\n Bient\u00f4t l'\u00e9pilogue de l'enqu\u00eate fran\u00e7aise sur l'attentat qui a d\u00e9clench\u00e9 le g\u00e9nocide de 1994 au Rwanda ? La Cour de cassation se prononce mardi sur la validit\u00e9 du non-lieu ordonn\u00e9 en 2018 par les juges d'instruction dans ce dossier qui a empoisonn\u00e9 les relations franco-rwandaises pendant plus de vingt ans.\n<\/p>\n
\n La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire fran\u00e7ais a examin\u00e9 le 18 janvier un pourvoi d\u00e9pos\u00e9 par les familles de victimes de l'attentat, apr\u00e8s la confirmation de l'abandon des poursuites dans ce dossier par la cour d'appel de Paris en 2020.\n<\/p>\n
\n Mardi, la Cour de cassation dira si elle rejette ce pourvoi, ce qui mettrait un point final \u00e0 cette enqu\u00eate, ou si certains points de droit n\u00e9cessitent un renvoi du dossier \u00e0 la chambre de l'instruction.\n<\/p>\n
\n Une telle d\u00e9cision pourrait relancer les investigations sur cet \u00e9v\u00e9nement, point de d\u00e9part du g\u00e9nocide qui fit plus de 800.000 morts selon l'ONU, principalement dans la minorit\u00e9 tutsi.\n<\/p>\n
\n Elle p\u00e8serait aussi sur les relations entre Paris et Kigali, qui ont r\u00e9cemment connu un apaisement apr\u00e8s qu'Emmanuel Macron a reconnu les \"responsabilit\u00e9s\" de la France dans cette trag\u00e9die.\n<\/p>\n
\n L'enqu\u00eate a constitu\u00e9 une v\u00e9ritable \u00e9pine dans le pied des relations franco-rwandaises pendant plus de vingt ans, plusieurs personnes de l'entourage de l'actuel pr\u00e9sident rwandais Paul Kagame ayant \u00e9t\u00e9 mises en examen au cours de l'instruction.\n<\/p>\n
\n Le 6 avril 1994, l'avion transportant le pr\u00e9sident rwandais de l'\u00e9poque Juv\u00e9nal Habyarimana, un Hutu, et le pr\u00e9sident burundais Cyprien Ntaryamira avait \u00e9t\u00e9 abattu en phase d'atterrissage vers Kigali par au moins un missile.\n<\/p>\n
\n Qui fut l'auteur du tir fatal sur le Falcon 50 pr\u00e9sidentiel ?\n<\/p>\n
\n Les enqu\u00eateurs fran\u00e7ais, saisis en 1998 apr\u00e8s la plainte des familles de l'\u00e9quipage, de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, ont longtemps privil\u00e9gi\u00e9 la responsabilit\u00e9 des rebelles tutsi men\u00e9s par Paul Kagame. Puis ils se sont orient\u00e9s un temps - sans davantage aboutir - vers l'implication d'extr\u00e9mistes hutu, soucieux de se d\u00e9barrasser d'un pr\u00e9sident trop mod\u00e9r\u00e9 \u00e0 leurs yeux.\n<\/p>\n
\n - \"Climat d\u00e9l\u00e9t\u00e8re\" -\n<\/p>\n
\n Le 21 d\u00e9cembre 2018, les juges d'instruction avaient finalement d\u00e9cid\u00e9 d'abandonner les poursuites contre neuf membres ou anciens membres de l'entourage de Paul Kagame.\n<\/p>\n
\n \"En l'absence d'\u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels indiscutables\", l'accusation reposait sur des t\u00e9moignages \"largement contradictoires ou non v\u00e9rifiables\", avaient-ils estim\u00e9.\n<\/p>\n
\n Les magistrats avaient soulign\u00e9 par ailleurs le \"climat d\u00e9l\u00e9t\u00e8re\" de l'enqu\u00eate, \u00e9maill\u00e9e d'assassinats, de disparitions de t\u00e9moins et de manipulations, et ordonn\u00e9 un non-lieu.\n<\/p>\n
\n Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e en juillet 2020 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.\n<\/p>\n
\n Dans son arr\u00eat, dont l'AFP a eu connaissance, la cour avait jug\u00e9 qu'\"au terme de l'ensemble des investigations men\u00e9es\", il n'existait \"pas \u00e0 l'encontre de quiconque des charges suffisantes d'avoir commis les faits (...) sous quelques qualifications que ce soit\".\n<\/p>\n
\n Devant la Cour de cassation, les parties civiles ont notamment fait valoir que la chambre de l'instruction n'avait pas fait de distinction entre les personnes mises en examen, ni pr\u00e9cis\u00e9 les raisons pour lesquelles il n'existait pas de charges suffisantes \u00e0 l'encontre de chacune d'entre elles, selon une source proche du dossier.\n<\/p>\n
\n L'avocat g\u00e9n\u00e9ral a pr\u00e9conis\u00e9 de rejeter le pourvoi.\n<\/p>\n
\n \"J'attends que la Cour de cassation ne range pas ce dossier aux oubliettes de l'Histoire\", a d\u00e9clar\u00e9 Me Philippe Meilhac, avocat d'Agathe Habyarimana, la veuve de l'ancien pr\u00e9sident rwandais, en confiant avoir \"encore de l'espoir\".\n<\/p>\n
\n \"C'est quand m\u00eame un dossier qui a une importance cruciale pour les parties civiles et l'histoire du Rwanda et on a l'impression qu'il est sacrifi\u00e9 sur l'autel des relations diplomatiques\", a-t-il observ\u00e9. \"Il serait assez inconcevable qu'il n'y ait pas de proc\u00e8s apr\u00e8s tant d'ann\u00e9es de proc\u00e9dures\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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