984 au 3 mars 1985. La violence des affrontements \u2013 qui a amen\u00e9 certains commentateurs \u00e0 parler de \u00ab guerre civile \u00bb<\/a> \u2013 a caus\u00e9 onze morts et plus de 7 000 bless\u00e9s. Il s\u2019agissait de protester contre la fermeture de vingt puits de mines et la suppression de 20 000 emplois. Elle fut suivie par pr\u00e8s de 140 000 mineurs. Plus de 11 000 d\u2019entre eux furent arr\u00eat\u00e9s par la police et 5 653 poursuivis en justice. 200 furent emprisonn\u00e9s et plus d\u2019un millier licenci\u00e9s. Ce fut un conflit massif, extr\u00eamement dur, qui s\u2019est sold\u00e9 par la d\u00e9faite totale des mineurs et dont le souvenir reste tr\u00e8s vif dans la m\u00e9moire politique et sociale de la Grande-Bretagne.<\/p>\n\n\n\n

Comme nous l\u2019avons racont\u00e9 dans ces colonnes<\/a>, plus de trente ans plus tard, en juin 2018, le secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat \u00e0 la Justice du gouvernement \u00e9cossais, Michael Matheson, a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait \u00ab d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 ce que le gouvernement \u00e9cossais fasse son possible pour rendre justice aux personnes affect\u00e9es par ce conflit \u00bb. Dans sa d\u00e9claration<\/a>, Matheson a soulign\u00e9 la subsistance du traumatisme n\u00e9 du silence et du sentiment d\u2019injustice. Soutenu par le pr\u00e9sident du Syndicat des travailleurs des mines<\/a>, Nicky Wilson, il a annonc\u00e9 la mise en place d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate ind\u00e9pendante, charg\u00e9e d\u2019 \u00ab enqu\u00eater sur l'impact des op\u00e9rations de police sur les communaut\u00e9s touch\u00e9es en \u00c9cosse \u00bb pendant cette p\u00e9riode. Les travaux de cette commission se sont conclus par un rapport final<\/a>, remis en octobre 2020, et, un an plus tard, par la soumission par le gouvernement \u00e9cossais d\u2019un projet de loi d\u2019amnistie<\/a> des mineurs arr\u00eat\u00e9s et condamn\u00e9s lors des gr\u00e8ves de 1984-1985.<\/p>\n\n\n\n

Une logique de justice transitionnelle<\/h2>\n\n\n\n

De fa\u00e7on remarquable, l\u2019enqu\u00eate de la commission qui a abouti au d\u00e9p\u00f4t du projet de loi s\u2019est inscrite dans une d\u00e9marche globale et inclusive, faisant des auditions de victimes un m\u00e9canisme privil\u00e9gi\u00e9 d\u2019expression de la v\u00e9rit\u00e9. Sa volont\u00e9 affich\u00e9e a \u00e9t\u00e9 de travailler sur une p\u00e9riode assez longue (juin 2018-octobre 2020) et d\u2019associer \u00e0 ses travaux un grand nombre de personnes et d\u2019institutions, ce qui a permis l\u2019\u00e9mergence progressive d\u2019un r\u00e9cit t\u00e9moignant de m\u00e9moires multiples.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est notamment le fait d\u2019avoir organis\u00e9 un certain nombre de r\u00e9unions publiques dans diff\u00e9rents lieux symboliques de la gr\u00e8ve qui doit \u00eatre mis en valeur. Tant par leur importance que par leur contenu, ces r\u00e9unions publiques se sont inscrites dans une logique de justice transitionnelle \u2013 \u00e0 l\u2019image des audiences foraines de certaines commissions v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En \u00c9cosse, ces r\u00e9unions ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es dans huit lieux et ont r\u00e9uni 167 personnes. \u00ab Les r\u00e9unions duraient g\u00e9n\u00e9ralement trois heures, afin de permettre \u00e0 tous ceux qui le souhaitent d'\u00eatre entendus, pr\u00e9cise la commission. La participation \u00e0 certaines d\u2019entre elles a \u00e9t\u00e9 assez faible, mais ces r\u00e9unions nous ont permis d\u2019avoir une discussion plus approfondie avec les participants. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Sur le fond, il ressort des comptes rendus de ces r\u00e9unions la survivance et la profondeur des traumatismes. Il appara\u00eet que les ann\u00e9es \u00e9coul\u00e9es n\u2019ont pas mis fin aux souffrances et que les effets de la gr\u00e8ve se font encore sentir au sein des communaut\u00e9s. Une souffrance qui trouve ses origines dans la r\u00e9pression mais aussi dans ses cons\u00e9quences \u00e0 plus long terme :\u00ab Nous avons entendu des t\u00e9moignages puissants et \u00e9mouvants d'individus et de leurs familles qui avaient \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s durement touch\u00e9s par la gr\u00e8ve, en particulier ceux qui ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s, inculp\u00e9s, poursuivis, reconnus coupables et condamn\u00e9s \u00bb, \u00e9crit la commission<\/a>.  <\/p>\n\n\n\n

