\n La cour d'appel de Paris, saisie par un ancien membre d'un groupe rebelle islamiste syrien qui conteste sa mise en examen pour torture, crimes de guerre et complicit\u00e9 d'enl\u00e8vements, s'est pench\u00e9e lundi sur la comp\u00e9tence de la justice fran\u00e7aise \u00e0 poursuivre des \u00e9trangers pour des actes commis dans leur pays.\n<\/p>\n
\n Lors d'une audience \u00e0 huis clos devant la chambre de l'instruction, Majdi Nema, ancien porte-parole du groupe Jaysh al-Islam (Arm\u00e9e de l'Islam, JAI), a contest\u00e9 sa mise en examen qui lui vaut d'\u00eatre \u00e9crou\u00e9 depuis janvier 2020 en France.\n<\/p>\n
\n La cour d'appel rendra sa d\u00e9cision le 4 avril, a indiqu\u00e9 dans un communiqu\u00e9 le procureur g\u00e9n\u00e9ral de Paris R\u00e9my Heitz.\n<\/p>\n
\n Celle-ci sera scrut\u00e9e de pr\u00e8s par les observateurs car la Cour de cassation a r\u00e9cemment estim\u00e9 que la justice fran\u00e7aise \u00e9tait incomp\u00e9tente dans l'affaire d'un autre Syrien, ex-soldat du r\u00e9gime de Bachar al-Assad, poursuivi pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Cet arr\u00eat dit \"Chaban\", rendu fin novembre, a provoqu\u00e9 un s\u00e9isme dans le monde judiciaire et des organisations de d\u00e9fense des droits de l'homme qui craignent que cette d\u00e9cision ne fasse jurisprudence et n'ait de lourdes r\u00e9percussions sur d'autres enqu\u00eates de ce type.\n<\/p>\n
\n Et en particulier sur celle qui vise Majdi Nema, \u00e9galement connu sous son nom de guerre Islam Alloush.\n<\/p>\n
\n Arr\u00eat\u00e9 en janvier 2020 \u00e0 Marseille, o\u00f9 il se trouvait pour un s\u00e9jour d'\u00e9tudes, cet homme de 33 ans est soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir particip\u00e9, avec son groupe, \u00e0 l'enl\u00e8vement de l'avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh et de trois autres militants syriens le 9 d\u00e9cembre 2013. Ils n'ont plus donn\u00e9 signe de vie depuis.\n<\/p>\n
\n Lui conteste les accusations, affirmant avoir quitt\u00e9 la Ghouta orientale en mai 2013, sept mois avant les enl\u00e8vements qu'on lui reproche, pour Istanbul.\n<\/p>\n
\n Devant la chambre de l'instruction, ses avocats ont fait valoir qu'il ne pouvait \u00eatre poursuivi en France pour \"complicit\u00e9 de disparition forc\u00e9e\" car la comp\u00e9tence universelle dans ce cas \"n'est applicable que si ce crime est le fait d'agents \u00e9tatiques ou de personnes agissant avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'Etat\".\n<\/p>\n
\n Or, JAI n'est pas un groupe \u00e9tatique, ont-ils rappel\u00e9.\n<\/p>\n
\n Par ailleurs, selon eux, la justice fran\u00e7aise ne peut le poursuivre car la France n'est pas le lieu de r\u00e9sidence habituelle de leur client, celui-ci s'y trouvant seulement pour un s\u00e9jour d'\u00e9tudes de quelques mois.\n<\/p>\n
\n Selon des sources proches du dossier, l'avocat g\u00e9n\u00e9ral a estim\u00e9 qu'il n'y avait pas lieu d'annuler les poursuites.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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