\n La Cour de cassation a d\u00e9finitivement clos mardi le dossier de l'attentat qui a d\u00e9clench\u00e9 le g\u00e9nocide de 1994 au Rwanda, en validant le non-lieu prononc\u00e9 en 2018 dans cette enqu\u00eate qui a empoisonn\u00e9 les relations franco-rwandaises pendant plus de vingt ans.\n<\/p>\n
\n Dans un arr\u00eat consult\u00e9 par l'AFP, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire fran\u00e7ais a rejet\u00e9 les pourvois d\u00e9pos\u00e9s par les familles de victimes de l'attentat contre l'avion du pr\u00e9sident rwandais Juv\u00e9nal Habyarimana.\n<\/p>\n
\n Celles-ci entendaient contester, sur des points de droit, l'abandon des poursuites contre plusieurs membres de l'entourage du pr\u00e9sident rwandais actuel Paul Kagame, confirm\u00e9 en 2020 par la cour d'appel de Paris.\n<\/p>\n
\n Le 6 avril 1994, l'avion transportant le pr\u00e9sident rwandais de l'\u00e9poque Juv\u00e9nal Habyarimana, un Hutu, et le pr\u00e9sident burundais Cyprien Ntaryamira avait \u00e9t\u00e9 abattu en phase d'atterrissage vers Kigali par au moins un missile.\n<\/p>\n
\n L'attentat est consid\u00e9r\u00e9 comme le point de d\u00e9part du g\u00e9nocide qui fit plus de 800.000 morts selon l'ONU, principalement dans la minorit\u00e9 tutsi.\n<\/p>\n
\n Qui fut l'auteur du tir fatal sur le Falcon 50 pr\u00e9sidentiel ?\n<\/p>\n
\n Les enqu\u00eateurs fran\u00e7ais, saisis en 1998 apr\u00e8s la plainte des familles de l'\u00e9quipage, de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, ont longtemps privil\u00e9gi\u00e9 la responsabilit\u00e9 des rebelles tutsi men\u00e9s par Paul Kagame. Puis ils se sont orient\u00e9s un temps - sans davantage aboutir - vers l'implication d'extr\u00e9mistes hutu, soucieux de se d\u00e9barrasser d'un pr\u00e9sident trop mod\u00e9r\u00e9 \u00e0 leurs yeux.\n<\/p>\n
\n Le 21 d\u00e9cembre 2018, les juges d'instruction avaient finalement d\u00e9cid\u00e9 d'abandonner les poursuites contre neuf membres ou anciens membres de l'entourage de Paul Kagame, qui avaient suscit\u00e9 de fortes tensions dans les relations entre Paris et Kigali.\n<\/p>\n
\n - Affaire non \u00e9lucid\u00e9e -\n<\/p>\n
\n \"En l'absence d'\u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels indiscutables\", l'accusation reposait sur des t\u00e9moignages \"largement contradictoires ou non v\u00e9rifiables\", avaient-ils estim\u00e9.\n<\/p>\n
\n Les magistrats avaient soulign\u00e9 par ailleurs le \"climat d\u00e9l\u00e9t\u00e8re\" de l'enqu\u00eate, \u00e9maill\u00e9e d'assassinats, de disparitions de t\u00e9moins et de manipulations, et ordonn\u00e9 un non-lieu.\n<\/p>\n
\n Dans sa d\u00e9cision de mardi, la Cour de cassation a estim\u00e9 que la cour d'appel de Paris, qui avait confirm\u00e9 la d\u00e9cision des juges en juillet 2020, avait \"expos\u00e9, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, que l'information \u00e9tait compl\u00e8te et qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les crimes reproch\u00e9s, ni toute autre infraction\".\n<\/p>\n
\n Les avocats de la d\u00e9fense, Me L\u00e9on-Lef Forster et Me Bernard Maingain, saluent dans un communiqu\u00e9 une \"victoire judiciaire d\u00e9finitive des militaires rwandais injustement accus\u00e9s par Monsieur (Jean-Louis) Brugui\u00e8re\", le juge d'instruction qui avait sign\u00e9 des mandats d'arr\u00eat \u00e0 leur encontre et qui avait en 2006 recommand\u00e9 des poursuites contre le pr\u00e9sident Kagame devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda.\n<\/p>\n
\n \"Au terme de cette proc\u00e9dure \u00e0 relent politique manifeste, la d\u00e9fense esp\u00e8re que le combat men\u00e9 sur le front judiciaire contribuera aussi \u00e0 rendre justice au million de victimes du g\u00e9nocide des Tutsi\", ont-ils d\u00e9clar\u00e9, d\u00e9non\u00e7ant de \"multiples manipulations et falsifications\" lors de l'enqu\u00eate \"d'une coalition d'int\u00e9r\u00eats h\u00e9t\u00e9roclites motiv\u00e9s par des consid\u00e9rations \u00e9trang\u00e8res \u00e0 la recherche de la v\u00e9rit\u00e9 judiciaire\".\n<\/p>\n
\n Pour le chercheur Fran\u00e7ois Graner, membre de l'association Survie, engag\u00e9e contre la Fran\u00e7afrique, \"c'est la fin d'une instruction b\u00e2cl\u00e9e, d'une enqu\u00eate \u00e0 charge\".\n<\/p>\n
\n \"Pour les relations entre les deux pays, une nouvelle page s'ouvre, \u00e7a lib\u00e8re l'horizon diplomatique qui s'\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 bien d\u00e9gag\u00e9\" depuis le rapport de la commission d'historiens Duclert, a-t-il observ\u00e9, ajoutant que cet attentat faisait \"partie des grandes affaires non \u00e9lucid\u00e9es\".\n<\/p>\n
\n \"Cette d\u00e9cision d\u00e9\u00e7oit \u00e9videmment les parties civiles rwandaises, mais en r\u00e9alit\u00e9 le mal est fait depuis longtemps\", a r\u00e9agi pour sa part Me Philippe Meilhac, avocat d'Agathe Habyarimana, la veuve de l'ancien pr\u00e9sident rwandais.\n<\/p>\n
\n \"Elles ne sont toutefois pas r\u00e9sign\u00e9es car elles savent tr\u00e8s bien que ce dossier a \u00e9t\u00e9 sacrifi\u00e9 pour des raisons purement diplomatiques\", a-t-il soulign\u00e9. \"La proc\u00e9dure pourra probablement reprendre quand la situation politico-diplomatique \u00e9voluera\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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