\n Le gouvernement est \"pr\u00eat\" \u00e0 faire \u00e9voluer la l\u00e9gislation sur la comp\u00e9tence de la justice fran\u00e7aise en mati\u00e8re de crimes contre l'humanit\u00e9, remise en cause depuis un r\u00e9cent arr\u00eat de la Cour de cassation, ont annonc\u00e9 mercredi les minist\u00e8res des Affaires \u00e9trang\u00e8res et de la Justice.\n<\/p>\n
\n \"Dans un arr\u00eat du 24 novembre, la Cour de cassation a jug\u00e9 n\u00e9cessaire l'existence en droit syrien d'une incrimination comparable \u00e0 celle du droit fran\u00e7ais (...) pour retenir la comp\u00e9tence extraterritoriale des juridictions fran\u00e7aises en mati\u00e8re de crimes internationaux\", rappellent-ils dans un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n Se fondant sur cette argumentation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a estim\u00e9 que la justice fran\u00e7aise \u00e9tait incomp\u00e9tente pour poursuivre un ex-soldat du r\u00e9gime de Bachar al-Assad, mis en examen \u00e0 Paris pour complicit\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Cet arr\u00eat, dit \"Chaban\", est \"toutefois susceptible de faire l'objet d'un nouvel examen\", soulignent les deux minist\u00e8res, indiquant qu'ils suivront les prochaines d\u00e9cisions de justice en la mati\u00e8re.\n<\/p>\n
\n En fonction, ils se tiendront \"pr\u00eats \u00e0 d\u00e9finir rapidement les \u00e9volutions, y compris l\u00e9gislatives, qui devraient \u00eatre effectu\u00e9es afin de permettre \u00e0 la France de continuer \u00e0 inscrire r\u00e9solument son action dans le cadre de son engagement constant en faveur de l'impunit\u00e9 des crimes internationaux\".\n<\/p>\n
\n Dans l'affaire Chaban, la F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l'Homme (FIDH), partie civile, a fait \"opposition\" pour un probl\u00e8me proc\u00e9dural, a indiqu\u00e9 \u00e0 l'AFP Me Cl\u00e9mence Bectarte, avocate de l'ONG. Une source judiciaire a confirm\u00e9.\n<\/p>\n
\n Si cette opposition est jug\u00e9e recevable, l'affaire sera r\u00e9examin\u00e9e par la Cour de cassation, a pr\u00e9cis\u00e9 l'avocate.\n<\/p>\n
\n \"Nous prenons acte de ce qui semble \u00eatre un engagement pour que la loi soit r\u00e9form\u00e9e\", a comment\u00e9 l'avocate. \"Cela fait dix ans qu'on le demande, on esp\u00e8re que ce sera suivi d'effets\".\n<\/p>\n
\n La d\u00e9cision de la Cour de cassation a provoqu\u00e9 un s\u00e9isme dans le monde judiciaire et des organisations de d\u00e9fense des droits de l'Homme, qui craignent que cette d\u00e9cision ne fasse jurisprudence et n'ait de lourdes r\u00e9percussions sur d'autres enqu\u00eates de ce type.\n<\/p>\n
\n Selon une source judiciaire, cela pourrait concerner 36 enqu\u00eates pr\u00e9liminaires sur les 75 men\u00e9es actuellement par le parquet national antiterroriste en mati\u00e8re de crimes contre l'humanit\u00e9. De m\u00eame, 13 des 80 informations judiciaires pourraient \u00eatre mises \u00e0 mal par cet arr\u00eat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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