\n La justice fran\u00e7aise veut solder les dossiers qui ont empoisonn\u00e9 les relations franco-rwandaises: elle a valid\u00e9 mardi d\u00e9finitivement le non-lieu dans l'enqu\u00eate sur l'attentat qui a d\u00e9clench\u00e9 le g\u00e9nocide au Rwanda et annonc\u00e9 la cl\u00f4ture des investigations visant Agathe Habyarimana.\n<\/p>\n
\n Dans un arr\u00eat consult\u00e9 par l'AFP, la Cour de cassation a rejet\u00e9 les pourvois d\u00e9pos\u00e9s par les familles de victimes de l'attentat contre l'avion du pr\u00e9sident rwandais Juv\u00e9nal Habyarimana, mettant un point final \u00e0 ce dossier ultra-sensible.\n<\/p>\n
\n Le m\u00eame jour, la juge d'instruction charg\u00e9e de l'enqu\u00eate pour \"complicit\u00e9 de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9\" visant sa veuve, Agathe Kanziga, a annonc\u00e9 aux parties la cl\u00f4ture des investigations, pr\u00e9lude \u00e0 un possible non-lieu, aucune mise en examen n'ayant \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e pendant l'instruction.\n<\/p>\n
\n Le 6 avril 1994, l'avion transportant le pr\u00e9sident rwandais de l'\u00e9poque Juv\u00e9nal Habyarimana, un Hutu, et le pr\u00e9sident burundais Cyprien Ntaryamira avait \u00e9t\u00e9 abattu en phase d'atterrissage vers Kigali par au moins un missile.\n<\/p>\n
\n L'attentat est consid\u00e9r\u00e9 comme le point de d\u00e9part du g\u00e9nocide qui a fait plus de 800.000 morts selon l'ONU, principalement dans la minorit\u00e9 tutsi.\n<\/p>\n
\n En 1998, la justice fran\u00e7aise, saisie par des familles de l'\u00e9quipage, de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, ouvre une enqu\u00eate pour identifier l'auteur du tir fatal sur le Falcon 50 pr\u00e9sidentiel. Agathe Habyarimana s'est constitu\u00e9e partie civile.\n<\/p>\n
\n Longtemps, les enqu\u00eateurs fran\u00e7ais ont privil\u00e9gi\u00e9 la responsabilit\u00e9 des rebelles tutsi de Paul Kagame. Puis ils se sont orient\u00e9s - sans davantage aboutir - vers l'implication d'extr\u00e9mistes hutu, soucieux de se d\u00e9barrasser d'un pr\u00e9sident trop mod\u00e9r\u00e9 \u00e0 leurs yeux.\n<\/p>\n
\n Le 21 d\u00e9cembre 2018, les juges d'instruction avaient finalement d\u00e9cid\u00e9 d'abandonner les poursuites contre neuf membres ou ex-membres de l'entourage de Paul Kagame, qui avaient suscit\u00e9 de fortes tensions dans les relations entre Paris et Kigali.\n<\/p>\n
\n \"En l'absence d'\u00e9l\u00e9ments mat\u00e9riels indiscutables\", l'accusation reposait sur des t\u00e9moignages \"largement contradictoires ou non v\u00e9rifiables\", avaient-ils estim\u00e9.\n<\/p>\n
\n Les magistrats avaient soulign\u00e9 par ailleurs le \"climat d\u00e9l\u00e9t\u00e8re\" de l'enqu\u00eate, \u00e9maill\u00e9e d'assassinats, de disparitions de t\u00e9moins et de manipulations, et sign\u00e9 un non-lieu.\n<\/p>\n
\n - \"Victoire judiciaire\" -\n<\/p>\n
\n Dans son arr\u00eat rendu mardi, la Cour de cassation a estim\u00e9 que la cour d'appel de Paris, qui avait confirm\u00e9 la d\u00e9cision des juges en juillet 2020, avait \"expos\u00e9, par des motifs exempts d'insuffisance comme de contradiction, que l'information \u00e9tait compl\u00e8te et qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les crimes reproch\u00e9s, ni toute autre infraction\".\n<\/p>\n
\n Les avocats de la d\u00e9fense, Me L\u00e9on-Lef Forster et Me Bernard Maingain, ont salu\u00e9 dans un communiqu\u00e9 une \"victoire judiciaire d\u00e9finitive des militaires rwandais injustement accus\u00e9s par M. (Jean-Louis) Brugui\u00e8re\".\n<\/p>\n
\n Le juge d'instruction parisien avait sign\u00e9 des mandats d'arr\u00eat \u00e0 leur encontre et recommand\u00e9 en 2006 des poursuites contre Paul Kagame devant le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda.\n<\/p>\n
\n \"Cette d\u00e9cision d\u00e9\u00e7oit \u00e9videmment les parties civiles rwandaises, mais en r\u00e9alit\u00e9 le mal est fait depuis longtemps\", a r\u00e9agi pour sa part Me Philippe Meilhac, l'avocat d'Agathe Habyarimana.\n<\/p>\n
\n \"Elles ne sont toutefois pas r\u00e9sign\u00e9es car elles savent tr\u00e8s bien que ce dossier a \u00e9t\u00e9 sacrifi\u00e9 pour des raisons purement diplomatiques\", a soulign\u00e9 Me Meilhac. \"La proc\u00e9dure pourra probablement reprendre quand la situation politico-diplomatique \u00e9voluera\".\n<\/p>\n
\n L'avocat s'est en revanche r\u00e9joui de la cl\u00f4ture des investigations annonc\u00e9e par une juge d'instruction dans un autre dossier visant sa cliente, accus\u00e9e depuis 2008 de complicit\u00e9 de g\u00e9nocide et de crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Mme Habyarimana est pr\u00e9sent\u00e9e par ses accusateurs - ce qu'elle r\u00e9fute - comme l'une des dirigeantes du premier cercle du pouvoir hutu qui aurait orchestr\u00e9 le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n Les parties ont d\u00e9sormais trois mois pour faire des observations et des demandes d'actes avant les r\u00e9quisitions du parquet, puis la d\u00e9cision finale des magistrats instructeurs.\n<\/p>\n
\n Mme Habyarimana ayant \u00e9t\u00e9 plac\u00e9e en 2016 sous le statut interm\u00e9diaire de t\u00e9moin assist\u00e9, les juges devraient logiquement ordonner un non-lieu \u00e0 son \u00e9gard.\n<\/p>\n
\n Aujourd'hui \u00e2g\u00e9e de 79 ans, elle est install\u00e9e en France depuis 1998 o\u00f9 elle vit sans statut l\u00e9gal, la France ayant refus\u00e9 de lui accorder l'asile comme de l'extrader vers le Rwanda.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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