Et c\u2019est le principe m\u00eame de la possibilit\u00e9 d\u2019exprimer cette v\u00e9rit\u00e9 \u00ab ressentie \u00bb qui a \u00e9t\u00e9 appr\u00e9ci\u00e9e des personnes concern\u00e9es. Ainsi, poursuit la commission<\/a>, \u00ab il convient de noter qu'\u00e0 toutes nos r\u00e9unions, les intervenants tenaient g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 exprimer leur reconnaissance au gouvernement \u00e9cossais d\u2019avoir initi\u00e9 cette enqu\u00eate. Si beaucoup voulaient que cela aille plus loin, en particulier ceux qui continuent de faire campagne en faveur d'une enqu\u00eate publique compl\u00e8te au niveau du Royaume-Uni, et que certains questionnaient les limites de notre mandat, ceux qui ont pris la parole ont dit qu'ils \u00e9taient heureux d'\u00eatre entendus et \u00e9cout\u00e9s, pour la premi\u00e8re fois, semble-t-il, pour beaucoup d\u2019entre eux. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Un traumatisme social global<\/h2>\n\n\n\n

Tant les intentions manifest\u00e9es par le gouvernement \u00e9cossais d\u00e8s la mise en place de la commission, que ces comptes rendus, t\u00e9moignent du constat d\u2019un traumatisme social tr\u00e8s important. \u00ab M\u00eame si plus de trente ans se sont \u00e9coul\u00e9s depuis le principal conflit minier, les cicatrices de l'exp\u00e9rience sont encore profondes \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le ministre de la Justice \u00e9cossais dans un discours lors de la r\u00e9ception du rapport et de l\u2019introduction du projet de loi<\/a>. \u00ab Dans certaines r\u00e9gions du pays les plus durement touch\u00e9es, le sentiment d'avoir \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 et l\u00e9s\u00e9 demeure corrosif et ali\u00e9nant. C'est vrai pour beaucoup de ceux qui ont \u00e9t\u00e9 pris dans le conflit et ses cons\u00e9quences. Ceux qui travaillaient dans l'industrie mini\u00e8re \u00e0 l'\u00e9poque, bien s\u00fbr, mais aussi les familles \u00e9largies et les communaut\u00e9s. La gr\u00e8ve des mineurs a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 une p\u00e9riode difficile pour la police, de nombreux agents de police se trouvant dans des situations extr\u00eamement difficiles, les relations entre la police et la communaut\u00e9 \u00e9tant soumises \u00e0 des tensions sans pr\u00e9c\u00e9dent. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

La commission d\u2019enqu\u00eate \u00e9tant confront\u00e9e \u00e0 une forme globale de traumatisme social, elle a entrepris d\u2019int\u00e9grer des m\u00e9canismes de r\u00e9tablissement de la v\u00e9rit\u00e9. Tout au long de leur activit\u00e9, les membres de la commission ont relev\u00e9 deux caract\u00e9ristiques dans les d\u00e9bats et \u00e9changes qu\u2019ils ont pu conduire, qui rapprochent leur exp\u00e9rience de celles des commissions v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est, tout d\u2019abord, l\u2019expression de traumatismes individuels dont l\u2019intensit\u00e9 et la complexit\u00e9 sont r\u00e9v\u00e9latrices de l\u2019\u00e9tat des mentalit\u00e9s et de l\u2019impact de la violence. Ce fut notamment le cas lors de face \u00e0 face entre mineurs et anciens policiers, qui permirent d\u2019appr\u00e9cier et de mesurer, rel\u00e8ve la commission<\/a>, \u00ab la force du ressenti et la subtilit\u00e9 des impacts et des impressions qui n\u2019apparaissaient pas toujours lors des d\u00e9clarations \u00e9crites \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est aussi l\u2019expression d\u2019une r\u00e9alit\u00e9 traumatique collective d\u00e9passant les individus pour affecter des communaut\u00e9s enti\u00e8res, perp\u00e9tuant les clivages et les ruptures n\u00e9s de la gr\u00e8ve et de sa r\u00e9pression. \u00ab\u00a0Les r\u00e9unions ont confirm\u00e9, pr\u00e9cise le rapport provisoire, que, de ce fait, les sentiments restent vifs sur la gr\u00e8ve de 1984-1985 et le maintien de l'ordre. [\u2026] Nous avons \u00e9t\u00e9 conscients du fait que les r\u00e9unions publiques au sein des communaut\u00e9s mini\u00e8res n'\u00e9taient pas n\u00e9cessairement propices au partage par des policiers \u00e0 la retraite de leur exp\u00e9rience et de leurs souvenirs, mais que les communaut\u00e9s \u00e9taient d\u2019accord pour avoir avec ces derniers d\u2019autres rencontres en face \u00e0 face.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Les limites de la r\u00e9habilitation<\/h2>\n\n\n\n

Face aux constats dress\u00e9s par la commission d\u2019enqu\u00eate, le gouvernement \u00e9cossais a \u00e9labor\u00e9 un m\u00e9canisme de r\u00e9paration des dommages subis. Cette volont\u00e9 semble toutefois t\u00e9moigner d\u2019un paradoxe : alors m\u00eame que le principe de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une r\u00e9paration a \u00e9t\u00e9 amplement confirm\u00e9e dans le rapport remis en 2020, la r\u00e9paration accord\u00e9e appara\u00eet relativement r\u00e9duite au regard de l\u2019\u00e9tendue et de la complexit\u00e9 des dommages subis.<\/p>\n\n\n\n

En mars 2021, le gouvernement a commenc\u00e9 par organiser une consultation publique<\/a>, destin\u00e9e \u00e0 \u00e9tablir les crit\u00e8res appropri\u00e9s pour une loi d\u2019amnistie. La consultation a re\u00e7u 377 r\u00e9ponses venant d\u2019individus et de treize organisations, qui d\u00e9montraient leur clair soutien \u00e0 la r\u00e9habilitation des mineurs<\/a>. Le gouvernement a ensuite pr\u00e9sent\u00e9 au parlement un projet de loi qui propose d\u2019accorder \u00ab un pardon collectif et automatique \u00bb<\/a> aux anciens mineurs reconnus coupables des infractions suivantes li\u00e9es \u00e0 la gr\u00e8ve des mineurs de 1984-1985 : rupture de la paix ; violation des conditions de mise en libert\u00e9 sous caution ; voies de fait ou r\u00e9sistance, molestation et entrave \u00e0 un agent de police ou \u00e0 une personne aidant un agent de police dans l\u2019exercice de ses fonctions. L\u2019infraction doit avoir \u00e9t\u00e9 commise alors que le mineur participait \u00e0 un piquet de gr\u00e8ve, une manifestation ou un rassemblement similaire en faveur de la gr\u00e8ve - ou alors qu'il se rendait ou revenait d'un tel piquet, d'une manifestation ou d'un rassemblement similaire.<\/p>\n\n\n\n

Cependant et en d\u00e9pit d\u2019autres possibilit\u00e9s, notamment celle de l\u2019annulation de la condamnation ou l\u2019attribution d\u2019une indemnisation, en l\u2019\u00e9tat actuel du projet de loi, l\u2019amnistie accord\u00e9e ne pr\u00e9voit aucun effet sur la condamnation ou la peine. Il ne donne lieu \u00e0 aucun droit pour la personne qui en b\u00e9n\u00e9ficie ni \u00e0 aucune mise en cause de la responsabilit\u00e9 de l\u2019institution qui a prononc\u00e9 la condamnation.  <\/p>\n\n\n\n

Un objectif central : la r\u00e9conciliation<\/h2>\n\n\n\n

Par ailleurs, les dommages financiers<\/a> subis par les mineurs condamn\u00e9s ne seraient pas non plus pris en compte. On peut citer la perte de leur emploi, le co\u00fbt des proc\u00e9dures judiciaires, des amendes \u00e0 payer, la perte d\u2019ann\u00e9es de salaires, etc. Pour le moment, il semble que cette injustice ne sera pas r\u00e9par\u00e9e par la loi. Quantitativement, sa port\u00e9e peut sembler incertaine : selon la note accompagnant le projet, les mineurs \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019amnistie pourraient repr\u00e9senter un groupe de 200 \u00e0 400 personnes mais aucune \u00e9tude n\u2019a encore \u00e9tabli avec certitude le nombre exact des personnes qui pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9ligibles.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est peut-\u00eatre pourquoi le ministre a soulign\u00e9 que l\u2019amnistie accord\u00e9e aux anciens mineurs se faisait dans un \u00ab esprit de r\u00e9conciliation \u00bb et symbolisait un \u00ab d\u00e9sir du pays de v\u00e9rit\u00e9 et de r\u00e9conciliation \u00bb, comme l\u2019explique le projet de loi. Car s\u2019il s\u2019est bien agi de faire la \u00ab v\u00e9rit\u00e9 \u00bb sur les violations relatives au maintien de l'ordre lors de la gr\u00e8ve, les contours de la mission de la commission ont \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement envisag\u00e9s comme un projet de \u00ab r\u00e9conciliation \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La note politique<\/a> qui accompagne le projet de loi explique que l\u2019amnistie vise \u00e0 \u00ab \u00e9liminer la stigmatisation de toute condamnation associ\u00e9e \u00bb. Elle souligne qu\u2019il \u00ab offre l'occasion de r\u00e9concilier ceux qui faisaient respecter la loi dans des circonstances d'une ampleur qu\u2019ils n'avaient jamais rencontr\u00e9e auparavant - avec ceux qui se battaient pour prot\u00e9ger leurs emplois, leur mode de vie et leurs communaut\u00e9s \u00bb. L\u2019amnistie tel qu\u2019envisag\u00e9e dans ce projet de loi ambitionne ainsi, justifie la note, d\u2019\u00ab encourager la r\u00e9conciliation, mais sans sugg\u00e9rer que la loi elle-m\u00eame \u00e9tait fautive ou qu'elle a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e de mani\u00e8re syst\u00e9miquement discriminatoire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le projet de loi est actuellement devant la Commission sur l\u2019\u00e9galit\u00e9, les droits de l'homme et la justice civile. Son examen devrait se conclure en juin 2022. Malgr\u00e9 ses limites, ce processus para\u00eet prometteur pour le r\u00e9tablissement de la paix sociale et la r\u00e9conciliation de la population apr\u00e8s quarante ann\u00e9es d\u2019injustice continue.<\/p>\n\n\n

\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t
Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t
\"\"<\/div><\/a>\r\n\t\t\t\r\n\t\t\tLes conflits sociaux, nouveau champ de la justice transitionnelle ?\r\n\t\t<\/a>\r\n\t\t\r\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\n
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\"Jean-PierreJEAN-PIERRE MASSIAS<\/strong><\/p>\n

Pr\u00e9sident de l\u2019Institut francophone pour la justice et la d\u00e9mocratie, Jean-Pierre Massias est professeur de droit, sp\u00e9cialiste des processus de transition d\u00e9mocratique et des m\u00e9canismes de justice transitionnelle. Il dirige \u00e9galement plusieurs projets de terrain, notamment en Centrafrique et en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, dont plusieurs sont consacr\u00e9s au traitement des viols de guerre et men\u00e9s en collaboration avec les Fondations Dr Mukwege, Panzi et Pierre Fabre.<\/p>\n

\n

\"NikiNIKI SIAMPAKOU<\/strong><\/p>\n

Docteure en droit public de l\u2019universit\u00e9 Aix-Marseille, Niki Siampakou est charg\u00e9e de projet recherche et formation \u00e0 l\u2019Institut francophone pour la justice et la d\u00e9mocratie -Institut Louis Joinet. Chercheuse invit\u00e9e \u00e0 la New York University et \u00e0 l\u2019Amsterdam University, ses recherches portent sur le droit international p\u00e9nal, le droit international des droits de l\u2019homme et les th\u00e9ories critiques du droit international.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Depuis octobre, un projet de loi d\u2019\u00ab amnistie \u00bb des mineurs ayant particip\u00e9 aux gr\u00e8ves violentes des ann\u00e9es 1984 et 1985 est devant le parlement \u00e9cossais. 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